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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A PV 21 avril
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A PV 21 avril)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
1
DOSSIER DE SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 AVRIL 2023
En préambule à la séance, il est transmis par les services de la DDT une information sur le transfert de compétence de la publicité. Au 1er janvier 2024 et sauf opposition le pouvoir de police appartiendra au Président de l’EPCI. Il conviendra de projeter une organisation technique en capacité d’assurer cette nouvelle mission.
A l’ordre du jour :
⮚ Lionel Pigot, Maire de Soulages Bonneval souhaite la bienvenue aux conseillers. ⮚ Appel des conseillers
M. le Président procède à l’appel des conseillers et présente les excusés et les élus ayant remis un pouvoir.
⮚ Election du secrétaire de séance
Pauline Cestrières est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
⮚ Mise au vote du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 Sans remarque, le procès-verbal est validé à l’unanimité.
Pôle Cohésion territoriale
⮚ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
o Actualités
M. le Président présente les actualités suivantes :
Centre de Formation en Aubrac Carladez Viadène
→ Labellisation Tiers-lieu Formation de la Région Occitanie
Rappel
Appel à projet DÉFI OCC déposé le 20/10/2022
Objet : "Montée en gamme technique et fonctionnelle du tiers-lieu, Formation « Centre de Formation en Aubrac" Demande d’aide financière à hauteur de 70 % pour une partie investissement et une partie fonctionnement
Centre de Formation en Aubrac Carladez Viadène labellisé “Tiers-lieu Formation” par la Région Occitanie. Convaincue de la pertinence d’un outil de formation de proximité, la Région Occitanie a accordé, lors de sa commission permanente du 09/02/2023, une subvention pour accompagner la montée en gamme technique et fonctionnelle progressive du Centre de Formation.
L’objectif est de répondre aux besoins exprimés par les acteurs socio-économiques du territoire pour favoriser l’accès à l’emploi, au recrutement par la formation, axe de travail important fixé par la Commission développement économique validé par le Conseil communautaire.
Le Centre de Formation en Aubrac Carladez Viadène est ainsi référencé à l’échelle régionale pour une durée de 3 ans : carte des tiers-lieux Formation de la Région Occitanie et catalogue régional de formation.
→ CAP Boucher en 1 an
Rappel
La session 1 a démarré mi-octobre 2022 et doit se terminer en juin 2023. 7 apprenants dont 5 en reconversion professionnelle et 2 en formation qualifiante.
Bilan et perspectives avec les partenaires - 21/04/2023
Un premier bilan avait été réalisé avec les différents partenaires publics et privés le 01/12/2022. Un bilan pédagogique à mi-parcours a été réalisé par la CMA mi-janvier 2023. La CCACV a demandé une nouvelle réunion avec les partenaires pour : ● Faire un point global sur la session en cours :
○ Les effectifs (mars 2023, 2 arrêts ont été notifiés pour des raisons personnelles), ○ La préparation à l’examen de juin, l’emploi en fin de formation
○ Le détail financier de la session 1
● Envisager les perspectives pour une session 2 ? Dans quelles conditions ? 2
→ Projet CAP ICC* option coutellerie [*Instruments Coupants et de Chirurgie”] Rappel
Le Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole a sollicité la Communauté de Communes pour étudier l’opportunité et la faisabilité de la mise en place du CAP ICC option coutellerie à Laguiole. Les entreprises doivent faire face à des difficultés de recrutement pour assurer la production tout en maintenant un certain niveau de savoir-faire. Elles reçoivent par ailleurs chaque année des candidatures d’alternants souhaitant intégrer leurs entreprises pour se former.
Avancement du projet
● 09/12/2022 : la CCACV a contacté les services de l’éducation nationale et particulièrement la Coordinatrice Apprentissage des Lycées Publics de l’Aveyron et CFA de l’Académie de Toulouse. Le projet est présenté dans ses grandes lignes.
● Mi-décembre 2022 : le recteur donne un avis favorable pour étudier la faisabilité du projet ● 30/01/2023 : réunion de présentation du projet en présence de 3 entreprises, les services de l’Education nationale, la mairie de Laguiole, la CCACV.
● 21/02/2023 : diagnostic réalisé par l’EN* (= Education Nationale) pour observer les moyens humains et techniques mobilisables au sein des 3 entreprises pour les plateaux techniques et enseignements professionnels (*Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques, Lycée La Découverte) ● 08/03/2023 : dossier déposé par les services de l’EN pour une instruction de la commission régionale. A la demande de l’EN, le rattachement administratif de la formation se fait auprès Lycée de la Découverte/CFA de l’Académie de Toulouse.
● 05/04/2023 : le dossier d’ouverture du CAP ICC à Laguiole, porté par le Lycée de la Découverte/CFA de l’Académie de Toulouse, a été accepté par le Rectorat.
En attente de validation : la grille horaire du diplôme par le corps d’inspection. ● 11/05/2023 : présentation aux entreprises et à la CCACV de l’organisation prévisionnelle par le Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques, Lycée La Découverte, en présence de l’inspecteur de l’éducation nationale de la spécialité
La réunion du 11 mai doit permettre de passer en phase opérationnelle d’organisation de la 1ère session de formation CAP ICC option coutellerie pour une ouverture en octobre 2023 pour une durée de 2 ans en alternance.
→ La réservation du Centre de Formation
Le Centre de Formation peut être réservé dès l’instant où du matériel informatique, visioconférence est requis. Ainsi, en complément du CAP Boucher, différentes réservations sont réalisées : ● CNFPT
○ Organisation de sessions de formation mutualisées à l’échelle des Communes et de la Communauté de Communes.
