Compte-Rendu - cr 31 octobre 2014 approuve par conseil municipal

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Compte-Rendu - cr 31 octobre 2014 approuve par conseil municipal Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 octobre 2014 approuve par conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière, CONVOCATION

L’an deux mil quatorze et le 25 octobre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour vendredi 31 octobre 2014 à 20h00,

salle de la mairie.

___________________________________________________________________

Séance du 31 octobre 2014

**********

L’an deux mille quatorze, le trente et un octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-

BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien

MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Frédéric

DUPLEIX.

Absents/Excusés: M. Rodolphe MARTIN, qui a donné pouvoir à M. Alain GRASS.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND

1) Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : suite

des travaux d’élargissement du chemin de Chez Bardy au Trois-Ponts - enquête publique :

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

2) Approbation du compte rendu de la séance du 19 septembre 2014 :

Aucune observation.

Pour Contre Abstention

10 0 1

Jacques GALLAND

Le compte rendu est adopté.

3) Présentation de l’étude d’aménagement du bourg :

Madame Charline MAIGNAN, architecte paysagiste chargée, en 2013, par la précédente municipalité, de l’étude globale

d’aménagement du bourg (EGAB ; étude cofinancée par le Département), présente au Conseil Municipal le projet soumis au

comité de pilotage de l’étude réuni à la mairie de Saint-Silvain le vendredi 24 octobre 2014.

Quatre axes principaux d’aménagement ont été retenus :2

- la place de la mairie et les abords du cimetière,

- le parvis du presbytère (terrasse du restaurant) et l’esplanade de la salle polyvalente,

- la place de l’église,

- la fontaine Saint-Silvain.

Madame MAIGNAN commente les esquisses des aménagements proposés dans le cahier de projets. Elle répond aux

questions posées par les membres du conseil.

En conclusion des échanges, M. le Maire indique que :

- un dernier atelier, ouvert à tous les habitants de Saint-Silvain, se tiendra le samedi 29 novembre 2014 ;

- d’ici là, Madame MAIGNAN aura complété les estimations de coûts pour chacune des options proposées ;

- les résultats de cette étude éclaireront utilement les décisions à prendre par le Conseil Municipal pour

l’aménagement du bourg ; pour autant, le Conseil Municipal reste entièrement libre de ses choix à venir.

4) Projet de travaux intercommunaux pour l’école de Saint-Silvain et de travaux communaux complémentaires :

La Communauté de Communes Auzances-Bellegarde, compétente pour tout ce qui concerne l’école, projette les travaux

suivants dans les immeubles communaux mis à disposition de la Communauté de communes pour l’école :

- un aménagement de l’accès à l’école pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : la loi sur le handicap oblige les

collectivités locales à rendre accessibles les lieux publics aux personnes à mobilité réduite. A ce titre, la

Communauté de communes prévoit la suppression des marches de l’entrée de l’école et la création, devant le

bâtiment, d’une rampe ou d’une plateforme permettant un accès de plein pied ;

- la création d’un WC pour l’école accessible aux personnes à mobilité réduite : actuellement les WC de l’école sont

situés, en contre-bas de la salle de classe, à côté de la salle polyvalente, ce qui oblige les élèves à utiliser les

escaliers. La Communauté de Commune prévoit donc la création d’un WC handicapé au même étage que l’école.

L’espace étant réduit, l’idée première était d’implanter ce WC dans un espace pris sur la salle des associations. La

Commune préfère que soit utilisé l’actuel WC de la mairie, qui sera agrandi en prenant l’espace complémentaire

nécessaire sur l’appartement communal contigu (appartement n° 1) ;

- la consolidation de la salle de classe : des piliers seront installés dans le préau situé sous l’école et les plafonds

seront abaissés. Monsieur ABRARD est l’architecte chargé du dossier.

