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Compte-Rendu - cr 28 mai 2016 approuve
Document publié le Samedi 28 mai 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 mai 2016 approuve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONVOCATION
L’an deux mille seize, le 18 mai, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le samedi 28 mai 2016 à 18h, salle de la
mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 28 mai 2016
**********
(compte rendu approuvé par le Conseil Municipal du 1er juillet 2016)
L’an deux mille seize, le vingt-huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE,
dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M.
Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY.
Absents : M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER-GALLAND (excusée), M. Frédéric DUPLEIX et M. Rodolphe MARTIN
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
0) Ajout d’un point à l’ordre du jour
Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : demande d’achat d’une partie de la parcelle
AT 88, appartenant à la section de commune de Chez Villatte, par M. COLIN et Mme STEPHAN de Chez Villatte.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
L’ajout est accepté à l’unanimité.
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 1er avril 2016
Le Maire soumet le projet de compte rendu au vote.
Pour Contre Abstention
6 0 1
Jacques GALLAND
Le compte rendu est adopté.
2) Projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Le Maire indique que, dans le cadre de la procédure de mise en place des nouvelles communautés de
communes, le Conseil municipal est consulté sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes à
laquelle la Commune sera rattachée à compter du 1er janvier 2017. Ce nouveau schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le Préfet le 30 mars 2016 prévoit que la nouvelle communauté de
communes regroupera les six actuelles communautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre 2
Provinces (Gouzon), d’Evaux-Les-Bains/Chambon-sur-Voueize, de Chénérailles, d’Auzances-Bellegarde et du Haut
Pays Marchois (Crocq), soit, au total, 92 communes.
Il précise :
- qu’à compter de la notification du Préfet, à savoir le 12 mai 2016, la commune dispose d’un délai de 75
jours pour se prononcer ;
- que selon les dispositions de l’article 35 de la loi NOTRe, ce projet de périmètre est soumis pour accord
aux conseils municipaux des communes et pour avis aux organes délibérants des communautés de
communes concernées ;
- que la fusion sera prononcée par arrêté après accord de la moitié des conseils municipaux des communes
intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins
le tiers de la population totale ;
- qu’à défaut d’accord des communes, et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, le
Préfet prononcera la fusion, par décision motivée, après simple avis de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI), en intégrant le cas échéant, les propositions de modification de
périmètre adoptées par la CDCI à la majorité des 2/3 de ses membres ;
- que le courrier du Préfet du 24 mai 2016 attire notre attention sur le fait que les décisions des conseils
doivent être explicites et faire clairement apparaître un accord ou un désaccord sur le projet de
périmètre proposé.
Le Maire rend également compte de la réunion, à laquelle il a assisté le 25 mai à Chambon-sur-Voueize, des
présidents et vice-présidents des six communautés de communes concernées. Après un tour de table, la préférence
va vers une fusion, non pas en une seule nouvelle communauté de communes (EPCI n° 1), mais en deux nouvelles
communautés de communes, l’une regroupant les trois actuelles communautés de communes du Pays de Boussac, du
Carrefour des Quatre Provinces (Gouzon) et d’Evaux-Les-Bains/Chambon-sur-Voueize, l’autre regroupant les trois
actuelles communautés de communes de Chénérailles, d’Auzances-Bellegarde et du Haut Pays Marchois (Crocq).
Sont rappelés :
- l’avis rendu le 11 décembre 2015 par le Conseil sur le projet de SDCI soumis par le préfet (rejet de
l’EPCI n° 1 proposé, souhait d’appartenir à une nouvelle communauté de communes comprenant une
majorité de communes situées en zone de montagne),
- le résultat de la consultation des électeurs de la Commune organisée le 31 janvier 2016 comme quoi la
Commune « préfère faire partie d’une nouvelle communauté de communes de l’est du département
incluant Bellegarde-en-Marche », ratifié par le Conseil municipal le 12 février 2016.
