Procès Verbal - scho6lm3iz68f2n

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Procès Verbal - scho6lm3iz68f2n Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - scho6lm3iz68f2n)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL – 23 MAI 2024

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de MAI à vingt heures trente minutes, en application du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHALLES légalement convoqué le 17 MAI 2024, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Guy FOURMY.

Étaient présents : AVIGNON Jean-Louis, BORDAISEAU Olivier, CORBIN Charlie, DEBART Linda, DUPAS Sébastien, FOURMY Guy, LANGIN Aline, LIVET Yannick, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël, PIBERNE Lydie.

Étaient excusés : ALLAIN Céline (procuration à Mme A. LANGIN), PREZELIN Séverine (procuration à L. DEBART), MORTIER Loïc

procuration à S. DUPAS).

Étaient absents : TRIDEAU Morgane

Il a été dénombré Onze conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

En vertu de l’article L.2121-15, Madame Gaëlle MUSSARD a été nommée secrétaire de séance.

Il est fait rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Avril 2024

2. Compatibilité du PLU n°1

3. Rectification révision du loyer du salon du bien être

4. Tirage au sort pour la constitution des jurés d’assises 2025

5. Convention ORT

6. Convention cadre service commun « ressources humaines » Avenant N°2

7. Vente tracteur Renault

8. Acquisition terrain JOLIVEAU

9. Participation aux voyages scolaires – année 2023/2024

Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Avril 2024

Remarques / Observations :

O. Bordaiseau remarque que la raison de son vote « contre » au vote du budget n’a pas été expliqué. Les documents ont été envoyé dans la

journée du conseil municipal et absent lors de la séance.

Pour :13 Contre :1 Abstention :

2. Compatibilité du PLU n°1 – projet de centrale photovoltaïque au sol

Objet : PLU de Challes : Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable dans le cadre de Déclaration de Projet valant Mise en

compatibilité n°1

I. Le contexte

La société Initiatives & Energies Locales (IEL) souhaite développer le projet de centrale photovoltaïque au sol de la Varie, au lieu-dit "Le Châtaignier", se situant au Sud-Ouest de la commune de Challes.

Ce projet de parc photovoltaïque est développé par cette société depuis 2021. Plusieurs réunions ainsi que deux présentations du projet

sous forme de permanences d’informations se sont tenues les 06 et 07 juin 2023 à Challes. Ces ateliers ont permis d’échanger sur le projet mais également sur d’autres thèmes tels que les enjeux de la transition énergétique.

Le projet est localisé sur les parcelles cadastrées D319, D306, D482 et D303. Le périmètre du projet couvre une superficie globale d’environ

12 hectares. Une étude environnementale, paysagère et socioéconomique a été réalisée entre mi-2021 à mi-2022 par différents bureaux d’études indépendants.

II. Présentation du projetPage 2 sur 9

Le projet est composé de modules photovoltaïques composés de cellules semiconductrices qui, à la lumière du soleil, transforment l’énergie

captée en courant électrique. Par l’intermédiaire d’une installation composée d’onduleurs et de transformateurs permettant d’adapter

l’énergie produite au réseau de distribution d’électricité, l’ensemble de la production est injecté localement sur le réseau.

Les panneaux photovoltaïques seront fixés sur des structures fixes orientées sud et ancrées au sol par des pieux battus ou vissés. La hauteur

maximale de ces structures sera d’environ 3 m, conformément au décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023.

Pour une meilleure intégration paysagère et environnementale du projet, des mesures seront mises en place, notamment :

- Sanctuarisation de 15 ha de zone de biodiversité (partenariat avec le CEN Pays de la Loire)

- Maintien d’un corridor écologique entre les deux zones clôturées

- Adaptation du calendrier de travaux

- Plantation de haie

- Retrait des installations par rapport au hameau du Châtaignier

- Réutilisation des voies d’accès existantes

III. Procédure d’évolution du PLU

Le site est classé en zone Agricole (A) dans le PLU de Challes (72), approuvé par délibération du Conseil du 20 mars 2014.

Cette zone autorise sous conditions, les services publics ou d’intérêt collectif (lagune, bassin de rétention, station d’épuration, poste de

relèvement, transformateur….......) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, ou pastorale du terrain

sur lequel elles sont implantées ;

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de

Challes (72), au titre de l'article L 300-6 du code de l'urbanisme. Cette procédure vise à permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général :

le projet de centrale photovoltaïque au sol de la Varie. Ce projet s'inscrit dans une volonté communale de développer les énergies

renouvelables et répondre ainsi aux objectifs nationaux et européens, et de s’intégrer dans une démarche éco-responsable par la production

d’énergies renouvelables.

Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, une mise en compatibilité d’un PLU soumis à évaluation environnementale doit

faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les

autres personnes concernées.

IV. Objectifs et modalités de concertation

1° - Objectifs de la concertation

La concertation préalable a pour but de permettre aux habitants, aux associations locales et aux autres personnes concernées par ce projet

de :

- Prendre connaissance des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLU

- De donner un avis sur les évolutions envisagées ; et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces évolutions ;

- D’alimenter ainsi la réflexion et de l’enrichir en conservant les observations et propositions formulées ; - De favoriser l’appropriation de ce projet par l’ensemble des acteurs ;

2° - Modalités de concertation

La concertation se déroulera du lundi 02/09/2024 au 02/10/2024 (1mois) inclus.

Il est prévu la mise à disposition d’un panneau de concertation permettant d’exposer le projet d’intérêt général et les évolutions

réglementaires du PLU. Ce panneau pourra être consulté sur le site Internet de la mairie (www.mairiedechalles.fr) et au sein de la Mairie

aux jours et heures d’ouverture habituelles au public : 2 Route de Château du Loir, 72250 Challes

Le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations pendant cette période de concertation :

- En les consignant dans un registre papier tenu à la disposition du public en mairie de Challes, accessible aux jours et heures

habituelles d’ouverture au public.

- En les adressant par voie postale à l’adresse suivante : 2 Route de Château du Loir, 72 250 Challes

- En envoyant un message électronique à l'adresse : mairie@challes.fr

Suite à cette concertation, la population aura également la possibilité de s’informer et de s’exprimer durant l’enquête publique.Page 3 sur 9

En plus de cette concertation « grand public », les Personnes Publiques Associées et les services de l’Etat seront associées à la démarche.

3° - Modalités d’information

Huit jours au moins avant le début de la concertation, le public sera informé par un avis indiquant les dates de début et de fin de la

concertation, rappelant son objet et précisant des modalités pratiques :

- Par voie d'affichage à la mairie de Challes,

- Par voie dématérialisée sur le site Internet de la mairie de Challes,

- Par voie de publication locale dans un journal diffusé dans la commune de Challes.

Cette concertation fera, ensuite, l'objet d'un bilan qui sera approuvé par l’organe délibérant de la mairie. Ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique, réalisé dans le cadre de la procédure de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU ;

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2, L.153-54 et suivants, L.300-6 , R.10411, R.104-13, R.104-14, R.104-33 et

R.153-15 ;

VU le Plan local d'urbanisme de la Commune de Challes, approuvé le 11/10/2016, modifié le 24/05/2018 ;

VU l’arrêté n° 2024-22 en date du 16/05/2024, engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du

PLU de Challes.

CONSIDERANT que la commune de Challes, compétente en matière de plan local d'urbanisme, soutient le projet de valorisation d’une

parcelle en friche depuis plus de 7 ans dans le cadre de la programmation énergétique nationale ;

CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans une volonté communale de développer les énergies renouvelables et répondre ainsi aux objectifs nationaux et européens, et de s’intégrer dans une démarche éco-responsable par la production d’énergies renouvelables ;

CONSIDERANT que ce projet justifie le recours à une procédure de déclaration de projet au titre de l'article L.300-6 du code de l'urbanisme

car il présente un caractère d'intérêt général pour l'ensemble du territoire de Challes ;

CONSIDERANT que la déclaration de projet entraînera une mise en compatibilité du PLU de Challes ;

CONSIDERANT que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Challes doit faire l'objet d'une

évaluation environnementale systématique, car en application du 2° de l'article R.104-13 et du 1-2°-c de l'article R.104-11 du code de

l'urbanisme, cette mise en compatibilité emporte les mêmes effets qu'une révision ;

CONSIDERANT que la procédure de mise en compatibilité du PLU de Challes fera l'objet d'une concertation préalable obligatoire ;

CONSIDERANT que les modalités de la concertation préalable obligatoire seront définies par délibération du conseil municipal, en application

des articles L103-3 et L.103-4 du code de l’urbanisme ;

CONSIDERANT qu'un bilan de la concertation préalable sera réalisé en amont de l'enquête publique

CONSIDERANT que le dossier fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat et des personnes publiques associées mentionnées aux articles

L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme ;

CONSIDERANT que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU nécessite la réalisation d'une enquête

publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre ler du code de l'environnement en vertu de l'article L.300-6 et L.153-55 du

code de l'urbanisme et qu'en application de l'article L.153-54 du code de l'urbanisme, l'enquête publique portera à la fois sur l'intérêt général

de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;

CONSIDERANT que lorsque la commune compétente en matière de PLU décide de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt

général d'un projet (article R.153-15-2° du code de l'urbanisme), il appartient à l'organe délibérant de la commune d'adopter la déclaration

de projet. La déclaration de projet emportera alors approbation des nouvelles dispositions du PLU.

