Déliberation - annexe 25 01 005 avenant 02 thymel

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Déliberation - annexe 25 01 005 avenant 02 thymel Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Déliberation - annexe 25 01 005 avenant 02 thymel)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques, VAlloire 12 GALIBIER

Envoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

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DSP Thymel – Avenant 02 Page 1 sur 9

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA

FORME D'AFFERMAGE

EXPLOITATION DU RESTAURANT D’ALTITUDE DE THYMEL

AVENANT 02

Commune de VALLOIRE

Place de la Mairie

73450 VALLOIRE

Accueil : 04 79 59 03 11

Mail : accueil@valloire.net

Site internet : https://www.mairie-valloire.frEnvoyé en préfecture le 05/02/2025

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Convention de délégation de service public (affermage) valant contrat de concession

Entre :

La commune de Valloire, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal du 29/08/2024,

Dénommée ci-après « la Commune »,

Et :

Monsieur David DELPLACE représentant de l’entreprise individuelle MONSIEUR DAVID DELPLACE, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro A 493 234 926, sise 886 route du Galibier , 73450 VALLOIRE,

Dénommé ci-après « l'exploitant » ou « le délégataire ».Envoyé en préfecture le 05/02/2025

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DSP Thymel – Avenant 02 Page 3 sur 9

La Commune de Valloire est propriétaire d'un bar-restaurant d'altitude, sur le secteur de la Sétaz, à l'arrivée de la télécabine de la Sétaz, dont la convention de délégation de service public arrive à terme le 6 août 2024.

La Commune souhaite que cet établissement reste une vitrine de la station, un lieu incontournable pour les skieurs et les non-skieurs (panorama, qualité gastronomique, ambiance, ...).

Pour le fonctionnement de ce bar-restaurant, accessoire au service public des remontées mécaniques, la Commune a souhaité s'adjoindre le concours d'un partenaire professionnel qui assurera l'exploitation de cette activité conformément aux objectifs de qualité définis par elle dans le cadre du dossier de consultation. Il est, en outre, rappelé que l'exploitant devra :

- Assurer la gestion du bar, du self-service, du restaurant avec service à l'assiette,

- Développer des activités complémentaires contribuant à renforcer l'attractivité du restaurant,

- Assurer des missions résultant du caractère accessoire de cette activité par rapport au service public des remontées mécaniques.

Au terme d'une procédure de publicité et de mise en concurrence codifiée aux articles L.1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Commune a choisi de confier à l’entreprise individuelle DELPLACE THYMEL l'exploitation du bar-restaurant d'altitude de Thymel, selon les conditions et modalités prévues dans la présente convention de délégation de service public (affermage) valant contrat de concession au sens de l'ordonnance n' 2016-65 du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession et de son décret d'application n' 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – RAPPEL LIMINAIRE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT CONSILIDE INITIAL

L’article 14 du contrat initial rappel que :

« Le concessionnaire s’engage à tenir à jour une version consolidée et actualisée du contrat et de ses annexes au regard du ou des avenants qui pourraient être conclus.

Les parties conviennent d'utiliser la version consolidée comme document de travail pour faciliter l'exécution de leurs relations contractuelles, étant précisé qu'en cas de litige, seule la convention initiale et ses avenants successifs feront foi. »Envoyé en préfecture le 05/02/2025

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C’est dans ce cadre que le présent avenant est conclu entre l’autorité concédante et le concessionnaire.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’AVENANT

L’objet du présent avenant a pour but d’intégrer les éléments suivants au contrat de délégation en cours :

- Intégrer la grille tarifaire pour la saison d’hiver 2024/2025 prévue à l’annexe 5

- Intégrer le plan prévu à l’annexe 8 permettant de déterminer la zone occupable par le délégataire devant la terrasse du restaurant et fixant les limites entre l’espace délégué et le domaine skiable

ARTICLE 3 – POLITIQUE TARIFAIRE 2024/2025

L’article 26.3 – Evolution des tarifs prévoit expressément :

« Le délégataire fournis une grille tarifaire qui détermine les recettes perçues auprès de la clientèle pour la première année d'exploitation du service en annexe 5 – « Grille tarifaire pour la première année d’exploitation ». La grille est remise avant le démarrage de la saison hivernal et jointe par voie d’avenant au présent contrat. »

Par mail en date du 12/12/2024 que le délégataire a transmis pour information les éléments précisant la politique tarifaire.

Le présent avenant 02 intègre ces éléments tels que prévus à l’annexe 05 du contrat et tels que joint au présent avenant en annexe 01.

Il est précisé que seul cette première politique tarifaire fait objet d’une intégration au contrat.

Pour les années suivantes, le délégataire, telles que les dispositions de l’article 26.3 le prévoient, transmettra les tarifs avant le démarrage de la saison en veillant à retracer l’évolution des tarifs dans le temps en les comparant d’une année tarifaire sur l’autre sur une durée de 3 ans minimum (sauf pour l’année 2, sur deux exercices seulement).

ARTICLE 4 – ESPACE SITUE DEVANT LA TERRASSE – DELIMITATION ESPACE TRANSATS ET DOMAINE SKIABLE

Le protocole d’accord entre la SEM Valloire et le concessionnaire sur les modalités de livraisons, des horaires d’ouverture et fermeture au public et transports des personnels et marchandises d’exploitation prévoit dans l’alinéa « Espace occupé devant le restaurant (passage géomètre) et positionnement des transats, fermetureEnvoyé en préfecture le 05/02/2025

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terrasse, évacuation clients » de définir l’espace attribué au délégataire devant la terrasse au côté sud.

Cette délimitation permet de préciser les parties dont le délégataire peut jouir pour mettre les transats et les skis de ses clients sans empiéter sur le domaine skiable et sans affecter la sécurité des utilisateurs du domaine skiable. L ’espace dédié aux transats en partie sud devra se conformer aux prescriptions suivantes : - Une seule rangée de transats sera disposée au pied de la terrasse sur toute la longueur

- Si d’autres mobiliers sont disposés dans cet espace (table basse, fauteuils, etc.) le délégataire veillera à laisser un espace de 3 mètres entre le mobilier disposé et le filet de protection délimitant l’espace réservé et le domaine skiable

Les services techniques de la commune, lors d’une réunion en présence du délégataire, des représentant de la SEM Valloire, ont matérialisé cet espace tels que joint en annexe 02 du présent avenant.

Il convient en conséquence d’acter la délimitation de cet espace afin de formaliser les droits du délégataire.

ARTICLE 4 – CONTRAT INITIAL ET AVENANT

Les clauses initiales du contrat et celle modifiée par le présent avenants demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Fait à Valloire, le………………………………………

Pour le concessionnaire, Pour l’autorité concédante, David DELPACE. Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.Envoyé en préfecture le 05/02/2025

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sde THYMEL MA PLSIMANE T'AITE a AI mA

RESTAURANT LE THYMEL Tout nos plats et desserts sont faits maison

ENTRÉES A PARTAGER" (apéritif) /déal pour 2 personnes

Planche de charcuterie et fromages (de Valloire, Maurienne et Savoie)

Planche de foie gras maison et son chutney d'oignon

ENTRÉES*

Velouté de butternut et sa chips de jambon cru

(ou version veggie)

Foie gras maison et son chutney d'oignon

Cheese cake salé à la truite fumée et à l'avocat

Cassolette de Saint-Jacques

LES GRANDES SALADES"*

L'ALPAGE

Salade, julienne de carottes, tomates cerises, jambon cru, pommes de terre,

cerneaux de noix et samoussa de reblochon fondant

LA VALLOIRETTE

15,90 €

20,90 €

8,90 €

11,90 €

9,50 €

11,90 €

19.50€

20.90€

Salade, julienne de légumes, tomates cerises, truite fumée, rillettes de poisson,

citron, pommes de terre et crème ciboulette

LA PERIGOURDINE 20.90€

Salade, émincé de carottes, tomates cerises, foie gras, magret fumé, gésier de

canard, pommes, noix

NOS VIANDES ET POISSONS"

Tartare de bœuf, frites et salade

Ballotine de volaille farcie aux pleurotes accompagné de son écrasé

de pomme de terre

Cheeseburger, frites et salade

Burger savoyard (reblochon et lard grillé), frites et salade

Entrecôte charolaise grillée, frites et salade

(Sauce: Poivre, moutarde, forestière ou fleur de sel)

Saint-Jacques poêlées, purée de panais et ses légumes de saison

NOS SPECIALITES SAVOYARDES*

Escalope de veau savoyarde (veau, beaufort, jambon et crème)

Diots de Savoie au vin rouge et sa garniture du moment

Fondue savoyarde, salade verte (Min. 2 pers.)

(Suppl. Cèpes 4€/par pers., Charcuterie 5€/pers)

Tartiflette, salade verte

SANS VIANDE MAIS TOUT AUSSI SAVOUREUX :

Risotto forestier et parmesan

LE MENU QUI FAIT GRANDIR (-10ANS)*

Sirop

19.50€

22,90€

20.50€

21.50€

25,90€

26,90€

22,50€

20,50€

22,50 E/pers

20,90 €

19,90 €

14,00 €

Au choix : Cheese burger, Steak haché, saucisses (Garniture au choix : Frites,

légumes, spaghettis), spaghettis bolognaise/carbonara, ou mini tartiflette

Glace, compote, brownie ou yaourt de Savoie

FROMAGES

Assortiment de fromages de Valloire, de Maurienne et autres

(suivant arrivage)

DESSERTS" (Tous nos desserts sont faits maison)

Tarte aux myrtilles

Le Dahu (Biscuit aux noix et crème praliné)

L'Aiguille Noire (mousse au chocolat, croustillant praliné)

Nougat glacé maison

Baba au limoncello, crème citron

Dessert du moment

Café ou thé gourmand

* Tous nos plats sont susceptibles de contenir des allergènes.

9,50 €

8,90 €

8,50 €

8,90 €

8,50 €

8,90 €

8,50 €

10,90 €

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ANNEXE 01 – ELEMENTS DE L’ANNEXE 05 DU CONTRAT DU CONCESSION – POLITIQUE TARIFAIRE (ANNEE 01)Envoyé en préfecture le 05/02/2025

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LE THYMEL

C’EST DEUX

FORMULES :

= GOÛTER roc —$ p— LE SELF OU LE Gaufre sucre RESTAURANT PT TT ou chantilly Gaufre nutella et chantilly Tartes maison

Donuts

Cookies

Mir nt a

ACCOMPAGNEMENT FRITES SPAGHETTS QU LEGUMES

BAR RESTAURANT D'ALTITUDE SÉTAZ + ALT 1930

RealMagic

LERESTAURANT:A'L'ÉTAGE

Rasi

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= Vraiment

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Visuals produits flLstratifs - solon dsporibiité an point de vente.

©2024; ThaCocs-Cols Company Cocs-Cols;Cocs-Colszerc;Fants st Sprite sont des marques déposées

de The Cocs-Cols Company. 02025 OP Beverages Limited. FUZE TEA est une marque déposée da DP Beverages Limited. 02024, Tropico SAS. Tropico est une marque déposés de Tropico SAS. Monster Encrgy © ct ie go Monster Enargy a M s*z
RCS €s compléter per le point da arte) :

Prix NETS T TC EN EUROS, SERVICE COMPRIS.

L'ÉTABLISSEMENT N'ACCEFTE PAS LES RÈGLEMENTS PAR CHÈQUE.

DSP Thymel – Avenant 02 Page 7 sur 9APÉRITIFS Eat

Vin cuit Martini, Porto, Muscat

Kir

Kir royal de Savoie

Eee RU ee ea TT ça

Alcool Soda

Vodka Monster

Gin Tonic

Spritz

BIÈRES

Jupiter

Panaché

(CT No S Eten ET Loter

Gahbier IPA nstchut

ETF)

Picon bière

La bière du moment

Supplément sirop

Galibier

PTT ant ideTE TL rnp)

RTS ER CORTE

aile a an 48 11

Desperados

ee:

(ee a Re Ru lee Teen

Ne] IMeReE

DIGESTIFS Suédois

(alt pal

(CT 41-70)

Chartreuse

Cognac

net

Limoncello

Jagermeister

Get 27

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F5

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ,

À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

DSP Thymel – Avenant 02 Page 8 sur 9RESTAURANT THYMEL IMPLANTATION

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NW

DSP Thymel – Avenant 02 Page 9 sur 9

ANNEXE 02 – ELEMENTS DE L’ANNEXE 08 DU CONTRAT DU CONCESSION –PLAN DE DELIMITATION ESPACE DELEGATAIRE/DOMAINE SKIABLE

Zone de passage

devant rester libre

3 mètres