unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV du 6 mai 2025

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV du 6 mai 2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV du 6 mai 2025)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, ACV Communauté de Communes Aubrac Carladez Vindène

PROCES VERBAL DE SÉANCE

Conseil communautaire du mardi 6 mai 2025

> Appel des conseillers

M. le Président procède à l’appel des conseillers et constate le quorum. > Election du secrétaire de séance

D. Cayla est désigné à l’unanimité.

> Mise au vote du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

Sans remarque le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Pôle Territoire Aménagement et attractivité

Rapporteur : M. le Président

> Présentation, examen et mise au vote de l’évolution du règlement fonds de concours petite randonnée

M. le Président rappelle que le conseil communautaire a validé Le 8 avril 2025 la création d’un fonds de concours

petite randonnée dans l'objectif de développer une offre plus cohérente sur l’ensemble du territoire

communautaire, conforme à la représentation attendue d’un territoire Pleine Nature. Il rappelle que le règlement

a fixé comme critère d’attribution « les seuls travaux d’investissement identifiés dans Le schéma directeur de

l'offre de petite randonnée, réalisé par Cartosud, listés en annexe du règlement »

Or, à l'analyse de La mise en œuvre du dispositif, il apparaît, comme l’a identifié Le bureau, que cette disposition

ne permet pas de prendre en compte Les besoins non repérés au moment de l’étude terrain réalisée en 2023, ni

ceux liés à des dégradations apparues depuis cette analyse et qui s'avèrent nécessaires à La qualification des itinéraires.

Considérant L'intérêt de prendre en compte les travaux nécessaires à La qualification de l'offre à l’appui d’un examen technique avérant les besoins, le conseil communautaire est donc invité à se prononcer sur la modification du règlement du fonds de concours petite randonnée (article 1) selon les dispositions suivantes : « Le fonds de concours doit avoir pour objet de financer les seuls travaux d'investissement dès Lors : - Qu'ils concernent les itinéraires identifiés dans Le schéma directeur de l'offre de petite randonnée, réalisé par Cartosud, listés en annexe.

- Que leur pertinence sera avérée par un examen technique réalisé par Les services communautaires.»

Le Conseil, amené à se prononcer, valide à l'unanimité cette évolution.

> Zone d'activités du TRONCAS, commune de Curières : présentation, examen et mise au vote de la modification du prix de vente du lot n°2 et proposition de cession

M. le Président rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2024, le conseil communautaire à redéfini les prix de vente des deux lots divisés disponibles sur la ZA en prenant en considération les contraintes d'aménagement de chaque espace (notamment en lien avec La topographie} et Les possibilités de construction. M. le Président souligne que Le lot n°3 a trouvé acquéreur aux prix fixés (Terrain constructible : 15 € HT/m? et Terrain non constructible : 5,67€ HT/m?2). La vente a été actée lors de la séance du conseil communautaire du 28 janvier 2025.

il indique que Le lot 2, a été identifié comme plus complexe à aménager et avec un usage de construction plus

limitée, du fait de sa situation à l’angle de deux voies et sa topographie qui suppose des terrassements

conséquents. Le prix du terrain dit constructible, défini à 12 € HT Le m? apparait encore élevé pour le proposer de façon équitable à La commercialisation au regard notamment du lot 3. Les services ont ainsi procédé à une nouvelle évaluation des contraintes et identifié des charges plus précises en lien avec l’usage du lot (terrassement).

ILest donc proposé au Conseil de réviser Le tarif sur La partie constructible à 10 € par m°.Le conseil communautaire, invité à se prononcer sur La diminution du prix de vente du lot 2, la valide à l’unanimité.

En suivant cette disposition, M. le Président propose au Conseil une cession de ce lot au profit de Sylvain CESTRIERES, entrepreneur à Montpeyroux qui souhaîte implanter un bâtiment de stockage pour son entreprise de travaux publics. La vente serait ainsi réalisée à hauteur de 4,53 € HT/m? sur la partie non constructible et 10 € sur la partie constructible soit un prix de vente global de 18 251,94 € HT.

Le conseil communautaire, invité à se prononcer sur cette cession, La valide à l'unanimité.

M. le Maire de Curières rappelle qu’il demeure indispensable de revoir La signalétique sur la ZA.

l’Aubrac

Rapporteur : M. le Président

M. te Président présente le projet et l’analyse technique :

Pôle Territoire Aménagement et attractivité

Accueil Attractivité & développement économique

Stratégie d’attractivité et politique d'accueil 1 Outits CCACV : « Vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène -

+ Favoriser l'entreprenariat + accompagnement et conseil + aide à l’immobilier des entreprises (AIE)

Fi Accompagnement de 1 porteur de projet; présentation en conseil du 06/05/2025

Porteur de

Commune

Projet

Activité

projet

SAS GOLF DE L'AUBRAC

SOULAGES-BONNEVAL

Réhabititation du domaine de Mezeyrac - salle d'accueil, bar,

restaurant, séminaire, hébergement - et création d’un espace

bien-être

Exploitation et gestion : hébergement, bar et restaurant,

séminaire et événementiel, activité golfique

Salariés

Objectif du

projet

Création de 3 ETP à Pannée à compter de 2024

Emplois saisonniers : 3

Réhabilitation et modernisation du site :

"! mage et attractivité

Mise en place d’un modèle de gestion ralsanné pour inscrire

l’activité dans les exigences de durabilité: performance

énergétique et gestion de La ressource en eau

Amélioration du cadre d'accueil : mise en valeur du bâti,

création d’un espace bien-être

“ Repositionnement commercial des prestations d'accueil au- detà de l'activité du golf : accueit de séminaires,

d'événementiels

> Présentation, examen et mise au vote du dossier d’aide à l’immobilier d’entreprise : SAS Golf de

Montant travaux € HT 556 670,84 €

Assiette éligible € HT 418 107,23 € Dont

Etudes - PC 31 750,00 €

Construction 136 726,66 €

Réhabilitation 249 630,57 €

AIE proposée 54 292,26 € Dont

Etudes et construction - Taux 18 Æ soit 16 847,67 € Bonus rénovation bâti- Taux 10+5 # soit 37 444,59 €

=

) SE

a == ours mi D o

Le Conseil, amené à se prononcer, valide à l'unanimité L'attribution de cette aide aux conditions exposées

> Présentation, examen et mise au vote de la convention de partenariat de l’agence départementale d’attractivité et tourisme de l'Aveyron (ADAT) : Ecosystème VIA (Vivre et s’Installer en Aveyron)

Rapporteur : M. le Président

M. le Président rappelle que l’ADAT a proposé un conventionnement avec Les territoires en ces termes :

VI un écosystème numérique destiné à promouvoir le territoire aveyronnais.

Les objectifs sont :

*_ Améliorer la visibilité de l’offre et booster l’attractivité des territoires aveyronnaïis, Attirer les talents de demain,

“ Dénicher de nouvelles opportunités de vie.VI © est destiné :

“Aux territoires de l’Aveyron,

*__ Aux entrepreneurs et employeurs aveyronnais,

*_ Aux candidats à une nouvelle vie.

Ainsi, U'ADAT propose aux Communautés de Communes de l'Aveyron de signer une convention de partenariat pour permettre la mise en place de la base de données à l'échelle de chaque territoire aveyronnais, mutualiser la saisie et s’assurer d’un suivi et d’une mise à jour.

M. Le Président rappelle

» L'engagement de La Communauté de Communes en faveur de l'attractivité résidentielle et de Là politique

d'accueil,

“ Les différents partenariats construits avec des structures institutionnelles et territoriales parmi lesquelles le

département de l’Aveyron et l’agence départementale de l'attractivité et du tourisme de l'Aveyron (ADAT).

M. le Président invite le Conseil à se prononcer :

= Considérant l'enjeu de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène au regard de la stratégie d’attractivité résidentielle et de la potitique de maintien et d'accueil des nouveaux arrivants.

Le Conseil, amené à se prononcer, valide à l'unanimité ce conventionnement.