Le bureau statutaire saisi en date du 23/05/2024

APRES AVOIR DELIBEREPage 4 sur 9

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les objectifs poursuivis tels quel défini ci-dessus, au paragraphe « III. Procédure d’évolution du PLU »

APPROUVE les modalités de concertation, telles que définies ci-dessus, au paragraphe « IV. Objectifs et modalités de concertation »

AURORISE le Maire, ou son représentant, à conclure et signer tous les actes et/ou documents afférents à la mise en œuvre de cette

procédure.

DIT que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en

Mairie de Challes et au siège de la Communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau pendant un délais d’un mois. Il sera en outre

publié au recueil des actes administratifs de de la Communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau.

Pour :13 Contre :1 Abstention :

3. RECTIFICATION - Révision du loyer salon du bien être

Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de rectifier la délibération n°1108

Conformément au bail de location le conseil municipal est invité à statuer sur la révision du loyer du local situé 5 place de la mairie loués au profit de Madame MOREL Nadine pour la période du 01/05/202 4 au 30/04/2025.

Bail dérogatoire établi pour la période du 01/05/20 23 au 30/04/2029 Renouvelable sur demande du locataire dans les 6 mois qui précèdent l’expiration du bail

Date de paiement : payable d'AVANCE (à échoir) - le 5 du mois

Indice de révision : loyers commerciaux - 4ème trimestre

Type de révision : révision annuelle

Date de révision : 01/05

Périodicité du : mensuelle

Calcul du nouveau loyer :

loyer annuel : : 1 958.94 €

ILC 4è trim 2022 : : 126.05

ILC 4è trim 2023 : : 132.63

nouveau loyer annuel après révision : 2 052.39 € 2 061.20€ (antérieur 1 958.94€) nouveau loyer mensuel après

révision : 171.03 € 171.77€ (antérieur 163.24€)

Le loyer annuel sera de 2 061.20€ soit 171.77€ mensuel et un loyer de 171.73€ pour la période du 01/05/2024 au

30/04/2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le montant du loyer dû pour la location de l’immeuble sise 5 place de la mairie, pour la période du 01/05/2024

au 30/04/2025 à 2 061.20€ annuel.

- Autorise le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

Remarques / Observations :

Aucune observation n’est formulée.

Pour :14 Contre : Abstention :

4. Tirage au sort pour la constitution de la liste préparatoire à la liste des jurés d’assises 2025Page 5 sur 9

Conformément à l’arrêté préfectoral du 8 Avril 2024, il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la

liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année suivante. Le conseil municipal procède

donc au tirage au sort d’un nombre triple de noms de celui fixé par l’arrêté préfectoral, soit pour la commune de Challes,

trois électeurs.

La liste électorale est laissée à la disposition des conseillers municipaux pour permettre de procéder au tirage au sort. Le

premier tirage donnera le chiffre des unités, le second celui des dizaines et le troisième celui des centaines, donnant ainsi

le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs.

Dispositions particulières :

- Il n’appartient pas ni au maire, ni aux conseillers municipaux de s’inquiéter des incompatibilités ou des incapacités

dont ils pourraient avoir connaissance. Ces attributions sont celles de la commission prévue à l’article 262 du code

de procédure pénale.

- Il conviendra en revanche d’écarter du tirage au sort les personnes qui, bien qu’inscrites sur la liste générale des

électeurs de la commune, n’auraient par leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour

d’assises, c’est-à-dire du département de la sarthe.

- Le tirage au sort qui correspondrait au nom d’une personne radiée pour quelque raison que ce soit de la liste

générale des électeurs de la commune serait à considérer comme nul.

- Le code de procédure pénale prévoit que les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cou rs de l’année

civile qui suit ne pourront pas être retenues pour la constitution de la liste préparatoire.

Ainsi, tout tirage au sort déclaré nul pour l’une des raisons énumérées ci -dessus devra être refait.

1ER JURE 2ND JURE 3EME JURE

CHIFFRE DES UNITES 4 2 7

CHIFFRE DES DIZAINES 4 6 2

CHIFFRE DES CENTAINES 6 7 6

NUMERO DE L’ELECTEUR 644 762 627

NOM et PRENOM MARCHANT ERIC PISSOT NATHALIE épouse VIVET LIVET MORGANE

Conformément à la règlementation, un courrier d’information sera adressé aux électeurs tirés au sort dans les prochains

jours.

Remarques / Observations :

Pour le 3eme juré, un deuxième vote à été effectué, car lors du 1er tirage le candidat avait moins de 23 ans

5. Convention cadre PETITES VILLES DE DEMAIN valant ORT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet.

Il convient d’approuver le projet de convention cadre évolutive « Petites villes de demain programme 2024-2026 » valant

opération de Revitalisation de Territoire afin de soutenir l’adhésion de la Communauté de communes du Sud Est Manceau .

La présente convention a pour objet de permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation pour répondre à

leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs

besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre ses parties

prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le plan de relance.

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire à l’ensemble du conseil municipal ;

VU le projet de la convention, adressé à l’assemblée délibérante ;

VU le code Général des Collectivités Territoriales et du code Rural ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Accepte les termes de la convention cadre Petites villes de demain valant ORT ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en

œuvre de cette délibération.Page 6 sur 9

Remarques / Observations :

Aucune observation n’est formulée.

Pour :1 Contre :9 Abstention :4

6. Convention cadre service commun « Ressources Humaines » Avenant n°2

La convention CADRE fixant les nouvelles dispositions applicables aux collectivités et établissements adhérant au SERVICE

COMMUN « RESSOURCES HUMAINES » à compter du 1er septembre 2021 prévoit dans son article 11 : « La présente

convention peut être résiliée unilatéralement, pour tout motif d’intérêt général relatif à l’organisation des propres services

de la collectivité à la fin de l’année comptable engagée, après l’expiration d’un délai de préavis fixé à 6 mois.».

Considérant que le comité de pilotage du 17 avril 2024 a pris acte, à l’unanimité, du retrait anticipé de la commune de

Changé du Service RH commun.

Considérant que le Conseil Municipal de Changé a approuvé, dans sa séance du XXX 2024, le retrait anticipé de la commune

de Changé du Service RH commun au 1er septembre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les conditions de retrait de la commune de Changé, non prévues en ces termes

dans la convention susvisée,

Il convient de modifier :

- l’article 6 : modalités financières

- l’article 11 : Résiliation et retrait du service commun.

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire à l’ensemble du conseil municipal ;

VU la convention initiale, adressé à l’assemblée délibérante ;

VU la délibération n°743 du 10 octobre 2019 portant avenant n°1 de la convention initiale service commun RH

VU l’avenant N°2 de la convention, adressé à l’assemblée délibérante ;

VU le code Général des Collectivités Territoriales et du code Rural ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Accepte les termes de la convention cadre service commun RH ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Remarques / Observations :

Il est dommageable que certaines communes se désengage du service commun et sans respect des conditions financières énoncés dans la

convention de 2021

Pour :8 Contre :2 Abstention :4

7. Vente tracteur Renault immatriculé 311-SZ-72

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la vente du tracteur Renault immatriculé 311-SZ-72 auprès d’un particulier suite à la non utilisation de ce dernier pour un montant de 6 300€.

Le conseil municipal est invité à accepter la vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Accepte la proposition de vente du tracteur Renault pour un montant de 6 300,00 € TTC.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision.

Remarques / Observations :

Aucune observation n’est formulée.

Pour :14 Contre :0 Abstention :0Page 7 sur 9

8. Acquisition de la parcelle C 1076 appartenant aux consort JOLIVEAU/PROVOST

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet.

VU l’accord de principe du conseil municipal du 10 Avril 2024 de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section C N° 1076. CONSIDEREANT qu’il revient à l’assemblée délibérante d’entériner cette affaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n °1076 sise SAPINIERE DE LA PLOUSE d’une contenance de

2 141m², appartenant aux consorts JOLIVEAU/PROVOST, au montant de 40 000€ hors frais de notaires.

- Indique que l’acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de deux mois à compter

de la notification de la présente décision, par Me Yohann SAADA, notaire à Parigné l’Eveque (Sarthe).

- Précise que les frais d’acte authentique seront à la charge de la Commune de Challes, acquéreur.