○ La formation “habilitation électrique” prévue les 24 et 25 avril 2023 affiche complet. ● CCACV
○ Service Lecture Publique : formation sur le nouveau logiciel de gestion des médiathèques. Exigence d’une bonne connexion internet. 2 à 3 séances à partir du 13/04/2023 Pôle Eau : séminaire à destination des élus les 15 et 16 juin 2023
● EVS Argences en Aubrac
○ Cours de FLE – Français Lanque Etrangère
En préparation
● Des ateliers numériques proposés par la Conseillère numérique de territoire pour différents types de publics ● Analyse des besoins
○ de l’Espace Emploi Formation : accompagnement rédaction du CV, formations ○ des employeurs du secteur “services et soins à la personnes” :
Point sur les formations Etat Région 25/04/2023
Préparation d’une enquête auprès des employeurs du secteur
Dispositif “vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène” : actions en cours
Rappel
Feuille de route CCACV - Agir sur les métiers, les recrutements, les conditions d’accueil Commission Développement économique 19/10/2021, Délibération 10/11/2021
→ Expérimentation de mobilité professionnelle avec le Conseil départemental du Val d’Oise ● Des candidats repérés pour une mobilité professionnelle
● Un accompagnement coordonné entre le CD95 et la CCACV pour analyser les candidatures, la faisabilité du projet de mobilité (offre d’emploi, cadre de vie)
● Depuis mars 2023, le CD95 a confié à un de ses partenaires - IFAC95 - l’accompagnement des candidats réfléchissant à un projet de mobilité vers l’Aubrac Carladez Viadène 3
● Pour permettre aux intervenants d’IFAC95 d’accompagner au mieux les candidats potentiels, la CCACV a proposé l’organisation d’une semaine découverte sur le territoire Aubrac Carladez Viadène : 9 au 12 mai 2023 – itinérance sur l’ensemble du territoire à la rencontre d’un certain nombre d’employeurs et d’acteurs de la vie locale.
Objectif : appréhender la dimension “vivre et travailler” sur notre territoire et accompagner au mieux les candidats à la mobilité, au projet de vie.
Une réunion de présentation de la démarche associera l’ensemble des partenaires locaux et institutionnels de l’emploi. Elle se déroulera le jeudi 11 mai à 17 h Centre Culturel d’Argences en Aubrac.
→ Démarche d’attractivité auprès des professionnels de santé
● Groupe de travail “Attractivité” de la CPTS-NA
La CCACV a intégré le groupe “attractivité” de la CPTS-NA afin de créer des actions autour de l’accueil, de les coordonner, de les faire connaître. Le groupe comprend également la Cellule Accueil Médecin du Département de l’Aveyron (ADAT), le PETR du Haut Rouergue.
● Accueil d’internes en médecine présents en Aveyron à l’occasion des “Traces du Laguiole” 2023 o Une coordination ADAT-Cellule Accueil Médecin / CPTS - NA / CCACV o A l’occasion du weekend “Traces du Laguiole” 2023, des internes ont sollicité la Cellule Accueil Médecin du Département pour les inscrire. 40 internes étaient au départ de Laguiole ou Brameloup o En accord avec la CPTS-NA, un programme de visite a été proposé par la CCACV le samedi 11 mars après-midi afin d’accueillir de manière plus personnalisée
o 30 internes se sont inscrits aux visites suivies d’un pot d’accueil et d’échange à la Maison de Santé Aubrac-Laguiole
● Accueil presse : Massif Central Magazine
○ Massif Central Magazine prépare un reportage sur l’Aubrac pour sa prochaine édition ○ Sur les conseils de l’Office de Tourisme, la journaliste a réalisé un entretien auprès de la CPTS-NA et de la CCACV pour partager l’expérience sur l’accueil des professionnels de santé en Aubrac Carladez Viadène. La rencontre a eu lieu à la Maison de Santé Aubrac-Laguiole le 14 avril 2023.
Association RACINE Réussir en Aubrac Créer Innover Entreprendre
→ Assemblée générale annuelle : mercredi 26 avril 2023 à 18h à La Terrisse Les membres de la Commission Développement économique recevront une invitation. Le thème sera la mobilité sous ses trois composantes (physique/déplacement – mobilité professionnelle et accueil de main d‘œuvre exogène – mobilité de statut : de salarié à chef d’entreprise)
→ Actions en cours dans le cadre du dispositif DINAII* - volet actions collectives *Dispositif national d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires Opération collective : construire des outils et mutualiser des ressources pour valoriser les productions d’excellence de l’Aubrac
En lien avec les entreprises :
● Projet de clip sur les savoir-faire de l’Aubrac avec traduction en langues étrangères : cahier des charges en cours de rédaction
● Inscription en cours à deux actions de valorisation des produits de l’Aubrac ○ Occitanie Food Connexion - 7 et 8 juin 2023 à Montpellier
Organisation Région Occitanie et AD’OCC dans le cadre de la convention internationale d'affaires. Un concept pour les primo-exportateurs : "Export à Domicile" / 40 acheteurs internationaux, qualifiés et solvables, en provenance des zones Amérique du Nord, Europe, Scandinavie, Moyen-Orient et Asie...
L’association RACINE a suggéré l’accueil d’acheteurs sur son territoire ; présente aux côtés de la Coopérative Jeune Montagne, elle proposera à des acheteurs potentiellement intéressés par des produits du territoire de les accueillir. Un circuit d’accueil d’acheteurs est travaillé dans le cadre du DINAII.
o Salon RHD Restauration Hors Domicile - 4 octobre 2023 à Toulouse Organisation Région Occitanie et AD’OCC
RACINE va proposer prochainement aux entreprises agroalimentaires, artisans métiers de bouche et producteurs du territoire de participer.
Présentation, examen et mise au vote de l’adhésion au dispositif « Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Industrie du futur (CMQE If) »
M. le Président détaille le dispositif. Créé en 2017 sur le territoire de la Mecanic Vallée, le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Industrie du futur (CMQE If) œuvre au renforcement de la filière industrielle en valorisant les métiers et formations, en promouvant l’enseignement professionnel, en facilitant le recrutement de 4
personnels qualifiés, en favorisant de nouvelles compétences et nouveaux diplômes, en développant des projets innovants. Il précise les données suivantes :
- sur 2021-2023 : 950 élèves/étudiants ont été accompagnés dans le cadre des Cordées de la Réussite (dispositif d’accompagnement à l’orientation) ;
- 77 collégiennes et 37 lycéennes ont participé aux tables rondes organisées dans le cadre du réseau « Elles bougent ! » ;
- + 1 300 élèves et leurs enseignants ont bénéficié des animations Boîte à métiers et Visite virtuelle ; - participation aux forums des métiers, aux salons d’orientation (Salon Infosup, ID.Métiers…), aux Rencontres Mecanic Vallée, aux salons TAF… ;
- organisation de Journées Nouvelles Technologies, visites d’entreprises, création de modules de formation…
Dans le cade du déploiement du CAP ICC option coutellerie, proposé en lien avec l’Education Nationale, il est proposé de rejoindre le réseau du Campus des Métiers.