Ces travaux intercommunaux permettront également de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les

entrées de la Mairie et de la salle des associations, situées sur la même façade du même corps de bâtiment que l’école, l’actuel

WC de la mairie leur devenant aussi accessible. La Commune participera aux dépenses dans la mesure où les locaux de la mairie

et de la salle des associations sont concernés.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord à ces projets conjoints de la Communauté de communes

et de la Commune.

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

5) Demandes de subventions – dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2015) et autres :3

- Chauffage de la salle polyvalente :

La Commune a demandé le concours du Syndicat départemental des énergies de la Creuse (SDEC) pour la réhabilitation

du chauffage de la salle polyvalente.

L’étude commandée au début de l’année à l’entreprise BEMP, et reçue cet été, est insatisfaisante : elle n’inventorie pas

les principales solutions alternatives possibles ; elle comporte des erreurs (relevées par M. M’BALLO du SDEC) ; les différentes

variantes de la solution proposée (cassettes rayonnantes) sont onéreuses.

Le SDEC a suggéré que la commune revoie l’entreprise BEMP pour qu’à moindres frais pour la commune, BEMP réalise un

diagnostic énergétique sur l’ensemble des bâtiments communaux et complète son étude, notamment en prenant en compte

d’autres solutions techniques, par exemple l’utilisation de la chaudière de la Mairie.

Si cette démarche n’aboutit pas ou se révèle infructueuse, le SDEC propose que, dans le cadre de son appui aux

communes, le Syndicat fasse réaliser, pour le compte de la commune, une étude, comportant un diagnostic énergétique et un

éventail des diverses solutions possibles, celles-ci étant documentées et chiffrées. Le financement de l’étude sera pris en

charge par le SDEC à hauteur de 50 % et par l’ADEME à hauteur de 20%, la Commune acquittant les 30 % restants (de l’ordre

de 300 à 600 €).

Les demandes de subvention 2015 pour ces travaux de réhabilitation du chauffage peuvent d’ores et déjà être

présentées, en produisant les éléments actuellement disponibles (étude et devis).

- Travaux routiers :

Dans le cadre de la dotation d’équipement aux territoires ruraux 2015, un dossier de subvention sera déposé auprès de

la Sous-préfecture pour les travaux routiers. La subvention est plafonnée à 15 000 € de travaux HT ;

- Suite de l’élargissement du chemin de Chez Bardy au Trois-Ponts :

Une demande de subvention sera également présentée pour la poursuite des travaux d’élargissement/confortement du

chemin public de Chez Bardy au Trois-Ponts, pour la partie comprise entre, à l’ouest, la parcelle AT 124 appartenant à M. Jean-

Claude CITAIRE, et, à l’est, la parcelle AT 57 appartenant à M. Gérard IPENBURG (i.e. jusqu’au lampadaire actuel).

- Aménagement du bourg :

Dans un premier temps (2015), l’aménagement du bourg pourrait porter, d’une part, sur la plateforme à réaliser pour

rendre accessibles l’école, la Mairie et la salle des associations aux personnes à mobilité réduite (prise en charge partagée entre

la Communauté de Communes et la Commune) et, d’autre part, sur la place de l’église.

L’aménagement du bourg, dans sa globalité, sera proposé pour une inscription dans le contrat de cohésion territoriale

2015/2017. Le Pays Combrailles en Marche a soumis au Maire une fiche projet à cet effet, comportant le plan de financement

ci-après :

Dépenses prévisionnelles HT :

Nature des dépenses 2015 2016 2017 TOTAL

Place de l’église – accessibilité PMR de la

mairie, de l’école et de la salle des

associations

80 000 € 80 000 €

Place de la mairie – parvis du presbytère

(mur de soutènement de la terrasse du

restaurant) – liaison avec la place de l’église

60 000 € 60 000 €

Esplanade de la salle polyvalente (théâtre de

verdure)

Hors

budget4

Coût total 80 000 € 60 000 € 140 000 €

Recettes prévisionnelles :

