unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV CC du 12 mars 2024

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV CC du 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV CC du 12 mars 2024)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Environnement, ACV Communauté de Communes Aubrac, Carladez

et Viadène

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 mars 2024

A l’ordre du jour :

> Appel des conseillers

M. Le Président procède à l’appel des conseillers et observe le quorum. > Election du secrétaire de séance

R. Rispal est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

> Mise au vote du procès-verbal de la séance du 6 mars 2024

Sans observation, le procès-verbal est validé à l’unanimité.

RON NRA OeHE

o Présentation, examen et mise au vote du DOB

M. le Président rappelle qu'aux termes des articles L. 2312-1 et D. 5211-18-1 du CGCT, le débat d'orientation budgétaire n’est pas obligatoire dans la strate de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène mais il est proposé aux conseillers.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire est présenté par Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances.

M. le Président rappelle Les orientations du projet de territoire autour des services de la Communauté de Communes et des projets d’investissements.

Mme la Vice-Présidente présente

- Les orientations nationales

- Une analyse budgétaire sur les dépenses/recettes de 2023 et un comparatif avec 2022 - La prospective 2024

A l'issue de La présentation, M. Le Président ouvre Le débat :

- La perspective sur le transfert de compétence assainissement est questionnée ; à ce jour il apparaît qu'aucun assouplissement ne se dessine sur un non-transfert et que la démarche impactera les organisations communautaires et les budgets selon les principes réglementaires qui pourraient être retenus.

- Concernant le château de Valon : il est précisé que Le budget de 100 000 € vise à permettre l'engagement des travaux de mise en sécurité et d'éclairage sans considérer à ce jour Les prescriptions qui pourraient naïtre de La mission d’appui initiée avec la mission culture du Conseil départemental - La poursuite de La démarche de planification est abordée : Le conseil valide la reprise du PLUI et entend les enjeux techniques de mobilisation d’un nouveau bureau d’études. La proposition de considérer, au sein de La démarche, Les trajectoires autour de l'habitat est retenue. Elle permettra de qualifier Le PLUI dans une dimension conjointe PLH « Plan Local Habitat >»

- La thématique du tourisme nourrit ensuite les échanges

o Randonnée : il est souligné que le travail conduit par Le bureau d’études « Cartosud » permet d'engager une réflexion approfondie à partir d’un diagnostic territorial. IL est précisé que les questionnements organisationnels et financiers et les orientations à arbitrer dépendent de la qualité de ce travail de diagnostic. Dès Lors Le conseil observe le calendrier et La méthodologie de travail proposés par le Vice-Président en responsabilité du tourisme qui précise = La nécessité de valider en détail le diagnostic

= L'enjeu à définir des critères objectivables de considération de l'offre de petite randonnée (travail en partenariat, notamment avec Le PNR et qui mobilisera La Commission Tourisme)

= Les temporalités proposées

Le Conseil retient qu'il Lui appartiendra aux termes de La démarche de qualification de l'offre (fin 2024) de se prononcer sur les modalités de prise en charge de La thématique « petite randonnée » sur proposition de la commission tourisme.

@ sisesocia [EL ADRESSE FACTURATION Siret ; 200 067 171 00013

1rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 51 52 30 05 65 66 19 87o Organisation des espaces d'accueil au sein des bureaux OT: le Conseil se voit confirmée la réflexion conduite par l’OT et Le bureau de Là CC concernant l’organisation spatiale de l’accueil. Face à de nouveaux modes de consommation de l'information touristique (fréquentation physique des OT - 14 119 personnes renseignées sur les 5 bureaux sur l’année 2023 pour 8 035 heures d'ouverture soit 1.76 personne/heure), le Conseil observe qu’un questionnement approfondi doit être conduit sur les organisations et les projets d'investissement (la mise en œuvre d’une scénographie commune est à ce jour chiffrée à 700 000 €). o Natura : l’évaluation de l’expérimentation en ouverture annuelle reste difficile ; la démarche reste très contrainte par La ressource en eau. Le Conseil est informé de la réflexion sur La thématique « sport et santé >. Une observation est formulée sur La bonne fréquentation du site. ILest précisé que l'évaluation trimestrielle ne permet pas à ce jour d’identifier un retour à la situation ante-covid en termes de fréquentation.