L’objectif est de
- promouvoir les métiers industriels
- promouvoir les formations
- densifier la communication des projets et des acteurs
- favoriser la mixité dans le secteur industriel
- consolider le dialogue école/entreprises
- anticiper l’évolution des filières
L’adhésion annuelle est d’un montant de 120 €.
La démarche est présentée au vote du Conseil Communautaire qui la valide à l’unanimité.
Bilan de l’action FDGDON – Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles - sur la lutte contre les campagnols et mise au vote du soutien 2023
M. le Président rappelle que la FDGDON Aveyron a bénéficié en 2022 d’un soutien de 10 000 € de l’EPCI pour conduire la lutte contre les campagnols. Ce soutien était renouvelable sur production d’un bilan annuel. La FDGDON a transmis le bilan de son utilisation.
La subvention a contribué aux actions suivantes :
- Concertation entre tous les acteurs et réunions : Vitrac 19 mai 2022 : visite de Mme la Préfète, 13 juillet Comité Technique Départemental Campagnol présidé par Mme la Préfète, Réunion avec le FMSE 31 mai 2022 à Aurillac, réunions avec la COPAMAC-SIDAM en charge de la coordination des projets de recherche.
- Contrats de lutte du FMSE (Fonds de Mutualisation Social et Environnemental) à destination des agriculteurs : ces contrats permettent : de prendre en charge une partie du coût de la lutte et ouvrent droit aux indemnisations du FMSE en cas de très forte pullulation. 120 contrats signés en Aveyron et très majoritairement sur les communes d’Argences-en-Aubrac, Cantoin, Laguiole, Curières, Cassuèjouls, Huparlac, Soulages et Montpeyroux.
- Déploiement de l’application cartographique Arvicola Obs : objectif mesurer l’activité des campagnols et des taupes en lien avec Vetagro Sup et les FREDON.
- Formations des agriculteurs : certyphyto et PH3
- Recrutement d’un personnel permanent en responsabilité du programme.
Les bilans cartographiques sont exposés en séance : 5
Cartographie des adhérents au contrat de lutte
Cartographie
de surveillance
Hiver 2022 6
Pour 2023 le renouvellement de la subvention est demandé sur les ambitions suivantes :
▪ Augmenter le nombre d’agriculteurs engagés en contrat de lutte du FMSE (15 en 2020, 60 en 2021, 120 en 2022).
▪ Poursuivre l’accompagnement et la formation des agriculteurs.
▪ Poursuivre le déploiement de l’application Arvicola Obs
▪ Permettre aux agriculteurs de la CUMA de Sainte-Geneviève engagés dans le projet de piégeage de rejoindre les contrats du FMSE et de bénéficier de l’aide du FMSE pour pérenniser leur projet (CT Pnr réunion du 9 mars 2023).
▪ Suivre les avancées de la recherche et proposer des solutions pérennes.
▪ Permettre aux agriculteurs engagés dans les contrats de lutte de recevoir les indemnités sur pertes de récoltes prévues en cas de pullulation.
Le Conseil considère qu’il convient parallèlement de mener une campagne de préservation des renards et prédateurs naturels des campagnols.
En réponse à la question de Jean Delmas, Maire de Lacroix-Barrez, il est précisé que les pics de pullulation sont observés par cycles.
Mme le Maire de Montézic souligne qu’il est nécessaire que l’étude scientifique portée par le PNR sur la même thématique présente une vraie ambition et soit reproductible sur l’ensemble du territoire.
La reconduite de la subvention de 10 000 € est soumise au vote du Conseil Communautaire. Il la valide à l’unanimité.
Présentation, examen et mise au vote des demandes d’aides à l’immobilier d’entreprises
M. le Maire de Mur de Barrez présente le projet :
La demande est mise au vote du Conseil Communautaire qui la valide à l’unanimité et attribue 9 720 € d’aide.
⮚ STRUCTURATION TERRITORIALE
o Actualités
M. le Président fait état des actualités suivantes :
Urbanisme/PLUI
- Travaux de zonage : le bureau d’études poursuit les travaux de zonage en intégrant les données techniques transmises par les communes. Une séance de travail a été conduite sur les projets EDF le 4 avril et a permis d’identifier les parcelles à retenir ainsi que la dimension nationale du projet. Mme le Maire de Montézic expose le projet « Montézic 2 » et indique deux enjeux o La construction industrielle
o L’accueil des salariés qui pourraient être présents sur le territoire (avec des pics à 500 présents) 7
Le Conseil s’accorde sur l’accompagnement des enjeux
o autour du logement, à la fois la densification de l’offre et la maitrise des coûts du marché M. le Maire de Mur de Barrez souligne que l’opportunité de réinvestir le bâti doit être articulé avec cette opportunité.
o autour de l’accompagnement de l’activité des restaurants (pour lesquels néanmoins un enjeu fort autour de la main d’œuvre reste prégnant)
Une rencontre avec les acteurs concernés est prévue début mai.
- La Communauté de Communes (Président et DGS) a pris part aux ateliers de concertation conduits par la Région dans le cadre de la modification du SRADDET (Atelier Massif Central/29 mars Millau). L’objectif de la concertation consiste en la territorialisation de l’ambition de réduction de 50 % de la consommation foncière à horizon 2030 (soit une enveloppe de 13 800 ha hors consommation depuis 2021). La démarche est conduite selon deux échelles o Identification de l’espace de dialogue : zone emploi INSEE, Scot ? o Identification de critères de détermination
▪ Dynamiques démographiques et économiques
▪ Equilibre territorial
▪ Sensibilité environnementale
▪ Réinvestissement urbain
▪ Consommation passée
Seul le dernier critère est ajouté par la Région, les 4 premiers étant imposés par le décret du 29 avril 2022.
Aux termes de la série d’ateliers de concertation (4) doivent se dessiner les grandes tendances régionales qui seront présentées aux ateliers de mai/juin. Ils permettront d’affiner les taux d’efforts de réduction de consommation initialement calculés.
La CC ACV a également rejoint le groupe de travail de la Fédération des Scots (en tant que territoire non couvert par un Scot). Elle prend part aux travaux techniques qui visent à construire une proposition commune à transmettre à la Région.
- Dans le cadre de la révision de la carte communale de St Chély, les services et la Mairie de St Chély ont travaillé à la densification du dossier Unité Touristique Nouvelle avec les porteurs de projet, les services de l’Etat et le Bureau d’Etudes Audiccé avec pour objectif une transmission du dossier en Préfecture avant l’été.