Nature des financements 2015 2016 2017 TOTAL %

Etat 28 000 € 21 000 € 49 000 € 35 %

Région 12 000 € 9 000 € 21 000 € 15 %

Département 16 000 € 12000 € 28 000 € 20 %

Coût total 56 000 € 42 000 € 98 000 € 70 %

Autofinancement 24 000 € 18 000 € 42 000 € 30 %

Coût total 80 000 € 60 000 € 140 000 € 100 %

M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal sur ces demandes de subventions :

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

6) Déneigement :

Des devis demandés au SIVOM et à l’entreprise TARRET, il ressort que :

- les tarifs horaires du SIVOM (99 € HT/H avec salage) sont supérieurs à ceux de l’entreprise TARRET (75 € HT

avec salage), mais les vitesses d’intervention diffèrent (camion pour le SIVOM, tracteur pour l’entreprise

TARRET), l’incidence financière de cette différence de vitesse d’exécution restant à chiffrer précisément ;

- pour le SIVOM s’y ajoutent les frais d’astreinte, qu’il faut aussi faire préciser ;

- la qualité du service doit également être prise en compte.

Après discussion, la majorité du Conseil Municipal estime que le SIVOM offrirait un meilleur service.

Le Conseil demande au Maire de se renseigner sur la différence de vitesse de déneigement entre les deux entreprises

et sur son incidence financière, ainsi que sur le montant des astreintes facturées par le SIVOM.

Une décision sera prise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

7) Travaux de voirie (travaux urgents non prévu) :

Les routes d’accès, d’une part, au Moulin du Faux et, d’autre part, à la propriété de M. et Mme QUEMENEUR au hameau

du Mont nécessitent des réparations urgentes.

Des devis ont été demandés au SIVOM :

- Route du Moulin du Faux : 2 638.80 €

- Accès propriété M. et Mme QUEMENEUR : 1 074.00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

M. le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour réaliser ces travaux :

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.5

8) Achat de panneaux de signalisation :

Il a été constaté que, dans le bourg, les poids lourds (transports de marchandises), du fait de leur gabarit, franchissent

difficilement le dos d’âne du carrefour entre la VC n° 1 et la VC n° 112 qui relie le bourg à la route de Chez Aufaure, souvent en

endommageant la chaussée. Un panneau de signalisation sera donc installé pour interdire les véhicules de plus de 3.5 tonnes sauf

les engins agricoles. Un arrêté municipal permanent actera cette interdiction.

Trois devis ont été demandés. L’entreprise Signaux Girod de Limoges est la mieux disante : le coût des panneaux et des

supports s’élève à 194 € HT.

M. le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour effectuer cet achat :

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

9) Décision budgétaire modificative :

Afin de prévoir le paiement aux agents, en décembre, des indemnités d’administration et de technicité, M. le Maire

propose les modifications suivantes au budget principal, qui ne seront effectuées que si nécessaire :

- compte 6411 « agents titulaires » : + 1 000 €

- compte 61522 « entretien de bâtiments » : - 1 000 €

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

10) Autorisations de dépenses 2015 :

Comme tous les ans, M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir engager, en 2015, avant le vote

des budgets 2015 :

- des dépenses d’investissement à hauteur du quart de celles budgétées en 2014 ;

- des dépenses de fonctionnement à hauteur de celles budgétées en 2014.

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord

11) Modification des statuts de la Communauté de Communes Auzances-Bellegarde :

Lors de la séance du 13 octobre 2014, le Conseil Communautaire a décidé d’étendre les compétences de la Communauté

de communes au domaine intitulé « Aménagement espace Intercommunal ». Cette compétence comprend la mise en place

d’actions tendant à favoriser l’utilisation de N’TIC (Nouvelles Technologies de l’information et de la communication), dont

l’aménagement numérique du territoire : étude et développement des communications à haut débit et très haut débit sur le

territoire de la Communauté de communes Auzances-Bellegarde, en cohérence avec les réseaux d’initiative publique, par

référence à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).6

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce transfert de compétence à la Communauté de communes.

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

12) Achat d’un ordinateur pour le secrétariat :

Le système d’exploitation de l’ordinateur du secrétariat est obsolète. Il ne permet pas de prendre en compte les

évolutions technologiques liées à la dématérialisation des actes (finances publiques, etc.).

Des devis pour l’achat d’un nouvel ordinateur ont été demandés à trois entreprises : Ordi Connect, JC Networks et

ABCD Informatique.

Seules deux entreprises ont répondu : Ordi Connect est la mieux disante et propose une prestation forfaitaire, et non

pas à l’heure, pour le transfert de données. Le coût de l’opération s’élève à 1 137 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au

budget.

M. le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour effectuer cet achat :

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

13) Contrat de vérification des installations électriques :

Trois devis ont été demandés pour la vérification de la conformité des installations électriques de la salle polyvalente :

- l’APAVE : 210 € HT la 1ère année puis 150.42 € HT les années suivantes ;

- SOCOTEC : 290 € HT ;

- Bureau VERITAS : 150 € HT la 1ère année, puis 130 € HT les années suivantes.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un contrat avec l’entreprise Bureau VERITAS, la mieux disante.

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

14) Indemnité du trésorier :

Comme chaque année et à chaque changement de comptable du Trésor public, celui-ci demande aux communes le

paiement d’une indemnité de conseil. Pour 2014, elle s’élève à 275,96 € brut.

Une discussion s’engage :7

- certains estiment que la fonction de conseil aux communes assurée par les comptables publics fait partie des missions

de la direction générale des finances publiques, le service de l’Etat auquel appartiennent ces fonctionnaires, et qu’en

conséquence l’indemnité demandée n’est pas justifiée, quand bien même serait-elle prévue par la loi ;

- tous considèrent que, pour autant, les personnes ne sont pas en cause et qu’il n’y a pas lieu de compliquer les relations

du secrétariat avec la trésorerie Auzances-Bellegarde.

Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord au versement de l’indemnité :

Pour Contre Abstention

8 1 2

J.M BERTRAND J. GALLAND P. REDON

Le Conseil Municipal donne son accord.

15) Evaluation des risques professionnels :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion d’information sur l’évaluation des risques professionnels s’est

tenue à la mairie de Mautes, en présence des maires de Mautes, La Villetelle et Saint-Silvain-Bellegarde, des secrétaires de

mairie et de l’employé communal de Mautes et Saint-Silvain-Bellegarde.

La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre,

le Fond national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la Caisse nationale de

retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce

notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Dans ce cadre, le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale propose un accompagnement

technique et méthodologique d’aide à la conception du document unique d’évaluation des risques professionnels, ainsi que pour le

montage du dossier de subvention auprès du Fond national de prévention.

M. le Maire demande au conseil Municipal de donner son accord pour que la Commune souscrive à cette assistance :

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

16) Consultation des résidents principaux de la section de Sannegrand

M. le Maire a demandé au service des Domaines d’estimer la valeur vénale de la parcelle AM 199 sise à Sannegrand, en

vue de la vente à M. François PINGUET d’une partie de cette parcelle appartenant à la section de commune de Sannegrand,

conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2014. L’estimation fournie par les Domaines ressort à 1.25

€ le m2.

Un certificat d’urbanisme opérationnel va être demandé afin de déterminer si la parcelle est constructible.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord pour que :

- d’une part, le prix de vente de la partie de la parcelle AM 199 destinée à être vendue à Monsieur François PINGUET

soit fixé à 1.25 €/m², sous réserve que la parcelle soit déclarée constructible ;

- d’autre part, la procédure de consultation des électeurs de la section de commune de Sannegrand soit engagée.

Pour Contre Abstention8

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord aux deux demandes.

17) Colis de Noël :

Plutôt que le repas de Noël organisé à leur intention ces dernières années, il sera proposé aux aînés de la commune de

70 ans et plus, pour Noël 2014, de choisir entre :

- soit le traditionnel colis de fin d’année ;

- soit un bon pour un repas offert au restaurant La vallée gourmande (valeur identique à celle du prix du colis).