À l’issue des échanges, le Président demande au Conseil d’acter La tenue du débat, ce qui est réalisé à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de la convention d’animation du programme LEADER avec le PNR

M. Le Président rappelle que La collaboration avec Le PNR s'inscrit dans un cadre dont les contours sont précisés par une convention qui permet de fixer des objectifs techniques et politiques de partenariat. Pour 2023, en cohérence totale avec la Charte de Pnr et le projet de territoire de La Communauté de Communes, les objectifs du partenariat étaient de porter

L'animation et la gestion du programme LEADER 2015-2022 « Aubrac-Olt-Causse »

L'animation et la gestion du Contrat territorial régional « Aubrac, Olt, Causse et Gévaudan >

L'assistance technique / réponse à l’appel à projets « grandes itinérances en Massif central ». L'accompagnement à la mise en œuvre de formation développement en partenariat avec l'ADEFPAT

oo

©

©

o

En contrepartie du soutien du PNR, la CC ACV a été sollicitée pour :

o participer aux programmes portés par le Parc

o solliciter l’avis et l'assistance technique du SMAG PNR Aubrac dans les domaines susmentionnés et

spécifiquement liés à La mise en œuvre de la Charte du PNR ;

o participer aux frais inhérents à ces missions de conseil/appui technique/gestion/animation, selon

les modalités définies suivantes : 3 883.99 euros pour l’année 2023 (contribution versée en totalité au SMAG PNR Aubrac, dès signature de la convention)

La convention mise au vote est validée à l’unanimité.

> STRUTURATION TERRITORIALE

o Présentation, examen et mise au vote d’une demande de fonds de concours pour là commune de Soulages-Bonneval : implantation de colonnes aériennes.

Monsieur le Maire de Soulages-Bonneval présente Le projet d'implantation de colonnes aériennes, inscrit au Contrat pour la Réussite de la Transition écologique, dont Le plan de financement ci-après :

Implantation de colonnes aériennes pour la

collecte des déchets

FPorteur Commune de Soulages Bonneval

Budget Total 6 434,80 €

Etat - DETR 1 286,96 €

Etat - Fonds Vert 1 286,96 €

Demande EPCI - fonds de concours 1 930,44 €

Autofinancement 1 930,44 €

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l'octroi du fonds de concours tel que présenté.

- 2 © SIÈGE SOCIAL ER ADRESSE FACTURATION Siret : 200 067 171 00013

1rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

OS 65 51 52 30 05 65 66 19 87o Présentation, examen et mise au vote d’une demande de fonds de concours pour la commune de Saint-Chély-d'Aubrac : réfection de la toiture du bâtiment d’accueil du camping.

Madame le Maire de Saint-Chély-d’Aubrac présente le projet de réfection de la toiture du bâtiment d'accueil du camping, dont le plan de financement ci-dessous :

Réfection de la toiture du bâtiment d'accueil du

camping

Porteur Commune de Saint-Chély-d’Aubrac

Budget Total 4 480 €

Demande EPCI - fonds de concours 2 240 €

Autofinancement 2 240 €

Le Conseil communautaire valide à l'unanimité l'octroi du fonds de concours tel que présenté.

o Présentation, examen et mise au vote d’une demande de fonds de concours pour la commune de Taussac : réhabilitation d’une grange en Maison d’Assistantes Maternelles.

Monsieur Le Maire de Taussac présente le projet de réhabilitation d’une grange en Maison d’Assistantes Maternelles, inscrit au Contrat pour la Réussite de la Transition écologique, dont Le plan de financement ci-dessous :

Réhabilitation d’une grange en Maison

d'Assistantes Maternelles

Porteur Commune de Taussac

Budget Total 511 442,96 €

Etat - DETR 141 909,90 €

Conseil départemental 12 102 289,00 €

Région Occitanie 45 000,00 €

Caisse d’Allocations Familiales 106 800,00 €

SIEDA 2 345,00 €

Demande EPCI - fonds de concours 10 810,47 €

Autofinancement 102 288,59 €

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l'octroi du fonds de concours tel que présenté.

o Présentation, examen et mise au vote d’une demande de fonds de concours pour la commune de Taussac : création d’un local associatif avec toilettes à Mayrinhac.

Monsieur le Maire de Taussac présente Le projet d'aménagement d’un local associatif avec toilettes à Mayrinhac, inscrit au Contrat pour la Réussite de la Transition écologique, dont le plan de financement ci-après :

Aménagement d’un local associatif avec toilettes

à Mayrinhac

Porteur Commune de Taussac

Budget Total 98 350,00 €

Etat - DETR 19 670,00 €

Conseil départemental 12 19 670,00 €

Région Occitanie - F.R.I 10 000,00 €

Demande EPCI - fonds de concours 24 430,14 €

Autofinancement 24 579,86 €

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité L’octroi du fonds de concours tel que présenté.