Mission Ingénierie culturelle territoriale
M. le Président indique qu’une rencontre technique a eu lieu entre les services et les agents de la Mission Ingénierie culturelle territoriale du Département. Il est ainsi proposé par le bureau de saisir la Mission sur l’accompagnement d’un projet culturel autour du Château de Valon (diagnostic transversal, définition d’objectifs et identification d’une feuille de route).
La saisine est de même ouverte aux communes et peut présenter une opportunité dans le cadre de travaux autour de chemins de randonnées.
Le contact est Michèle Clavère-Viale : michele.clavere-viale@aveyron.fr
Séminaire de mi-mandat
M. le Président indique que le bureau et les services ont travaillé à la construction du séminaire de mi-mandat. Son architecture est présentée en séance ; elle s’articulera autour de deux temps distincts : - 26 et 27 juin : culture commune autour du cadre technique, du projet politique et des outils - Septembre : Construction d’une feuille de route
Présence postale
M. le Président indique que le bureau a pris connaissance des évolutions de la présence postale sur le territoire et notamment des projets sur Mur de Barrez et St Amans des Côts. Les heures d’ouverture sont limitées dans un contexte de diminution des volumes traités.
Jean Delmas et Geneviève Gasq Barès soulignent la valeur de l’agence postale. Les Maires indiquent
- que toutes les prestations ne sont pas assurées par l’agence postale communale et que le maintien à long terme n’est pas garanti.
- que le temps d’accueil est enregistré par la Poste
- que les fermetures inopinées des services postaux découragent les usagers ainsi que les propositions horaires déconnectées des réalités de la vie locale.
Les services de la Poste ont indiqué qu’ils prendront l’attache de la Communauté de Communes pour un échange. 8
Pôle Cohésion sociale
⮚ PETITE ENFANCE/PARENTALITE/SERVICES AUX HABITANTS
o Actualités
✓ Lecture publique / Enfance-jeunesse / Numérique
Mme La Vice-Présidente en responsabilité de l’attractivité présente les actualités suivantes :
o Projet bibliothèques et numérique
La Médiathèque Départementale de l’Aveyron (MDA) propose un appel à projet « Bibliothèques et numérique », dont les principales caractéristiques du cahier des charges sont les suivantes :
- Engagement du territoire dans un Contrat Territoire lecture (CTL) ; - Engagement de la bibliothèque ou du réseau de bibliothèques dans l’offre numérique proposée par le Département via la MDA ;
- Co-construction du projet avec le service de lecture publique du Département (MDA) ; - Nature innovante du projet (prestation d’intervenants, partenariats…) ; - Collaboration entre les bibliothèques à l’échelon intercommunal.
Non seulement le territoire répond aux engagements souhaités, mais les différentes expériences de co-portage d’actions entre services, en l’occurrence Lecture publique et enfance-jeunesse-famille (ex. projet CDI/médiathèque) entraînent naturellement l’opportunité de soutenir un projet d’autant plus transversal associant le volet numérique, avec l’appui de la Conseillère numérique.
Ainsi, un programme « Jeunesse & numérique » en médiathèque / bibliothèque est proposé par les services Lecture publique, Enfance-jeunesse-famille et Numérique.
Il a pour objectif de :
▪ Faire venir les jeunes en médiathèque et bibliothèque ;
▪ Créer du lien entre les générations ;
▪ Eduquer et sensibiliser au numérique (outils numériques, univers, problématiques…) ; ▪ Faire des médiathèques et bibliothèques des lieux de ressources, d’apprentissage, de partage et de divertissement ;
▪ Proposer la découverte d’autres services présents sur le territoire, en matière enfance-jeunesse etc. Le programme consiste à la création :
▪ d’un programme d’actions culturelles en faveur du numérique de septembre 2023 à juillet 2024, autour de différentes thématiques (magie et numérique, musique et numérique…) et autour à chaque fois : ▪ d’un univers
▪ d’un atelier de divertissement et loisirs, intergénérationnels (parents/grands-parents/enfants) ▪ une sensibilisation autour du numérique
▪ d’une « Malle Numérique » et de 1ers tests, de septembre à décembre 2023. A chaque action seront associés :
▪ des ressources documentaires : romans, documentaires, BD jeunesse et adulte ; ▪ des outils d’accompagnement : exemple de charte du numérique dans les familles, offres de formation de la Médiathèque Numérique … ;
▪ un annuaire des professionnels du territoire pouvant accompagner sur la prévention du risque lié à l’usage excessif des outils numériques ;
▪ toute autre ressource accessible en libre accès.
Une note d’intention a été déposée en faveur de ce projet. Ce dernier mérite d’être approfondi, notamment en termes de partenariats, à la fois technique et financier.
Les gestionnaires ALSH par exemple pourraient être intéressées et associés à cette démarche. En termes de moyens financiers, la MSA et d’autres partenaires pourraient être sollicités. M. le Maire de Soulages transmet une sollicitation du Maire de Cassuejouls sur l’acquisition de e.books téléchargeables sur liseuse numérique. Les services apporteront une réponse.
✓ Enfance-jeunesse-famille
o Raid en Viadène
Pour rappel, l’an passé, une 1ère édition de Viadène Raid Aventure s’était organisée en mai et avait rassemblé 96 participants autour de différentes courses.
28 jeunes, de 12 à 18 ans figuraient parmi les coureurs et la démarche avait fait l’objet d’une 1ère collaboration entre les organisateurs et le service enfance-jeunes-famille de la CC ACV. Aussi, pour cette 2nde édition, dont la manifestation se déroulera le 27 mai, une nouvelle collaboration a pu s’engager en faveur d’un volet jeunesse permettant :
- Une participation de jeunes sur cet évènement sportif ;
- Une découverte de la pratique d’activités de pleine nature auprès de ce public ; - Une appropriation et valorisation du territoire par le public jeunes, d’ici ou d’ailleurs. Cette année, la collaboration a notamment porté sur la sensibilisation/information autour de 2 thématiques : 9
▪ Alimentation/sport :
Des interventions d’une diététicienne sont prévues dans les collèges pour sensibiliser les jeunes d’une manière générale à leur alimentation dans le cadre de leurs activités sportives
▪ Les métiers du territoire :
Intégrée au Raid des apprentis aventuriers (5h de course maximum, par équipe de 2, ouvert à partir de 12 ans), une course d’orientation sur le thème « les métiers du territoire » est prévue, avec à chaque point balise, un représentant d’un métier « en tension » auprès duquel le jeune aura à répondre à une question relative au métier représenté et incarné par la personne.