> Présentation, examen et mise au vote du projet de délimitation du Site Patrimonial Remarquable (SPR) à Mur-de-Barrez

Rapporteur : M. le Président

M. le Président invite M. Le Maire de Mur de Barrez à exposer la démarche de déploiement d’un SPR. M. Le Maire expose donc qu’afin de préserver et mettre en valeur son patrimoine, La commune de Mur-de-Barrez s’est engagée dès 2019 dans une démarche de création d’un site patrimonial remarquable (SPR}, avec l’appui scientifique et technique de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, notamment de l’Architecte des Bâtiments

de France. IL est rappelé que créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à La Liberté de La Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP), les SPR peuvent couvrir des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou La mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural,

archéologique, artistique ou paysager, présente un intérêt public. En l'espèce il s’agit d'intégrer La Tour de Monaco et l’église du centre bourg dans une lecture de site patrimonial remarquable qui est co-construite par les services de l’Architecte des Bâtiments de France en lien étroit avec La commune. L'outil permet de faire bénéficier d'avantages fiscaux Les porteurs de projets de réhabilitation situés dans le périmètre.

Après enquête publique, la décision de classement sera prise par Le ministre chargé de la culture. À ce stade, le SPR sera officialisé et La procédure se poursuivra par l'élaboration de l'outil de gestion autrement dit Le règlement. Cette seconde phase relèvera des prérogatives de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme. Toutefois, une délégation partielle de maîtrise d'ouvrage à la commune est possible y compris en matière de financement.

L'étude préalable évaluant l'intérêt historique, architectural, urbain et paysager du bourg de Mur-de-Barrez, et proposant la délimitation du SPR a été finalisée au mois de mars 2025. La commune de Mur de Barrez a arrêté le périmètre du SPR en séance du conseil municipal le 11 avril 2025.

La délimitation du SPR est également soumise à l’accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme, en l'occurrence La communauté de communes.

Le conseil communautaire invité à se prononcer sur le projet de délimitation du SPR conditionnant la poursuite de la procédure de classement le valide à l’unanimité.Pôle Cohésion sociale

Rapporteur : Mme la Vice-Présidente en responsabilité du Pôle de Cohésion Sociale

> SERVICES AUX HABITANTS

o Présentation, examen et mise au vote de la révision du règiement intérieur du réseau des médiathèques et information sur l'ouverture de la future Médiathèque du Carladez

Mme la Vice-Présidente en responsabilité du Pôle de Cohésion Sociale rappelle l’adoption récente du Schéma de développement de Lecture publique, correspondant à une feuille de route sur les 3 prochaines années, en faveur

d’une politique soutenue en matière de Lecture publique sur le territoire.

Elle souligne que La démarche a été résolument participative dans l’élaboration de ce Schéma, avec d’une part, l'implication de l’équipe des médiathécaires, des bénévoles et des élus, investis dans La vie du Réseau, d’autre part l’accompagnement par les partenaires techniques et financier que sont respectivement la Médiathèque départementale de l’Aveyron (MDA) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie.

Au regard de ce travail et de la prochaine ouverte de la Médiathèque du Carladez, Mme la Vice-Présidente indique aux élus qu’il convient d’actualiser Le règlement intérieur du réseau des médiathèques,

Elle propose les adaptations suivantes :

# l'ajout de l'emprunt de jeux, compte tenu du développement des fonds Ludothèque, et Le passage de 4 à 5

livres empruntables ;

# La clarification de la tarification, entre abonnement annuel - habitants et hors habitants, du territoire

intercommunal et abonnement de 3 mois ainsi que l’application de 2€ supplémentaires pour l’abonnement hors

ACV, comme suit :

TYPE D’ADHESION | PRIX | CAUTION

Abonnement annuel (à partir de la date d’adhésion)

- Habitants à l’année du territoire intercommunal*

Adhésion individuelle 5€ /

Adhésion famille (Jusqu'à 7 personnes) 10 € /

- Habitants à l’année hors du territoire intercommunal*

Adhésion individuelle 7€

Adhésion famille (Jusqu’à 7 personnes) 12€

Abonnement 3 mois

Habitants ou extérieurs 3€ | 20 €

l'intégration des horaires d'ouverture des médiathèques, en annexe 1 du règlement, dont ceux prévisionnels

de la médiathèque du Carladez, comme suit :

Mardi : 14h - 17h

Mercredi : 10h - 12h / 14h- 17h

Jeudi : 9h30 - 12h

Vendredi : 14h - 19h

Samedi : 10h - 42h / 14h - 17h

Cela représente 20h30 d’ouverture /semaine, dont 6h30 sont assurées par l’équipe de bénévoles. La médiathèque Aubrac-Laguiole dispose aussi de permanences assurées par l’équipe de bénévoles, à la différence des deux autres équipements.

Pour rappel, la médiathèque Aubrac-Laguiole est ouverte 21h/semaine (hors vacances scolaires) et 18h/semaine (pendant Vacances scolaire), la médiathèque de la Viadène 14h/semaine et celle de l’Argence 12h30/semaine.

Les horaires prévisionnels ont été définis lors d’un échange collectif entre l’équipe de bénévoles, Les agents et la Responsable du service Lecture publique et en fonction des retours de l’enquête « grand public » qui a obtenu 146 réponses.

Mme la Vice-Présidente souligne que l’organisation, d’une manière générale en perspective du futur équipement

a fait l’objet d’une concertation étroite entre la Responsable du service de Lecture publique, le binôme des

médiathécaires et l’équipe de bénévoles.IL est à noter La mobilisation soutenue des bénévoles, engagés en faveur de l’évoiution de La bibliothèque en médiathèque. ils ont par exemple largement contribué à l’informatisation de la bibliothèque.

Ainsi, Les conditions de transfert entre La bibliothèque et la médiathèque sont favorables : informatisation réalisée,

déménagement en cours de préparation (mise en carton), binôme d'agents recrutés en amont et maîtrisant les

codes de l'accueil, de la gestion et de l’animation.

Mme la Vice-Présidente précise aussi les autres annexes du règlement :

- annexe 2 : Formulaire d'inscription pour les moins de 16 ans

- annexe 3 : Charte internet

Le Conseil est invité par le Président à se prononcer sur cette proposition et adoption du règlement intérieur et ses annexes du réseau des médiathèques intercommunales. IL Les valide à l'unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de l'avenant n°1 à la Convention d'objectifs et de moyens ALSH : montant de la subvention annuelle 2025

Mme la Vice-Présidente rappelle L'adoption du projet social intercommunal, décliné notamment dans le cadre de la contractualisation de La Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Aveyron auxquels ont été associés les gestionnaires et qui engage le questionnement collectif en faveur d’une offre de service confortée et consolidée, au titre de l’orientation n°2 « Poursuivre la structuration des actions menées en direction de l'enfance et de la jeunesse ».

Mme la Vice-Présidente rappelle également l’adoption lors du conseil communautaire en date du 28 janvier du conventionnement d'objectifs et de moyens pour les années 2025-2026 et 2027 avec les 4 gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire, en faveur d’une offre répartie sur l’ensemble du territoire. Conformément à ce conventionnement, il convient d'adopter un 1% avenant à La convention au titre de l’annexe financière pour l’année 2025, fixant Le montant de La subvention qui sera attribuée à chaque gestionnaire, au vu de la présentation de ses activités et perspectives et de son budget prévisionnel en cohérence avec celles-ci.

ILest fait état d’une rencontre des 4 gestionnaires Le 12 février 2025 qui a permis de présenter et partager Les bilans d'activités entre ALSH et avec la CCACV représentée par Geneviève GASQ-BARES et Delphine BARRIE- LIGNEAU pour l’année 2024 et échanger à La fois sur leurs difficultés et améliorations engagées en faveur d’une qualité du service.

Lors de cette rencontre pour laquelle les gestionnaires se sont mobilisés, avec la présence à minima de la Présidence et de La Direction ALSH, il a été apprécié Le partage d’expériences entre ALSH ét en lien avec l'intercommunalité et ce dans un esprit constructif et volontaire.