Siret : 200 067 171 00013 @ siècesocat (ADRESSE FACTURATION

rue du Faubourg

12210 LAGUIOLE

05 65 5152 30

2 rue de Samayou

12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 66 19 87> DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Deux projets de demande d’aide à l’immobilier sont présentés. IL est précisé que l'identité du gérant de la SCI Montchausson : M. Cayla.

o Présentation, examen et mise au vote des dossiers d’aide à l'immobilier d’entreprise (AIE) : CUMA du Carladez ; SCI MONTCHAUSSON - SAS LAUNA

Pôle Cohésion Territoriale

Attractivité Accueil & développement économique

Stratégie d’attractivité et politique d’accueil Fi Outils CCACY : « Vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène »

“+ Favoriser l’entreprenariat + accompagnement et conseil + aide à l’immobilier des entreprises (AIE)

F1 Accompagnement de 2 porteurs de projet ; présentation en conseil du 12/03/2024

Porteur de CUMA DU CARLADEZ

projet

= Porteur de projet 1/2. Projet Extension du bâtiment-hangar et aménagement de bureau, salle de réunion et vestiaires

: Montant travaux € HT 197 616,00 Activité Utilisation de matériel agricole en commun

À l’année

Salariés 1 salarié à ternps complet depuis 2072 Assiette éligible € HT 176 750,06 -100 adhérents

Des réflexions en cours : mutualisation secrétariat

Objectif du + Amélioration des conditions de travail et de stockage, ALE proposée projet + Adaptation de l'outil au développement de la structure Taux 16 & soit 17 675,00

Eonus rénovation bôti- Taux 5 & soit SES

ACV notre, Curtagten LE et Vindens

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprises, telle qu’exposée.

Pêle Cohésion Territoriale

Attractivité Accueil & développement économique

Stratégie d’attractivité et politique d'accueil &i Outils CCACV : « Vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène »

“+ Favoriser l’entreprenariat + accompagnement et conseil + aide à l'immobilier des entreprises (AIE)

Accompagnement de 2 porteurs de projet ; présentation en conseil du 12/03/2024

Perteur de SCI MONTCHAUSSON - SAS LAUNA projet

Commune SAINT AMANS DES COTS

Projet Acaslo d'un bar restaurant. Le Flo bar Porteur de projet 2/2 Activité Bar, restaurant Montant travaux € HT 268 700,00 A l’année ’

Salariés 1 cuisinier, 2 apprentis, 1 plongeur, 2 serveuses

Répartis en 2 à temps complet ; 2 apprentis ; 2 saisonniers Assiette éligible € HT 134 350,00

Objectif du * Reprendre un commerce « bar restaurant - en Aveyron, proche roiet du berceau famitial : pre + S'inscrire dans la continuité des prestations proposées par Les (NE Preponée Taux 40 % soit

cédants et en développer de nouvelles Bonus rénovation bâti - Teux 5 % soit

Informations Mise en relation du porteur de projet :

compiementaires *_ Réseau lnitiative Aveyron [prêt d'honneur]

* CCi- accompagnement à la constitution d’un contrat

«transmission reprise » auprès de La région Occitante ACV & mL tLet nur cnsnden D PAT Perles

Le Conseil communautaire valide à l'unanimité l’octroi de l’aide à l'immobilier d'entreprises, telle qu’exposée.

4 Q] SIÈGE SOCIAL. Siret: 200 067 171 00013

1rue du Faubourg

12210 LAGUIOLE

05 65 51 52 30

(A, ADRESSE FACTURATION

2 rue de Samayou

12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 66 19 87Pôle Cohésion sociale

> SERVICES AUX HABITANTS

© Information sur la décision prise par le Président en application des délégations de

compétence : attribution du lot 4B du Transport à la Demande en Aubrac Carladez Viadène

Pour rappel, dans le cadre de La procédure de marché public pour l'exécution du service de Transport À La Demande (TAD), Le lot 4b à dû faire l’objet d’une consultation complémentaire afin d’être pourvu et de pouvoir mettre en œuvre le service à compter du 1° février 2024.

Pour précision, Le Lot 4b et la consultation afférente portaient sur Les correspondances liO depuis Laguiole Les mardis et jeudis avec une arrivée TAD à Laguiole à 7h10 pour la correspondance li0 en direction de Rodez et un retour depuis Laguiole à 18h45.

Comme pour toute desserte TAD, la prise en charge des usagers s'opère de leur domicile au point d’arrêt liO à labri bus du Foirail à Laguiole, à l’aller et au retour depuis ce point d’arrêt à Leur domicile.

Une seule offre a été remise, par la SAS DELTOUR TRANSPORTS.

Le Président, en vertu de La délégation de mission qui lui a été conférée par délibération du Conseil Communautaire n°2020095 en date du 10 juillet 2020 a ainsi attribué Le marché du lot4B au transporteur SAS DELTOUR TRANSPORTS, en date du 25 janvier 2024.

Le service est entré en vigueur dès le 1°' février 2024.