Cette démarche s’est aussi faite en lien avec le service développement économique pour identifier les métiers à mettre en avant.
o ALSH de la Laguiole
Pour rappel, en l’absence de Direction ALSH, la CC ACV s’est mobilisée auprès du gestionnaire Familles rurales Aubrac- Laguiole » pour garantir la continuité de service.
Ainsi, au regard des compétences et qualifications en matière d’animation de Clémence COUETTE, du service Enfance- jeunesse-Famille, celle-ci a pris le relais, en lien et avec l’appui du gestionnaire, pour assurer l’ouverture de l’ALSH dans les meilleures conditions et a notamment permis :
- La constitution d’une équipe d’animation complète, avec le recrutement d’un stagiaire BAFA et d’un BAFA en faveur d’un capacité d’accueil optimale ;
- La réalisation de la programmation de l’ALSH.
Aussi, l’association a pu recruter une candidate pour le poste de Direction de l’association et qui a accepté, en début de mission, la Direction de l’ALSH et ce dès les vacances d’avril et pour cet été également, à défaut de recruter du poste de Direction ALSH.
Clémence COUETTE sera présente sur les deux jours d’ouverture de l’ALSH pour permettre la transition et le bon démarrage de l’ALSH.
✓ Point Info Séniors / France Services / Numérique
o Programme de prévention des fragilités (ICOPE) :
En lien étroit avec la CPTS, le Point Info Séniors, les France Services et la Conseillère numérique ont été informés d’un programme de prévention des fragilités dénommé « ICOPE » qui est expérimenté en Occitanie et qui fera l’objet ces prochains mois d’une large communication.
Il s’agit d’un programme qui s’adresse aux personnes à partir de 60 ans, autonomes et qui vise à évaluer leur risque de fragilité.
Si un risque de fragilité est repéré, une évaluation approfondie et un suivi personnalisé pourront être mis en place. La 1ère étape de dépistage du risque de fragilité pourra se faire auprès des professionnels de santé engagés dans le projet ou via une application mobile, d’où l’information portée aux services Point Info Séniors, France Services et de la conseillère numérique de la CC ACV pour contribuer ainsi à la sensibilisation des habitants.
Mme le Maire de Montézic indique que la démarche est réalisée depuis 2021 sur la Plateforme de Répit du Valadou, en lien avec le service du Dr Marty Faucher.
o Construction d’une offre de formations « en local » - métiers de l’aide à la personne Pour rappel, dans le cadre des Assises de l’autonomie, portées conjointement par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Nord-Aveyron et la CCACV, six fiches actions ont été travaillées et approuvées collectivement. Parmi celles-ci figure la fiche action n°2 dédiée à la volonté de « Former des professionnels en local », en faveur des métiers et recrutement des services à la personne.
Ainsi, une réunion de présentation des dispositifs et référentiels métiers pour les structures d’aide et de soins (domicile et établissements) se déroulera le 25 avril prochain, à Argences en Aubrac et sera animée par les services de la Région et de l’Etat.
Un questionnaire pour évaluer au mieux les besoins des employeurs leur sera transmis dans la continuité de cette 1ère réunion.
✓ CTG : Mission d’accompagnement à l’animation de l’action sociale d’intérêt communautaire → L’étape de concertation des habitants et aux acteurs touche à sa fin Pour rappel, l’enquête aux habitants est désormais en cours de traitement et devrait permettre de compléter le diagnostic qui va s’appuyer sur tous les échanges jusqu’à présent conduits (réunions thématiques, entretiens...) Le nombre de retours de l’enquête aux habitants, décloisonnée en 4 modules dédiés laisse à penser que la démarche a su attirer les publics, avec un taux de participation correct de plus de 12% (allocataires CAF et MSA), par rapport aux bases nationales.
Par déclinaison thématique cela correspond à:
- 3055 destinataires au total, pour 525 répondants,
soit 370 répondants pour l’enquête “parents”
et 155 répondants sur l'enquête destinée aux enfants et adolescents. Les agents de l’EPCI ont été mobilisés sur cette étape. Ils facilitent l’accès aux publics à travers tous les services. 10
Une première synthèse est exposée en séance :
► Un séquençage et une méthode qui permettent de respecter les délais ► Premiers retours : 35 acteurs rencontrés, 10 écoles engagées, 525 questionnaires (dont 119 adolescents)
Des habitants qui jugent la qualité de vie plutôt bonne (70 %) ou très bonne (22 %)
► Très haut : Qualité des relations sociales : 78 % et sentiment de sécurité : 93 % ► Marge de progrès : transport et mobilité (70 % de non satisfait) et activités pour adultes et enfants (47 % de non satisfait).
Thématiques Bilan Orientations à questionner
Petite enfance Taux de couverture correct : 25 % contre 20.9 % au niveau national et 38 % en individuel contre 33
% au niveau national.
Besoins couverts
Satisfaction réelle des usagers
Projet éducatif de qualité
Fragilité démographique
Des parents qui travaillent plus qu’au niveau
national.
Un enjeu sur les accueils hors horaires 7h30-18h
Une baisse préoccupante de l’offre d’accueil
individuel mais RPE = soutien
Des parents très satisfaits : 81 % oui tout à fait et
18 % plutôt oui et 1 % plutôt non.
Un RPE peu identifié
Une politique très structurée et lisible, via la
coordination petite enfance.
Conforter l’information aux familles
Se questionner sur la scolarisation des
enfants de moins de 3 ans
Conforter le lien accueil individuel et
collectif/soutien aux MAM
Consolider les partenariats
Enfance/jeunesse Maillage ALSH très bien approprié
Projet éducatif de qualité
Offre de loisirs suffisante
Des jeunes attachés à leur territoire et 80 % qui
se jugent optimistes vis-à-vis de l’avenir.