Mme La Vice-Présidente porte à connaissance des élus ces éléments clés d’ouverture et de fréquentation des ALSH pour l’année 2024 :

e Les services portent une ouverture entre 11.5 semaines et 14 semaines sur les périodes de vacances et chaque mercredi, en période scolaire ;

* Ils accueillent en moyenne/jour, toutes périodes confondues, entre 20 et 35 enfants (cf. détail ci-dessous)

FREQUENTATION 2023 et 2024 (Nombre d’inscrits et moyenne d’enfants par jour)

| ALSH Argences Aubrac-Laguiole Carladez Viadène

| 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024

Mercredis | Moy 17.5 11.5 15,86 14,36 16 16.4 15.73 17.23

enfants/jour*

Eté Moy enfts/jour 19.5 20.10 33.2 32,8 48 35 26.4 24.60

Toutes Moy enfts/jour 15.11 13.06 22,6 23,02 19.22 20.12 22.2 périodes |

confondues |

Mme la Vice-Présidente souligne que les ALSH intercommunaux touchent 290 familles du territoire, réparties comme suit,

- ALSH d’Argences : 52

- ALSH d’Aubrac-Laguiole : 73

- ALSH du Carladez : 112

- ALSH de la Viadène : 53

Elle détaille des éléments de bilans d’activités 2024 tout en mettant en perspectives pour 2025 Les évolutions et projets envisagés pour 2025 :

e Ouverture, fréquentation et capacité d’accueil :

- Ouverture et fréquentation :Les gestionnaires soulignent tous que Le recours à l’ALSH est de plus en plus activé comme un mode de garde ou en dépannage. Il y a moins d’inscriptions à la semaine, davantage pour quelques jours, avec des solutions complémentaires (grands-parents...)

Au vu des demandes, l’ALSH Aubrac-Laguiole prévoit l’ouverture de 2 semaines supplémentaires en 2025, 1 à Noël et 1 en été. Cela a déjà été effectif aux vacances de Noël 2024 (2 semaines d’ouverture).

- En termes de capacité d'accueil et de réponses aux demandes d’inscriptions :

L'ALSH du Carladez témoigne de refus d’inscription, en raison de la capacité des locaux (hors été : ALSH dans l’école) et d’un manque d’encadrement. C’est pourquoi notamment, l’ALSH du Carladez prévoit le renfort de l’équipe avec un poste de permanent supplémentaire, à compter de septembre 2025. L’ALSH de la Viadène n’est concerné que très ponctuellement, et l’ALSH Aubrac-Laguiole n’est désormais plus confronté à cette situation, grâce à l’augmentation de la capacité d’accueil obtenue auprès de la PMI, de 35 à 45 enfants.

L'ALSH du Carladez souligne le renouvellement « assuré » des familles du fait de La proximité et des liens facilitants avec La micro-crèche, situation partagée avec les ALSH de la Viadène et de l’Argence. L’ALSH Aubrac-Laguiole prévoit de renforcer en effet ce lien avec la micro-crèche située au PMS de Laguiole.

e Projets d'accueil

Les gestionnaires ALSH s’inscrivent dans un mouvement d’appropriation des thématiques et valeurs du projet social et du projet éducatif de territoire.

Cela se traduit par des engagements sous différentes formes, selon les ALSH.

- Démarches projet et fil conducteur sur l’année 2024 et perspectives 2025

Les ALSH Aubrac-Laguiole et Argences ont été en lien avec Le PNR de l’Aubrac, projet « Nuit » pour l’ALSH Aubrac-Laguiole et lauréat de l’école du Parc pour l’ALSH de l’Argences « « Le secret caché des arbres ».

L'ALSH Argences a poursuivi en 2024 la labellisation biodiversité en 2024. Pour 2025, les écolabels sont en suspens pour des raisons indépendantes de la volonté des ALSH. L’ALSH Aubrac-Laguiole s’était aussi investi dans cette démarche et celui de la Viadène est aussi volontaire.

Chaque ALSH développe par ailleurs différentes thématiques, fil conducteur pour Leur programme d’activités.

- Accueil des jeunes entre 11 et 17 ans - Clubs ados

Les 4 ALSH proposent tous désormais des actions spécifiques à destination de ce public ados.

L’ALSH du Carladez poursuit ses activités jeunes, qui demeurent dans un même format (activités ponctuelles et séjour), en observant qu’ils sont en cours de renouvellement de cette tranche d’âge. Pour autant, Le séjour ados organisé en juillet a affiché complet.

L’ALSH de la Viadène réenclenche une dynamique de son club ados « Les copains d’abord », après une période sans l’animatrice identifiée par les jeunes, et toujours avec un accompagnement en faveur de l'implication des jeunes dans le projet socio-éducatif.

Pour rappel, cet ALSH en soutenant un « projet jeunes », dispose d’un dossier et financement distinct auprès de la CAF et ainsi également du bonus jeunes de la CCACV.

IL est envisagé plus de places pour ce club ados et Le soutien par un poste d’animateur complémentaire.

Pour 2025, lL’ALSH Aubrac-Laguiole intègre également ce cadre, avec un club ados structuré et également en faveur de l’implication des jeunes dans Le montage des activités, et d’ores et déjà 31 jeunes étant venus en 2024.

Enfin, L'ALSH d’Argences rejoint la trajectoire avec depuis septembre 2024 un animateur dédié à La jeunesse et La proposition aussi d'activités spécifiques et de l'initiative des jeunes.

- Accueil inclusif

En matière d’accueil inclusif, Les ALSH Aubrac-Laguiole, Argences et de la Viadène s’appliquent à pouvoir recevoir tous les enfants, aux différents besoins spécifiques. Ils travaillent tous les trois en lien avec le Pôle Ressource Accueil Inclusif (PRAI) de l'Aveyron.

L’ALSH Aubrac-Laguiole, s’il n’a pas d’enfant en situation de handicap, à engagé un travail, sur l’adaptation de son accueil et de ses animations. De plus, fin 2024, l’ALSH a répondu à l’appel à projet Grandir en Milieu Rural (GMR) de La MSA afin d'améliorer l’accueil des enfants ayant des Troubles du Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH). Le projet a été accepté et il est en cours de déploiement (achat de matériel, formation).

L’ALSH Argences accueille des enfants avec notification MDPH. Cet accueil inclusif fait partie intégrante du projet éducatif de L’ALSH (lien avec Les familles, formation des équipes).ILen est de même pour l’ALSH de la Viadène, en lien avec Le PRAI depuis plusieurs années.

Seul L’ALSH du Carladez n’est pour l'instant pas investi de cette préoccupation. Il reçoit un enfant, accompagné de son AESH.

- Offre de séjours

Tous les ALSH ont proposé en 2024 des séjours et reconduisent cette offre pour 2025 avec une attention renouvelée en faveur de formats adaptés aux âges : pour les plus jeunes une formule mini-camp et un séjour pour le plus grands et/ou ados.

- Intercentres

Les ALSH s'efforcent de proposer des rencontres intercentres pour permettre aux enfants d'élargir leur groupe d'amis et de pouvoir aussi aller sur des sites différents.

En 2024, 3 temps se sont ainsi organisés mais Les Directions font état de leur difficulté à organiser ce type de rencontres. Une nouvelle fois, il ressort Le besoin d’un appui en termes de coordination et d’organisation. Pour 2025, les Directions ont prévu 2 inter centres, pour faire face au mieux à la préparation : Le 5 août, L'ALSH Aubrac-Laguiole accueillera, à la station du Bouyssou, autour de la thématique « activités pleine nature » et Le 30 actobre l’ALSH du Carladez accueillera, sur le thème d’halloween.

e Encadrement

L’encadrement demeure un sujet délicat au niveau du recrutement, car il s’avère nécessaire de constituer à la fois :

- une équipe de permanents facilitant La construction d’un projet socio-éducatif sur La durée et une continuité dans le lien aux enfants et aux familles

- un pool d'agents en renfort sur Les certaines périodes (vacances scolaires, sorties...). Le sujet de la rémunération est évoqué, avec une augmentation du coût des CEE au 1°’ mai 2025 (tous les animateurs, même stagiaires, devront être indexés sur Le SMIC) et La revalorisation de la valeur du point sur la convention Familles rurales aussi.

RESSOURCES HUMAINES — PERMANENTS 2024

Argences Aubrac-Laguiole Carladez Viadène

7 personnes mutualisées 3- 4 personnes : 2 personnes 3 personnes

avec le service scolaire : 1 Direction 1 Direction 1 Direction

1 direction 1 Co-Direction 1 Animateur 1 animateur

1 coordinatrice EVS 1 animateur 1 animateur

5 animateurs (1 animateur — poste

occupé une partie de

l’année)

RESSOURCES HUMAINES prévisionnel 2024 et prévisionnel 2025

Argences Aubrac-Laguiole Carladez Viadène

2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025

Nombre annuel 1.75 1.93 2.83 2.83 1.64 1.86 2.81 2.55

ETP

ETP Gestion et 0.7 0.7 0.79 0.91 0.47 0.53 0.67 0.83 préparation

Nombre de jours 40 53 157 269 116 161 138 204 CEE

IL est à noter qu’en terme de formation, les Directions des ALSH ainsi que les Coordinatrices des 2 Espaces de Vie Sociale (EVS) ont répondu présents à une Formation d’Analyse de Pratiques Professionnelles. Cette formation a pu être inscrite au catalogue de la SDJES et organisée en local (Centre de formation à Argences en Aubrac), à l'initiative de La CCACV.

