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Déliberation - 99 DE 2024 082 DM BP 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 082 DM BP 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 09 12 06 03
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
21
Octobre
2024
2024
- 082
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
21
Octobre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
Octobre
2024
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
CONTAMINE
David.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
MOUSSEAULT
Philippe.
PROCURATIONS
:
MOUSSEAULT
Philippe
à
FORT
Sylvette,
FALLEAU
Geneviève
à
Nadine
BINETRUY,
DELACOTE
Aurélie
à
REBEYROL
Elodie
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Décision
modification
budget
principal
n°01
VIREMENT
DE
CREDIT
INVESTISSEMENT
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES |
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
|MONTANTS(€)|
COMPTES
|MONTANTS
(€)
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
4 000,00
Emprunts
en
euros
1641(16)
4 000,00
OP
: OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
NON
INDIVID
5
500,00
Autres
bâtiments
privés
21328(21)
5
500,00
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
5 500,00
4 000,00
OP
: OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
NON
INDIVID
1 500,00
Concessions,
droits
similaires
2051(20)
1 500,00
RECETTES
- INVESTISSEMENT
0,00
1 500,00
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
>
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le 22/10/2024
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait conforme,
Jean
Louis
L.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20241021-2024-082-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/10/2024]
Publication :
23/10/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.