- Autorise le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

Remarques / Observations :

Aucune observation n’est formulée.

Pour :13 Contre :0 Abstention :1

9. Participation aux voyages scolaires – Année 2023/2024

Vu les débats opérés lors de la réunion de la commission finances,

Vu l’avis de la commission finances,

Vu le budget primitif voté par délibération n°1112 du 10 Avril 2024,

Vu les listes transmises par les collèges établissant le nombre d’enfants à :

− 18 élèves pour le collège de Parigné l’Evêque

− 2 élèves pour le collège du Grand Lucé

− 1 élève pour le collège de Bouloire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Approuve la proposition de la commission finances d’allouer une participation aux familles d’élèves collégiens challois participant

à un voyage au cours de l’année scolaire 2023/2024, hors sortie scolaire à la journée et pour 1 voyage ;

− Octroie une participation de 30€ par élève collégien challois auquel l’élève a participé dans l’année scolaire sous condition de

fournir un justificatif de paiement et un RIB ;

− Précise que les participations seront imputées au compte DF/65131 du budget principal ;

− Précise que la liste des bénéficiaires sera dressée par Monsieur le Maire et annexée à la présente délibération ;

− Indique que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2024 ;

Remarques / Observations :

Hors sortie scolaire à la journée et pour 1 voyage

Pour :13 Contre :0 Abstention :1Page 8 sur 9

QUESTIONS DIVERSES

ELECTIONS EUROPEENNES

1ER TOUR – 09 JUIN 2024 (pas de 2eme tour)

TENUE DU BUREAU DE VOTE

8H00 – 10H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

JOEL PAPIN

OLIVIER BORDAISEAU

LOIC MORTIER

10H30 – 13H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

LINDA DEBART

LYDIE PIBERNE

GAELLE MUSSARD

13H00 – 15H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

SEVERINE PREZELIN

ALINE LANGIN

JEAN-LOUIS AVIGNON

15H30 – 18h00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

GUY FOURMY

YANNICK LIVET

SEBASTIEN DUPAS

Les personnes présentes pour le dépouillement sont :

Linda, Yannick, Aline, Olivier, Sébastien, Lydie, Jean-LouisPage 9 sur 9

• Demande de gratuité de la salle multiservice à l’association « chœur de l’université du Mans » organisatrice du concert de l’église

le 8 juin 2024, pour point de change et de restauration.

La demande avait été accepté en 2020 pour gratuité de la salle annexe ou multiservice or avec le covd-19 le concert n’a pas eu

lieu.

Remarques / Observations :

Accord de l’ensemble de l’équipe municipal, à titre exceptionnel, avec convention et chèque de caution pour la salle.

Pour :13 Contre :0 Abstention :1

− Le collège du grand Lucé, nous a envoyé une liste pour le voyage à Rome comprenant 2 enfants, or deux voyages supplémentaires

sont prévus. Le collège n'a pas pu nous envoyer les listes des participants avant car les listes définitives ont été fixé semaine

dernière.

La commune subventionne t'elle les 2 voyages supplémentaires ?

Remarques / Observations :

L’ensemble du conseil municipal refuse.

- Arrivée de Lucie MOTOT au secrétariat le 22/07/2024.

- Question de A. LANGIN et C. CORBIN : quand est-ce-que la communauté de commune va faucher les bernes à Challes ? Cela devient

dangereux, certain panneau de signalisation ne se voit plus. MAIL ENVOYÉ LE 27/05/2024

AGENDA

Le 25/05/2024 portes ouvertes à la caserne des pompiers ;

Le 31/05/2024 départ de Agnès LEPINETTE (secrétariat)

Le 22/06/2024 Fête de la musique à Challes organisée par FESTI’ Challes ;

Le 13/07/2024 Spectacles pyrotechniques à Challes ;

Le 14/07/2024 Fêtes Nationales ;

Le 15/08/2024 Assomption ;

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 27/06/2024 (fin Juin, après ouverture des plis du marché public – MO habitat inclusif)

22H 35 L’ordre du jour est épuisé, le maire clôt la séance.

ALLAIN Céline AVIGNON Jean-Louis BORDAISEAU Olivier

CORBIN Charlie DEBART Linda DUPAS Sébastien

FOURMY Guy TRIDEAU Morgane LANGIN Aline

LIVET Yannick MORTIER Loïc MUSSARD Gaëlle

PAPIN Joël PIBERNE Lydie PRÉZELIN Séverine