> PETITE ENFANCE

o Présentation, examen et mise au vote d’une évolution du règlement de soutien à l'investissement lit des AM

Une version 2 du règlement voté le 12 décembre est proposé au vote afin d’élargir le cadre d'attribution de l'aide exceptionnelle aux couchages, à destination des Assistantes Maternelles.

- _ ILs’agit de considérer qu’elles peuvent y accéder tout au long de leur carrière et pas seulement en cas d’attribution ou de renouvellement de Leur agrément.

- Les autres éléments de de cadrage restent identiques.

Le Conseil, invité à se prononcer, valide à l’unanimité cette évolution.

Rare TE

> POLE PATRIMOINE

o PMS de Mandilhac : présentation, examen et mise au vote d’un avenant au Lot 09 Doublage Béton de chanvre : modification du nom du titulaire du marché

IL est rappelé que le lot 09 a été attribué à l’entreprise AKTA pour un montant de 484 027.39€HT.Une restructuration de cette société implique La création d’une nouvelle entreprise : SEA Société d'Exploitation Akta. Un avenant est nécessaire pour acter Le changement d’attributaire.

Cet avenant soumis au vote du Conseil communautaire est validé à l’unanimité.

© PMS de Mandilhac : présentation, examen et mise au vote d’un avenant au Lot 01B Gros Oeuvre : augmentation de la location de la grue

ILest exposé que Le chantier du PMS de Mur de Barrez a pris plusieurs mois de retard en raison de la résiliation de droit du Lot 10 par l’entreprise Alliance 360. En novembre 2023, Les Lot 10 À et 10B ont été attribués à l’entreprise Laussel et Fau. L'entreprise a démarré l'exécution des travaux au mois de décembre.

La configuration des lieux ne permet pas des approvisionnements depuis la rue. Une grue a été mise en place pour

le lot 01B sur le chantier. Cette grue a été utilisée par plusieurs entreprises. La grue est restée beaucoup plus

longtemps sur Le chantier qu’initialement prévu (après février 2023), Les frais ont été supportés par Les entreprises pendant la période où elles l’utilisaient (jusqu’en aout 2023). Depuis Le mois de septembre, personne ne l’utilisait, elle a été gardée afin de permettre au nouveau plaquiste de faire son approvisionnement. L'objet de cet avenant est Le cout supplémentaire de la grue pour la période de septembre à décembre 2023 : 14 000€.

Cet avenant soumis au vote du Conseil communautaire est validé à l’unanimité.

à 5 @ sièeesocia ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 51 52 30 05 65 66 19 87o Information sur les décisions prises par le Président en application des délégations de compétence : études SORECCO et Maison du Théron

Le Président, en vertu de la délégation de compétences qui lui a été conférée par délibération du Conseil Communautaire n°2020095 en date du 10 juillet 2020 a pris deux décisions :

- Décision n°2024003 « Diagnostic et Etude de faisabilité - Réhabilitation de La Maison du Théron » - attribué à CL Architecture Lacombe et SARL INSE pour un montant total TTC de 14 760 €

- Décision n°2024004 « Etude préalable à l’acquisition d’un bâtiment industriel > attribué Marie Nédellec Architecte pour un montant de 11 400 € TTC. IL est précisé qu’à ce jour aucune perspective n’est clairement établie concernant le devenir du bâtiment et que l’étude vise à nourrir une réflexion.

o Présentation, examen et mise au vote de la cession du ponton de Laussac

M. le Président indique que Le ponton de Laussac a fait l’objet d’une demande d'acquisition par un opérateur

économique privé, la Compagnie Gustave Groebli sur Les éléments suivants :

- Un ponton : 2.5 m x 30 ml : châssis en aluminium marin, flotteur polyéthylène rempli de polystyrène, couleur noir, platelage en bois, éléments de longueur 6m pour échouage et accès. - Une passerelle aluminium 6 m X 2,5 m sans garde-corps,

- Un bras d’amarrage longueur 5 m.

- Prix de vente : 10 000 €

Considérant l’amortissement du bien et son usage, il est proposé au Conseil de se prononcer sur cette cession. IL la valide à l'unanimité.

> POLE EAU

o Présentation, examen et mise au vote de l’avis sur la vidange de La Barthe

IL est exposé au Conseil qu’EDF Hydro-Centre, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de BROMMAT a

finalisé en décembre 2023 le dossier d'exécution (DEXE) de la vidange du barrage de la Barthe portant également sur les travaux associés et sur l’étude des incidences environnementales. Dans l’objectif de réaliser des travaux de maintenance sur les deux conduits de fond du barrage de La Barthe, une vidange complète de la retenue est nécessaire et va être réalisée par EDF. La planification des travaux a intégré Les différents enjeux afin d'éviter, de réduire et de compenser les impacts sur l’environnement, les usages et la production d'électricité. Ainsi, le scénario retenu consiste à dériver les eaux de la Truyère en remettant en service l'ancien barrage de la Cadène et un tronçon de galerie désaffecté pour dériver les eaux venant de l'amont vers l'usine de Brommat. Les travaux sont prévus sur 3 périodes, 2024 (été automne), 2025 (été automne hiver) et 2026 {avril à novembre). La réalisation des travaux va conduire à abaisser Les retenues de Grandval et Sarrans, il est toutefois prévu de respecter la côte estivale sur ces deux plans d’eau. Cependant, le remplissage se fera en fonction des apports de l’année, il est ainsi possible que Le niveau d’eau en été soit en dessous de la côte estivale habituelle. Au vu des activités touristiques et économiques de la Presqu'île de Laussac, l'impact de l’opération et les éventuelles solutions techniques qui pourraient être mises en œuvre doivent être étudiés pour les trois années de travaux afin d’anticiper la communication auprès des touristes et des résidents du territoire. La DREAL a sollicité l'avis de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène. Après analyse du dossier il est proposé de solliciter des compléments d'informations et la prise en compte des éléments suivants dans Le projet :

- Que soit détaillées Les incidences sur Les activités économiques, selon Les 3 scénarii envisagés :

- Que soit précisées les mesures d'évitement, de réduction et de compensation, selon les 3 scénarii envisagés ;

- Que des mesures figurent dans l’Arrêté Préfectoral si besoin ;

- _ Qu'une réflexion soit menée sur le rejet des installations d’assainissement collectifs et individuels ;

- Que toutes les activités économiques et touristiques soient associées et informées de l'impact des travaux.

L'avis de La Communautés de Communes Aubrac Carladez Viadène sur les travaux de vidange du barrage de La Barthe soumis au vote du Conseil Communautaire est validé à l’unanimité. IL est favorable, sous réserve des considérations ci-dessus précisées.

| r 6 © SIÈGE SOCIAL { À ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

rue du Faubourg | 2rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 51 52 30 05 65 66 19 87Emilien Soulenq quitte la séance pour convenance personnelle ; il remet son pouvoir à Pierre Ignace.

Serge Franc quitte la séance pour convenance personnelle ; it donne son pouvoir à Colette Feybesse.

o Présentation, examen et mise au vote du rajout de prestations de la Régie des eaux

IL est exposé que dans le cadre de la structuration de La Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole les tarifs de

prestations et de travaux ont été étudiés et approuvés en 2019 par le Conseil Communautaire. Ces tarifs s'appliquent sur tout le territoire de la Régie des Eaux sur lequel interviennent les agents.

Dans le cadre des missions de La Régie des eaux des prestations diversifiées sont réalisées pour répondre à la création et La maintenance de tout Le réseau d’adduction à l’eau potable.

L’ajout de nouvelles prestations tarifées est nécessaire pour répondre à des besoins spécifiques. Elles pourront être proposées et facturées par la Régie des eaux. Le tableau ci-dessous présente les nouveaux prix qui pourront être intégrés dans les devis.

ji

DESCRIPTION

PRIX HT

Fourniture de réducteur de pression Unité 106,00 €

Taux horaire Heure 45,00 €

Ces nouvelles prestations tarifées soumises au vote du Conseil communautaire sont validées à l'unanimité.

> OM

o Présentation, examen et mise au vote du principe de non-exonération de la TEOM IL est exposé au Conseil que les dispositions de l'article 1520 du code général des impôts (CGI) prévoient que Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre, dès lors qu'ils bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), c'est-à-dire la collecte et Le traitement des déchets des ménages, et qu'ils assurent au moins la collecte des déchets, peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) afin de pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du CGCT ainsi qu'aux dépenses directement liées à La définition et aux évaluations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés mentionné à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, dans La mesure où ces dépenses ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires non fiscales. La TEOM a été instaurée sur l’ensemble du territoire communautaire par délibération d'octobre 2019. Les dispositions du Code Général des Impôts précisent dans son article 1521 traitant de La TEOM

«1. - La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés

bâties ou qui en sont temporairement exonérées aïînsi que sur les logements des

fonctionnaires ou employés civils et militaires visés à l'article 1523.

Sont également assujetties les propriétés exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties en application du | de article 1382 E.

Il. - Sont exonérés :

[..]

4. Sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont exonérés de la taxe. »

Au regard de l’organisation de la compétence « ordures ménagères » et de son financement sur le territoire ACV, M. le Président invite le Conseil à se prononcer, conformément à ces dispositions, sur La suppression de l'exonération bénéficiant aux locaux situés dans La partie de la commune où ne fonctionne pas Le service d'enlèvement des ordures. Le Conseil La valide à 30 voix pour et une abstention.

ILest fait état d’un mécontentement sur Le prix du service par M. Le Maire de Lacroix Barrez et par Le représentant de la commune de St Amans.