Elle représente une opportunité de soutenir Le travail collectif et partagé des Directions des 4 ALSH.

D’autres champs ont pu être abordés lors de La réunion bilan : Tarification aux familles, lien avec les familles, services complémentaires (restauration, mobilités).

Cela étant, l'attention a été portée de nouveau sur un nécessaire accompagnement renforcé auprès des gestionnaires ALSH, à la fois technique et financier.

Concernant le soutien financier, pour 2025, les budgets prévisionnels ont été transmis par Les gestionnaires, le tableau ci-dessous reprenant Les indicateurs clés.HEURES PREVISIONNELLES 2024 et 2025

Argences Aubrac-Laguiole Carladez Viadène

2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 Mercredis* 3264 2914 5040 4536 5670 5508 5202 5508 Petites vacances 3808 3456 6432 6808 4480 4928 4488 4480 Eté 3978 3840 7080 8184 4480 6528 4992 Séjours 1300 1700 2000 800 800 6080 1320 Journées/soirées jeunes 526 1280 2700 840 960 1632 TOTAL 11 050 12 036 21 532 24 228 17 206 | 18 604 | 16 730 17 932

ELEMENTS BUDGETAIRES - en €

Argences Aubrac-Laguiole Carladez Viadène

2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 Budget 121 738,30 | 129 330,10 | 116 196,46 | 127 226,07 | 95 393,07 | 115 515,81 | 115 204,31 | 122 329,74 annuels

prévisionnels

Charges de 87 738,30 | 94 080,39 | 80 477,37 | 84 559,86 | 62 347,44 | 75 559,35 | 86 167,20 86 624,83 personnel

CAF PS 10571,38 | 13 364,64 | 8 421,27 9 827,34 8 651,44 9 170,81 CAF Bonus de | 16 000,00 20 200,00 6 906,18 7 388,59 6 826,28 6 826,12 6 485,06 6 438,47 territoire et

inclusion

MSA PS 2 500,00 1 100,00 1 720,92 2 175,64 / 1 599,80 1 429,48 1 492,92 Familles | 21 000,00 | 20 000,00 | 44033,00 | 46 911,50 27 937,20 | 37 876,00 | 32 351,50 29 846,20

POINT DE VIGILANCE : L’ALSH d'Argences intègre le ménage de façon internalisée ; la prestation est communautaire pour les autres sites. Elle n'apparaît pas dans les données.

Le tableau ci-dessous reprend les demandes et versements opérés en 2023 et ceux sollicités pour 2024.

SUBVENTION CCACV

Montants délibérés et versés Montants sollicités Montants proposés pour 2024 Pour l’année 2025 par le bureau exécutif Argences 49 638,30 € 48 500,00 € (37% BP) 48 500,00 € (40,77% du BP)

Aubrac- 48 977,00 € 51 690,95 € (40.6%) 51 690,95 € Laguiole {42 % du BP) ALSH ALSH ALSH ALSH volet ados volet ados

44 627,81 € 7 063,14 € 44 627,81 € 7 063,14 €

Carladez 48 608,32 €

(50,95% du BP) 56 886,56 € (49,2 %) 56 886,56 €

Viadène 58 026,84 € (50,36%)

66 208,02 € (54%) 61 164,87 € (50%)

ALSH (51,12%) ALSH ALSH ALSH ALSH ALSH volet ados (54%) volet ados (50,05%) volet ados (44,16%) (49%) (49%) 52 511,50 € 5 515,34 € 59 237,49 € 6 970,53 € 54 194,34 € 6 970,53 €

TOTAL 205 250,46 € 223 285,53 € 218 242,38 €

Mme la Vice-Présidente souligne l’adoption depuis 2024 et confirmé dans le cadre du conventionnement pluriannuel de l'instauration et de L’application d’un bonus « ados » aux ALSH, adossés à La démarche de La CAF de l'Aveyron, dans la mesure où l’ALSH fait l’objet d’un dossier distinct « ALSH ados >». Ce système de bonus, permet de valoriser l’action envers Le public ados qui demeure un enjeu pour le territoire.

UALSH Aubrac-Laguiole.

PE ons

Au regard de ces éléments, Le Président propose l’adoption, par avenant n°1 à La convention d’objectifs et de moyens signée avec chacun des gestionnaires ALSH, au titre d’une annexe financière, Le montant de La subvention annuelle pour chaque ALSH comme suit :

- ALSH d’Argences : 48 500,00 €

- ALSH d’Aubrac-Laguiole : 51 690,95 € (44 627,81 € ALSH et 7063,14 € bonus « ados)- ALSH du Carladez : 56 886,56 €

- ALSH de la Viadène : 61 164,87 € (54 194,34 € ALSH et 6970,53 € bonus « ados)

Le Conseil observe qu’il convient de travailler à un conventionnement entre La CC ACV et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour équilibrer Les flux sur l’est et l’ouest du territoire.

IL est donné une précision technique sur le mode de calcul et notamment l'impact de la tarification familles. En ce sens, le Conseil observe que Les gestionnaires ont profondément besoin d’appui pour construire leur trajectoire budgétaire.

Le Conseil amené à se prononcer sur cette proposition et l’adoption, par avenant à la convention, de l’annexe financière pour chaque gestionnaire ALSH, pour l’année 2075 la valide à l'unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de la feuille de route « Mobilités »

Mme la Vice-Présidente rappelle l'engagement de la Communauté de Communes en faveur de différentes solutions de mobilités, dont certains expérimentales, depuis 2024.

Cette dynamique s’opère en lien étroit avec La Région Occitanie, Autorité Organisatrice des Mobi lités et de manière complémentaire avec la compétence d’action sociale de La CCACV, pour Les mobilités solidaires et partagées.

Mme la Vice-Présidente souligne que l’adaptation au changement des pratiques de mobilité est un enjeu fort qui conduit la collectivité à proposer aux administrés des solutions différentiées, complémentaires et adaptées aux besoins recensés.

Elle détaille un point d'étape de ces différentes solutions sous La forme d’une feuille de route « Mobilités », au regard des 1°" éléments de bilan des services déployés et des perspectives en cours.

Cette feuille de route est organisée sur La base des programmes et services structurants grâce auxquels La CCACV peut engager des services permettant ainsi d'apporter à La population des réponses en proximité :

A. L’Appel À Manifestation d’Intérêt « TIMS » (Pour une mobilité durable et inclusive)

B. L'Appel À Manifestation d'Intérêt « Avenir Montagne Mobilité »

C. Le Transport A la Demande (TAD)

Enfin, Mme la Vice-Présidente témoigne que cette feuille de route a fait l’objet d’une présentation et échanges en Commission Elus « Mobilités » Le 25 mars dernier.

A. L’Appel À Manifestation d’Intérêt « Tims » (Pour une mobilité durable et inclusive)

pour rappel, la CCACV fait partie des 12 lauréats Occitanie de l'Appel à Manifestation d'intérêt pour 3 ans (2024/2026), avec 6 actions retenues :

1. Vélos cargos, à destination des professionnels de la petite enfance

Objectifs :

+ Faciliter les sorties extérieures des enfants en micro-crèche en phase expérimentale en Viadène ° Promouvoir pour les familles Les mobilités douces

+ Encourager les activités « hors murs » tant pour Les professionnels que les parents

Etat d'avancement et perspectives :

« Livraison courant avril de 3 vélos-cargos, pour la micro-crèche de La Viadène * Formation de prise en main des professionnels et médiation avec Les parents

2. Optimisation de circulation par le Centre du Valadou

Objectifs :

* Ouvrir l'accès aux transports des aidants pour des usagers extérieurs, sur les circulations « à vide », et ainsi optimiser les circulations

° Étudier une ligne virtuelle de déplacement

Etat d'avancement et perspectives :

° Rencontres avec la mairie de Montézic et Le CCAS pour affiner Le service possible aux habitants + Hypothèse de créer une boucle passant par des bourgs centres pour faciliter l’accès à un 1% niveau de service (commerces, médecin...) à partir d’une évaluation fine des besoins + En lien avec l'application < Karos » en cours de déploiement pour Le covoiturage, étude d’une prestation spécifique au projet

3. Transport solidaire (cf. ci-après : focus)

4, Auto-partage sur le bassin d’Aubrac-Laguiole

Objectifs :+ Proposer une alternative à la voiture individuelle et/ou familiale + Faire évoluer Les comportements vers une mobilité décarbonée + Cibler Les personnes en précarité énergétique avec une tarification adaptée < Agir sur l'offre de déplacement pour les touristes en itinérance

Etat d’avancement et perspectives :

* Échanges avec CC Gévaudan, CC Hautes Terres, PNR Grandes Causses, Pays de Fayence.

