Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 JUIN 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2012

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2012

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2012

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2012

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2012

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2012

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2012

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2012

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 JUIN 2012 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 JUIN 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012

Le 28 Juin 2012 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 Juin 2012, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, José LENEPVEU, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU, Henri BOUTET, Marie-Andrée BILLON- CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Jean-Louis BOYER, Catherine GARREAU, Serge QUEMERE, Jean-François CORCUFF, Jocelyne CAROFF, Sophie BOYER, Michèle QUEMERE, Daniel MANCHEC, Corinne LELGOUALC’H, Jérôme GOURMELEN, Laurence LE BEC, Patrick LE GUYADER et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Valérie LE MEUR à M. Jean-Louis BOYER, M. Dominique LE NAOUR à M. Henri BOUTET, Mme Nathalie DROAL à M. Patrick LE GUYADER, M. René ROCUET à M. Jean LE MOAL.

Absents : Mme Lydie PLOUZENNEC, M. Etienne CHEREAU et M. Sullivan LE BERRE.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne CAROFF.

*********************

1 - I : MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal de modifier l’ordre du jour de la séance en ajoutant les questions suivantes :

 Participation pour l’assainissement collectif,

 Motion de soutien à la filière agroalimentaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DE MODIFIER l’ordre du jour de la séance conformément à la proposition de M. le Maire.

2 - I : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 1er juin 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins 6 abstentions (Mme Danièle GOMES, Mme Catherine GARREAU, M. Daniel MANCHEC, M. Jean-Louis BOYER, Mme Michèle QUEMERE et Mme Corinne LELGOUALC’H).

3 - I : GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA Z.A. DE TROYALAC’H : ACQUISITIONS FONCIERES

Suite aux récentes délibérations concernant le dossier de gestion des eaux pluviales de la ZA de Troyalac’h, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir les terrains sur lesquels seront créés les bassins de rétention.

Il convient d’acquérir des parcelles dans deux secteurs :

 Bassin Est : la parcelle cadastrée en section A sous le n° 286 située à Kéragen, d’une superficie totale de 16 146 m², classée au POS en zone ND et appartenant à la famille QUEMERE. Dans son avis du 16 avril 2012, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 2 800 € l’hectare. S’y ajoute l’indemnisation d’une servitude de passage à créer pour l’accès au futur bassin. Cette servitude concerne une emprise de 700 m² sur les parcelles cadastrées en section A sous les n° 284 et 292, classées en zone NC. L’indemnité, servie sur 3 ans, est estimée à 189,21 € par France Domaine. 2

 Bassin Ouest :

 une partie (environ 4 800 m²) de la parcelle cadastrée en section ZA sous le n° 298 située à Stang Rannou, d’une superficie totale de 11 748 m², classée au POS en zone 1NAi et appartenant à M. Henri DILIGEART. Dans son avis du 17 avril 2012, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 6 € le m².

 la parcelle cadastrée en section ZA sous le n° 168 située à Stang Rannou, d’une superficie totale de 4 695 m², classée au POS en zone 1NAi et appartenant aux Consorts JEANNES. Dans son avis du 17 avril 2012, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 8,50 € le m² pour la partie constructible et à un euro le m² pour la partie inconstructible. En effet, cette parcelle, située en bordure de la RD 765 (route de 1ère catégorie classée à grande circulation) est frappée d’un recul de 25 mètres.

 la parcelle cadastrée en section ZA sous le n° 173 située à Stang Rannou, d’une superficie totale de 526 m², classée au POS en zone 1NAi et appartenant aux Consorts JEANNES. Dans son avis du 17 avril 2012, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 8,50 € le m².

Après négociation avec les propriétaires, M. le Maire propose d’acquérir les terrains DILIGEART et JEANNES au prix de 8,50 € le m². Concernant le terrain QUEMERE, la partie de la parcelle qui servira d’emprise au bassin, soit environ 50 % de la surface, sera acquise au prix de 3 € le m² et le reste de la parcelle à 1 € le m².

