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Procès Verbal - 2018 12 15 02 Désignation secrétaire séance
Document publié le Samedi 15 décembre 2018 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 12 15 02 Désignation secrétaire séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du samedi 15 décembre 2018
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Elisabeth TAGLANG 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
2/ Désignation du secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 qu’au « début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Il est rappelé que l’usage est de confier ces fonctions au plus jeune conseiller.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder par un vote à main levée et nomme Mme. Claire HUBER, secrétaire de séance.
Adopté à la majorité
23 voix pour
6 abstentions (DUBOIS, ERNWEIN, KLUMPP, LANGEVIN,
MASSON, VIEIRA)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE