Procès Verbal - 12 Proces Verbal du 25 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - 12 Proces Verbal du 25 OCTOBRE 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 Proces Verbal du 25 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/84

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Randan, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame

Sandrine COUTURAT, Maire.

Convocation du 20 octobre 2022.

Ordre du jour :

* Tarifs publics 2023

* Répartition de la part communale de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI

* Pôle Santé : avenants baux cabinets d’infirmiers

* Bulletin municipal : choix du prestataire

* Livre « Du côté de Randan »

* Demande de subvention : Lycée professionnel

* Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales

* Questions diverses

Présents : Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON (arrivé à 21h33 - procuration à Mme COUTURAT), Mme CALIMÉ WATIEZ, M. GRELET, M. GAYET, Mme DUBESSET, Mme CHANEBOUX, M. MARCHE,

Absents excusés : Mme MASSERET, Mme PEREZ (procuration à Mme FARGEVIEILLE), Mme MATHÉ (procuration à Mme CALIMÉ WATIEZ), Mme BERGER, M. GRINDEL,

Absents : M. BARRIER, M. FABRE, M. REMONDIN,

Secrétaire de séance : M. VIALLARD

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 a été adopté à l’unanimité.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/85

1- DCM 77_2022 – Tarifs publics 2023 – Salle de l’Ancien Marché, Etang de Nemours, fauchage terrain

lotissement et participation branchement réseau collectif

Présents : 10 Votants : 13 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires : Madame le Maire informe que Monsieur Jean-Jacques MATHILLON, Maire-adjoint,

aura un peu de retard.

Délibérations :

Vu la délibération n° 83-2021 du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2021, fixant les tarifs publics

2022.

Madame le Maire demande à l’assemblée de fixer les montants à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal décide des tarifs suivants :

- SALLE DE L’ANCIEN MARCHÉ

• Particuliers ou association :

° Pour une journée :

* Habitants de Randan : 130 € sans chauffage ; 200 € avec chauffage

* Personnes extérieures à la commune : 200 € sans chauffage ; 270 € avec chauffage

° Pour un week-end ou deux jours consécutifs :

* Habitants de Randan : 260 € sans chauffage ; 400 € avec chauffage

* Personnes extérieures à la commune : 400 € sans chauffage ; 540 € avec chauffage

• Commerçants extérieurs :

° ½ journée = 200 € sans chauffage ; 250 € avec chauffage

° 1 journée = 400 € sans chauffage ; 500 € avec chauffage

° Week-end ou 2 jours consécutifs = 650 € sans chauffage ; 800 € avec chauffage

• Location à la semaine :

° Semaine sans chauffage : 800 €

° Semaine avec chauffage : 1 000 €

- LOYER ANNUEL ÉTANG DE NEMOURS : 604 €

- FAUCHAGE TERRAIN LOTISSEMENT : 120 €

- ASSAINISSEMENT :

* Participation branchement réseau collectif : 170 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/86

2- DCM 78_2022 – Tarifs publics 2023 – Droits de place

Présents : 11 Votants : 13 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires : N’ayant pas tous les documents nécessaires pour passer aux votes des tarifs publics 2023 pour l’occupation du domaine public et pour l’assainissement, Madame le Maire fait part à l’assemblée que ces deux points seront abordés à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en novembre.

Délibérations :

Vu la délibération n° 83-2021 du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2021, fixant les tarifs publics 2022.

Madame le Maire demande à l’assemblée de fixer les montants droits de place à compter du 1er janvier 2023.

