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Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 02 2025
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° | Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE
FINANCES, Soutien à la population de Mayotte après le Adopté à l'UNANIMITE RESSOURCES, . , .
1 1232 passage du cyclone Chido le 14 décembre M. le Maire
ont PTE MRON 2024 S'étant abstenu : M. SERT. GENERALE nos ‘
À l'issue d'un scrutin public à main levée, a été désigné
FINANCES, Société d'Economie Mixte à la majorité absolue, par 3$ suffrages, Ress 4 Mmes M. BONNEMAIN, M. ICARD et M. SERT 2 1233 RESSOURCES, Fréjus Aménagement" - Désignation M. LONGO n'avant vas pris part te ADMINISTRATION d'un administrateur en remplacement d'un ° Yen pes Pris part au VOIR : GENERALE administrateur démissionnaire. Mme GATTO
A l'issue d'un scrutin public à main levée, a été désigné
: ee I
FINANCES, Société Publique Locale "Ports de Fréjus" - à la majorité absolue, par 35 suffrages, ne ue : M. BONNEMAIN, M. ICARD et M. SERT 3 1234 RESSOURCES, Désignation d'un administrateur en M. LONGO n'avant pas pris part au vote ADMINISTRATION remplacement d'un ‘ ER né GENERALE administrateur démissionnaire. Mme BONNOT
FINANCES,
RESSOURCES, Modification des statuts du Syndicat Mixte du | A . I IMITÉ.
#1 1235 | ADMINISTRATION Grand Site de l'Estérel (S.M.G.S.E.). POCANECS SPA LOREN GENERALE
RESSOURCES Approbation des comptes de résultats
5 1236 ADMINISTRATION des POSE roro par M. PERONA PREND ACTE.
GENERALE dus
FINANCES,
RESSOURCES, Rapport annuel développement durable -
5 1237 ADMINISTRATION Année 2024, Mme OWSKI PREND ACTE:
GENERALE
RESSOURCES Rapport sur la situation en matière d'égalité
7 1238 ? entre les femmes et les hommes - Mme LEROY PREND ACTE.
ADMINISTRATION Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 GENERALE J
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation
FINANCES, budgétaire et de l'existence du rapport sur la base
RESSOURCES, Vote relatif duquel se tient le débat, à la MAJORITE
8 1239 ADMINISTRATION au débat d'orientation budgétaire 2025. M: LONGO
GENERALE Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN,
M. ICARD et M. SERT.
FINANCES, Recensement de la population 2025 -
RESSOURCES, Rémunération des onze agents recenseurs ra
° ADMINISTRATION et des cinq membres de l’équipe DEEE OS Adopté à lUN E.
GENERALE communale d’encadrement.
FINANCES, Validation de l’avenant et de l’annexe
RESSOURCES, financière de la convention constitutive du a
10 en ADMINISTRATION | Conseil Départemental de l’accès au droit du M: CHIOCCA Adopté à T'UN ÎTE.
GENERALE Var (CDAD).
FINANCES, Concession de service public pour l'attribution Adopté à l'UNANIMITE
RESSOURCES, de 6 lots de plage situés sur la plage naturelle
n 0 ADMINISTRATION de Saint-Aygulf - M: LONGO S'étant abstenus : M. BONNEMAIN et M. SERT.
GENERALE Attribution des sous-traités d'exploitation.
FINANCES,
RESSOURCES, . : EL 12 1243 ADMINISTRATION Approbation du Contrat Local de Santé. Mme BARKAELAH Adopté à l'UNANIMITE.
GENERALE
FINANCES, Rapport sur l'avance de la Ville concernant
RESSOURCES, l'aide accordée par le Fonds pour l'Insertion ,
13 on ADMINISTRATION des Personnes Handicapées MneB LAH Pop °
GENERALE dans la Fonction Publique.
FINANCES,
RESSOURCES, ee . à 14 1245 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE.
GENERALE
Mes Mise à disposition d'un agent communal auprès
15 | 1246 ? de l'Association Multi Sports et Loisirs de M. PERONA Adopté à l'UNANIMITE.