Un débat s’engage et, afin de connaître l’avis de la communauté de communes au sujet de l’EPCI n°1, il
propose de différer jusqu’à la prochaine réunion du Conseil Municipal, fixée au vendredi 1er juillet 2016, le vote sur
le projet de périmètre prévu par le préfet.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité. 3
3) Compétences déléguées au SIVOM
Après avoir rappelé que seule la compétence fauchage a été transférée au SIVOM d’Auzances-Bellegarde,
le Maire fait valoir les avantages qu’il y aurait, notamment du fait du régime de TVA alors applicable (facturation
hors taxe), à transférer au SIVOM deux autres compétences : d’une part, le débroussaillage de la voirie communale
et rurale ; d’autre part, l’entretien courant des chaussées de la voirie communale.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition de transfert des deux compétences au SIVOM est approuvée à l’unanimité.
4) Extension de l’éclairage public
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention, au taux de 35 %, au titre la DETR 2016 pour
les travaux d’extension de l’éclairage public dans le bourg (maison Montel/Busset et remplacement du candélabre
maison Gasne). Ces travaux ont fait l’objet d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat des énergies
de la Creuse (SDEC). Leur montant a été estimé par le SDEC à 1 889,82 € HT, soit 2 267,78 € TTC.
Il soumet au vote la délibération suivante :
- approbation du projet et acceptation de l’estimation du SDEC à 1 889,82 € HT, soit 2 267,78 € TTC ;
- demande d’attribution d’une subvention au titre de la dotation 2016 d’équipement des territoires ruraux
(DETR) pour les communes de moins de 2 000 habitants, au taux de 35 % ;
- approbation du plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Travaux 1 889,82 €
Subvention DETR – 35 % (Etat) 661,44 €
Total 1 889,82 € 661,44 €
Reste à la charge de la commune : 1 606,34 € TTC, dont 377,96 € de TVA ;
- approbation de l’inscription du projet au budget 2016, en section d’investissement.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) Aménagement du bourg
Le Maire informe le Conseil de l’état d’avancement de la tranche 2016 du projet d’aménagement du bourg et
sollicite les délibérations ci-après.
a) Place de la mairie 4
Un appel d’offres a été lancé le 14 mars 2016. Ces travaux sont pour partie complémentaires (muret et
rampe devant la mairie) à ceux réalisés par la communauté de communes pour la mise aux normes PMR (accueil des
personnes à mobilité réduite) des locaux de l’école. Ils portent également sur des aménagements devant la façade
sud de l’église.
Sur les quatre entreprises contactées, seule l’entreprise POCHEBONNE a soumissionné. Le montant des
travaux soumis à appel d’offres s’élève à 12 995,00 € HT. Un devis a été demandé pour des travaux
supplémentaires non compris dans l’appel d’offres. Leur montant s’élève à 7 280,00 € HT. Il s’agit notamment d’une
canalisation d’évacuation des eaux pluviales devant la façade ouest de l’église et en bas de la place de la mairie.
En conséquence, le Maire soumet au vote la proposition de délibération suivante :
- approbation des travaux soumis à appel d’offres et du devis supplémentaire de l’entreprise
POCHEBONNE, pour un montant total de 20 275,00 € HT, soit 24 290,00 € TTC ;
- autorisation donnée au Maire de signer les devis et tous documents se rapportant aux travaux
concernés.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
b) Place de l’église
La réfection du sol de la place de l’église requiert un diagnostic préalable d’archéologie préventive (arrêté
n°12/2016-47 du Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente du 12 avril 2016). Réalisé par l’Institut
national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ce diagnostic nécessite la signature d’une convention
définissant les modalités de l’opération.
Le Maire soumet au vote la délibération suivante :
- autorisation donnée au Maire de signer la convention relative au diagnostic d’archéologie préventive.
7 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
c) Subvention du fonds de soutien à l’investissement public local
Les travaux de la tranche 2016 de l’aménagement du bourg sont susceptibles de bénéficier d’une aide
supplémentaire de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL). Le Préfet de la Creuse
a proposé au Préfet de région l’attribution d’une subvention à ce titre d’un montant de 48 000 €, au taux de 30 %,
sur la base d’un montant de travaux de 160 000 € HT. Non retenu lors de la première distribution des aides 2016
pour la Creuse, le dossier peut l’être lors d’une distribution complémentaire à venir.