Après débat et être passé au vote :

- GRATUITÉ : 8 voix pour,

- PAYANT : 4 voix pour,

- 1 abstention

Le Conseil Municipal décide, à la majorité, de la gratuité du droit de place sauf pour les Food Trucks avec les tarifs suivants :

- RÉGIE MARCHÉ - DROITS DE PLACE : FOOD TRUCK

* NON ABONNÉS :

-  à 2 ml = 1.15 € - de 2 à 3 ml = 2.50 €

- de 3 à 4 ml = 3.50 € - de 4 à 5 ml = 4.30 €

- de 5 à 6 ml = 5.15 € - de 6 à 7 ml = 6.10 €

- de 7 à 8 ml = 6.85 € - de 8 à 9 ml = 7.85 €

- de 9 à 10 ml = 8.60 € -  à 10 ml = 12.90 €

- camion = 10.50 € - semi-remorque = 17.65 €

* ABONNÉS :

-  à 3 ml = 126 € - de 3 à 5 ml = 134 €

- de 5 à 7 ml = 143 € - de 7 à 10 ml = 152 €

-  à 10 ml = 160 € - Coco Pizza = 600 €

3- DCM 79_2022 – Tarifs publics 2023 – Portage de repas

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibérations :

Vu la délibération du Conseil Municipal n°80_2021 du 26 octobre 2021 fixant le prix du repas à domicile à compter du 1er janvier 2022 pour les personnes âgées dans la commune,

Madame le Maire invite l’assemblée à fixer le tarif du repas à compter du 1er janvier 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe le prix du repas à 6.85 € à compter du 1er janvier 2023.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/87

4- DCM 80_2022 – Tarifs publics 2023 : location Salle de l’Ancien Marché

Présents : 11 Votants : 13 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires : Néant

Délibérations :

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la gratuité de la location de la Salle de l’Ancien Marché

pour les associations communales, les élus et le personnel communal, à raison de deux fois par an.

En conséquence, il est demandé à l’assemblée de passer aux votes ;

GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS : 13 voix pour à raison de deux fois par an,

GRATUITÉ POUR LES ÉLUS ET LE PERSONNEL COMMUNAL :

- ÉLUS : 12 voix pour à raison d’une fois par an, 1 voix contre.

- PERSONNEL COMMUNAL : 13 voix pour à raison d’une fois par an.

5- DCM 81_2022 – Répartition de la part communale de la taxe d’aménagement entre communes et

EPCI

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibérations :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 109 de la loi de finances 2022 ;

Vu l’article L331-2 du code de l’urbanisme ;

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement

d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des

autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation

préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la

superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y

compris les combles et les caves. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein

du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet

article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres,

un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de

la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant

institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes Plaine Limagne doivent

donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à

l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Ce partage doit tenir compte du surcoût induit par l’installation d’un nouveau foyer pour les

infrastructures et équipements de chaque acteur du territoire.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/88

Ainsi, au vu des compétences exercées par Plaine Limagne et par ses communes, il est proposé le

partage du produit comme suit :

- 5 % pour Plaine Limagne, principalement au titre des compétences gestion des constructions et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, aide à domicile, urbanisme, gestion de l’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères, petite-enfance, enfance et jeunesse, production, transport et distribution d’eau potable, gestion de maisons du service public, politique culturelle et sportive, développements économique, touristique et numérique du territoire ;

- 95 % pour les communes, principalement au titre des compétences développement social de la commune, construction et gestion des équipements scolaires pré-élémentaires et élémentaires, ainsi que de la restauration scolaire de ces équipements, construction et gestion des équipements sportifs de proximité, voirie communale, assainissement, état civil et police des cimetières.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de fixer le partage des recettes de la taxe d’aménagement comme présenté ci-dessus ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente

décision (convention, éventuels avenants…).

6- DCM 82_2022 – Pôle Santé – Changement de Nom du groupement infirmières LIGÉ / SOULIER- FABRE

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibérations :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2009, décidant d’établir un bail professionnel avec le groupement d’infirmières GOTON-LIGÉ,

Vu le bail professionnel du 13 Mars 2009,

Vu l’avenant du 9 mars 2013,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 mars 2014,

Vu l’avenant du 12 Mars 2014,

Madame le Maire informe l’assemblée que Mme Isabelle LIGÉ et Mme Delphine SOULIER-FABRE lui ont fait savoir qu’à partir du 1° octobre 2022, Melle POTTIER Sarah fera partie du Groupement d’Infirmières.