AD S TION Fréjus (A.MS.L.F.) GENERALE RE
ECONOME, ra rs pue sx Postes Adopté à la MAJORITE 16 | 1247 COMMERCE, FT ocsacion de la me to Mme PLANTAVIN
ARTISANAT L De Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN. "Fréjus 100% Nature".
ANISME, Renouvellement de la charte 17 | 1248 | AMENAGEMENT ET M. BARBIER Adopté à l'UNANIMITE.
LOGEMENT de partenariat du sanctuaire Pélagos. N° | Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE
Adopté à la MAJORITE
URBANISME, Abrogation de la délibération n°1149 et : |
18 | 1249 | AMENAGEMENTET| approbation de la modification n°2 du M. BOURDIN Ayant voté AE RD INEMAIN et
LOGEMENT Plan Local d'Urbanisme, , ‘
S'étant abstenu : M. SERT.
URBANISME, Acquisition de la parcelle cadastrée
19 1250 | AMENAGEMENT ET| section BP n°120 Quartier de la Palissade - M. BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE.
LOGEMENT Prorogation délai du compromis de vente.
URBANISME, Dénomination de voie — Adopté à l'UNANIMITE
20 | 1251 | AMENAGEMENT ET Impasse Pascal Albuixech M. MARCHAND
LOGEMENT p S'étant abstenu : M. BONNEMAIN.
URBANISME, Dénomination de voie — 21 1252 | AMENAGEMENT ET Rond-point Abdelkader Benhabreuche M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE.
LOGEMENT P |
_ Dénomination de voies — 22 | 1253 | AMENAGEMENT ET Parc Résidentiel
de l’Estérel M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE.
LOGEMENT °
URBANISME, . . ei .
23 | 1254 | AMENAGEMENTET Pénominanon devons Ras APTE | 15 MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE.
LOGEMENT dl
TURE Convention d’occupation temporaire d’un Lu
CUL » SPORTS, espace public pour l’organisation des concerts Mme PETRUS- Adopté à lUN 24 Dei EASRÉEER du festival Sacrée Musique — Saison BENHAMOU JEUNESSE 4 S'étant abstenus : M. BONNEMAIN et M. ICARD. 2024/2025. -
Régie unique du patrimoine - CULTURE, SPORTS, Le SL
25 | 1256 ENFANCE ET Moon SAP Tete MESEEIRS, Adopté à l'UNANIMITE. JEUNESSE portant sur la vente et la cession BENHAMOU
gratuite des éditions et produits dérivés.
CULTURE, SPORTS, Renouvellement de la convention entre la Mne PETRUS-
26 1257 ENFANCE ET Maison d’Enfants à caractère social BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE.
JEUNESSE "Les Hippocampes" et {a ville de Fréjus.
CULTURE, SPORTS, Convention entre la Maison d'Accueil Mne PETRUS-
27 1258 ENFANCE ET d'Assistantes Maternelles (M.A.M) et BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE.
JEUNESSE la ville de Fréjus.
CULTURE, SPORTS - 3 ? | Convention
de partenariat entre le Conseil Mme PETRUS- 28 1259 ENFANCE ET k .
… Adopté à l'UNANIMITE. JEUNESSE départemental du Var et la ville de Fréjus. BENHAMOU
CULTURE, SPORTS, [Tarification - Modification du tarif de la licence
29 1260 ENFANCE ET de voile - Création de forfaits et d’activité base M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE.
JEUNESSE - . nautique.
SORSORS SRRRS Convention d'occupation temporaire d’un 30 | 1261 ENFANCE ET lc. Asso tion "Envi alleue" M. CHIOCCA Adopté à l'UNANIMITE. JEUNESSE espace public - Association "Envie eurs".
Convention de partenariat avec la ville
cutrurs, srogrs, | ea ra 31 1262 ENFANCE ET LS 4 . M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE. JEUNESSE Saint-Jean de Cannes les mercredis ‘
2024/2025, vacances d’automne 2024,
d’hiver, de printemps et d’été 2025.
Délégations données au Maire (Article L.2122-
32 | 1263 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités M. le Maire PREND ACTE
Territoriales) - Compte-rendu.
= 1 MARS 2025
Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale, il est affiché à la porte de la Mairie et'mis en ligne sur le site internet de la Ville, conformément à la Loi.