Procès Verbal - PV 24.10.2022

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Procès Verbal - PV 24.10.2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.10.2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PUY DE DÔME

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE

Séance du 24 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

VOLLORE MONTAGNE, régulièrement convoqué le 20 octobre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François DELAIRE, Maire.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre des membres présents : 10

Qui ont pris part à la délibération : 11

PRESENTS : M. ARCHIMBAUD Noël Bernard, Mme BONNEFOY Catherine, M. CABAUSSEL Denis, Mme DEJEAN

Doris, M. DUBIEN Yves, M. DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-François, M. GOUTTEGATAS Henri Yves, M. NÉMOZ René, Mme ROUX Laetitia.

ABSENTS EXCUSES : M. VILLENEUVE Georges (procuration donnée à M. DUBIEN Yves)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUBOST Fabien

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 18 heures 30 minutes, le quorum étant atteint.

Le compte rendu de la séance du 12 septembre 2022 ayant été envoyé le 20 octobre 2022 pour lecture à l’ensemble du

Conseil Municipal. Le compte-rendu de la séance est adopté à la majorité.

1/ ORDRE DU JOUR :

01 — Modification des horaires de l’éclairage public

02 — Clôture de régie cantine

03 — Mise en place de la tarification sociale et de titres individuels avec abrogation des tickets de cantine

04 — Annualisation d’un agent sur le service garderie

05 — Mise à jour de la délibération 2020-67 sur le RIFSEEP

06 — Décision Modificative N°3 - Budget principal

2/ DELIBERATIONS :

— N°2022 — 32 : Modification des horaires de Péclairage publie

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. En 2019, une réflexion a été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne patielle de l'éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de

gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Suite à cela, des travaux de réfection et de mise en conformité de l’éclairage public ont été engagés afin de supprimer des foyers lumineux et d'installer les horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées par la

coupure nocturne.

Trois ans après sa mise en place, il apparaît que l’extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.Suite à l’augmentation des tarifs de l'électricité, le Conseil s’est réuni en réunion de travail, pour envisager une réduction du temps d’éclairage nocturne.

Les plages proposées sont :

- Dans le bourg, éclairage à 6h (au lieu de 5h le matin) et extinction à 23h en semaine, minuit le week-end. - Pour les villages, éclairage de 6h à 22h30 en semaine et week-end.

Après avoir pris attache auprès de la SCIE du Puy-de-Dôme, il ressort que le gain annuel sera à minima de 850 €/an. Le coût d’intervention de 500 € est pris en charge intégralement dans le contrat d’entretien.

Pour information, et concernant le nouvel éclairage de l'Église qui met en valeur notre patrimoine communal, le coût quotidien est de 30 centimes d’euros par jour.

Des périodes d'éclairage toute la nuit dans le bourg restent programmés selon les festivités suivantes :

- Fête nationale : nuits du 13 et 14 juillet

- Noël : nuit du 24 au 25 décembre

- Jour de l’An : nuit du 31 décembre au 1° janvier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (10 voix pour, 1 voix contre : M. NEMOZ, 0 abstention) :

- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit selon les nouveaux horaires ci-dessus à compter du 24 octobre 2022.

- CHARGE le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

— Clôture de régie |

Sur proposition du Maire, à la demande de M. Denis CABAUSSEL, le Conseil décide à la majorité des voix exprimées

d’ajourner cette délibération à 7 voix pour, 4 voix contre (M. DELAIRE, Mme ROUX, Mme DEJEAN, Mme

BONNEFOY) jugeant ne pas avoir en sa possession les éléments nécessaires afin de procéder au vote. Le prix des tickets

inutilisés a été demandé.

É Mise en place de la tarification sociale de la cantine et de titres individuels avec abrogation des tickets de cantine

En rapport avec la délibération précédente, le Conseil a également décidé à la majorité des voix exprimées d’ajourner

cette délibération à 7 voix pour, 4 voix contre (M. DELAIRE, Mme ROUX, Mme DEJEAN, Mme BONNEFOY).

C — N°2022 — 33 : Annualisation du service garderie

Vu l'avis du comité technique en date du 22 novembre 2022 ;

Le Maire rappelle que :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant,

après avis du comité technique (article L611-2 Code général de la fonction publique).

Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n°2000- 815 du 25 août 2000 précité).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la

durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures

hebdomadaires) ;- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une

durée minimale de vingt minutes ;

- l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ;

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines

consécutives ;

- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe

le dimanche.

Le Maire rappelle en outre que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des

périodes de haute activité et de faible activité.

L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif:

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes

d’inactivité ou de faible activité ;

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité

ou de faible activité.

Ainsi, dans le cadre d’un cycle de travail annuel, le temps de travail effectif est réparti selon des périodes d'activité, des

périodes d’inactivité ou de moindre activité, et des périodes correspondant aux congés annuels, le tout matérialisé par un

planning faisant apparaître toutes ces périodes.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour certains services des cycles de travail

annualisés :

Après en avoir délibéré à la majorité des voix exprimées : 8 voix pour, 2 voix contre (M. CABAUSSEL, M. NEMOZ), 1

abstention (M. GOUTTEGATAS), le Conseil DECIDE :

Article 1 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivants sont soumis à

un cycle de travail annualisé :

La cantine, le service scolaire et périscolaire.

Article 2 : Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par le Code général de la fonction publique.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis- tratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

— Mise à jour de la délibération 2020-67 sur le RIFSEEPCette délibération se doit d’être ajournée car toute intervention sur le tableau du RIFSEEP doit passer par le Comité

Technique du Centre de Gestion.

[ — N°2022 — 34 : Budget Principal — Décision modificative N°3

M. le Maire expose à l'Assemblée qu'il y aurait lieu de procéder à certains ajustements budgétaires. Il propose au Conseil

municipal d'adopter la décision modificative suivante.

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Augmentation Diminution

LIBELLE

Art. Montant Art. Montant

Immo corporelles - Réseaux d'adduction d'eau | 21531 2317.00 €

Immo corporelles en cours 231 500.00 €

Immo corporelles : Travaux de voirie 2022 |231 665.00 € .

Op.235

Immo corporelles en cours - Travaux de 2135

numérotation

Op.237 |3482.00 €

Total 3 482.00 € 3 482.00 €

Vote à 8 voix pour, 3 voix contre (M. CABAUSSEL, M. NEMOZ, M. GOUTTEGATAS), et 0 abstention.

3/ INFORMATIONS :

L'hôtel Dozolme, en centre bourg, a été acquis au mandat précédent au titre de la réserve foncière, dans le but d’accueillir

un projet porteur pour redynamiser Vollore-Montagne. Il se peut qu’un acquéreur potentiel soit identifié et présenté

prochainement au conseil.

Le dossier pour la reprise des concessions funéraires en état d'abandon dans le cimetière sera prochainement ouvert. La

loi du 21 février 2022 modifie la procédure. Le délai d'attente pour la reprise d'une concession passe de trois à un an.

La séance est levée à 20H20.

Séance du 24 octobre 2022

Délibérations N°32 au N°34

PV arrêté le 28 novembre 2022

Le Maire,

Jean-François DELAIRE.

Le secrétaire de séance,