Elle propose au Conseil Municipal de modifier le bail en changeant le nom du groupement

d’infirmières.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer un avenant entre la Commune et le

groupement d'infirmières qui sera dénommé : Groupement d'infirmières LIGÉ / SOULIER-

FABRE / POTTIER ;Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/89

7- DCM 83_2022 – Pôle Santé – Changement de Nom du groupement infirmiers PAPIN / BUFFET / RODDIER

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibérations :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2009, décidant d’établir un bail professionnel avec le groupement d’infirmières PAPIN/BUFFET/RODDIER,

Vu le bail professionnel du 13 Mars 2009,

Vu l’avenant du 9 mars 2013,

Madame le Maire informe l’assemblée que M. PAPIN Pascal, M. BUFFET Jean-Pierre et M. RODDIER Raphaël lui ont fait savoir qu’à partir du 1° octobre 2022, Melle BEZON Céline fera partie du Groupement d’Infirmiers.

Elle propose au Conseil Municipal de modifier le bail en changeant le nom du groupement d’infirmières.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer un avenant entre la Commune et le

groupement d'infirmiers qui sera dénommé : Groupement d'infirmières PAPIN / BUFFET /

RODDIER / BEZON.

8- DCM 84_2022 – Bulletin municipal 2022 : choix du prestataire

Présents : 11 Votants : 13 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires : Néant

Délibérations :

Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire-Adjoint présente à l’assemblée trois devis pour la

confection et l’impression du bulletin municipal 2022, en précisant que l’imprimerie GUERIAUD n’a

pas besoin de préparer et créer de fichier pour l’impression :

- Groupe CHAUMEIL pour un coût de 4 964.73 € HT soit 5 957.68 € TTC,

- L’IMPRIMEUR pour un coût de 4 185.70 € HT soit 4 604.27 € TTC,

- SARL GUÉRIAUD pour un coût de 3 699 € HT soit 4 068.90 € TTC.

Après être passé au vote :

- Groupe CHAUMEIL : 1 pour

- SARL GUÉRIAUD : 3 pour

- L’IMPRIMEUR : 9 pour

Le Conseil Municipal décide à la majorité de retenir L’IMPRIMEUR pour un montant de 4 185.70 € HT

soit 4 604.27 € TTC.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/90

9- DCM 85_2022 – Livre « Du côté de Randan »

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 0 Contre : 13 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibérations :

Madame le Maire fait part à l’assemblée de son entretien téléphonique avec Madame Christine

FLAMENT, autrice et illustratrice du livre « Du côté de Randan ». Madame FLAMENT, ayant de

nombreux spécimens en stock, nous propose d’acquérir un lot à 10 € l’unité au lieu de 20 €, pour un

minimum d’achat de vingt exemplaires.

Madame le Maire stipule que ces livres peuvent être offerts lors de cérémonies, de remise de prix

(prix de Randan par exemple) …

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas acquérir d’exemplaires de cet ouvrage.

10- DCM 86_2022 – Demande de subvention : Lycée professionnel

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 3

Commentaires : Néant

Délibérations :

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention d’un Lycée professionnel, dont deux élèves sont domiciliés sur la Commune.

Cet établissement fait face à des besoins en matériels qui doivent être renouvelés chaque année. Bien que subventionnables en partie, le reste charge s’avère conséquent. La subvention des communes pouvant être attribuée est généralement comprise entre 50 € et 100 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- d’attribuer la somme de 100 € au Lycée professionnel.

11- Tarifs Publics 2023 - Taxes funéraires, tarifs concessions et cases columbarium, vente bois,

encarts publicitaires

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Vu la délibération du Conseil Municipal n°83_2021 du 26 octobre 2021 fixant les tarifs publics 2022.

Madame le Maire invite l’assemblée à fixer les montants à compter du 1er janvier 2023 (concessions,

cases columbarium, taxe funéraire, vente de bois et encarts publicitaires).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants :

- TAXES FUNÉRAIRES : (dans les cimetières de Randan et Jussat)

* Pose de scellés : 24 €

* Creusement de fosse en terre, simple : 239 €

* Creusement de fosse en faux caveau : 334 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/91

- TARIFS CONCESSIONS ET CASES COLUMBARIUM :

○ Vente des concessions dans les cimetières de Randan et Jussat

* Concessions perpétuelles : 164 € le m2,

* Concessions cinquantenaires : 79 € le m2,

* Concessions trentenaires : 60 € le m2,

* Concessions temporaires (15 ans) : 47 € le m2,

○ Vente des cases dans les columbariums de Randan et Jussat :

*Concessions des cases pour une durée de 15 ans : 330 €,

*Concessions des cases pour une durée de 30 ans : 551 €

○ Droit d’inscription des noms sur le livre de Jardin du Souvenir au cimetière de

Randan à 22 €.

○ Occupation temporaire du caveau communal :

*1er mois : gratuit,

*2nd mois : 13 €,

*3ème mois : 18 €,

*du 4ème au 6ème mois : 25 € par mois,

*à partir du 7ème mois : 47 € par mois.

- VENTE DE BOIS :

* le stère : 26 €

* à faire : 14 €

- ENCARTS PUBLICITAIRES BULLETIN MUNICIPAL :

* 1/16° : 33 €

* 1/8° : 83 €

* 1/4 : 160 €

* 1/2 : 310 €

12- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des

commissions municipales

NÉANT

13- Remerciements

Madame le Maire fait part à l’assemblée des remerciements pour le versement de la subvention communale des Associations suivantes :

Amicale de Jussat, La Lhératoise, Les Tamalous Bobos Las, C2A et ACPG CATM.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/92

14- Centre Ressources Illettrisme Auvergne (CRI)

Madame Emmanuelle FARGEVIELLE, Maire-adjointe, fait part à l’assemblée du courriel de Madame

POIRIER, Directrice de l’École Élémentaire, concernant les difficultés rencontrées par certains parents

lors des devoirs écrits réalisés à la maison.

Mme POIRIER a pris contact avec le Centre Ressources Illettrisme Auvergne (CRI). Pour que cette

opération fonctionne il faut des personnes bénévoles au sein de la communauté éducative

(enseignants, représentants des parents d’élèves, membres d’associations partenaires de l’école,

municipalité, personnes retraitées…)

Une réunion est prévue le Jeudi 10 novembre à l’École Elémentaire, l’horaire est encore à définir.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.

Table des délibérations :

DCM 77_2022 Tarifs publics 2023 – Salle de l’Ancien Marché, Etang de Nemours, fauchage

terrain lotissement et participation branchement réseau collectif

DCM 78_2022 Tarifs publics 2023 – Droits de place

DCM 79_2022 Tarifs publics 2023 : portage de repas à domicile

DCM 80_2022 Tarifs publics 2023 : location Salle de l’Ancien Marché

DCM 81_2022 Répartition de la part communale de la taxe d’aménagement

entre communes et EPCI

DCM 82_2022 Pôle Santé – Changement de Nom du groupement infirmières LIGÉ / SOULIER-FABRE

DCM 83_2022 Pôle Santé – Changement de Nom du groupement infirmiers PAPIN / BUFFET / RODDIER

DCM 84_2022 Bulletin municipal : choix du prestataire

DCM 85_2022 Livre « Du côté de Randan »

DCM 86_2022 Demande de subvention : Lycée professionnel

DCM 87_2022 Tarifs publics 2023 – Taxes funéraires, tarifs concessions et cases columbarium,

vente bois, encarts publicitairesDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 25 Octobre 2022

2022/93

Tableau des signatures :

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

COUTURAT Sandrine FARGEVIEILLE

Emmanuelle

VIALLARD Jean COMBETTE

Jeannine Gisèle

MATHILLON

Jean-Jacques

(Arrivé à 21H33)

MATHILLON

Jean-Jacques

(procuration

Mme COUTURAT)

CALIMÉ WATIEZ

Brigitte

GRELET Thierry

PEREZ Nicole

(procuration Mme

FARGEVIEILLE)

MATHÉ Sylvie

(procuration à Mme

CALIMÉ WATIEZ)

GAYET David DUBESSET Myriam

CHANEBOUX Sandrine MARCHE Sébastien