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Déliberation - 99 DE 2023 32 ba Actvites ECO dm 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 32 ba Actvites ECO dm 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
09
mai
2023
2023-32
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
09
Mai
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
mai
2023
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Votants
12
absents
04
Procurations
01
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
BELLEIL
Thomas.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie. PROCURATIONS
: David
CHABASSIER
à
Sylvette
FORT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-—
DM
01
VIREMENT
DE
CREDIT
EXCEDENT
REPORTE
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants, - décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
002
25,55
Revenus
des
immeubles
752
25,55
RECETTES
- FONCTIONNEMENT
25,55
25,55
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE,
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus
- CERTIFIE
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
à
la
Sous-Préfecture
en
date
du
10/05/2023
et
de
la
publication
en
date
du
10/05/2023.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
ct
an
que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
LE
MAIRE,
HAUTEFORT
le
10/05/2023
Pour extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230509-2023-32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 17/05/2024
Affichage :
10/05/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.