@ sièce sociat [), ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

1rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 51 52 30 05 65 66 19 &7Direction Générale

> Gestion des ressources humaines :

© Présentation, examen et mise au vote des créations de poste

" Chargé de mission mobilité - attaché territorial temps complet

La mobilité recouvre plusieurs enjeux, d’ordre social, environnemental, économique et socio-culturel, au regard des distances qu’impliquent les déplacements, la géographie de moyenne montagne du territoire et une pratique d’autosolisme à hauteur de 90%. Par délégation de compétences, la CC ACV propose un service de Transport À la Demande (TAD) et initie des services de Transports d'intérêt Local (TIL) sur son territoire. De plus, la Communauté de Communes est lauréate de deux Appels à Manifestation d’Intérêt nationaux, Avenir Montagne Mobilité (AMM) et Territoires Inclusion Mobilité Sobriété (TIMS) en faveur de nouvelles solutions de mobilités. Ces solutions regroupent les expérimentations suivantes

- Déploiement de vélo-cargos au sein du service petite enfance - Optimisation de la desserte de la halte de répit du Valadou / CCAS de Montézic - Expérimentation de déploiement d’un dispositif de taxi solidaire sur Le bassin de vie de La Viadène - Expérimentation de déploiement d’un dispositif de transport d’utilité sociale sur le bassin de vie de l’Argences et du Carladez

- Expérimentation de déploiement d’un dispositif d’autopartage sur le bassin de vie Aubrac Laguiole - Accompagnement des habitants vers la transition via des ateliers

Afin de mener à bien le projet en matière de mobilité il est proposé la création d’un poste non permanent de « Chargé de mission mobilité ».

Le poste bénéficie d’un double co-financement via les Appels à projet portant sur 80 % du salaire sur 3 années. La création de ce poste en catégorie A, attaché territorial à temps complet soumise au vote du Conseil Communautaire est validée à l’unanimité.

“ Coordonnateur enfance/jeunesse

La collectivité s’est engagée en 2023 dans l'élaboration d’un projet social de territoire. Pilier 1 et 2: Accompagnement socio-éducatif et Animation de La vie sociale, adopté en décembre 2023 et articulé avec les contractualisations suivantes :

> _- Convention Territoriale Globale {CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Aveyron ; > _- Grandir en Milieu Rural (GMR) avec La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Midi-Pyrénées Nord ; > - Projet éducatif de territoire intercommunal (PEDT-Plan Mercredi) avec L’Éducation Nationale. Afin de poursuivre et conforter cette politique volontariste en faveur de l’enfance jeunesse famille, il est proposé de créer un emploi permanent de « Coordonnateur enfance / jeunesse > qui aura pour mission de déployer de façon opérationnelle Les actions du PEDT, en lien avec les acteurs locaux (école, mouvement associatif, ALSH). IL s'agira notamment de développer et promouvoir

- La montée en compétence des équipes {par La formation, la capitalisation des expériences) - La conduite d’actions pédagogiques innovantes, collectives, en lien avec les ressources du territoire et la mobilisation de co-financement adaptés

- La conformité des interventions auprès des jeunes publics (pilotage des outils de conventionnement, évaluation, optimisation des financements notamment du bonus territoire CAF) - La mobilisation des acteurs locaux au sein des politiques publiques communautaires (usages des espaces jeunes, actions de prévention santé...).

Le poste est financé à 90 % de la masse salariale par la CTG - signée en 2023 (en complément des autres postes financés : 0.5 coordonnatrice petite enfance, 0.5 coordonnatrice service aux habitants, 0.5 animatrice enfance jeunesse soit 2.5 postes financés par la CTG).

La création de ce poste soumise au vote du Conseil Communautaire est validée à l’unanimité.

#“ Préventeur : technicien à temps complet

Toutes les collectivités doivent être pourvues d’au moins un assistant de prévention quels que soient leur activité et leur effectif. La mise en place d’une démarche de prévention nécessite également de désigner un référent. Le référent est un élu ou pour les collectivités importantes, le DGS ou Le DRH. Le rôle du référent consiste à :

- Fixer, d’après Les directives de l'autorité territoriales, les objectifs en matière de prévention des risques ; - Travailler en collaboration avec l’ensemble des acteurs (médecin, assistant de prévention, ..) ; - Piloter notamment la démarche des risques professionnels

Les assistants et conseillers de prévention sont Les acteurs de proximité en matière de prévention et de sécurité au travail.

Les missions générales du Préventeur se déclinent par :

- La prévention des dangers :

- La participation à l’élaboration de l'évaluation des risques professionnels ; - L'amélioration des conditions de travail ;

- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques de résolution ; - Assurer un relais des questions relatives à la prévention des risques professionnels (registre de santé et de sécurité au travail).