«< Audition de prestataires possibles :

__ CITIZ: prestataire orienté vers les mobilités urbaines et péri urbaines, mal adapté pour la ruralité qui impacte le coût de location (distances...)

Ÿ AGILAUTO PARTAGE: proposition intéressante mais qui nécessite un seuil a minima de 4/5 véhicules pour être pertinente avec une animation incluse

*_ CLEM : solution qui apparait La plus adaptée au territoire, reprise de contact en cours * Expérimentation à Laguiole avec possible élargissement aux bourgs centres

5, Transport d’Utilité Sociale (TUS) sur les bassins d’Argences et du Carladez

Précision : il s’agit d’un service d’entraide, et non un service public de transport. Les trajets reposent sur le volontariat de chauffeurs bénévoles, pour accompagner d’autres habitants, dans un esprit de lien social. Le service sera porté par l’association Trait d'Union.

Objectifs

+ Agir en complémentarité des offres de mobilité existantes pour le Carladez et l’Argence, en

expérimentation

+ Mettre en relation des bénévoles disponibles pour transporter des bénéficiaires identifiés * Faciliter des déplacements variés en fonction des besoins des usagers (médical de proximité, courses, accès à l'emploi...)

Etat d'avancement et perspectives

* Audition d'expériences similaires (Aude, Pays en Ségala, Cantal /Ytrac) dans le cadre du Comité de suivi + Intervention à L’EVS d’Argences et en Conseil d'administration de l’association Trait d'Union qui a accepté de porter le projet, avec l'appui de La CCACV

* Mise en place à venir d’un Comité de suivi élargi

° Rédaction en cours d’un règlement de services {nature des transports, publics, distances, tarification...), du contenu des documents de communication pour les usagers et conducteurs bénévoles

6. Accompagnement collectif

Objectifs :

e Informer de l'offre de services de mobilité existante et ses modalités d'accès,

° Donner à voir Les nouvelles offres de mobilité en perspective et/ou mises en œuvre,

° Sensibiliser les publics aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés aux modes de déplacements.

+ Contribuer au changement de pratiques en matière de mobilité

Etat d'avancement et perspectives :

° Réalisation d’un « kit » de communication (mi 2025) et d’un film de promotion (rentrée 2025) à destination des publics et partenaires relais de L’information sur l’ensemble du territoire -__ Mission de service civique en projet {animation vers les publics, conseils, information partenaires...)

+ Focus sur le « Transport solidaire »

Objectifs :

- Favoriser l’accès aux soins pour des consultations (Aurillac, Rodez, St Flour) pour les personnes à revenus modestes âgés de + de 65 ans ou en fragilité sociale, à titre expérimental sur la Viadène * Faciliter une continuité ou un début de soins spécialisés

* Accompagner Les administrés Les plus en précarité et/ou socialement isolés

Etat d'avancement :

+ ___3 prestataires retenus (Alary, Berthier et Porthault) en consortium + Création de supports de communication (flyers, affiches) et publipostage pour Les 6 communes + Contacts avec les structures ressources (mairies, EHPAD, CPTS, ADMR, Maison de santé...) + Service opérationnel depuis mi-novembre (inscription, réservation par France Services et Point Info

Séniors)

Résultats : principaux indicateurs du 20/11/2024 au 15/03/2025 :

e 81 personnes inscrites dont :

82% d’usagers issus de foyers très modestes (selon la grille de l’ANAH) “29 hommes et 52 femmes

# Des inscriptions qui pour certaines anticipent des soins en prévision, pas dans l'immédiat, mais qui permettront une réservation ultérieure plus rapide

10° 23 personnes ont utilisé le service au moins une fois, soit 34 courses A/R au total

(maximum 5 trajets par personne)

° 25 trajets effectués pour Rodez et 9 pour Aurillac

Evolution et extension :

Sur avis des membres de La Commission Elus « Mobilités », les propositions d’évolutions du service sont les suivantes :

° Une desserte pour Espalion {consultations à L'hôpital, de spécialistes d’Aurillac notamment)

° Intégration de l’agglomération de Rodez (Onet le Château, Olemps et son nouveau cabinet d’ophtalmologistes notamment prévu en cours d’année 2025)

+ Elargissement à l’ensemble du territoire à partir de La fin de l’expérimentation en Viadène, soit en novembre 2025 et pour une durée d’un an

° En parallèle, recherche de cofinancements pour installer le service dans la durée et particulièrement à la fin du budget Tims

B. L’Appel À Manifestation d'Intérêt « Avenir Montagne Mobilité »

« Covoiturons-en ACV avec liO »

Objectifs :

° Renforcer l'axe RD921 Espalion /Laguiole (et villages proches) existant en créant des solutions de mobilités alternatives à La seule voiture et particulièrement le récours au covoiturage

e IL s'adresse à des publics en priorité salariés sur cet axe avec le concours des entreprises du bassin de Laguiole et à terme une ouverture à l’ensemble des habitants

Etat d’avancement :

e Reprise de contact avec les entreprises (5 nouvelles rencontres : Coopérative Jeune Montagne, Menuiserie Fabre/CMF, coutelleries H.Durand et Forge de Laguiole, Maison Conquet) en lien avec Isabelle Baldit du service économique CCACV et rencontre avec l’association « Laguiole uni », e Prestataire de covoiturage retenu : « KAROS >

Perspectives :

° Sollicitation de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour une prolongation d’un an du programme et une nouvelle maquette financière

° Engagement de la campagne de covoiturage auprès des salariés avant l’été : phase de test de 6 mois qui comprend la gratuité pour les passagers sur cette période puis une échelle de participation (passager) et rétribution (conducteur) en cours d’élaboration

° _ Expérimentation en lien avec La Région sur une distance de 30 à 50 km, soît au-delà des 30 km en vigueur jusqu’à ce jour

e Nom retenu pour l'opération : « Covoiturons-en ACV avec li0 »

C. Transport A la Demande TAD

Objectifs :

° La Région Occitanie définit sa politique de TAD comme visant à répondre aux besoins des populations des territoires de faible densité, peu ou pas desservis par des lignes régulières de transport ° Le transport à la demande permet à tous de se déplacer pour rejoindre soit Le bourg centre, par bassin de vie, soit des pôles urbains, par intermodalité.

Résultats :

Au 31/12/2024 les principaux indicateurs sont Les suivants :

+ 99 usagers différents transportés au moins une fois au cours de l’année ° 795 transports réalisés au total

° 23 dessertes disponibles sur le territoire

+ Des adaptations opérées en cours d’année, sur certaines dessertes : Laguiole, St Chély, création depuis Florentin et Campouriez vers Entraygues

Perspectives :

+ Maintenir les efforts sur la communication (publipostage, diffusion renforcée des dépliants dans Les lieux publics.)

° À La fin de l'exercice 2025, revoir possiblement le nombre de dessertes et / ou les adapter en lien avec les services de la Région

M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur cette feuille de route « Mobilités > et sur Le focus « Transport solidaire » ; Le Conseil Les valide à l’unanimité.

11o Présentation, examen et mise au vote des demandes de subventions aux associations - 1°

phase

M. Le Président rappelle l'engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l’accompagnement des initiatives associatives.

IL précise l’attention portée par l’intercommunalité à l'engagement des bénévoles et présente Les demandes déposées, leur objet et leur montant au titre d’un soutien financier, dans Le cadre du règlement du dispositif intercommunal délibéré le 28 janvier 2025.