Des 6-11 ans en demande d’activité
Des 12-17 ans plus autonomes
Point noir : mobilité
Renforcer coopération avec les ALSH
Soutien à la dynamique associative
Accompagner recrutement et formation
sur les métiers de l’animation / diffuser
l’accompagnement BAFA
Parentalité 40 % des parents sont en demande d’échange et de temps d’activité partagés avec leurs
adolescents
17 % demandent un service d’un soutien scolaire
Des demandes fortes sur les besoins spécifiques
Soutenir l’accueil inclusif des enfants et
des jeunes
Poser des temps de rencontre entre
parents
Animation de la
vie sociale
Très bonne qualité de vie sur le territoire
Un tissu associatif très dense et bien approprié :
1/3 des répondants participent à des activités de
loisirs (36 %) ou de sports (33 %). La pratique
d’activités culturelle ou de solidarité est moins
présente.
39 % sont investis en tant que bénévoles
Conforter les dynamiques locales
Développer le soutien à la vie
associative
Soutenir les projets coopératifs,
rencontre des habitants
Faciliter l’animation du réseau
partenarial autour de la thématique de
l’accès aux services et aux droits 11
Accès aux droits Pour la majorité des répondants, sentiment
d’habiter dans un territoire bien couvert.
Une attente forte sur l’information sur la mobilité
(47 %)
Enjeu que l’accessibilité au numérique : vécue
comme moyenne à faible (79 % du territoire est
raccordable à la fibre).
Une très bonne notoriété des espaces France
Services – un PIS bien installé
Le Conseil souligne un enjeu autour de la densification des classes Ulys et de l’accueil des jeunes à besoins spécifiques, à conduire en lien avec la CPTS.
Cela étant, jusqu’à présent, les Directions des écoles n’avaient pas été parties prenantes de la démarche qui comporte aussi le volet Projet éducatif territorial (PEDt).
C’est pourquoi deux réunions spécifiques ont été organisées, les 13 et 17 avril derniers, en lien étroit avec l’IEN, Laurence TITET, auprès des Directrices et Directeurs des écoles du territoire et en vue du rendu définitif d’un PEDT courant Juin 2023.
→Les prochaines étapes de l’étude demeurent d’actualité :
- Transmission d’une synthèse globale à tous les partenaires de l’action sociale et contributeurs des groupes thématiques ;
- Rendu de la phase 1 de l’étude (diagnostic, résultats de l’enquête) en Comité technique et Comité de pilotage, le 20 avril.
✓ Mobilité : Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Avenir Montagnes Mobilité Pour rappel, la CC ACV a été lauréate de cet AMI et dans le déroulé de la méthodologie proposée par la Région, compétente en matière de mobilité, des ateliers visant à identifier des profils types d’utilisateurs étaient prévus.
Deux ateliers s’organisent ainsi comme suit :
- l’un « Services et tourisme » associant différents acteurs, qui se déroulera le 26 avril ; - l’un « domicile-travail » associant des employeurs, à l’occasion de l’AG Racine, le 26 avril.
M. le Maire de Soulages relaie une demande de M. le Maire de Cassuejouls sur la mise à disposition de véhicules électriques et l’utilisation de véhicules électriques dans les transports en commun. Il est souligné que dans le cadre de l’appel à projet cette perspective sera étudiée. La première étape consiste à diagnostiquer les besoins notamment au travers de l’identification de profils type.
o Présentation, examen et mise au vote de la demande DGD (dotation lecture publique) Mme la Vice-Présidente, en responsabilité de l’attractivité présente les demandes de financement déposées auprès de l’Etat.
Dans le cadre de la création de la Médiathèque du Carladez au sein du pôle multi-services de Mur-de-Barrez et de son intégration au réseau de Lecture Publique Aubrac Carladez Viadène, plusieurs Dotations Générales de Décentralisation (financement Etat via la DRAC Occitanie) ont été sollicitées pour mener à bien le projet. DGD informatisation :
Objectifs :
- Acquérir du matériel informatique du futur équipement
- Investir dans des outils numériques pour accompagner les habitants et faciliter le travail des agents et bénévoles - Intégrer la Médiathèque du Carladez au réseau informatique (portail, logiciel de gestion commun, catalogue) - Permettre aux publics d’accéder à l’intégralité des collections et actualités des lieux de lecture publique depuis une même interface sur tout le territoire Aubrac Carladez Viadène 12
DGD acquisition de documents :
Objectifs :
- Renouvellement et complément des collections de la bibliothèque municipale actuelle - Création d’un espace de loisirs et de convivialité avec le développement d’un fonds ludothèque (jeux de société) 13
DGD équipement mobilier :
Demande d’équipement mobilier pour la future Médiathèque du Carladez
L’ensemble est soumis à l’approbation du Conseil communautaire qui valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote des demandes de subvention des associations
Le Conseil est amené à se prononcer sur les demandes de subventions déposées par les associations.
Associations Nature Montant
sollicité
Proposition et avis du bureau
Les murs ont des oreilles Festival Opus n°12 Pas de parrainage Florentin - non
Bon esprit de clocher Festival 1 000 € Validé – parrainage Cassuejouls – 1 000 €
Carladez pétanque Achat d’équipement 1113 € 1113 € Basket club Carladez Volet jeunes 500 € 500 €
Le bureau propose de communiquer sur les soutiens aux associations affiliées à une Fédération Nationale et agissant en faveur des jeunes.
M. Le Maire de Lacroix Barrez souligne que les jeunes du Carladez Pétanque ont été champions de l’Académie dans le championnat des collèges.
Raid en Viadène Raid multisport 2 500 € 1250 €
Le projet Raid en Viadène est co-porté avec prise en charge directe des factures par la Communauté de Communes à hauteur de la participation votée.
Les soutiens sont votés à l’unanimité.
Pôle technique
⮚ SERVICE PATRIMOINE
o Actualités
▪ En l’absence du Vice-Président en responsabilité de la thématique, M. le Président indique qu’ Eric GEORGES est arrivé le 1er avril dans le service Patrimoine. Il remplace Christian LACAN qui est parti à la retraite. Il est basé au local technique de Soulages Bonneval. Il intervient sur tous les bâtiments, essentiellement ceux de Laguiole, Argences et Saint Amans. Il est amené à renforcer l'équipe du Carladez lorsqu’il y a besoin.
o Présentation, examen et mise au vote de l’engagement dans l’appel à projet pour le schéma directeur immobilier et énergétique SDIE
M. le Président présente le dispositif Schéma Directeur Immobilier et Energétique proposé par l’ADEME et indique qu’il consiste à :
- Réaliser un diagnostic : fonctionnel, technique, financier et organisationnel du patrimoine - Classer les bâtiments sur la base de l’adéquation besoins/usages/bâtiments : à conserver, à sortir du parc patrimonial, dont l’utilisation peut varier, ceux nécessitants des interventions rapides - Elaborer des scénarios compatibles avec objectifs locaux, décret tertiaire… 14
- Valider au final un scénario avec une stratégie de mise en œuvre avec des actions à court terme.
L’ADEME prend à sa charge le financement du bureau d’étude, les collectivités doivent mettre en place les moyens humains. Ils sont estimés à 0,8 ETP pour la partie inventaire (8mois) puis 0,4 pour les étapes suivantes (30mois) sur le territoire ACV.
La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène gère 31 bâtiments répartis sur tout le territoire. Elle souhaite mener une politique patrimoniale globale englobant les enjeux énergétiques, un programme d’investissement et de maîtrise des coûts de fonctionnement. Ainsi elle pourra prioriser les travaux à réaliser sur son patrimoine et se questionner sur l’avenir de certains bâtiments.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la perspective d’engagement dans l’appel à projet ADEME pour la mise en place d’un SDIE.
Le Conseil valide à l’unanimité le dépôt d’un dossier, conscient cependant des attendus de la démarche et des limites à la candidature (notamment en terme de patrimoine, le seuil minimal pour présenter une demande étant à 30 bâtiments)
o Présentation, examen et mise au vote des avenants – PMS Laguiole Il est indiqué au Conseil que le PMS de Laguiole est en phase de réception.
M. Le Président remercie Lionel Pigot pour son accompagnement dans le pilotage du projet.
Des travaux modificatifs ont été nécessaires afin de pouvoir mener à son terme le projet. Ils sont exposés en séance :
LOT 05 : Etanchéité ; Titulaire : SAS Paul BARRIAC – ZI de Cantaranne – 338 rue des Landes – 12850 ONET LE
CHATEAU
Montant initial du marché : 126 585,96 € HT ;
Montant du marché après l’avenant n°2 : 159 933,33 € H.T
Avenant n°3 objet de la présente délibération : plus-value de 3 199.23 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supplémentaires : réalisation d’une protection provisoire en tête des murs rideaux en jonction avec
l’étanchéité
Montant HT du nouveau marché LOT 05 : 163 772,28 € H.T
LOT 07 : Façades Menuiseries extérieures Serrureries ; Titulaire : SAS France B – 9 rue Ernest Renan - ZA Saint
Simeon -11400 CASTELNAUDARY
Montant initial du marché : 550 881,55 € HT ;
Montant du marché après l’avenant n°1 : 557 741,34 € H.T
Avenant n°2 objet de la présente délibération : plus-value de 5 179,62 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supprimés : stores intérieurs dans la crèche
- Travaux modificatifs : changement de type de store extérieurs : type de store plus résistant au vent et
motorisé
- Travaux complémentaires : stores des baies vitrées ajoutées dans la salle de réunion et la grande de musique
Montant HT du nouveau marché LOT 07 : 562 920,96 € H.T
LOT 08 : Plâtrerie isolation peintures ; Titulaire : SARL Francis Loubière – 374 rue des Landes – PA de Cantaranne
-12850 ONET LE CHATEAU
Montant initial du marché : 135 842,60 € HT
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 7193.20 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supprimés : plafonds acoustiques suspendus
- Travaux modificatifs : Adaptation des cloisons pour obtenir caractéristiques acoustiques et adaptation à la
charpente
- Travaux complémentaires : joints de finitions sur les ouvrages et finitions des têtes de cloisons
Montant HT du nouveau marché LOT 07 : 143 035.80 € H.T
LOT 09 : Menuiseries intérieures ; Titulaire : SASU Bras Turlan – 7 rue de Foncourrieu – 12330 MARCILLAC VALLON
Montant initial du marché : 102 485,96 € HT ;
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 16 105,02 € HT
Objet de l’avenant : Travaux supplémentaires : 15
- Ajout de rideaux acoustiques complémentaires
- Ajout d’une poutre pour fixation des cloisons vitrées du RPE
- Mise en place d’un film sur les vitrages trempés de la crèche et RPE car vitrages feuilletés obligatoire dans
un établissement de petite enfance
Montant HT du nouveau marché LOT 09 : 118 590,98 € H.T
LOT 10 : Revêtements de sols ; Titulaire : SAS GASTON PERE ET FILS – 40 route de Bonissard – 12300 DECAZEVILLE
Montant initial du marché : 26 500,00 € HT ;
Montant du marché après l’avenant n°1 : 18 082,25 € H.T
Avenant n°2 objet de la présente délibération : plus-value de 16 610,77 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux modificatifs : changement du type de revêtement de sol dans l’espace bureau et Hall pour rendre
la surface plus résistante
Montant HT du nouveau marché LOT 10 : 34 693,02 € H.T
LOT 11 : CVC – Plomberie ; Titulaire : SARL Boissonnade – 22 route des Landes – 12850 ONET LE CHATEAU
Montant initial du marché : 185 500,00 € HT ;
Montant du marché après l’avenant n°2 : 190 803.80,00 € H.T
Avenant n°3 objet de la présente délibération : moins-value de 2 113,82 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supprimés : Suppression de points d’eau de la médiathèque + de la crèche
- Travaux modificatifs : modification de l’épaisseur d’isolant sous chape
- Travaux supplémentaires : Ajout d’un évier dans l’espace RPE
Montant HT du nouveau marché LOT 11 : 188 689,98 € H.T
LOT 12 : Electricité ; Titulaire : SAS Julien Electricité – ZA de Peyrolebade – Najas – 190 rue du Calvaire – 12500
ESPALION
Montant initial du marché : 82 504,00 € HT ;
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 444 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supprimés : Babyphone de la crèche + Sonorisation de l’école de musique
- Travaux modificatifs : modification de différents point électriques
Montant HT du nouveau marché LOT 12 : 82 948,00 € H.T
M. le Maire de Lacroix Barrez souligne que les investissements publics souffrent lourdement de cette procédure d’avenants.
Le marché se trouve donc ainsi établi
L’ensemble des avenants est validé à l’unanimité 16
⮚ SERVICE EAU
o Actualités
En l’absence du Vice-Président en responsabilité de la thématique, M. le Président présente les actualités suivantes : Equipe
Laure Pinquier a rejoint le service au 1er avril pour une mission de 5 mois. Elle assurera le remplacement de Sylvian Arnould qui sera en congés parental à compter du 1er mai.
