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Déliberation - 99 DE 2025 041 dm ba Activites ECO
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 041 dm ba Activites ECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
20
Mai
2025
2025
- 041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers en
Le
20
Mai
à
18h30
_exercice ______|15
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
_Présents _|10
session
ordinaire
sur la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
—
=
Date de Convocation
du Conseil Municipal : 14 mai 2025
absents ... …… dd.
[PRESENTS:
Mr
PUJOILS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Procurations
00
POUMEAUPD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
ABSENTS
:BINETRUY/MEYER
Nadine.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Décision
modificative
Budget
Annexe
Activités
Economiques
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit :
VIREMENT
DE
CREDIT
POUR
ANNULATION
TITRES
2024
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Entretien,
réparations
réseaux
61523(011)
2
560,00
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
673(67)
2
560,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
2
560,00
2 560,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus,
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
21/05/2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250520-2025-041-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/05/2025)
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.