Associations Nature Montant éligible

VOLET ENFANCE-JEUNESSE

1. Enseignement musical ou théâtral

2. Activités sportives

Judo club de St Amans Judo 750.00 €

Ski club barrézien Ski 2 050.00 €

Ski club Laguiole Ski 2 950.00 €

Ecole de foot Carladez Goul sportif Football 2 450.00 € Basket club du Carladez Basket 2 350.00 € Truyère aventure Escalade 1 950.00 € AS Collège Laguiole UNSS 1 470.00 € AS Collège Viadène UNSS 1 950.00 € AS Collège Carladez UNSS 2 220.00 € Collège Laguiole Option sport 800.00 € Collège Viadène Section APPN 7 000.00 € Collège Carladez Section équitation 6 250.00 €

3. Activités en lien avec Le projet éducatif de territoire

Sans le soleil je ne suis rien Lien collège de la Viadène 1 000.00 € Syndicat des fabricants couteau de laguiole Interventions écoles 1 000.00 € Ciel en Carladez Interventions écoles 600.00 €

VOLET EVENEMENTIEL

1. Développement économique

1.1.Concours

Race Aubrac Concours national - Aumont- 3 000 € Aubrac

Syndicat Simmental Concours départemental 2000.00 €

1.2. Manifestations autres

Fête de l'élevage Carladez 3200.00 € Festival des Bœufs gras de 3 200.00 €

Laguiole expo Pâques

Traditions en Aubrac Transhumance Aubrac 6 500.00 €

2. Dotation attractivité

Les dossiers pouvant être déposés jusqu’au 31/05/2025, le bureau propose d’arbitrer au Conseil du 3 juin. Pour rappel, la dotation attractivité est disponible par bassin de vie, à une valeur de 3 000 € sécable en deux et qui doit être fléchée sur des manifestations recueillant la participation de 5 autres acteurs publics. L'enjeu est d'accompagner de façon équitable des évènements structurants pour Le territoire : le soutien des animations de grande proximité reste de compétence communale ; Les communes pouvant limiter leurs interventions sur les activités sportives jeunes au regard de l'accompagnement communautaire revalorisé.

12M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur ces demandes de subvention ; il Les valide à l'unanimité.

Pôle technique

Rapporteur : Vice-Présidente en responsabilité du Pôle Patrimoine

> PÔLE PATRIMOINE

© Présentation, examen et mise au vote de la constitution du groupe de travail sur la

transition énergétique.

Mme la Vice-Présidente en responsabilité du Pôle Patrimoine rappelle que La Communauté de Communes à posé ces derniers mois les jalons pour la conception d’une stratégie énergétique territoriale et d'outils opérationnels destinés à réduire la consommation d'énergie ainsi qu’à produire des énergies renouvelables, en particulier pour le patrimoine public. Ainsi, elle sera accompagnée dans Les prochains mois par l'Agence Régionale Energie Climat (AREC Occitanie) afin de définir un portefeuille de projets de production d’énergies renouvelables {photovoltaïque sur toiture et ombrières, réseaux de chaleur), et les modalités de portage.

En outre, la Communauté de Communes est lauréate d’un appel à projet de l'ADEME pour étudier l'opportunité et, le cas échéant, concevoir un contrat de performance énergétique relatif aux gymnases de Saint-Amans-des- Côts et de Mur-de-Barrez ainsi que le Centre Natura Bien-Etre.

Ainsi, il est nécessaire qu’un groupe de travail soit constitué afin de suivre ces différentes démarches, les mettre en cohérence, proposer des arbitrages, et favoriser une montée en compétence collective sur là transition énergétique. En lien étroit avec Le schéma directeur immobilier énergétique, en cours d'élaboration, le groupe de travail sur la transition énergétique aurait pour missions :

- De suivre et de proposer des arbitrages relatifs à la conception d’un plan d’actions opérationnel, à la définition d’un portefeuille de projets d’énergies renouvelables, et à l'élaboration d’un dispositif de portage ; - De suivre et de proposer des arbitrages relatifs à l'étude d'opportunité et à La conception d’un contrat de performance énergétique pour le Centre Natura ainsi que Les gymnases de Mur-de-Barrez et de Saint-Amans-des- Côts ;

- De se saisir de tout sujet lié aux principales orientations de la stratégie énergétique territoriale.

Identité Qualité Présence

. Président de La Communauté de , e Jean Valadier Communes Réunions de décisions

Annie Cazard Mess Présidente Finances et Réunions de décisions Patrimoine

ee . cer ns ru Ateliers et réunions de Christian Laborie Référent transition énergétique décisions

Benoît Revel Référent transition énergétique Ateers et réunions de écisions

. Ateliers et réunions de Pierre lgnace Référent SDIE décisions

ue . Let Ateliers et réunions de Philippe Mouliac Référent SDIE décisions

Geneviève Gasq Consultation en séance Ateliers et réunions de

Barès décisions

… . A Ateliers et réunions de Christian Cagnac Consultation en séance décisions

Le groupe de travail sera assisté dans ses travaux par Le Référent Transitions, La Responsable du Pôle « Patrimoine et Projets » ainsi que le chargé de projet transition énergétique, en cours de recrutement.

Le Conseil amené à se prononcer sur La composition du groupe de travail, la désignation de deux membres complémentaires à ceux proposés ci-dessus, et sur le calendrier de mise en œuvre de la mission d'accompagnement de l’AREC Occitanie.

Le Conseil à l’unanimité valide l'option 2 du calendrier, sans coupure, et la constitution du groupe telle qu’exposée ci-dessus.

13> POLE EAU

Rapporteur : M, le Vice-Président en responsabilité du Pôle Eau

o Présentation, examen et mise au vote de nouvelles modalités de tarification des prestations

SPANC

M. le Vice-Président en responsabilité du Pôle Eau expose que conformément à l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique « les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien ». La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène exerce, en lieu et place des communes membres, là compétence « Service Public d’ Assainissement Non Collectif » sur l’ensemble de son territoire. IL rappelle que Le SPANC est financé uniquement par les redevances versées par ses usagers en contrepartie des prestations fournies. Les redevances d’assainissement non collectif doivent ainsi assurer l’équilibre du budget SPANC et sont exclusivement destinées à financer les charges de ce service. IL appartient à la collectivité de déterminer Les modalités de paiement de cette redevance. Le montant des redevances est fixé par une délibération de l’assemblée délibérante (article L. 224-12-2 du CGCT).

Le montant d’un contrôle SPANC a été fixé à 250 € à partir du 1er janvier 2025 par délibération du 17 décembre 2024.

Le contrôle SPANC est facturé au propriétaire sous forme d’une redevance annuelle d’un montant de 25 € pendant 10 ans pour Les installations conformes et d’un montant de 62,50 € pendant 4 ans pour les installations non- conformes. Un contrôle SPANC réalisé dans la cadre d’une transaction immobilière fait l’objet d’une facturation unique d’un montant de 250 € adressée au vendeur.

La facturation sous forme de redevance annuelle ne permet pas d’assurer l’équilibre du budget SPANC. Or, « l'article L. 2224-2 du CGCT autorisant toutes Les communes et tous les groupements, quelle que soît la poputation, à prendre en charge dans leur budget propre, des dépenses engagées lors de la création des services publics d'assainissement non collectif » est limité à quatre exercices budgétaires. Ainsi, dans l’objectif d’être en adéquation avec les articles précités il convient de revoir Le mode de facturation de ce service.

Ainsi il apparaît nécessaire que la facturation des prestations du SPANC intervienne dans sa globalité par prestation, soit 250 € en une fois à l’issue des contrôles et que ce mode de facturation soit appliqué pour l’ensemble des diagnostics réalisés à partir du 1° janvier 2025 selon le tarif adopté par délibération du 17 décembre 2024,

TYPE DE SONFORMITÉ rl MONTANT DE LA CONTRÔLE CONTRÔLE REDEVANCE

CONFORME : 250 € - Installation ne présentant pas de défaut é . - Installation présentant des défauts d'entretien LE ae étare fois par Le ou une usure de l’un de ses éléments constitutifs Prop Diagnostic

Vente NON CONFORME :

- Absence d'installation 250 € - Installation avec obligation de travaux (cas a / 4an Payée en une fois par le cas b) propriétaire vendeur - Instatlation sans obligation de travaux (cas €)

CONFORME :

- Installation ne présentant pas de défaut 250 € - Installation présentant des défauts d’entretien , . ou une usure de l’un de ses éléments constitutifs 10 ans TE onétaire par le

Diagnostic de | NON CONFORME : l'existant - Installation sans obligation de travaux (cas c)

NF! E :

Absence d'instalation 4 ans Payée enine Fois ar le - Installation avec obligation de travaux (cas a / y 1e Ts P propriétaire cas b)

Contrôle de | 250 € bonne CONFORME : | z . exécution des | - Installation neuve ne présentant pas de défaut 0er | Payée en une fois par le travaux | propriétaire

14En cas de vente le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif doit être daté de moins de trois ans {Article L1331-11-1 code de La santé publique).

