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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 MAI 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
27
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
mai
et
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Mme
Françoise
CLASTRE,
Maire,
Présents
:
Mmes
GIRARD
Sandrine,
ISIDORE
Déborah,
LACAVE
PISTAA
Sandrine,
PERIN
Audrey,
SANCHEZ
Martine,
MM.
CAMBLONG
Thomas,
LACAVE-PISTAA
Sébastien,
LALANNE
Olivier,
MALEIG
Laurent,
SANCHEZ
LACAZE
Jérôme,
SOARES
GlL
Antoine.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
CASTRO
Jennifer
(pouvoir
à
Mme
GIRARD
Sandrine),
MOREAUX
Marthe
(pouvoir
à
M.
MALEIG
Laurent).
Absents
: M.
PARRENT
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LACAVE
PISTAA
Sandrine
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
CLASTRE
Françoise,
Maire,
et
l'ordre
du
jour
suivant
est
rappelé :
-__
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
7
mai
2026
Demande
de
Fonds
de
Concours
-
Désignation
des
membres
à
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
-
Divers
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
7
mai
2026
à
l'unanimité
des
présents
+
2
pouvoirs.
2.
DÉLIBÉRATION
N° 2026-07-05/001
- Demande
de
fond
de
concours
{FDC).
Mme
le
Maire
fait
le
point
avec
le
Conseil
Municipal
sur
les
travaux
d'aménagement
à
effectuer
sur
la
commune
en
2025,
à
savoir
:
Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
: réhabilitation
de
l’étage
de
la
mairie
pour
un
montant
total
de
168
513.17
€
HT
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
un
fonds
de
concours
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement,
ci-après
: Dépenses
HT
Montant
en
€
Recettes
Tell
Ta a tas
État :
Travaux
dans
les
bâtiments
36
833,00
communaux
: Réhabilitation
de
168
513.17
DETR
l’étage
de
la
Mairie
Département
Pyrénées
65
330,00
Atlantiques
:
Communautés d'agglomération
(FDC)
32
017.50
Autofinancement commune:
34
332.67
TOTAL
HT
168
513.17
TOTAL
168
513,17
TVA
33
702,64
33
702,64
TOTAL
TTC
202
215,81
202
215,81
Entendu
Mme
le Maire
dans
ses
explications
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'approuver
les
projets
de
travaux
d'aménagement
et
le
plan
de
financement
d'un
montant
total
de
168
513.17
€
HT,
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
de
Concours
(FDC)
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
AUTORISE
-
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
relative
au
FDC
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet
proposé.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
+ 2 procurations
3.
DÉLIBÉRATION
N°2026-07-05/002
: Désignation
des
membres
à la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
intervient
lors
de
tout
transfert
de
charges
résultant,
soit
d’une
extension
des
compétences
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(en
application
de
la
procédure
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT),
soit
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
telle
ou
telle
action
(conformément
à
l'article
L.
5216-5111
du
CGCT).
Les
évaluations
auxquelles
elle
procède
servent
notamment
à déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
général
des
Impôts,
la
mise
en
place
d'une
CLECT
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
(EPCI)
à
fiscalité
propre.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant. Les
membres
de
cette
commission
sont
désignés
librement
par
chacune
des
communes
membres
parmi
les
conseillers
municipaux
selon
les
modalités
de
répartition
suivantes
qu'il
vous
est
proposé
d'approuver :
e
Un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
jusqu’à
9 000
habitants
;
e
Deux
représentants
titulaires
et deux
suppléants
de
9 000
à
15
000
habitants ;
e
Deux
représentants
titulaires
et
deux
suppléants
supplémentaires
par
tranche
de
15
000
habitants
Dans
cette
configuration,
l'effectif
global
de
la
CLECT
serait
de
43
membres
(43
représentants
titulaires
et
autant
de
suppléants)
dont
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
la
commune
d'Aubertin. Ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
PROCEDE,
dans
les
formes
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
suppléant
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées :
MEMBRE
TITULAIRE
:
e
Mme
Françoise
CLASTRE
SUPPLEANT :
e
Mme
Sandrine
LACAVE
PISTAA
TRANSMET
la
présente
délibération
à :
- M.
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
- M.
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Pau
Béarn
Pyrénées
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
+ 2 procurations
4.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Le
Maire
informe
la nécessité
de
désigner:
-
deux
personnes
en
tant
que
représentant
du
TGI
pour
réviser
les
listes
électorales ;
-
deux
personnes
en
tant
que
représentant
de
l'administration
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
lites électorales
-
Un
conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
prêt
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
(ou,
à défaut,
le plus jeune
conseiller
municipal)
e
Plan
de
sauvegarde :
Suite
au
dernières
élection,
le plan
de
sauvegarde
a été
mis
à jour.
e
TVLH: Le
Maire
informe
que
suite
à
la loi de
finance
2026,
la taxe
sur
les
logements
vacants
va
changer.
il
faudra
délibérer
sur
ce
sujet
avant
octobre
2026. e
Feu
de
la
Saint
Jean :
La
date
retenue
est
le 26
juin
2026
e
Utilisation
de
la
cours
de
l’école
pour
les
fêtes
:
Le
comité
des
fêtes
a demandé
à
utiliser
la cours
de
l'école
pour
l'organisation
d’une
dégustation
dans
le
cadre
de
la fête
d'Aubertin.
Le
conseil
accepte
la demande
sous
conditions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
aucune
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 22h30
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2026-27-05/001
à 2026-27-05/002
Signature
du
Maire :
Signature
du
secrétaire
de
séance
: