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Déliberation - dc55b947e66e2801df691a08568778df
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
Affiché le Gÿ hs] loiÿi,
=
0
Capinghem publique
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
En
se
cu
au
Conseil
»
P
<
p
MONO
pal
exercice
à la
délibération
19
19
19
Pour
Contre
|
Abstention
18
0
1
Date
de
convocation
Le
27
janvier
2022
Objet
de
la délibération
Création
d’une
Commission
municipales
permanente-
affaires
générales
CM
2022//02-D02
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Extrait
du
registre
ID
;.059-215901281-20220202-20220202-DE
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Capinghem
Séance
du
2 février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
2
février
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
multi
activités,
sous
la
présidence
de
Christian
MATHON,
Maire
de
la commune.
Présents
: C MATHON,
MC
FICHELLE,
V
PARABOSCHI,
A. TRICOIT,
G
TRAPASSO,
T.
WIDHEN,
M.
WALICKI,
V.
DUCOURAU,
G
CHATEAU,
E
BARBAY,
G,
OUDAERT,
N.
ROUBAUD,
À.
KIMOUR,
K. UDRY,
J. AGNIERAY,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
S.
DUMORTIER
> pouvoir
à
G.
CHATEAU,
F. TREDEZ
>pouvoirà
MC.
FICHELLE,
P,
MOUCHON
>pouvoir
à T. WIDHEN,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à V,
PARABOSCHI,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Vu
l’article
L 2121-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
Et
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’une
commission
affaires
générales
afin
de
traiter
l’ensemble
des
sujets
non
évoqués
dans
les
autres
commissions
et pour
la préparation
des
conseils
municipaux.
Le
règlement
intérieur
sera
modifié
en
conséquence.
ü.
o0jor /ror Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
Affiché le oBfor fair
=
ID
: 059-215901281-20220202-20220202-DE
COMMISSIONS
PARTICIPANTS Vincent
DUCOURAU
Marie
Claude
FICHELLE
Î
0
AFFAIRES
GENERALES
sorble
BURONHES
Christian
MATHON
Thierry
WIDHEN
Nathalie
ROUBAUD
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DONNE
son
accord
pour
la
création
de
la
commission
« affaires
générales
»
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Fait
en
séance, les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Christian
MATHON,
Maire
de
CAPINGHEM