18) Suite des travaux d’élargissement du chemin de Chez Bardy au Trois-Ponts - enquête publique :

Afin d’évoquer la suite des travaux d’élargissement/confortement du chemin public de Chez Bardy au Trois-Ponts

(tronçon de Barenteix au Trois-Ponts), M. le Maire, accompagné de M. Jean-Marie BERTRAND, troisième adjoint, a réuni, le

jeudi 30 octobre 2014, sur place, aux Trois Ponts :

- Messieurs François BELLAT et Benoît BOURDERIONNET, agriculteurs, exploitants riverains et fréquemment

utilisateurs du chemin public ;

- M. Gérard VAN IPENBURG, riverain du chemin public et propriétaire exploitant du gîte des Trois-Ponts, qui avait

souhaité être accompagné de M. Patrick GRAVEY, habitant de la commune, et de M. Bertrand DUSAUSSOY, président

des Gîtes de France de Creuse.

Cette réunion s’est conclue par le constat partagé que la meilleure façon de concilier les différentes préoccupations en

présence serait de procéder comme suit :

- poursuivre l’’aménagement du chemin (élargissement/confortement) depuis la partie déjà réaménagée, à l’ouest (i.e.

depuis le bois de Barenteix), jusqu’à la hauteur de la parcelle AT 57 appartenant à M. Gérard VAN IPENBURG (i.e.

jusqu’au lampadaire actuel), à l’est ;

- sur la partie la plus à l’est de ce tronçon, éloigner le chemin public, de plusieurs mètres, du bief puis du mur de

soutènement bordant la parcelle AT 58 appartenant à M. Gérard IPENBURG, là où aujourd’hui le chemin public longe le

bief puis le mur ;

- laisser en l’état la portion du chemin située au-delà (i.e. au-delà du lampadaire), jusqu’à l’extrémité est du chemin (son

intersection avec la route départementale, au Trois-Ponts), cette portion étant interdite à tous les véhicules de plus de

6 tonnes.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir ce programme de travaux et de le soumettre à enquête publique.

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

19) Questions diverses :

1) Buse de M. Olivier DROUILLARD :

De passage à la mairie le lendemain de la réunion tenue par le Conseil Municipal le 19 septembre 2014, M. Olivier

DROUILLARD a été informé par le Maire du refus du Conseil Municipal de prendre en charge les frais de busage de l’entrée de

sa maison, située en bordure route départementale n° 38. M. DROUILLARD n’en a pas été surpris, précisant que lui-même n’était

pas demandeur, sa question concernant le Département et non la Commune.

2) Horaires de M. Sébastien CARTON, adjoint technique :9

A la demande de la Maire de Mautes, M. Sébastien CARTON travaille désormais le mardi au lieu du lundi pour la

Commune de Saint-Silvain-Bellegarde, et inversement pour la Commune de Mautes.

3) Travaux d’extension d’éclairage public au Moulin du Faux :

Le Syndicat des énergies de la Creuse (SDEC) effectue des travaux d’extension du réseau basse tension au Moulin du

Faux pour alimenter la propriété de Monsieur Boris SONDAGH. Le marché de travaux a été attribué à l’entreprise SOCALEC de

GOUZON.

4) Bornage à Chez Livet :

Le Maire a été convié et a été présent au bornage de la propriété appartenant à la SCI de Chez Livet.

5) Livraison de « broyats » sur les chemins :

Issus des travaux en cours dans les rues de Bellegarde, des gravats ont été déposés sur le terrain communal. Ils sont

destinés au rechargement du chemin public de Chez Sauvannot. La Commune a demandé un devis au SIVOM pour leur transport.

6) Etat des lieux logement n° 1

Le logement n° 1 est libre depuis le 1er novembre. L’état des lieux a été effectué. De petits travaux de peinture sont à

réaliser par le locataire sortant.

Séance levée à 22h30

Le secrétaire, Le Maire,

Alain BUJADOUX