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 22 voix pour et 2 abstentions (M. Jean LE MOAL et M. René ROCUET, par procuration),

D'ACQUERIR les parcelles situées à Stang Rannou et cadastrées en section ZA sous les n° 168, 176 et 298 (partie) au prix de 8,50 € le m²,

D'ACQUERIR la parcelle située à Kéragen et cadastrée en section A sous le n° 286 au prix de 3 € le m² pour la moitié de la surface (8 073 m²) et 1 € le m² pour le reste de la parcelle (8 073 m²),

D’INDEMNISER la servitude de passage à créer pour l’accès au bassin Est à hauteur de 189,21 € pour 3 ans,

DE DESIGNER la SCP COROLLER–BEYER–AMELOT–LANOE de Pleuven, pour rédiger les actes,

DE DESIGNER le cabinet de géomètres CIT de Quimper pour établir le document d’arpentage,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer les actes.

4 - I : DECLASSEMENT ET VENTE DE TERRAIN ROUTE DE MENEZ ROHOU

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 9 septembre 2011, la Commune avait déclassé du domaine public une portion triangulaire de la voirie communale située route de Menez Rohou au droit de la propriété DIREUR et cadastrée en section D sous le N° 2324, d’une surface de 9 m².

Par un courrier du 1er mars 2012, Mme DIREUR a précisé qu’elle souhaitait acquérir un quadrilatère de 10 m² et non un triangle de 9 m². La surface et le tracé de la parcelle ne correspondent dès lors plus à la portion déclassée au vu du document d’arpentage. Il convient donc de modifier la délibération visée ci-dessus concernant l’objet du déclassement : il s’agit d’un quadrilatère de 10 m² environ situé entre les deux angles du pignon ouest de la maison, un poteau téléphonique et la haie délimitant le jardin du domaine public.

Dans son avis du 2 mai 2012, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 135 € (9 m² x 15 €/m²). M. le Maire donne lecture de la description du terrain contenue dans cet avis.

M. le Maire propose de vendre ce terrain à Mme DIREUR au prix estimé par France Domaine, soit 135 €, même si la surface est plus importante, compte tenu du fait qu’un nouveau document d’arpentage avec relevé de terrain aux frais du demandeur doit être établi. 3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE DECLASSER du domaine public communal la parcelle susvisée située route de Menez Rohou et cadastrée en section D (un nouveau numéro sera attribué après l’établissement du 2ème document d’arpentage), d’une surface de 10 m² environ,

DE VENDRE à Mme Régine DIREUR cette parcelle au prix de 135 €,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer l’acte administratif de vente.

Les frais liés à la rédaction et l’enregistrement de l’acte administratif, ainsi que les frais de géomètre seront à la charge du demandeur.

5 - I : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE COMMUNAL DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE

M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 juin 2012 pour examiner les différentes offres des entreprises pour le marché communal de services à bons de commande de transport scolaire. Il précise que ce marché sera pluriannuel (2012- 2014) pour se caler sur la durée de la délégation de service du Conseil Général.

La commission propose l’attribution du marché à l’entreprise L'Eté Evasion de La Forêt- Fouesnant, seule offre présentée, pour un montant total annuel estimé de 57 593 € TTC selon le bordereau des prix établi lors de la consultation. S'agissant d'un marché à bons de commande, il est assis sur un montant estimé de kilomètres, de nombre de jours de trajet et du nombre d'élèves transportés.

M. le Maire rappelle que cette Société est également attributaire de la délégation de service de transport scolaire du Conseil Général pour les collèges et que les cars desservant les collèges seront réutilisés pour les circuits primaires et maternelles. Il souligne que le coût estimé de ce service pour l'année 2011-2012 était de 56 150 € TTC. Il précise également que la Société Tourism’Odet est co-traitant de l’Eté Evasion pour ce marché.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. le Maire à signer le marché de transports scolaires pour l’année scolaire 2012- 2013, renouvelable pour les 2 années scolaires suivantes, à l’entreprise L'Eté Evasion pour un montant annuel estimé de 57 593 € TTC.

6 – I : SERVITUDE POUR L’INSTALLATION D’UN TRANSFORMATEUR : AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE AUTHENTIQUE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par la SCP PERRAULT-PIRIOUX, notaires à Rennes, afin de régulariser une convention de servitudes sous seings privés signée avec ERDF pour permettre l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et de tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

L’objet de cette convention est l’occupation du terrain communal et concerne la parcelle suivante : section E n°893, lieu-dit Meil Guen Parc Laë (Beg ar Veil) d’une surface de 2 730 m², pour une emprise de 10 m².

Afin de publier cet acte à la Conservation des hypothèques, il y lieu de réitérer cette convention par acte notarié, dont les frais seront à la charge d’ERDF.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte authentique concernant la mise en place de servitudes avec ERDF pour l’installation du poste de transformation de courant électrique susvisé,

DE DESIGNER la SCP PERRAULT-PIRIOUX, notaires à Rennes, pour établir cet acte. 4

7 - I : APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2012-2014

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 7 de la loi de 1984, modifié par la loi du 19 février 2007, stipule que « Les régions, départements, communes et établissements publics établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation... ».

La formation est un des outils de la gestion des ressources humaines. Elle permet d’acquérir, de maintenir, de développer les compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public local. Elle contribue à garantir la qualité du service rendu à l’usager.

Le plan de formation représente une démarche qui assure la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et les souhaits individuels des agents, en prenant en compte l’ensemble des catégories de formation :

 Formation d’intégration,

 Formation de professionnalisation,

 Formation de perfectionnement,

 Préparation aux concours ou examens,

 Bilans de compétences,

 Validation des acquis de l’expérience,

 Actions de lutte contre l’illettrisme.

Il est un levier de développement des compétences internes et un outil de dialogue social. Il peut être annuel ou pluriannuel.

Le plan de formation proposé est un plan pluriannuel sur 3 années : 2012, 2013 et 2014.

Il a reçu l’avis favorable du CTP lors de sa séance du 19 juin dernier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE VALIDER le plan de formation pluriannuel 2012 – 2014.

8 - I : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement de formation adopté lors de la séance du 16 décembre 2011 doit être modifié au sujet des frais de transport (page 7). En effet, suite à la décision du Conseil d’Administration du CNFPT de ne plus participer aux frais de transport des agents inscrits sur les formations qu’il organise, il n’est pas prévu que la commune prenne le relais.

Il est proposé de remplacer l’encart de la page 7 du règlement de formation par le présent texte qui a reçu l’avis favorable du CTP lors de sa séance du 19 juin dernier :

« Quelle est la prise en charge financière des frais de transport et quels sont les justificatifs à fournir ?

Les justificatifs doivent être fournis par l'agent pour le remboursement des frais de transport : attestation de formation et factures ou tickets, le cas échéant. Les déplacements en train sont remboursés sur la base du tarif 2ème classe. Un seul aller-retour est pris en charge, même si la formation dure plusieurs jours, les frais de restauration et d’hébergement étant toujours couverts par le CNFPT pour les formations qu’il organise. Les frais de péage et de parking sont également remboursés sur production d’un justificatif.

La collectivité participe aux frais de déplacement uniquement pour les formations suivies à sa demande ou dans l’intérêt du service, en fonction des souhaits des agents tel qu’émis lors des entretiens individuels et des priorités de la Collectivité, dans les limites définies au plan de formation.

La collectivité incite au covoiturage dès lors que plusieurs agents sont concernés par la même formation.

La collectivité autorise l’usage de véhicules de service sous réserve de leur disponibilité et des nécessités de service. 5

Les préparations aux concours et examens, le déplacement pour passer les épreuves ainsi que les formations personnelles (sans lien avec les fonctions exercées et qui ne profitent pas au service) suivies à l'initiative des agents n'ouvrent pas droit à indemnisation des frais de transport engagés.»

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE MODIFIER le règlement de formation conformément à la proposition émise ci-dessus.

9 - I : PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

M. le Maire rappelle que, par délibération 8-F du 30 mars 2012, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs 2012 du service de l’assainissement de la ZA de Troyalac’h.

Or, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012.

Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.

M. le Maire propose d’instaurer cette nouvelle participation pour les particuliers et les industriels selon les modalités suivantes :

1°) Constructions nouvelles

Il est proposé d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif dont le montant est fixé à :

o Participation par logement ou local commercial : ..................... 1 900.00 € o Participation par appartement : ............................................... 950.00 €

2°) Constructions existantes lors de la mise en place du réseau

Il est proposé de ne pas instaurer de participation pour le financement de l’assainissement collectif à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement lors de la mise en place d’un réseau.

Il est rappelé que :

o le fait générateur est le raccordement au réseau,

o les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement,

o le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire, o la participation est non soumise à la TVA,

o la participation aux travaux de branchement correspond au remboursement par le propriétaire de l’immeuble raccordé, de tout ou partie des frais engagés par la collectivité pour exécuter le branchement particulier de l’immeuble sur le collecteur public. Son montant est forfaitisé à 780 € pour un branchement d’une longueur maximale de 10 ml. Au-delà, chaque mètre linéaire supplémentaire sera facturé 67 € / ml.

M. le Maire précise que la délibération du 30 mars 2012 reste applicable en ce qui concerne les redevances d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’INSTAURER la participation pour l’assainissement collectif dans les conditions visées ci-dessus. 6

10 - I : MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE AGROALIMENTAIRE

Réunie en Conseil d’Administration le 22 juin dernier à Brest, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Finistère s’inquiète vivement des conséquences, pour le département, de la mise en redressement judiciaire du groupe volailler DOUX et invite. invite toutes les collectivités du Finistère à adopter la motion suivante par délibération.

« Parce que le groupe, leader européen de la volaille, emploie 3.400 salariés et travaille avec 700 à 800 éleveurs,

Parce que c’est toute une économie, notamment locale et finistérienne, qui vit de l’activité du groupe familial basé à Châteaulin (accouveurs, fournisseurs, transporteurs, activités portuaires, sous-traitants...),

Parce que le maintien d’un tissu économique est une des préoccupations majeures des communes et des EPCI,

Les membres du Conseil Municipal souhaitent qu’une solution rapide puisse être trouvée, et apportent leur soutien à tous les hommes et toutes les femmes qui vivent de cette activité agroalimentaire (emplois directs ou induits). »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER la motion présentée ci-dessus.

11 - I : INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire donne lecture au Conseil des résultats des concours communaux et intercommunaux des jardins fleuris.

 M. le Maire informe le Conseil qu’il a été destinataire de deux lettres de remerciement de subvention adressées au Conseil Municipal (Secouristes de Saint-Evarzec et l’AFM).

 Mme Danièle GOMES donne lecture du compte-rendu du Comité Technique Paritaire du Mardi 19 Juin.

 Mme Marie-Andrée BILLON donne lecture du compte-rendu du Comité Consultatif de la Culture du Mardi 26 Juin.

 M. Jean LE MOAL demande si la commune a été informée de la vente de la propriété HELIAS à Créac’h Veil. M. le Maire indique qu’il vient d’être saisi par le notaire et que cette question sera soumise au Conseil Municipal en septembre.

 Dates à retenir :

 Manifestations :

 Vendredi 29 Jjuin Place de l’Eglise : concert de l’ensemble harmonique de Quimper Cornouaille.

 Vendredi 29 Juin au Nautile à la Forêt-Fouesnant : Spectacle de fin d’année de l’association « Et Vie Danse ».

 Samedi 7 Juillet à Ergué-Gabéric : Fête de l’Elevage.

 Samedi 7 Juillet sur l’Esplanade de la Halle des Sports : Soirée de la Saint-Jean organisée par les Foulées Varzécoises.

 Dimanche 8 Juillet : Pardon du Dréau.

 Lundi 9 Juillet : Balade musicale (départ de Saint-Philibert).  Du 9 Juillet au 31 août à la Mairie : Exposition « Le Graphisme » présentée par l’association Clic-Clap (vernissage le samedi 7 juillet à 11 H).  Samedi 21 Juillet sur la Place de la Mairie : Fest-noz organisé par l’USSE.  Lundi 23 Juillet sur le placître de la chapelle Saint-Philibert : Cinéma en plein air avec la projection du film « Rango ».

 Lundi 30 Juillet à la Maison Communale : Collecte de sang.

 Vendredi 3 Août sur l’Esplanade de la Halle des Sports : Nuit de la Moisson. 7

 Mardi 7 Août sur le placître de la chapelle Saint-Philibert : Concert de Nolwenn KORBELL & Soïg SIBERIL.

 Dimanche 12 Août : Etape de la Ronde Finistérienne organisée par le Comité Cycliste.  Dimanche 19 Août : Pardon de Saint-Philibert.

 Samedi 1er Septembre à Montauban-de-Bretagne : Championnat de Bretagne cycliste des élus.

 Dimanche 2 Septembre : Pardon de la Véronique.

 Date du prochain Conseil Municipal : le Vendredi 7 Septembre 2012 à 20 h 30.

La séance est levée à 22 h et ont signés les membres présents.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,

Président