Le SPANC peut procéder à son initiative à un nouveau contrôle d’une installation existante, même si Le dernier rapport est encore en cours de validité, dès Lors qu’il y a suspicions de dysfonctionnements, de risque de pollution pour l’environnement, de risque pour la santé et Lors d’un dépôt de permis de construire.

Le Conseil amené à se prononcer sur la mise en place d’une facturation unique à l'issue d’un contrôle SPANC d’un montant de 250 € et sur la mise en place de ce mode de facturation pour l’ensemble des diagnostics réalisés à partir du 1er janvier 2025 les valide à l'unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote des nouveaux tarifs de l’eau

M. le Vice-Président rappelle que depuis Le 1% janvier 2018, La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

a La charge de La compétence eau potable sur le territoire qui s’exerce de façon différenciée sur Les communes : syndicat, régie directe et DSP.

« Les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial » {Article L.2224-11 du CGCT). Ainsi, « dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les règles relatives aux redevances d'eau potable et d'assainissement et aux sommes prévues par les articles L. 1331-1 à L. 1331-10 du Code de la santé publique sont établies par délibération du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales » (Article L2224-12-2 du CGCT).

Conformément à l'Article L2224-11-1 du CGCT « la section d'investissement du budget de La commune peut être votée en excédent afin de permettre Les travaux d'extension ou d'amélioration des services prévus par le conseil municipal dans le cadre d'une programmation pluriannuelle ». En effet «les redevances d'eau potable et d'assainissement couvrent les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toute nature afférente à leur exécution » (Article L2224-12-3 du CGCT).

Pour donner suite à la décision du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024, le Schéma Directeur

d'Alimentation en Eau Potable sur le territoire de La Communauté de Communes a débuté en octobre 2024 pour une durée de 18 mois. M. Le Vice-Président souligne que le Schéma Directeur doit, entre autres, aboutir à la définition d’un scénario d'alimentation de l'UPEP de Thérondels en eaux brute ainsi qu’un programme pluriannuel d'investissement intégrant La gestion patrimoniale du réseau et des équipements sur l’ensemble du territoire de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole (secteur Régie et DSP).

M. le Vice-Président expose que l'augmentation du prix de l’eau apparait donc comme nécessaire en prévision des

investissements importants à engager dans les années à venir, investissements rendus indispensables par les faibles

programmes conduits jusqu'alors et afin de sécuriser l’alimentation en eau potable sur le territoire.

IL souligne également que

- l'absence d’évotution des tarifs dans les années précédentes n’a pas permis de considérer l’inflation (soit

16 % en cumulé) et que Les budgets se trouvent fragilisés par cette situation.

- La considération des amortissements impacte également Les budgets et qu’il convient de considérer cette

charge

Les nouveaux tarifs de l’eau potable, étudiés et validés par Le Conseil d'Exploitation sont présentés en séance.

Produit Secteur Argence /

Potabilisation et distribution Secteur DSP Laguiole / Cantoin / de l'eau Cassuéjouls

Abonnement

Annuel (part fixe) pour tout type 1:

de compteur (à usage domestique, Part Collectivité 97 € 95 € assimilé, non domestique ou de (en € HT par compteur)

pâture...) (diamètre 15 à 40 mm)

Abonnement

Annuel (part fixe) pour compteur | Part Collectivité 365 € 365 € autres usages (diamètre au-delà | (en € HT par compteur)

de 40 mm)

Consommation (part variable quel| Tarif Collectivité 0.86 € 12€ que soit Le volume consommé) {en € HT par m° consommé)

IL est proposé de ne pas acter de modification de La délibération n°2024230 du 28 novembre 2024 portant sur La mise à disposition d’eau sur poteaux incendie.

15Le Conseil observe les enjeux et considère qu’à termes une réflexion sur des évolutions territoriales en termes de gouvernance et de rapprochement entre les structures et les modes d’exploitation doit être conduite

Le Conseil amené à se prononcer sur

- La révision des tarifs de l’eau potable sur le territoire de la Régie des Faux Argence Carladez Laguiole, sur

- la suppression de la dégressivité des tarifs aussi bien sur Le secteur DSP que sur le secteur Argence /

Laguiole / Cantoin / Cassuéjouls

- l'application de ces tarifs sur Les consommations d’eau potable à compter de la prochaine relève des index des compteurs.

les valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote des admissions en non-valeur - Budget annexe Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole

M. le Vice-Président expose que le Service de Gestion Comptable d’Espalion a transmis la liste n° 7062750911 ci-

dessous d’admissions en non-valeur pour le budget Annexe de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole.

Budget Exercice Réf.pièce Compte DA

Budget annexe Régie 2023 BASTIDÉ Jean-Claude Sat créances au 1565 en non 31,24

Budget annexe Régie 2023 DCE de 6541 - créances admises ennon- | Got

Budget annexe Régie 2023 [Rolle 6541 - ne aamises en non- | 0,06

Budget annexe Régie 2023 DVI D orian 6541 - créances adm ises en non- 7,73

Budget annexe Régie 2022 REQUE onne 6541 - créances admises ennon- | 4,29

Budget annexe Régie 2023 RON onne ES créances adm ses enlRon- 6,27

Budget annexe Régie 2022 nr DNS HERISSON ennon- | 46,29

Budget annexe Régie 2023 ON dan 6541 - PERS SES ennon- | 25,79

Budget annexe Régie 2072 | one 6541 - créances admises ennon- | 83,35

TOTAL| 182,62

Le conseil communautaire amené à se prononcer sur l’admission en non-valeur au compte 6541 du budget annexe

Régie des eaux Argence Carladez Laguiole Les montants du précédent tableau Les valide à l’unanimité.

Moyens généraux

Rapporteur : M. le Président

> BUDGETS

o Présentation, examen et mise au vote de la libération des retenues de garantie Le point est retiré de l’ordre du jour ; Les services restent en attente d’une validation par la DDFIP.

o Présentation, examen et mise au vote de la dénomination du budget ZA

M. le Président expose qu’à la suite du transfert des ZAE à la communauté de Communes, il est nécessaire de mettre en place un budget annexe Zones Artisanales. La gestion d'un budget annexe pour les zones d'activité économique (ZAE) permet d'isoler Les opérations comptables et financières, facilitant ainsi Le suivi des coûts de production et des cessions de terrains. Ce budget, distinct du budget principal, nécessite une comptabilité analytique pour plusieurs ZAE et respecte les principes budgétaires généraux. Il inclut des opérations de stocks et

16des avances budgétaires pour maintenir l'équilibre financier. La clôture intervient après la cession de toutes Les parcelles.

Considérant que La communauté de Communes est dotée d’un budget annexe ZA du Troncas. Considérant qu’il est tout à fait possible d’utiliser le budget ZA du Troncas pour la gestion des ZAE transférées. Considérant qu’il est nécessaire de renommer le budget annexe ZA du Troncas en budget annexe Zones artisanales

M. le Président invite le Conseil à se prononcer pour renommer Le budget annexe ZA du Troncas en budget annexe Zones artisanales ; Le Conseil valide cette disposition à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote échéanciers concernant les ventes CAYLA et EURL

CAYLA

M. le Président expose qu’à la suite de La vente du centre équestre à l'EURL CAYLA pour la partie manège équestre et à Monsieur CAYLA Gislhain pour la partie maison d'habitation, les services de la Communauté de Communes ont reçu les actes de vente Le 25 octobre 2024. Ainsi les échéances dues antérieures à cette date n’ont pas pu être appelées.