© SIÈGE SOCIAL [À ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

1rue du Faubourg | 2rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 51 52 30 OS 65 66 19 87Le territoire n’est pas pourvu de la ressource, ni sur l’EPCI ni au sein des communes. Les représentants du personnel au sein du CST communautaire ont souligné cette carence qui fragilise Le quotidien des équipes mais également La posture d’employeurs des exécutifs locaux.

IL est donc proposé de créer un poste communautaire destiné à accompagner la sécurisation au sein de L’EPCI et dans Les communes, sur un temps de travail ainsi réparti

- EPCI: 50%

- Communes : bourgs centres et communes avec services structurés : 30 #

- Temps partagés : formation, montée en compétence : 20 %

La création d’un emploi à temps complet vise à poser L’attractivité de l'offre. La charge de L'emploi serait assumée en totalité par l’EPCI.

La création de ce poste soumise au vote du Conseil Communautaire est validée à l'unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de l’engagement dans le dispositif apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par Lequel l'employeur s’engage, outre Le versement d'un

salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour

partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat,

et à suivre cette formation. Afin de recourir au contrat d'apprentissage et de bénéficier des dispositifs de soutien

potentiellement mobilisables en lien avec Le CNFPT, il est proposé au Conseil Communautaire de formaliser par délibération un engagement dans la démarche d'accueil d'apprentis.

Le service petite enfance est fléché pour 2024 via 2 profils.

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité cet engagement.

Sur proposition de Mme la Vice-Présidente, le Conseil observe la plus-value de L'EPCI de disposer d’agents volontaires pour être tenir le rôle de tuteur

o Présentation, examen et mise au vote des nouvelles grilles de critères RISFEEP

Depuis Le 01 janvier 2022 et conformément aux obligations réglementaires les agents bénéficient du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel (Rifseep}, qui est composé des deux parts suivantes :

- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise {IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fanctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;

- Le complément indemnitaire annuel (C/A) lié à l'engagement professionnel et à La manière de servir. Dans un intérêt d'orientation stratégiques en matière de politique indemnitaire, il est proposé la révision des critères de mise en œuvre du Rifseep mis en place lors de L’instauration du Rifseep.

Ces nouveaux critères, validés par le Comité Social Territorial à l’unanimité, seront soumis au vote du Conseil Communautaire.

Ils considèrent Les contraintes et attendus des postes ainsi que l'engagement de l'agent et sa façon de servir. Le Conseil communautaire valide à l'unanimité Les critères présentés en séance et joints au dossier de séance.

o Présentation, examen et mise au vote de la mise à jour des indemnités des élus

A la suite de l'augmentation du point d’indice prévue par Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de La rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, la grille des plafonds des indemnités des élus locaux a évolué.

ILest nécessaire de La soumettre au vote du Conseil Communautaire qui La valide à l'unanimité.

> Budget

o Présentation, examen et mise au vote des autorisations de vote légale des crédits

d’investissement

IL est rappelé qu’il est possible avant le vote du budget, sur autorisation de l'organe détibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

M. Le Président propose d'autoriser ces dépenses éventuelles avant Le vote du Budget Principal et selon le schéma suivant :

: er rs Montant BP (+DM- RAR) | Montant avant vote BP N° de compte Intitulé 2023 2024

Crédits ouverts au BP - RAR déduits 7 148 109.98 €

21838 Equipements informatiques 32 530 € 14 500 €

9

@) siècesocia [ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

1 rue du Faubourg 2 rue de Somoyou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 5152 30 05 65 66 19 872188 Autres immobilisations corporelles 52 623.27 € 10 000 €

Total 24 500 €

Cette proposition soumise au vote du Conseil est validée à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote des plans de financement des dossiers pour lesquels une subvention d'Etat est mobilisée (DETR, DSIL, FONDS VERTS)

Demande de soutien au titre de la DETR, édition 2024, relative à l'aménagement des micro-crèches pour des

activités plein-air :

La Communauté de Communes souhaite réaménager les espaces dédiés aux enfants et à leurs familles, pour permettre des accueil semi plein-air. IL s’agit de favoriser Le contact direct de l’enfant avec les éléments naturels, par des mesures de désimperméabilisation, et d’effectuer les aménagements nécessaires pour que les activités quotidiennes (repas, jeux, ateliers créatifs, repos) puissent être dispensées à l'extérieur.

Ce projet est inscrit dans le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique, et répond aux orientations définies par la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant, publiée en 2021, et dans notre projet social de territoire, signé le 4 décembre dernier.

