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Procès Verbal - r33ijhwq0hra7ub
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0273
Déliberation - 7qgbbn7zpl3erhl
Compte-Rendu - d5tr7g0k59l6f3e
Compte-Rendu - coy9jqhdsdonqe
Procès Verbal - 5x50gaqfe51ou3l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5x50gaqfe51ou3l)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
Page
1 sur
22
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
DU
05
Décembre
2024
Le
29
novembre
2024,
convocation
du
Conseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le jeudi
05
décembre
2024
à 20
heures
00
et dont
l’ordre
du jour
portait
sur
:
ORDRE
DU
JOUR
-
Carte
cadeau
pour
le Noël
du
personnel
communal
-
Recours
au
service
civique
-
Tarifs
des
services
publics
locaux
pour
2025
-
Demande
d’aide
à l’investissement
sur
fonds
locaux
auprès
de
la CAF
-
Révision
des
tarifs
pour
les
tickets
de
restauration
scolaire-de
repas
des
aînés
et
de
garderie
scolaire
-
Reconduction
et fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
-
Accueil
de
loisirs
: rémunération
du
personnel
-
Acquisition
par
la
commune
à
1 €
symbolique
de
la
parcelle
C
1121
du
chemin
desservant
les
parcelles
C782,
C783,
C784.
-
Mandats
de
gestion
des
3 baux
communaux
via
Solidaritoit
-
Engagement
des
dépenses
-
Questions
et
informations
diverses
(préemption
de
la
maison
de
Madame
Tribout,
adhésion
à
1*/habitant
à l’Escale
Coop).
Membres
présents
(14):
Julien
LÉONARD,
Christelle
MERIAUX
OLIVIER,
Virginie
BOUDAILLIER
MARLIER,
Peggy
HEGO,
Annie
TAISNE
BOURLET,
JAUMOTTE
Anthony,
Laurent
GUILLAUME,
Sandrine
HORNEZ
DHERMIES,
Pascal
FOULON,
Pascale
DUSSEAUX
DRUESNES,
LEFEBVRE
Jean-Pierre,
MOULIN
Alexandre,
Perrine
MARESSE,
VERIN
Jean-
Michel Membre
représenté
(2) : Aldo
MURA
qui
a donné
procuration
à Peggy
HEGO
Véronique
LAZON
qui
a donné
procuration
à Pascal
FOULON
Membre
excusé
(0)
:
Membres
absents
(3)
:
Thomas
LECOMTE,
Philippe
WANTIEZ,
Cristina
PEREIRA
DE
LIMA
Monsieur
Pascal
FOULON
est
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
informe
d’une
modification
de
l’ordre
du jour
: présentation
de
l’Escale
Coop
en
début
de
réunion
ainsi
qu’une
demande
de
renouvellement
de
convention
pour
l’espace
de
vie
sociale. Madame
MERCIER
Sandrine
et Monsieur
FLORENT
Mathieu
présentent
leur
association : Page
2
sur
22
Escale
Coop’
La
coopération
au
service
du
développement
social
rural
!
Escale
Coop'
est
une
association
de
développement
social
Local
ÉLUS, AGENTS
ET HABITANTS
PROFESSIONNELS
DE L'ANIMATION SOCIALE ET ACTEURS
ASSOCIATIFS
00P
À
À Page
3 sur
22
DES
AMBITIONS
PARTAGÉES
POUR
LE
TERRITOIRE
Renforcer
/ développer
l'accès
à La
culture,
aux
loisirs
et
aux
vacances
pour
Les
jeunes,
Les
enfants,
Les
familles
et
les
seniors
Accompagner
les
associations
et
acteurs
locaux
au
développement
de
La
vie
sociale
locale
Développer
l'accès
au
numérique
et
ses
usages
Aider
à La
poursuite
du
développement
et/ou
de
l'amélioration
des
services
aux
familles
sur
les
territoires.
Favoriser
l'innovation
et
l'amélioration
des
services
à La
population
en
milieu
rural
Consolider
l'équipe
salariés
d'Escale'Coop
: des
compétences
au
service
de
l'animation
de
La
coopération
territoriale,
et
La
mise
en
œuvre
de
projets
communs
sur
Les
communes
adhérentes.
Outiller
La
coopération
inter-communale
:déploiement
d'une
plateforme
collaborative,
montée
en
compétences
individuelles
et
collectives
sur
l'animation
de
La
gouvernance
inter-acteurs
À
partir
de
2026,
reprise
de
l'agrément
du
Centre
social
de
Beauvois
par
l'association
Escale‘
coop 8 COMMUNES
SIGNENT
UNE
CHARTE
DE
COOPÉRATION
!
PRÉAMBULE
DE
LA CHARTE
Sous
l'impulsion
du maire
de
Beauvais
et avec
Le soutien
de
la
CAF
du
Nord,
te
centre
social
a
entrepris
une
démarche
d'évolution
de
san
périmètre
d'intervention
aux
communes
rurales
voisines
pour
en
faire
un
outil
et
une
ressource
partagée.
Car
en
effet,
pour
Les
petites
communes,
Les
moyens
restent
faibles
et limités
pour
investir
dans
des
équipements
et
services
collectifs,
initier des
projets
qui
répondent
aux
besoins
des
habitants
ou
soutenir
des
initiatives
citovennes.
Cette
coopération
s'appuiera
sur
une
démarche
expérimentale
et
novatrice
pour
le
territoire
et pourra
évoluer
dans
le
temps.
En
adoptant
cette
charte,
Les
signataires
prennent
un
engagement
moral,
choisissent
de privilégier
La solidarité
et Le
renforcement
des
Lens
entre
communes
grèce
à
des
logiques
de
mutualisation
et
de
développement
permettant
de
mieux
répondre
aux
besoins
sociaux,
8
DITES
|
|
Page
4
sur 22 Page
5 sur 22
PARIER
SUR
LA COOPÉRATION
ET LA
SOLIDARITÉ
Faire
mieux,
voire
plus,
avec
autant!
C'est
ce que
nos
premières
expériences
de
La
mutualisation
entre
villages
démontrent.
Pendant
Les
vacances
scolaires,
organisation
d'activités
itinérantes
à dominante
sportive,
soirées jeux
ou clné-cébat
propices
à faire de
La arévention
auprès
des
À
jeunes.
L'été, des ateliers
parents-enfants
et soirées famille.
1
Depuis
2023,
animation
de rencontres
bimensuelles
entre
i
les directeurs d'accueil de loisirs du territoire. Objectifs :
1
échanger des pratiques, organiser des sorties inter-centres
etrmutualiser dés
moyens
(formations
BAFAI.
h |
#
jé
LRU,
6
Organisation
de
manifestations
mutualisées
: parcours
du
coeur,
évènements
culturels,
festivals,
rues
des
enfants.
NON:
|,
*
da ele
ENT
SIA:
3
PARENTALITÉ
À
Permanences
bimensuelles
de
notre
CONNECTÉE
:
conseillère numérique dans Les communes, animation d'ateliers
numériques
Adultes.
Accompagnement
des
parents
sur les
démarches
Formation
numérique
à destination
des
scolaires
et périscolares
en ligne, prévention
et bon
agents
communaux,
directeurs
d'ALSH
et
usage dés
écrans, ateliers enfants parents
“loisirs
bénévoles
associatifs
par notre chargée
de
numériques”
sur Les communes
adhérentes,
transition purnérique. Page
6
sur 22
7
Escale
Coop
UN
CENTRE
RESSOURCES
POUR
FAIRE
ENSEMBLEY
Mettre
en
commun
nos
moyens
et
nos
atouts,
et permettre
à toutes
et tous
de
prendre
une
part
dans
l'animation
de
La vie sociale
et culturelle
locale,
* Améliorer La compréhension
des besoins des
populations
et des défis
sociaux
en milieu
rarat
+
Associer
les habitants et un maximum
d'acteurs
aux démarches
de disgnostx sociai
ANIMER
LA
COOPÉRATION
s Créer la confiance entre élus, techniciens, associations «
Faclter Les échanges et Le travail en commun
entre les
professionnels
de terrain
s
Accompagner
Les acteurs associatifs locaux
“
Fédérer et guider
Les acteurs vers des projets communs
Mean)
EN TU
ESS
é
+
Faciliter La rnise en commun
des
moyens
+
Fournir un appui
en Ingénierie
sociale pour
céncevair
des
proiets
utiles
+
imaginer de
nouveaux
axes
d'intervention
feunesse,
mobilité. vieillissement.)
*
Moblüliser
des
sources
de
financement
FAIRE
VIVRE
LE
CENTRE
SOCIAL
“Animes
un
Leu de
proximité
ouvertà
tous,
familial at
intergénérationnel
+
Soutenir
l'initiative et le pouvot
d'agir des habitants
«+
Évaluer
Les impacts,
et la
contribution
des
acteurs
à
la
création d'utilités sociales
+
Encourager
l'apprentissage
par
Le fabre
ensembie Page
7 sur 22
DES ÉLUS FACILITATEURS pu
Partir des richesses de notre territoire
DELLE
DES
PARTENAIRES
PANNE
TR 4
Ce
que
nous
tenons
dans
la
Coop'ération
Une
dynamique
territoriale
portée
par
Les élus
locaux
Des
élus
qui
se
sentent
moins
seuls
et s'appuient
sur
l'expertise
des
professionnels
de
l'action
sociale
et socia-cuiturelle
Des
habitants
reconnus
et associés
à La construction
des
projets
Des
personnes
ressources
mobilisées
pour représenter
chaque
commune Des
élus
qui mettent
à disposition
des
moyens
(salles,
équipements
municipaux,
matériels)
Des
actions
mutualisées,
sans
surcoût financier
pour
Les
communes
{médiation
numérique,
parentalité,
insertion.)
Des
relations
de
confiance
et une
écoute
mutuelle
entre
es
acteurs,
et
avec
Les
habitants
De
nouvelles
solutions
pour
répondre
aux
besains
peu
ou
mal
couverts
sur Le territoire
(accueils de loisirs en
août, éducation
aux
médias
et protection
des
enfants,
accompagnement
des
jeunes...) Page
8 sur 22
UNE
BELLE
AVENTURE
COLLECTIVE
!
DES FREINS
Nos villages manquent de moyens pour répondre
CERTES
à tous les besoins sacieux de la population
SOURCES
!
Les hommes et les femmes de bonne volonté - citoyens, élus, prafessionnels, bénévoles - qui sont notre le richesse !
TANT
ul, P- SEPT, 2021
ÎRES RENCONTRES INDIVIDUELLES
4
8 À
Les
IT EURE DÉPENS
ART
| AMEGDES ÉLUS DE VLLAGES
VOS
sur d'eutres communes
PERMANENCES BIMENSUELLES DE
HORS LES MURS ET IMINÉRANTES SUR 4 COMMUNES !
LA CONSEILLÈRE HUMÉRIQUE DANS 5 COMMUNES
HET
6 ANIMATION ATELIERS NUMÉRIQUES ADULTES
LANCEMENT
D'UNE COMMISSION
(
DE CDOPÉRATION INTER-ÉLUS
Poursuite
du déploiement
”
FÉDÉRANT
LES DéRECTEURS
À
{res
actions
mutuolisées
DE CENTRES
DE LOISIRS
eo
?
=
EXPÉRIMENTATION
SUR S COMMUNES
ET BÉNÉVOLES ASSUCIATIFS
EE
ty
JANN. 2024
ê
"FT Page
9 sur
22
METTRE
AU
POT
COMMUN
NOS
ATOUTS!
dit) S118
1) 113
CRE
PARTENAIRES
PUBLICS
POUR
FAIRE
DE
NOS
VILLAGES
DES
ESPACES
OÙ
ILS
FONT
BON
VIVRE
!
ATEN
ANT TRR
SEA NAT
TRE
TRANSITION
NUMÉRIQUE
ACCÈS
AUX
DROITS
BIEN VIEILLIR & AUTONOMIE
Æ
MOBILITÉ
Een
dec:
ae
EE
>
Ejcale
8 rue
de
l'industrie
- Beauvois-en-Cis
4
Coop
Tel. 03 27 7527
81
EscaleCoop@gmail.com Page
10
sur
22
1°"
question
:
Carte
cadeau
pour
le Noël
du
personnel
communal
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
que
soit
attribué
un
bon
d’achat
au
personnel
communal,
valable
dans
le magasin
LECLERC
de
Caudry,
pour
les fêtes
de
fin d’année
à compter
de Noël
2024
d’un
montant
de
60
€ pour
les
agents
titulaires
et contractuels.
Après
avoir
entendu
son
président
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
membres
présents :
DÉCIDE
d'attribuer
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
60.00€
valable
dans
le magasin
LECLERC
de
Caudry,
pour
les
fêtes
de
fin d’année,
à chaque
agent
titulaire
ou
contractuel
2
me
question
: Recours
au
service
civique
Monsieur
Le
Maire,
propose
à
l’assemblée
générale
de
se
prononcer
sur
l’accueil
de
personnes
volontaires
au
service
civique.
Le
service
civique
est
un
dispositif
instauré
par
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
dont
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
vient
encadrer
les
dispositions.
Ce
dispositif
est
codifié
dans
le
Code
du
Service
National.
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
affiliés
peuvent
mettre
en
place
l’engagement
de
service
civique
et ce, pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d’interventions
reconnus
prioritaires
pour
la
nation:
solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et action
humanitaire,
intervention
d’urgence.
Le
service
civique
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
L’article
L
120-9
du
code
du
service
national
indique
qu’une
personne
morale
ne
peut
pas
recruter
un
contrat
de
service
civique
pour
exercer
des
missions
relevant
du
fonctionnement
général
de
l’organisme
d’accueil,
ou
confier
des
missions
exercées
par
un
agent
public
moins
d’un
an
avant
la
date
de
signature
du
contrat.
Les
missions
de
service
civique
doivent
permettre
d’expérimenter
ou
de
développer
de
nouveaux
projets
au
service
de
la
population,
de
démultiplier
l’impact
d’actions
existantes
en
touchant
davantage
de
bénéficiaires,
ou
de
renforcer
la
qualité
du
service
déjà
rendu
par
les
agents
à
la
population.
À
ce
titre,
le
volontaire
ne
peut
être
indispensable
au
fonctionnement
courant
de
l’organisme
et ne pas
exercer
de tâches
administratives
et logistiques
liées
aux
activités
quotidiennes
de
l’organisme
(secrétariat,
accueil
téléphonique,
gestion
des
ressources
humaines….).
Plusieurs
conditions
doivent
être
remplies
par
l’organisme
d’accueil
pour
recourir
au
service
civique :
-
les
volontaires
doivent
être
engagés
sur
des
missions
utiles
à
la
société,
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
la population
et des
territoires,
- les
volontaires
doivent
intervenir
en
complément
de
l’action
public
et
ne
doit
pas
s’y
substituer, Page
11
sur
22
- les
missions
proposées
dans
le cadre
du
service
civique
s’adressent
à tous
les jeunes
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
et ne
peuvent
pas
exclure
les
Jeunes
n’ayant
pas
de
diplômes
ou
de
qualification.
Le
contrat
de
service
civique
n’est
pas
un
contrat
de
travail
: il ne
relève
pas
du
code
du travail
mais
du
code
du
service
national.
En
effet,
l’article
L
120-7
du
code
du
service
national
dispose
notamment
que
le
contrat
de
service
civique
organise
une
collaboration
exclusive
de
tout
lien
de
subordination
entre
le
volontaire
et
la
collectivité
qui
l’accueille,
à
la
différence
d’un
contrat
de
travail.
Pour
autant,
la
position
du
volontaire
ne
doit
pas
être
celle
d’un
intervenant
livré
à
lui-
même :
il reste
soumis
aux
règles
de
service
imposées
par
le cadre
dans
lequel
il intervient.
Un
agrément
est délivré
pour
3
ans
au vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la
structure
d’accueil
à assurer
l’accompagnement
et à prendre
en
charge
des
volontaires.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d’accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d’alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts,
par
la
structure
d’accueil,
par
le
versement
d’une
indemnité
complémentaire
en
application
de
l’article
R
121-25
du
code
du
service
national. Une
formation
civique
et
citoyenne
sera
obligatoirement
assurée
au
volontariat.
Un
référentiel
de
formation
a été
défini
par
l’agence
de
service
civique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
membres
présents
-
décide
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
pour
deux
missions
de
service
civique
dans
les
domaines
de
l’environnement
(développement
durable)
et culture
et loisirs
à compter
du
01°
Mars
2025
pour
une
durée
de
9 mois.
Le
temps
de
travail
sera
de
24
heures
hebdomadaire.
- autorise
le Maire,
à demander
l’agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
chargée
de
la cohésion
sociale.
- autorise
le Maire,
à signer
les
contrats
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d’éventuelles
personnes
morales.
- décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
3ème
question
: Tarifs
des
services
publics
locaux
pour
2025
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
27
juillet 2020 Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
tarifs
des
services
publics
locaux
pour
2025 :
(voir
annexe
ci-jointe) TARIFS
OBSERVATIONS
2025
FOYER
DES
AINES
Café
cérémonie
décès
58,00 €
Chauffage
43,00 €
Le
nettoyage
29,00
€
SALLE
DES
FETES
Repas
sans
chauffage
350,00 €
Repas
avec
chauffage
450,00 €
Mise
à disposition
de
la vaisselle
Caution
1 000,00
€
Caution
sonomètre
et défibrillateur
et
100,00
€
Acquise
en cas de coupure
d’électricité
après
3 alertes
alarme Sociétés
locales
sans
chauffage
250,00
€
Première
mise
à disposition
gratuite
h
350,0
.
ave
CARE
Tue
Mise
à Se
de la vaisselle
ESPACE
POLYVALENT
Repas
sans
chauffage
300,00
€
Mise
à disposition
d’assiettes,
de fourchettes,
de couteaux,
Repas
avec
chauffage
400,00
€
de petites
et grandes
cuillères
au
nombre
de
60
Caution
1 000,00
€
Caution
sonomètre
100,00 €
Acquise
en
cas
de
coupure
d'électricité
après
3
alertes
PHOTOCOPIES Le
tirage
0,20 €
BIBLIOTHEQUE Le
droit
d'inscription
3,00
€
Par
an/personne
— gratuit
pour
les enfants
de
moins
de
18
ans
habitant
Ligny
en
Cambrésis
LUDOTHEQUE Adhésion familiale
annuelle
3,00 €
Permettant
d'emprunter
les jeux
Adhésion
familiale
annuelle,
pour
les
non
Lignysiens
10,00 €
Permettant
d'emprunter
les
jeux
REDEVANCES
FUNERAIRES
Taxe pour
caveau
provisoire/jour
7,00
€
A
partir du
7°
mois/12%"
obligat.
enlever
le corps
CONCESSIONS
CIMETIERE
Concession
perpétuelle
62,00
€
Le
m?
Concession
trentenaire
59,00 €
Le
m?
Conc
abandonnée
avec jeu
de plaques
(2)
136,00 €
Pose
d'une
urne funéraire
sur pierre
tombale
_ Gratuit
COLUMBARIUM Case
de
4 urnes
30
ans |
700,00 €
50
ans |
900,00 €
Cavurne
|
30
ans |
300,00
€
50
ans |
500,00 €
JARDIN
DU
SOUVENIR
Dispersion
des
cendres
Gratuit
Fourniture
de plaque
30,00 €
Gravure
à la charge
de
la famille Page
13
sur 22
Le
Conseil
Municipal,
valide,
les
tarifs
suivants :
-
Foyer
des
ainés,
à l’unanimité
-
Location
Salle
des
fêtes,
à l’unanimité
-
Location
Salle
Polyvalente,
à l’unanimité
-_
Tirages
photocopies,
à l'unanimité
-_
Droits
d’inscription
à la bibliothèque,
ludothèque,
à l’unanimité
-
Redevances
funéraires,
Concessions
cimetière,
columbarium,
cavurnes
et jardin
du
souvenir,
à l'unanimité
4ème
question
:
Équipement
d’un
bâtiment
en
cours
de
rénovation
:
Place
du
08
mai-
Demande
d’aide
à l’investissement
sur
fonds
locaux
auprès
de
la
CAF
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d'aménagement
en
cours
du
bâtiment
sis place
du
8 mai
et ses
abords
pour
y créer
un
espace
d’accueil
périscolaire
et extrascolaire.
Il informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’acquérir
du
mobilier
et du
matériel
en vue
de
compléter
l’équipement
actuel.
Le
montant
du projet
d’achat
est estimé
à 12
255,58
€ HT
soit
14
706,82
€ TTC.
A
cet
effet,
une
demande
«
d’aide
à l’investissement
sur
fonds
locaux
» peut
être
déposée
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
à hauteur
de
60%
des
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
Approuve
le projet
repris
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à transmettre
la
demande
d’Aide
à
l’investissement
sur
Fonds
locaux
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du Nord
-
Et
de
signer
tout
document
ou
convention
référent
à ce
dossier
5°me
question
: Révision
des
tarifs
pour
les
tickets
de
restauration
scolaire-
De
repas
des
Aînés
et de
garderie
scolaire-Année
scolaire
2024/2025
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
du
23
juillet
2024
portant
le
numéro
026/2024,
les tarifs
pour
la vente
des
tickets
de
cantine
scolaire,
des
repas
pris par
les
aînés,
et du
ticket
de
garderie,
pour
la rentrée
scolaire
2024/2025
avaient
été
fixés,
cependant
il y a lieu de
les
revoir
pour
les tarifs
majorés :
ILest
proposé
d’appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
01°
janvier
2025 :
Pour
le repas
de
la cantine
scolaire
:
-
3,80
€ pour
les
enfants
de
Ligny-en-Cambrésis,
-
4,20
€ pour
les
enfants
résidant
à l’extérieur
de
Ligny-en-Cambrésis
-
1,00
euro
pour
les
enfants
ayant
un
P.A.I.
et dont
les parents
fournissent
les
repas
Pour
le
repas
des
ainés :
-
4,50
€ le repas
Pour
la garderie
scolaire
:
- le matin
de
7h30
à 9h00
au
tarif unique
de
0,50
centimes
d’euros
(heure
d’arrivée
libre)
- le soir
de
16h30
à
18h15
au
tarif unique
de
0,50
centimes
d’euros
(heure
de
départ
libre) Page
14
sur
22
Tarif
majoré :
Garderie
: 1 € par
créneau
sera
appliqué
dans
le cas
où
le créneau
ne
serait
pas
réservé
dans
les
délais,
Cantine
: 7.60
€ (au
lieu de
5 € auparavant)
par repas
dans
le cas
où un
enfant
se présenterait
à la
cantine
sans
que
ses
parents
aient
réservé
et payé
le
repas,
un
repas
de
substitution
lui
sera
proposé
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-
_Accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
tarifs
garderie
scolaire
et
les
tarifs
majorés
pour
la
garderie
et
cantine.
6°"
question
: Reconduction
et
fonctionnement-Tarification
de
l’accueil
de
loisirs
et
des
vacances
de
février-avril-juillet-Octobre
2025
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
réunie,
la reconduction
du
Centre
de
Loisirs
du
>
Lundi
10
février
au
21
février
2025
>
Lundi
07
avril
au
18
avril
2025
>
Lundi
07
Juillet
au
Vendredi
01
août
2025
> Lundi
20
octobre
au
Vendredi
31
octobre
2025
pour
les
enfants
de
4
à
11
ans,
dans
les
locaux
de
l’Espace
Polyvalent,
et
de
l’Ecole
Maternelle
Place
du
8 mai
et ses
annexes
pour
les périodes
de
février
et avril
2025
et pour
les
enfants
de
4
à
14
ans
dans
les
locaux
de
l’Espace
Polyvalent,
et
de
l'Ecole
Maternelle
Place
du
8 mai
et ses
annexes
pour
la période
de juillet
2025.
Monsieur
le Maire
propose
que
les
inscriptions
puissent
se
faire
à la semaine
continue
ou
non,
à la
quinzaine
ou
au
mois.
Il précise
également
que
les
prix
des
4°"
5ème
et
6°
tranches
seront
majorés
de
60
%
pour
les
enfants
de
l’extérieur
sauf
ceux
qui
fréquentent
ou
ont
fréquenté
l’école
de
Ligny
ainsi
que
ceux
dont
les parents
travaillent
à Ligny-en-Cambrésis
sur présentation
d’un justificatif de
l’employeur.
Les
familles
qui
refuseront
de
fournir
les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
leur
quotient
familial
se
verront
appliquer
d’office
les
prix
de
la 6°"
tranche. Page
15
sur 22
L’absence
pour
tout
motif
quel
qu’il
soit
ne
donnera
lieu
à aucun
remboursement
(sauf
l’absence
pour
maladie
supérieure
à 5 jours
consécutifs
sur
production
d’un
certificat
médical).
Le
repas
du
midi
et le goûter
seront
pris
dans
la cantine
scolaire.
Une
garderie
sera
assurée
de
7H30
à 9H00
et de
17H00
à
18H15.
Les
repas
seront
fournis
par
la Société
API
RESTAURATION.
Pour
cet
accueil
de
Loisirs,
Monsieur
le
Maire
propose
le
recrutement
du
personnel
nécessaire
à
l’encadrement
des
enfants
et au
fonctionnement
du
centre :
=
Animateurs
et
animatrices,
et
aides
animateurs
ou
animatrices
selon
les
besoins
“
D'’organiser
des
activités
(jeux,
promenades,
sorties,
etc...)
“De
procéder
à l’acquisition
de petit
matériel
“
De
régler
les
dépenses
sous
forme
de
mandats
administratifs
Monsieur
le Maire
propose
également
de
solliciter
une
subvention
auprès
:
"Des
Caisses
d’Allocations
Familiales
éventuellement
Et
s'engage
à
remettre
en
état
les
locaux
si
des
dégradations
étaient
commises,
à
remplacer
le
matériel
emprunté
manquant,
et
éventuellement
hors
service,
à
observer
les
prescriptions
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité :
- de
reconduire
le l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
Lundi
10
février
au
21
février
2025
Lundi
07
avril
au
18
avril
2025
Lundi
07
Juillet
au
Vendredi
01
août
2025
Lundi
20
octobre
au
Vendredi
31
octobre
2025
dans
les
conditions
présentées
par
Monsieur
le Maire,
- de
recruter
le personnel
nécessaire
à l’encadrement
des
enfants
et au
fonctionnement
du
centre, Page
16
sur
22
- de
fixer
le droit
d’inscription
conformément
aux
tarifs
annexés
à la présente
délibération.
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Iascriptions
pour
une
semaine
de
4
jours
Tarifs
2025
Jére tranche
2ème
tranche
3ème tranche
4ème tranche
5ème
tranche
6ème
tranche
0 - 369
370
- 499
500
- 700
301
- 1200
1201-1799
+
1 800
0,25x6hx4j=600€
D,30x6hx4;=
9,35xé6hx4;=840€
D,40
x 6h
x
= 960€
B,35xé6hx4=1320€
085
xé6hxd=1580€
Sans repas
Goûter
: 4,80€
Goûter: 250
:
Goûter
: 4,80€
Goûter: 4,80€
Goûter
: 4,80€
Goûter
: 4,80€
Foral
: 10,80
€
Toral
: 12,09€
Toral
: 13,20€
Toral:
14,40
€
Total
: 18,00
€
Total
: 20,40 €
L8nx4;=8E
0,30x8hx4;
=
9,60:
0,35x8hx4;=1120€
0,409x8hx4=1280€
0,55x8hx4=
100€ |
D65xs$hx4=1080€
fa
4x
3,80)
=
15,20
€
Repas
{4
x 3,80;
=
15,20 € |
Repas
(4 x 3,80)
=
15,20
€ | Repas
(4 x 3,80)
=
13,20
€ | Repas
(4 x 3,80)
=
1520€
Repas
{ 4x 3,80)
=
1320
€
SEC TEPES
Goûter : 480€
Goûter
: 480€
Goûter : 4,80€
Goûter: 4,80
€
Goûter: 4,80€
Goûter : 480€
Total
: 28,00
€
Toral:
29,60€
Toral
: 31,20
€
Fotal: 32,80
€
Total
: 37,60
€
Total
: 40,80
€
Extérieur |
0,25x8hx4j= 800€ |
Q0x8hx4j=960€
|
0,3$x8hx4;=11,20€
|
D,40x8hx4=1280€
|
0,55x8hx4j=1760€
|
0,65x8hx4=2080€
avec
repas
|Repas
(4x
4,20)
=
15,80€
Repas (4x 4,20)
=
16,80€ |
Repas
(4x
4,20)
=
16,80
€ | Repas
(4x 4,20)=
un
'
Repas
(4x
3,80)
=
16,80
€]
Repas
{ 4x
3,80)
=
18,89
€
scolarisé
à
Goûter
:4,80
E
Goûter
: 4,80€
Goûter: 4,80€
Goûter
: 4,80 €
Goûter
: 4,80 €
Goter
: 4,80
€
Ligay
Total
: 29,60
€
Toral
: 31,20€
Toral: 32,80€
Toral
: 34,40
€
Total
: 39,20
€
Total:
42,40
€
Iuscriptions
pour une
semaine
de
5
jours
1ère tranche
2ème
tranche
3ème
rranche
4ème
tranche
5ème
tranche
6ème
rranche
0 - 369
370
- 499
500
- 700
701
- 1 200
1201-1799
+
1 800
6hx5j=7,50€
|
0,30xô6hx5]=900€
|
0,33x6hx5]=1050€
|
0,40
x 8h
x 5j =
12,00€
0,63 x 6h
x 5
=
19,50€
Sans
repas
Goûter
: 6,00€
Goûter
: 6,00€
Goûter: 6,00 €
Goûter
: 8,00 €
Goûter: 8,00 €
Total:
13,50
€
Total
: 15,00
€
Total:
16,50
€
Toral
: 18,00
€
Toral: 25,50 €
hx3j=1000€ |
0,30xS8hx5j=1200€
0,35x$hx3;=
14€
0,40
x
8h x
3j =
18,00
€
0,65
x 8h
x 3
=
26,00€
Avéc
ina
Repas
Gzx 3 480)=19€ |
Repas
(5x
3,80)=
19€ |
Repas
(5 x 3,80)
=
19€
Repas
(5 x 3,80)
=
19€
Repas(
5 x 5,80) =
19€
AVEC
Tepas
Goûter
: 6,00€
Gotter
: 6,00€
ous
:6,00 €
Goûter
: 6,00€
6,
Goûter
: 400€
Eoral
: 35,00 €
Toral
: 37,00
€
Toral:
39,00 €
Toral
: 41,00
€
Toral
: 47,00
€
Toral
: 51,00
€
Extérieur |
0,25x8hx5j=1000€ |
0,39x8hx5j=1200€
0,35xS8hx5j=14€
0,40xS8hx3=
18,00€ |
0,55x8hx5=2200€
|
0,65x8hx3j=2600€
avecrepas
[Repas
(5
x 4,20)
=
21,00
€] Repas
{5 x 4,20}
=
21.00€]
Repas
(3
x 4,20)
=
21,00
€ | Repas
(5 x
4,20)
=
21,00
€]
Repas
(5
x 4,20)
=
21,00
€] Repas
(5 x420)=
21.00€
scolarisé
à
Goûter
: 4,00 E
Goûter
: 6.00 €
Goûter
: 6,00€
Goûter
: 8,00 €
Goûter :
6,00 €
Goûter
: 6,00 €
Ligay
Total
: 37,00
€
Toral
: 39,00
€
Total
: 41,00
€
Total
: 43,00
€
Toral
: 49,00
€
Toral
: 53,00
€ Jascriptions
pour
une
semaine
de
4
jours
3ème
tranche
500
- 700
2ème
tranche
PARTICIPATION
DES
FAMILLES dème
tranche
701
- 1200
Page
17
sur 22
Tarifs
2025
EXTERIEURS
5ème
tranche
1201-1799
0,55
xéhx4
=
13,20€
6ème
tranche
+
1 800
0,65
xôhx4=1560€ Goûter
4,80
€
lére tranche
0-369
370
- 499
ü
035x6hx4;i=
840€
0,40 x6h
x 4
=
9,60€
Goûter
: 480€
76€
Goûter
: 4S0€
Majo.
extérieur:
7,92 €
Total : 25,92 €
Majo.
extérieur
:
9,36
€
Total:
29,76 €
Exrérieurs Sans
repas
C25xé6hxs{j=800€
Goûter
: 480€
Foral
: 10,50
€
030xéhx4;=72
Gouter
: 480€
Total
: 12,00
€
Goter
: 4,80€
Toral
: 13,20
€
Majo.
extérieur:
5,
Toral
: 20,16
€
040x8hx4
=128
Repas
(4x
4,20}
=
16,
0€ 80
G53x8hx4=
17,60€
€TRepas
(4
x 4,20)
=
16,80
€
Goûter
: 4,80€
0.63
x 8h x 4
= 20,80€
Repas
(4 x 420)
=
16,80€
Goûter
: 4,80
€
Majo.
Extérieur
: 12,48€
Extérieurs Avec
repas
0 Repas
(4x 4,20}
=
25x8hx4)=8
1
DE 80
M
6,
Repas
Gouter
:480
€
Total
: 29,60
€
0,30x8hx4;=960€
Goûter
: 4,80 €
Toral
: 31,20€
(4x 4,20;
=
16,80€
0,35xS8hx4;=1120€ Repas
(4 x 4,20} = 16,80 € Goûter
: 4,80€
Total :
32,80€
Goûter
: 4,80€
Total
: 42,08
€
Majo.
extérieur
: 7,6 8€ |
Lfajo.
extérieur: 10,36€
Total :
54,88
€
Toral : 49,76 €
Inscriptions
pour
une
semaine
de
5
jours
3ème
tranche
500
- 700
2ème
tranche
301
- 1200
4éme
tranche
Séme
tranche
1201-1790
C,55x6hx
16,50
€
Géme
tranche
+
1500
0,65
x 8h x
3j =
19,50€
Goûter
: a,00 €
1ère tranche
0 - 369
370
- 499
0,35x6hx5;=10,50€
0,40
x 3
=
12,00
€
Goûter
: 6,00
€
Goûter
: 8.00
€
Majo.
extérieur
: 9,90 €
Mao.
extérieur
: 11,70€
Toral:
37,20
€
Extérieurs Sans
repas
xéhx5j=730€
|
©
Goûter
: 6,00€
Total
: 13,50 €
0,3
30x&hxi;=900€
Goûter
: 6,00€
Toral:
15,00
€
Goûter
: 6,00€
Toral
: 16,50
€
0,35x8hx5j=14€
Goûter
:$6
Majo.
extérieur: 7,20€
Total
: 25,20
€
040xS8hx5=16€ Repas
(5x490)=21€
6,00
€
Total:
32,40
€
5j
=
22
055x8hx Repas
(5
20)=
X4.
00€
Goûter
: 8.00
€
0,55
x 8h x 55 =
26,00€
Repas
(3x 420)=
21€
Goûter
: 6,00
€
Majo.
Extérieuc
: 15,60€
Total
: 68,60
€
21€
Extérieurs Âvec repas
x$hx5j=1000€
0,25 Repas
(5 x420}=
21.00€
Goûter
: 6.00 €
Total
: 37,00
€
Repas
(5 x 4,20}
C30x8hx3;=1200€
=
21,00€
Goûter
: 6,00 €
Total
: 39,00
€
Repas
(5 x 4,20}
=
2100 €
Goûter
: 6,00€
Toral
: 41,00
€
Majo.
extérieur
: 9,60 €
Total
: 52 ,60 €
Toral
: 62,20
Majo.
extérieur
: 13,20
€
€
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
INSCRIPTION
AU
TRIMESTR
Tarifs
pour
1 mercredi
3ème
tranche
701-
4ème
tranche
E 1200
1201-1
nouveaux
tarifs
2025
sème
tranche
0,55x3hx1)
6ème
tranche
+1
800
0,65x3hx1j=1,95€
Goûter:
0,60€
799 =
1,65€
1ère
tranche
0 -
369
2ème
tranche
370
- 499
500
- 700
0,35x3hx1j=1,05€
0,40
x 3h
x1j=1,20€
Goûter:
0,60€
Goûter:
Total:
2,25€ 0,60
€
Total
: 2,55€
0,65x5hx1j=3,25€
De 9h00
à
12H00
0,25
x
3h
x
1j
=0,75€
Goûter:
0,60€
Total:
1,35€
8,39
x
3hx1j=0,90€
Goûter: 0,60
€
Total
: 1,50€
0,39x5hx1j=1,50€
Goûter:
0,60€
Total:
165€
0,35x5hx1j=1,75€
Repas:
3,80
€
Total
0,40
x 5h x
1j=2,00€
Repas:
3,80€
Goûter:
0,60
€
11,80€
8,55x5h x
Repas: Goûter Total
1j=2,75€
Repas:
3,80€
Goûter:
0,60€
Total
:7,65
€
3,80
€
:0,60
€
17,15€
De
09h00
à
Repas
: 3,80
€
Goûter
: 0,60
€
14h00
Total:5,65€
0,25x5hx1j=1,25
€
Repas
: 3,80€
Goûter: 0,60
€
Total:
5,90
€
0,39
x 5hx1j=1,50 €
Goûter: 0,60
€
Total
: 6,15
€
0,35x5hx1j=1,75€
Repas:
3,80
€
Total:
6,40€
0,40
x 5h x
1j=2,00€
Repas:
3,80
€
Goûter
:
0,60
€
0,55
x 5h Repa Goûter :
0,60
€
Total:
7,15
€
0,65x5hx1j=3,25€
Repas:
3,80
€
Goûter:
0,60€
Total
:7,65
€
X1j=2,75€ s: 3,80
€
De
12h
à
Repas :
3,80
€
17h00
Total
: 5,65
€
0,25x5hx1j=1,25
€
Goûter: 0,60
€
Repas
: 3,80€
Goûter
: 0,60 €
Total
:5,90
€
0,30x8hx1j=2,40€
Goûter: 0,60
€
Total :
6,15€
0,35x8hx1j=
2,80€
Repas:
3,80
€
G Total
: 6,40€
0,40x
8h
x1j=
3,20€
Repas:
3,80
€
oûter:
1,20
€
Goû
0,55x8hx1;=
4,40€
Repas:
3,80
€
Total
: 3,40€
0,65x8hx1j=5,20
€
Repas:
3,80
€
Goûter
: 1,20€
Total
: 10,20€
ter :1,20
€
De 09H00
à
17h00
Goûter:
1,20
0,25x8hx1j=2,00€
Repas:
3,80
€
Total
: 7,00€
Repas:
3,80€
Goûter: 1,20
€
Goûter
: 1,20
€
Total:
8,10
€
€
Total:
7,40€
Total : 8,20€
6ème
tranche
3ème
tranche
4ème
tranche
701
- 1200
Sème
tranche
1 201
- 1 799
+1 800
2,25€
2,55€
1ère
tranc
0-369
2ème
tranche
he
370
- 499
500
- 700
1,65
€
1,80€
7,15
€
7,65€
De
9h00
à
12H00
1,35€
1,50€ 5,90€
6,15€
6,40 €
7,15€
7,65
€
De
09h00
à
14h00
6,15€
6,40€
10,20 €
9,40
€
De
12h
à
17h00
5,90€ 7,40€
8,10
€
8,20
€
De
09H00
à
17h00 Page
18
sur 22
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
INSCRIPTION
AU
TRIMESTRE
enfants
extérieurs
nouveaux
tarifs
2025
Tarifs
pour
1 mercredi
scolarisés
à
Ligny
1ère
tranche
2ème
tranche
3ème
tranche
4ème
tranche
5ème
tranche
6ème
tranche
0 - 369
370
- 499
500
- 700
701
- 1200
1 201
- 1799
+1 800
De
9h00
à
0,25x3hx1j=0,75€
0,30x3hx1j=0,90€
0,35x3hx1j=1,05€
0,49x 3h
x1j=1,20€
D,55x3hx1j=
165€
0,65x3hx1j=1,95€
12000
Goûter:
0,60
€
Goûter
: 0,60
€
Goûter:
0,60
€
Goûter:
0,60
€
Goûter:
0,60€
Goûter:
0,60€
Total :
1,35€
Total:1,50€
Total: 1,65€
Total : 1,89
€
Total: 2,25
€
Total:
2,55€
9,25xShx1j=1,25
€
0,30x5hx1j=1,50€
0,35x5hx1j=1,75€
G,40
x Sh
x 1j
= 2,00
€
0,55x5hx1j=2,75<€
0,65x5hx1j=3,25€
De
09h00
à
Repas
: 4,20
€
Repas : 4,20€
Repas: 4,20
€
Repas:
4,20€
Repas:
4,20
€
Repas: 4,20
€
14h00
Goûter
: 0,60
€
Goûter: 0,60
€
Goûter: 0,60
€
Goûter:
0,60
€
Goûter
: 0,60
€
Goûter:
0,60€
Total
: 6,05
€
Total :6,30€
Total
: 6,55€
Total
: 6,80
€
Total
:7,55€
Total
:8,05
€
0,25x5hx1j=1,25
€
0,30x5hx1j=1,50€
0,35x5hx1j=1,75€
0,40
x 5h
x 1j = 2,00€
0,55x5hx1j=2,75€
0,65x5hx1j=2,25€
De 12h
à
Repas
: 4,20
€
Repas
:4,20 €
Repas: 4,20
€
Repas:
4,20€
Repas: 4,20
€
Repas:4,20€
17h00
Goûter :
0,60
€
Goûter: 0,60
€
Goûter: 0,60
€
Goûter:
0,60
€
Goûter
: 0,60
€
Goûter:
0,60€
Total
: 6,05
€
Total
:6,30<€
Total
: 6,55€
Total:
6,80
€
Total:7,55€
Total
:8,05
€
0,25
x8hx1j=2,00€
0,30x8hx1j=2,40€
0,35x8hx1j=
2,80€
0,40
x 8h x 1j=
3,20€
0,55x8hx1j=
4,40€
0,65x8hx1j=5,20
€
De 09H00
à
Repas:
4,20
€
Repas: 4,26€
Repas:
4,20
€
Repas:4,20€
Repas:
4,20
€
Repas: 4,20€
17h00
Goûter
: 1,20
€
Goûter
: 1,20
€
Goûter:
1,20
€
Goûter: 1,20€
Goûter
: 1,20
€
Goûter
:1,20€
Total:
6,80
€
Total:
7,80€
Total:
8,20€
Total
: 8,60€
Total
: 9,80
€
Total
: 10,60
€
1ère
tranche
2ème
tranche
3ème
tranche
4ème
tranche
5ème
tranche
6ème
tranche
0 - 369
370
- 499
500
- 700
701
- 1200
1 201
- 1
799
+1 800
De
9h00
à
1,35€
1,50€
1,65€
1,80 €
2,25€
2,55€
12H00
De
09h00
à
6,05
€
6,30
€
6,55
€
6,80
€
7,55
€
8,05€
14h00 De
12h
à
6,05€
6,30€
6,55€
6,80€
7,55€
8,05€
17h00
De
09H00
à
6,80€
7,80€
8,20€
8,60 €
9,80€
10,60€
17h00 7ème
question
: Accueil
de
loisirs
des
vacances
février-avril-juillet
et octobre
2025
Rémunération
du
personnel
Suite
à la décision
de
la reconduction
des
Accueils
de Loisirs
Sans
Hébergement
durant
les périodes
suivantes
:
- Lundi
10
février
au
21
février
2025
- Lundi
07
avril
au
18
avril
2025
- Lundi
07
Juillet
au
Vendredi
01
août
2025
- Lundi
20
octobre
au
Vendredi
31
octobre
2025
Il convient
de
délibérer,
en
cas
de
besoin,
sur
la rémunération
du
personnel
encadrant.
Aussi,
Monsieur
le Maire,
propose
de
fixer
la rémunération
comme
suit
:
Directeur
si besoin
: cadre
B
«
animateur
»
- Echelon
6 —
IB
431
—
IM
386
indices
connus
à
la date
du
1° janvier
2024)
pour
un
salaire
brut
de
1 900,19
euros
Calculé
au prorata
du
nombre
de jours
travaillés
Animateur
diplômé
ou
stagiaire
BAFA
: cadre
C
« Adjoint
d’animation
» Echelon
1 -1B367
— IM366
(indices
connus
à la date
du
1*”Janvier
2024)
pour
un
salaire
brut
de
1 801,74
euros
Calculé
au prorata
du
nombre
de jours
travaillés
- de
fixer
la rémunération
du
personnel
encadrant
comme
repris
ci-dessus
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Page
19
sur 22
8tme
question
: Acquisition
par
la
commune
à l’€
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
C1121
et
une
partie
des parcelles
cadastrées
C781,
C782,C783
situées
Sadit
Carnot
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
d’acquisition
par
la
commune
à l'Euro
symbolique
du
chemin,
situé
sur
Sadi
Carnot
:
-
Parcelle
cadastrée
C
1121
d’une
superficie
de
178m°,
appartenant
à
Monsieur
Emmanuel
JETTE
-
Emprise
de
terrain
à détacher
des
parcelles
cadastrées
C
782,
C
783
et C
784,
appartenant
la
SCI
FICJ
IMMO : il
conviendra
de faire
intervenir
un
géomètre
afin de procéder
à une
division
cadastrale
avec
détermination
de
nouvelles
limites.
L’acquisition
de
ce
terrain
et
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
permettra
à la
commune
de
l’incorporer
dans
son
domaine
communal
et de
procéder
à sa rénovation
afin
que
par
souci
d’équité,
il devienne
correct
et carrossable
pour
ses
riverains.
C’est
pourquoi
il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
Approuver
le projet
repris
ci-dessus
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à ce
dossier
permettant
une
division
parcellaire
et tout
autre
document
relatif à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
8
voix
Pour,
5
Contre
et
3
Abstentions :
- L’acquisition
par
la commune
à €uro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
C1121
et une
partie
des
parcelles
cadastrées
C781,
C782,
C783
situées
Rue
Sadi
Carnot.
9ème
question
: Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
3
mandats
de
gestion
immobilière Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’ATVS
a
cessé
ses
activités
fin juillet
2024,
cette
association
avait
en
charge
la gestion
des
trois
loyers
communaux
situés
:
e
2 Place
du
08
mai
Apt
2
- 59191
Ligny-en-Cambrésis
e
16
Place
Jean
Jaurés
Apt
2-
59191
Ligny-en-Cambrésis
e
16
Place
Jean
Jaurés
Apt
1-
59191
Ligny-en-Cambrésis
Afin
de
continuer
la
prise
en
charge
optimale
de
ces
dossiers,
Monsieur
le
Maire
propose
que
Solidaritoit
prenne
le
relai
de
ces
3
baux
communaux
afin
d’assurer
une
qualité
de
gestion
et
des
garanties
les
meilleures.
C’est
pourquoi
il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
Approuver
le projet
repris
ci-dessus
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles Page
20
sur 22
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
La
gestion
des
mandats
de
gestion
immobilières
via
SOLIDARITOIT
10€
question
: Adhésion
de la Commune
de Ligny-en-Cambrésis
à l’Association
de Coopération
Escale
Coop’
à compter
du
01
s
janvier
2025
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
Commune
souhaite
renforcer
son
engagement
dans
des
actions
de
coopération
et de
développement
social
territorial
en
coopération
avec
le
centre
social
l’Escale
:
Notamment
en
matière
de
politique
jeunesse,
d’accompagnement
des
séniors,
d’accompagnement
des
associations,
d'accompagnement
des
parents,
de
solidarité
intercommunale.
L'association
Escale
Coop
propose
un
cadre
propice
à ces
objectifs,
en
favorisant
l'échange
de
bonnes
pratiques,
la
mutualisation
des
ressources
matérielles
et
immatérielles,
la
recherche
de
financements,
de
mobilisation
des
partenariats
et réseaux.
L'adhésion
à cette
association
permet
à la commune
de
bénéficier :
- de
l'expertise
et du
soutien
des
autres
membres
et de
l’ingénierie
du
centre
social
- de
ressources
partagées
et d'outils
adaptés,
- de
la possibilité
de
participer
à des
projets
communs
favorisant
le développement
social
local.
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle a
été
fixé
par
le conseil
d’administration
de
l’association
Escale
Coop’
à
1 euro
par
habitant.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
l’adhésion
de
la
Commune
de
Ligny-
en-Cambrésis
à l’ Association
Escale
Coop’
à
1 €/habitant
11°m°
question
reportée
à
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal:
Engagement
des
dépenses 12ème
question
:
Délibération
de
renouvellement
de
convention
de
mise
à
disposition
de
de
locaux
pour
l’espace
de
Vie
Sociale
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ouverture
depuis
le
1° mars
2019
de
l’Espace
de
Vie
Sociale
soutenue
par
l’Association
MAISON
DE
VIE
SOLIDAIRE.
L’objectif
général
de
cette
structure
est
de
développer
l’accompagnement,
le
soutien
et
l’écoute
auprès
des
personnes
seules,
âgées
et des
familles
en
créant
du
lien
social.
Afin
de
soutenir
ce
projet
d’Espace
de
Vie
Sociale,
la commune
met
à la disposition
de
la Maison
de
Vie
Solidaire
des
locaux
: le bureau
qui
se
situe
dans
un
local
de
l’ancienne
mairie,
2 Place
du
8
Mai,
et l’Espace
Polyvalent,
place
du
8 Mai
pour
les Ateliers
Parents-Enfants
et de
Vie
Quotidienne
à l'Espace
Polyvalent,
place
du
8 Mai. Page
21
sur 22
À
cet
effet,
une
convention
avait
été
signée
entre
la
commune
de
Ligny-en-Cambrésis
et
l'Association
La
Maison
de
Vie
Solidaire
dans
les
conditions
suivantes
-
Mise
à disposition
d’un
local
destiné
au
bureau
de
l’intervenante,
et
d’un
local
pour
Multi-
Accueil
situés
au
2
Place
du
8 mai
(ancienne
mairie),
ainsi
que
l’Espace
Polyvalent,
Place
du
8 Mai,
à titre
gratuit
Cette
convention
est
arrivée
à
expiration
de
plein
droit
le
31
décembre
2024
et
il
convient
de
procéder
à son
renouvellement.
Après
avoir
donné
lecture
du
projet
de
renouvellement
de
la
convention,
Monsieur
le
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver
et
de
l’autoriser
à procéder
à sa
signature.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
consent
et :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
des
équipements
aux
conditions
sus
énoncées,
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025
inclus.
[=
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
|
+ Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
générale
(en
lien
avec
ses
attributions)
qu’il
déclenche
la
procédure
de
préemption
pour
la
maison
de
Monsieur
Tribout
située
04
Rue
Jules
Ferry
à Ligny-
en-Cambrésis
au
prix
de
11
500€
(prix
estimé
par
les
domaines
à 61
000
€),
à noter
qu’une
suspicion
de
mérule
a été
communiquée
par
le
notaire,
mais
à ce
jour
suspicion
non
contrôlée.
° Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a reçu
un
courrier
en
recommandé
(ce
dernier
a été
transmis
par
mail
à l’ensemble
des
élus)
via
« Des
charmilles
en
colère
».
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
démarches
à venir
sont
programmées,
un
rendez-vous
est
calé
ce
samedi
07/12/24
avec
Monsieur
et
Madame
HAUROU-PATOU
afin
de
définir
l'emplacement
des
deux
tables
et
dès
le
début
de
semaine
suivante
les
agents
communaux
installeront
les
tables.
Par
ailleurs,
dès
les
beaux
jours,
une
balançoire
sera
agencée
dans
l’aire
de
jeux.
Madame
TAISNE
BOURLET
propose
également
l’agencement
d’arbres
dans
le
lotissement
prochainement. °
Madame
TAISNE
BOURLET
demande
l’avancée
de
l’entretien
des
entrées
de
village.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
sont
en
cours,
qu’il
a rencontré
le
fournisseur
de
gabion.
Madame
TAISNE
BOURLET
demande
des
informations
de
l’installation
de
l’antenne
dans
le
clocher.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
courrier
d’Enedis
a
été
retourné
tout
dernièrement
concernant
ce
dossier.
° Monsieur
FOULON
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à tous
et
toutes.
° Monsieur
LEFEBVRE
demande
si
le
lave-vaisselle
des
foyers
des
Aînés
sera
réparé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
devis
Henry
Julien
a été
renvoyé.
*
Madame
DUSSEAUX
DRUESNES
Pascale
fait
part
qu’elle
a
été
contactée
par
Monsieur
TAINE
afin de
connaitre
la
position
du
Conseil
Municipal
pour
l’étalement
des
gravats
dans
le
vieux
chemin
de
Ligny. Page
22
sur
22
Débat
à revoir
au
prochain
Conseil
Municipal
et à la prochaine
réunion
de
l’AFR.
°
Madame
BOUDAILLIER
MARLIER
sollicite
l’assemblée
générale
pour
leur
éventuelle
contribution
pour
les
boîtes
solidaires.
° Madame
HEGO
informe
que
le goûter
des
ainés
aura
lieu
le mardi
17
décembre
à
17heures.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et les
questions
diverses
débattues,
la séance
est
levée
à 23
heures
05.
Le
Maire,
Julien
LEONA