Elle interviendra sur
- Le suivi du service SPANC / essentiellement relation avec le bureau d’études Sud Infra qui assure les diagnostics urgents, le suivi des dossiers complexes ainsi que le conseil aux usagers - Le suivi des Plans Pluriannuels de Gestion des cours d’eau : Argence/Selves et mise en place du PPG Siniq/Goul/Bromme
- Le suivi des eaux de baignades dont formation des BNNSS
- Le suivi du chantier usine de Pont la Vieille.
Pour rappel, Sébastien Bancarel responsable du Pôle Eau prendra ses fonctions le 5 juin.
Protocole de prévention sécheresse 2023
Un protocole de prévention d’une possible pénurie de ressource est en cours de construction avec les services de l’Etat, l’ARS, EDF et le délégataire.
Il prévoit
- Des actions de communication dès fin avril/début mai sur la maitrise des usages - Une sécurisation de la ressource avec prélèvement et transport d’eau brute depuis la ressource de Sarrans - Un travail collaboratif avec la Chambre d’Agriculture sur les usages agricoles Le protocole sera opérationnel en mai.
Etudes en cours
- Gouvernance/Espélia
La phase diagnostic est en cours. Une première restitution aura lieu lors du séminaire eau prévu les 15 et 16 juin. L’objectif reste de dresser un panorama global permettant de vulgariser la connaissance sur la compétence et le territoire, identifier les sensibilités locales aux aléas et pressions et dresser une feuille de route.
- Schéma directeur eau potable
La consultation doit être engagée. L’étude doit être conduite en 3 phases sous 10 mois ➢ Phase 1 : Etude besoins/ressources en situation actuelle et prospective ➢ Phase 2 : Adéquation des infrastructures aux besoins présents et futurs ➢ Phase 3 : Elaboration de scénarios et établissement du schéma d’alimentation en eau potable Elle sera soutenue par l’Agence de l’Eau.
o Notification du marché « Aménagements halieutiques »
M. le Président rappelle que conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ; une telle démarche a été engagée avec les communes de Cantoin, Florentin, Argences en Aubrac et St Amans des Côts pour conduire des aménagements halieutiques sur les plans d’eau des communes et de l’EPCI. L’association Ayga a été mandatée pour assurer la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage sur ce projet. Aux termes de la consultation, une seule entreprise s’est portée candidate ; le rapport d’analyse des offres conclut à la conformité de son offre.
Il est donc proposé d’attribuer le marché à la société IT2E, ayant recueilli la meilleure note et présentant une offre correspondante aux attentes et exigences de la collectivité, pour un montant de 295 594.98 € H.T, soit 354 713.97 € TTC. Pour rappel, la part communautaire s’élève à 79 183,33 € H.T, soit 95 020 € TTC. Le Conseil valide à l’unanimité cette notification.
o Présentation, examen et mise au vote des nouveaux tarifs de la Régie de l’eau M. le Président rappelle qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer les tarifs de distribution de l’eau potable ainsi que ceux des travaux et prestation sur le territoire de la Régie – hors prestation du délégataire. Le Conseil d’exploitation de la Régie souhaite adapter la tarification pour la simplifier et pour responsabiliser les usagers. Ses propositions ont été validées par le bureau.
Les évolutions proposées concernent :
Partie 1 – Tarifs de l’eau
Abonnement - Sur le seul territoire couvert par la DSP
- Suppression des tarifs compteurs secondaires et compteurs municipaux qui intègrent le régime des compteurs ordinaires pour un tarif de 58.38 €
- Modification des tarifs pour les compteurs de pâture
o 15 € en 2023 17
o 30 € en 2024
o 50 € en 2025
Le Conseil valide à l’unanimité cette évolution
Consommation – sur le territoire régie et sur le territoire DSP pour la partie EPCI (soit hors partie délégataire) Argences/Laguiole/Cantoin/Cassuejouls Territoire DSP
0-300 m3 1.20 € 0.75 € 300-1000 m3 1.05 € 0.50 € Plus de 1000 m3 0.90 € 0.40 €
Le Conseil valide à l’unanimité cette évolution
Partie 2 – Tarifs des prestations et travaux
Pas de modification de la délibération du 17 novembre 2022 mais il sera porté la mention suivante « sur le territoire de la DSP, le délégataire intervient sur son champ de compétence, selon les règles propres au contrat de délégation »
Le Conseil valide à l’unanimité cette évolution
Moyens généraux
⮚ Présentation, examen et mise au vote des amortissements comptables
M. le Président indique que conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les Communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les groupements de Communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, ainsi que leurs établissements publics.
L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité
L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28..) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 6811). L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.
L’article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L’article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l’assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.
Les propositions d’amortissement sont soumises au Conseil en fonction des nomenclatures budgétaires
- Budget principal et budgets annexes M14
- BIENS Durées d’amortissement
Subventions d’équipement versées 15 ans
Logiciels 2 ans
Véhicules légers 5 ans
Camions et véhicules industriels 7 ans
Mobilier 15 ans 18
Matériel de bureau 5 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériels classiques 10 ans
Installations et appareil de chauffage 20 ans
Equipements de garages et ateliers 15 ans
Plantations 20 ans
Terrains nus 5 ans
Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans
Bâtiments d’exploitation 20 ans
Bâtiments légers et abris 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiment,
installations électriques et téléphoniques 20 ans
- Budgets annexes M4 et M.49
BIENS Durées d’amortissement
Subventions d’équipement versées 15 ans
Logiciels 2 ans
Véhicules légers 5 ans
Camions et véhicules industriels 7 ans
Mobilier 15 ans
Matériel de bureau 5 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériels classiques 10 ans
Installations et appareil de chauffage 20 ans
Equipements de garages et ateliers 15 ans
Plantations 20 ans
Terrains nus 5 ans 19
Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans
Bâtiments d’exploitation 20 ans
Bâtiments légers et abris 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 20 ans
Réseaux d’eau potable 40 ans
Le Conseil valide à l’unanimité les durées exposées.
Questions diverses
Sans question diverse, la séance est levée à 12h20.
La Secrétaire de séance Le Président
Pauline Cestrières Jean Valadier
PV en version non relue par la Secrétaire