Déliberation - liste deliberations approuvees au cm

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Déliberation - liste deliberations approuvees au cm Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations approuvees au cm)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Féminisme, Liste des délibérations approuvées au Conseil municipal

du 30 mars 2023

QUESTIONS PRINCIPALES

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du conseil du 9 février 2023

3) Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal

4) Approbation du compte de gestion 2022 du budget Jean Vilar

5) Approbation du Compte Administratif 2022 et affectation définitive du résultat 2022 Budget Principal

6) Approbation du Compte Administratif 2022 et affectation définitive du résultat 2022 Budget Jean Vilar

7) Adoption du budget primitif 2023 du Budget Principal

8) Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe Jean Vilar

9) Approbation dans le cadre du budget primitif 2023 des subventions et participations versées

10) Vote des taux concernant les 3 taxes directes locales (taxes foncières, taxe d’habitation) au titre de l’année 2023

11) Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association COSMA et la ville d'Arcueil

12) Approbation de la convention avec l’association Comité d’Actions Sociale et Culturelle (CASC) des agents titulaires et contractuels relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2023

13) Modalités administratives dans le cadre de la sortie du Siresco

14) Approbation de la charte de l'arbre de la ville d'Arcueil

15) Demandes de subventions auprès du Département dans le cadre du Plan 50 000 arbres

16) Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e au comité des usagers du réseau de chaleur des communes d'Arcueil et de Gentilly

QUESTIONS DIVERSES

1) Approbation d'une convention portant mise à disposition partielle d'agent.e.s de la ville d'Arcueil au CCAS d'Arcueil

2) Approbation de l'accord-cadre relatif au nettoyage écologique des locaux et des vitreries de la Commune suite à l'avis de la CAO

3) Approbation des durées d’amortissement sur le budget ville

4) Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice de Monsieur Kamel Rouabhi

5) Demande de subvention à la DRAC pour le dispositif "Lecture pour tous - Parcours littéraire en bibliothèque" porté par les académies de Créteil et Versailles, en partenariat avec le collège Dulcie September sur le thème de l'émancipation des femmes

6) Vœu du Conseil Municipal d’Arcueil, du jeudi 30 mars 2023 proposé par l’ensemble des groupes la majorité municipale