Monsieur CAYLA demande un nouveau lissage des échéances afin de ne pas pénaliser sa trésorerie. Monsieur la Président propose de recalculer les sommes dues sur l’ensemble de La durée d’amortissement initiale comme présenté sur les tableaux ci-dessous :

2022 224 000.00 € 0.00 € 224 000.00 €

2023 224 000.00 € 0.00 € 224 000.00 €

2024 224 000.00 € 0.00 € 224 000.00 €

2025 224 000.00 € 18 700.00 € 205 300.00 €

2026 205 300.00 € 18 700.00 € 186 600.00 €

2027 186 600.00 € 18 700.00 € 167 900.00 €

2028 167 900.00 € 18 700.00 € 149 200.00 €

2029 149 200.00 € 18 700.00 € 130 500.00 €

2030 130 500.00 € 18 700.00 € 111 800.00 €

2031 111 800.00 € 18 700.00 € 93 100.00 €

2032 93 100.00 € 18 700.00 € 74 400.00 €

2033 74 400.00 € 18 700.00 € 55 700.00 €

2034 55 700.00 € 18 700.00 € 37 000.00 €

2035 37 000.00 € 18 700.00 € 18 300.00 €

2036 18 300.00 € 18 300.00 € 0.00 €

0.00 € 224 000.00 € 0.00 €

2022 108 000.00 € 0.00 € 108 000.00 €

2023 108 000.00 € 0.00 € 108 000.00 €

2024 108 000.00 € 0.00 € 108 000.00 €

2025 108 000.00 € 9 000.00 € 99 000.00 €

2026 99 000.00 € 9 000.00 € 90 000.00 €

2027 90 000.00 € 9 000.00 € 81 000.00 €

2028 81 000.00 € 9 000.00 € 72 000.00 €

2029 72 000.00 € 9 000.00 € 63 000.00 €

2030 63 000.00 € 9 000.00 € 54 000.00 €

172031 54 000.00 € 9 000.00 € 45 000.00 €

2032 45 000.00 € 9 000.00 € 36 000.00 €

2033 36 000.00 € 9 000.00 € 27 000.00 €

2034 27 000.00 € 9 000.00 € 18 000.00 €

2035 18 000.00 € 9 000.00 € 9 000.00 €

der 9 000.00 € 9 000.00 € 0.00 €

| Toma | 0.00 € 108 000.00 € 0.00 €

Le conseil amené à se prononcer valide ces nouveaux échéanciers à l'unanimité.

Quittent la séance pour convenance personnelle: Daniel Batut, Vincent Alazard, Christiane Marfin et

Geneviève Gasq Barès

o Présentation, examen et mise au vote de la demande de soutien à Réseau de Transport d’Electricité (RTE) au titre du Plan d'accompagnement du projet de reconstruction partielle de la ligne 225 kV Rueyres-Savignac, pour le bureau d’information touristique de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes porte un projet de réhabilitation de la Maison Guïitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique. Ce projet est inscrit dans Le contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE).

ILest porté à la connaissance du Conseil que, dans le cadre du projet de reconstruction partielle de La ligne 225

KV Rueyres-Savignac, un plan d'accompagnement de projet est mis en place par l’entreprise RTE afin de compenser

la perte de produit fiscal de la taxe pylônes. À ce titre, la Communauté de Communes bénéficie d’une enveloppe de 98 112 euros.

ILest proposé au Conseil de mobiliser ce fonds pour l'aménagement du bureau d’information touristique du projet de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac. En effet, cette fraction du projet ne bénéficie à ce

jour d’aucun dispositif de subvention.

Le plan de financement global de l'opération est présenté ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES HT

D'EtAEIE Montant Nature Montant

Subventions 883 986,53 €

Attribuée 96 000,00 €

Attribuée 70 000,00 €

Sollicitée 121 954,51 €

Sollicitée 21 439,99 €

Conseil

départemental

Aveyron

(médiathèque)

Région

Sollicitée Occitanie 330 800,00 €

(médiathèque)

PAP RTE

{bureau

d’information

touristique)

Autofinancement 962 653,47 €

Sollicitée 120 000,00 €

Demande 98 112,00 €

18Lot 8 : Menuiseries intérieures - 105 000,00 €

TORTUES TOTAL RSC NES

Le Conseil amené à se prononcer sur le plan de financement de l'opération et La sollicitation de la subvention auprès de l’entreprise RTE les valide par 1 abstention et 25 voix favorable.

o Présentation, examen et mise au vote de la demande de soutien au Conseil départemental

de l'Aveyron pour là réhabilitation du poste de secours au lac des Galens

M. Le Président rappelle que La Communauté de Communes entend reconstruire Le poste de secours lié à la zone de baignade surveillée des Galens, à Soulages-Bonneval. En effet, il est devenu obsolète et ne répond plus à l'impératif de qualité d’accueil du public sur le site.

L'espace de surveillance de baignade sera aménagé avec un lit, un bureau, une table de soin et une armoire pour ranger La pharmacie et Le matériel. Un Local de stockage permettra de ranger les gilets de sauvetages. En outre, le poste de secours comportera Les toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des travaux de voirie seront également conduits afin d’amétiorer l’accès à la plage.

Une dotation d'équipement des territoires ruraux a été sollicitée pour ce projet, et il convient de compléter les ressources à travers une demande de soutien financier au Conseil départemental de L’Aveyron, selon le plan de financement ci-dessous :

: Reconstruction du de secours au lac des Galens

Recettes

Nature Montant Nature Montant HT

Poste de secours 33 00 Subventions Etat

Voirie 15 00 DETR 2025 Demande 22 857,76

Honoraires (maîtrise d'œuvre, Conseit départemental Demande 17 143,32

8219,40€ de l'Aveyron

Sous-total 40 001,08 €

missions de contrôle)

17 32

TOTAL 57 144,40 € TOTAL 57 144,40 €

Le Conseil amené à se prononcer sur le plan de financement de l’opération et la sollicitation du soutien du

Conseil départemental de l'Aveyron les valide à l’unanimité (26 votants)

> RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : M. le Président

o Présentation, examen et mise au vote de la suppression d'un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2?" classe- à temps complet 35 heures hebdomadaires ;

À la suite du départ à la retraite de l’animatrice socio-culturelle de La Communauté de Communes et en l’absence de la compétence, M. lePrésident expose qu’il est nécessaire de supprimer Le poste permanent d’adjoint territorial d'animation principal de 2è"e classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour l’animation socio- culturelle.

19Cette suppression soumise à L’avis préalable du Comité social territorial à recueilli son avis favorable dans sa

séance du 28 avril 2025.

Le Conseil amené à se prononcer sur cette suppression La valide à l’unanimité (26 votants)

o Présentation, examen et mise au vote de {la suppression d’un poste d’attaché « Pilote de l’aménagement » - à temps complet 35 heures hebdomadaires ;

À la suite de la création du poste non permanent PLUI en séance du 28 avril 2025 M. Le Président expose qu'il est nécessaire de supprimer le poste permanent d’attaché « Pilote de l’aménagement » à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

M. le Président rappelle que cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité social territoriat. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 28 avril 2025.

Le Conseil amené à se prononcer sur cette suppression la valide à l’unanimité (26 votants)

o Information sur la révision des Lignes Directrices de Gestion (LDG).

La loi de transformation de La fonction publique du 6 août 2019 a prévu L’obligation pour toutes les collectivités et

établissements publics de définir leurs Lignes Directrices de Gestion (LDG) à partir du 1° janvier 2021, après avis du comité technique.

Conformément aux articles L.413-1 et suivants du code général de la fonction publique et aux dispositions règlementaires apportées par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019, chaque collectivité ou établissement public élabore des LDG afin de formaliser sa politique des ressources humaines pour une durée pluriannuelle de six ans maxiMmums.

Les LDG recouvrent deux volets et doivent :

- déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEEC) ;

fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Elles favorisent, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences et l’évolution des missions ainsi que des métiers, La diversité des profils, La valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre Les femmes et les hommes.

Le projet de LDG présenté a été soumis à L’avis du Comité Social Territorial du 28 avril 2025 qui s’est prononcé de manière favorable. IL doit par la suite est présenté à l'assemblée délibérante pour information avant La rédaction de l'arrêté par l'autorité territoriale.

Questions diverses

En réponse à la question de M. Ignace, il est précisé que la répartition des sièges du futur Conseil communautaire fera l’objet d’une étude technique avant présentation aux élus.

La séance est levée à 12h37

Le Secrétaire de séance Le Président

Didier CAYLA Jean VALADIER

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