En conséquence, le Maire soumet au vote la délibération suivante :
- demande d’une aide de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL ; taux de
30 %) ;
- approbation du plan de financement suivant : 5
Objet Dépenses HT Recettes
Travaux d’aménagement du bourg 160 000,00 €
Subvention DETR 2016 – 35 % 56 000,00 €
Subvention du département – action n° 57 – 8,25 % 14 000,00 €
Subvention exceptionnelle de l’Etat – 6,75 % 10 000,00 €
Fonds de soutien à l’investissement public local – 30 %
(Etat)
48 000,00 €
Total 160 000,00 € 128 000,00
€
Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 32 000,00 €
- autorisation donnée au Maire de signer toutes pièces à intervenir.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Sections de commune de Sannegrand et des Barris
Le Maire rappelle que, dans le cas des deux sections de commune de Sannegrand et des Barris, les fonds
sectionnaires doivent être subdivisés en trois comptes distincts : un compte pour la section de Sannegrand, un
compte pour la section des Barris et un troisième compte commun aux deux sections pour les revenus de la carrière
(location et extraction).
Comme chaque année, s’est tenue, le 7 mai 2016 à la Mairie, sur invitation du Maire, une réunion des
électeurs des deux sections, pour évoquer les travaux à venir, avant que le Conseil municipal ne les décide. Compte
tenu de la lettre adressée à la municipalité le 30 janvier 2016 par les électeurs des deux sections, les conseillers
municipaux avaient été conviés à la réunion de façon à discuter également des principes d’affectation des fonds
disponibles. Les échanges ont permis de dégager des conclusions convergentes.
Sur la base de ces conclusions, le Maire propose au Conseil de retenir les deux principes suivants pour
l’utilisation des fonds disponibles des deux sections de Sannegrand et des Barris :
- les travaux sur les routes goudronnées de Sannegrand et des Barris seront pris en charge sur le
budget de la Commune ;
- les travaux sur les chemins de Sannegrand et des Barris seront pris en charge sur les fonds des deux
sections de commune, y compris sur leur compte commun au titre de la carrière.
En appliquant ces deux principes, les fonds disponibles au 31 décembre 2015 sur les trois comptes
ressortent respectivement à :
o Sannegrand : 11 009,75 €
o Les Barris : 325,00 € (vente Parcelles sectionnaires à M. et Mme SCHMIDT en 2014)
o Carrière : 11 703,31 €
Le Maire soumet au vote l’approbation de ces deux principes :
Pour Contre Abstention
7 0 0 6
Les deux principes sont approuvés à l’unanimité.
7) Salle polyvalente (tarif de location et vaisselle)
Afin de faire mieux correspondre le tarif de location de la salle polyvalente aux durées effectives des
locations, le Maire propose d’ajuster le tarif comme suit :
TARIF DE LOCATION Personnes de la Commune Personnes extérieures à la Commune
Week-end 2 ou 3 jours calendaires
avec cuisine 130 € 180 €
1 journée calendaire avec cuisine 80 € 130 €
Association autres que celles de la
Commune 50 €
Vaisselle cassée : remboursement au prix d’achat.
Le Maire soumet au vote le nouveau tarif.
Pour Contre Abstention
7 0 0
Le nouveau tarif est adopté à l’unanimité.
8) Recensement de la population en 2017
Le recensement de la population communale se déroulera en 2017.
Le Maire propose de :
- nommer la secrétaire de mairie coordonnatrice des opérations de recensement ;
- lancer un appel à candidatures pour recruter l’agent recenseur qui effectuera l’enquête dans la
Commune en janvier/février 2017.
Il soumet cette proposition au vote du conseil :
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9) Fermeture des services de chirurgie ambulatoire au Centre hospitalier d’Aubusson
Le Maire fait part des deux courriers des 27 avril et 18 mai 2016 reçus de M. Michel MOINE, maire
d’Aubusson, en sa qualité de président du conseil de surveillance du Centre hospitalier d’Aubusson, concernant la
fermeture de certains services de chirurgie ambulatoire.
Une discussion s’engage sur le Centre hospitalier d’Aubusson, les services qu’il assure et son avenir. 7
En conclusion, le Maire propose d’adresser, au nom de la municipalité de Saint-Silvain-Bellegarde, une lettre
au directeur général l’Agence régionale de santé (ARS), M. Michel Laforcade (avec copie au président du conseil de
surveillance du centre hospitalier d’Aubusson), exprimant quatre souhaits prioritaires :
- disposer à Aubusson d’un hôpital de proximité moderne et performant (en termes de sécurité sanitaire
notamment), bien articulé avec les médecins généralistes et les autres professionnels de santé de
l’ensemble du bassin sanitaire ;
- en cas d’urgence le justifiant, pouvoir être transporté rapidement et directement au CHU par
hélicoptère (rattachement à un service héliporté assurant une disponibilité ad hoc) ;
- accéder à des consultations avancées à l’hôpital d’Aubusson pour des soins courants autrement non
disponibles sur place ;
- accéder, également à l’hôpital de proximité d’Aubusson, à des soins de chirurgie ambulatoire
ophtalmologique dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire (besoin prioritaire pour les personnes
âgées).
Le Maire soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
10) Demande d’achat d’une partie de la parcelle sectionnaire AT 88 de Chez Villatte par M. COLIN
et Mme STEPHAN
Monsieur COLIN et Madame STEPHAN, domiciliés au village de Chez Villatte, demandent à acheter une
partie de la parcelle AT 88, appartenant à la section de commune de Chez Villatte (bande de terrain entre la route
et la rivière à proximité du carrefour des Trois-Ponts), afin d’y installer, en face de leur maison, l’épandage de leur
assainissement non collectif (filtre à sable).
Il est proposé, et soumis au vote, que le Maire recueille informellement l’avis oral des autres électeurs de la
section avant que le Conseil Municipal ne se prononce sur le lancement de la procédure d’acquisition lors de sa
prochaine réunion.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11) Questions diverses
a) Commission de sécurité (salle polyvalente)
La commission de sécurité a visité la salle polyvalente avant de se réunir, le 19 mai 2016, à la sous-
préfecture et d’émettre un avis favorable à la poursuite de l’ouverture de l’établissement au public.
b) Chemin de Chez Bardy aux Trois-Ponts 8
Les travaux sont en cours sur le tronçon entre les prés de Barenteix et le hameau des Trois-Ponts.
Trois interventions non prévues au devis ont été nécessaires :
- fourniture par l’entreprise SIMONET d’environ 200 piquets de clôture et de 1 800 m de fil de fer
barbelé (environ 1 000 €) ;
- drainage supplémentaire (environ 1 000 €) ;
- réaménagement du pont enjambant le bief pour accéder au pré appartenant à Serge BOURDERIONNET.
Les cessions et acquisitions de terrain vont être engagées dans les conditions prévues :
- la commune achète à Serge BOURDERIONNET la parcelle AT 36 et la haie du chemin ; elle les revend,
ainsi que les délaissés correspondant à l’ancien chemin, à Gérard VAN IPPENBURG ;
- les prix d’achat et de vente, incluant les frais, notamment de géomètre, sont identiques ;
- ces prix sont calculés par référence au prix (hors frais) des différents terrains estimé à 0,25 € le
m²par France Domaine.
c) Bovins errants
Après les trois bêtes, appartenant à M. Conny de Lupersat, abattues près de Rimareix en mars dernier, six
autres bovins errants ont dû l’être par les gardes de l’Office national de la chasse, le 26 avril et le 1er mai, dans les
secteurs de Malleret, Maisonneix et Le Pont de Tardes sur les communes de Bellegarde en Marche, Lupersat, et St
Silvain.
Le Maire remercie Philippe BOUDARD pour son aide (regroupement des animaux morts au point de
ramassage par l’équarrisseur).
d) Travaux devant la mairie
Préalablement aux travaux dans et devant l’école, la canalisation d’eau sera déplacée à partir du lundi 30 mai
2016 par la Lyonnaise des Eaux.
e) Statues et tabernacle de l’église
Dans l’église, cinq statues et le tabernacle de l’autel principal ont été démontés et emportés pour
restauration par l’entreprise CHERPRENET le 13 mai 2016.
La Commune va profiter de l’absence de ce mobilier pour nettoyer et traiter les bancs et les boiseries non
peintes.
f) Travaux dans les locaux de l’école
Les travaux à l’intérieur de la salle de classe et dans le préau de l’école débuteront le 13 juin. En
conséquence, la salle de classe sera transférée, le 10 juin, dans la salle des associations.
Les travaux extérieurs devraient débuter début juillet.
g) Pierres déposées sur le terrain communal 9
Ces pierres ont été déposées à la demande de Monsieur Maurice VEYSSET. Elles pourront servir à la
réfection des murs de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère (restaurant).
La séance est levée à 20h30.
Le secrétaire Le Maire