Le plan de financement est soumis au vote du conseil :

DEPENSES HT REALISE

31219,72€ 22 202,40

Viadène 9 953,48 € 19 202,40 €

sols

des naturels

Aménagements divers (nuisances sonores,

14 510,00 €

656,24 €

16 786,28

6 130,10 €

3815,62€

4 €

Le plan de financement est validé à l’unanimité

Demande de soutien au titre du Fonds Vert, édition 2024, pour le renouvellement du poste de chef de projet CRTE :

IL s’agit de sécuriser le financement du poste de chef de projet CRTE à l'issue de l’année 2024, à travers le renouvellement du soutien Fonds Vert, pour assurer le pilotage de ce contrat signé avec l’Etat, le Parc naturel régional de l’Aubrac, le Conseil départemental de l’Aveyron et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Le plan de financement est soumis au vote du Conseil :

DEPENSES HT RECETTES HT

Montant DELLE Montant

Frais salariaux 45 500 € Subventions

Frais de déplacement 6000 € ponds Vert - 30 30 000.00 €

Frais de formation 1500 €

10

@ SIÈGE SOCIAL ER ADRESSE FACTURATION Siret : 200 067 171 00013

1rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE . 12600 MUR-CE-BARREZ

05 65 51 52 30 05 65 66 19 87Frais de gestion et structure -

11 % des coûts salariaux D009S.

Equipement informatique 1 200 €

Autofinancement 29 205.00 €

59 205 € LPAEES

Le plan de financement est validé à l’unanimité

Demande de soutien au titre du Fonds Vert, édition 2024, pour le financement d’un poste de chargé de mission Transition énergétique :

À l'automne 2023 a été recruté un chargé de mission opérationnel pour apporter un soutien en ingénierie aux communes non bourgs-centres, dans le cadre d’un Volontariat Territorial en Administration (VTA). Cette mission s’est notamment traduite par un accompagnement des communes pour la concertation sur les zones d'accélération pour La production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Concomitamment, l'EPCI a initié en 2022 une réflexion autour de la structuration de la filière bois et le déploiement de réseaux de chaleur.

IL est donc proposé de capitaliser l'intérêt manifesté pour les thématiques d'énergies renouvelables et Le projet de structuration de filière bois/réseaux de chaleur en positionnant un poste de chargé de mission ENR proposé au soutien d’un financement Fonds Vert.

Cette demande de Fonds Vert a pour objectif de sécuriser le financement du poste, pour lui donner une nouvelle

dimension de conception et de mise en œuvre d’une véritable stratégie énergétique intercommunale, permettant de structurer certaines filières comme le bois-énergie.

Le plan de financement est soumis au vote du Conseil :

RECETTES HT DEPENSES HT

Nature Montant Nature

Frais salariaux 45 500 €

Frais de déplacement 6 000 € Fonds Vert - 50 % 30 000.00 €

LT tai

Subventions

Frais de formation 1 500 €

Frais de gestion et structure -

11 % des coûts salariaux 21005 €

Equipement informatique 1 200 €

Autofinancement 29 205.00 €

59 205 € TOTAL 59 205 €

Le plan de financement est validé à l’unanimité

o Présentation, examen et mise au vote des abandons de créance

Sur demande de la Trésorerie, sont soumises au vote du Conseil Communautaire Les admissions en non-valeur suivantes avec inscription au compte 6542 des crédits nécessaires :

Budget Régie des Eaux

Budget Exercice Réf.pièce Compte M

L 2020 Bordereau de situation | |

Budget annexe Régie LAROUCARIE 6542- créances éteintes 36.58 . 2021 Bordereau de situation |

Budget annexe Régie LAROUCARIE 6542- créances éteintes 95.46

1 ©) SIÈGE SOCIAL Æ ADRESSE FACTURATION Siret : 200 067 171 00013

1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 5152 30 05 65 66 19 87Bordereau de situation

Budget annexe Régie 2019 SALGUES 6542- créances éteintes 7.14 2023 Bordereau de situation LA

Budget annexe Régie CAFOUNETTE 6542- créances éteintes 86.10

225.28

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’abandon de ces créances

Budget Principal

Budget Compte et contribuable Montants

6542 - Créances éteintes

La Calypso SARL, Bar O’Gardians 127680

6542 - Créances éteintes

CHARREIRE Mathieu 150,00 €

Budget Principal 6542 - Créances éteintes 714€ SALGUES Cyril :

6542 - Créances éteintes

SAS DISCAN 191,50 €

6542 - Créances éteintes

HOENS Pascal 7,50 €

Le Conseil communautaire valide à l'unanimité l'abandon de ces créances

Questions diverses

Sans question diverse, la séance est levée à 17h.

Le Secrétaire de séance

Robert Rispal

@ SIÈGE SOCIAL.

1rue du Faubourg

32210 LAGUIOLE

05 65 5152 30

Le Président

Jean Valadier

12 FE ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

2 rue de Samayou

12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 66 19 87