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Déliberation - Deliberation 20 04 2026 Annexe 1 Mise en ligne le 21.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20 04 2026 Annexe 1 Mise en ligne le 21.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 21/04/2026
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20260414-20 04 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
C3 DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 20/04-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D’AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Rapporteur : Madame Patricia L'HUILLIER
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 28
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas
QUELET, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme Odile LOISEAU
GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M. Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina GODICHE et M. Alexandre MEYER.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Néant.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-20 04 2026 DEL-DE
Rapport au Conseil Municipal :
Le Conseil municipal est informé que, dans le cadre de l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M67, la commune doit disposer d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
À la suite du renouvellement du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, il est nécessaire de revoter le Règlement Budgétaire et Financier et de mettre à jour les procédures internes. Ces procédures sont formalisées dans un document unique détaillant :
— Les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs ;
— Les procédures de la collectivité, pour les faire connaître et les suivre le plus précisément possible ;
— La création d'un référentiel commun et d'une culture de gestion appropriée par l'ensemble des directions et services ;
— Le respect des normes et le principe de permanence des méthodes ;
— La correction des « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), article L.1612-30, qui prévoit que le Règlement Budgétaire et Financier doit être adopté ou confirmé par la nouvelle assemblée avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement afin de garantir sa validité et d'assurer la transparence financière,
VU le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) adopté par l'ancienne Assemblée le 27 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que la commune doit disposer d'un Règlement Budgétaire et Financier actualisé pour mettre en place des procédures internes claires et harmonisées, conformément au référentiel budgétaire et comptable M57,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
= ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) joint en annexe, applicable à partir de l'exercice 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 21 AVR. 2026
de sa publication ou affichage le : 2 AVR 2026