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Déliberation - DELIB 2026 066 Budget principal decision modificative n° 1
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 066 Budget principal decision modificative n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE COMMUNE DE MONTAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 septembre 2026
Délibération n°2026/066
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
septembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Roland DRAVET, Maire. Étaient présents : M. Roland DRAVET, Mme Anaïs BRUNET, M. Franck ROCHE, Mme Élodie POZIN-ROUX, M. Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
M.
Lionel VIBERT
Étaient absents:
M.
Cédric
PERRETIER
(pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET),
M.
Vincent
MAÎTRE,
Mme Adeline BLANC, M. Maurice CLERC, Mme Audrey BOUVIER, M. Gildas DRAVET Convocation du : 27 août 2026 - Affichage du : 27 août 2026 Nombre officiel de Conseillers : 15 Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents :
9 / Conseillers représentés : 1
Mme Anaïs BRUNET
a
été élue secrétaire de séance
OBJET:
BUDGET PRINCIPAL 2026
—
Décision modificative n° 1
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT}, notamment son article L. 2121-21 ; VU l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée applicable à la collectivité ; VU l'état des dépréciations de créances pour l'exercice 2026 transmis par la Trésorerie Principale, faisant apparaître un besoin de couverture des créances en reste de plus de deux ans ; CONSIDÉRANT l'obligation de provisionner le risque de non-recouvrement des titres de recettes émis sur les comptes 41x et 46% ; CONSIDÉRANT qu'il convient d'ajuster le compte de dépréciation 4911 par une dotation de 550,24 €
et le
compte 4961 par une reprise de 755,00 € ; CONSIDÉRANT que les crédits ouverts au compte de dépenses de dotation (6817) sont insuffisants et qu'il convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
par
virement
interne
au
sein
de
la
section
de
Fonctionnement
;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté APPROUVE
les
opérations
d'ajustement
des
dépréciations
de
créances
telles
que
demandées
par
la
Trésorerie Principale pour l'exercice 2026. Pour
permettre
le
mandatement
de
l'opération
d'ordre
mixte
au
compte
6817,
ADOPTE
la
Décision
Modificative N° 1 équilibrée à
l'intérieur de la section de fonctionnement comme suit : Envoyé en préfecture le 11/09/2026 Reçu en préfecture le
11/09/2026
Publié le
ET
ID : 073-217301613-20260904-DELIB2026_066-DE
Chapitre/Nature
Désignation
Diminution (€) Augmentation (€)
Chapitre 011/Compte 61521
Entretien et réparations sur terrains
550,24 €
0,00 €
Chapitre 68/Compte 6817
Dotations aux provisions créances
0,00 €
550,24 €
TOTAL SECTION DÉPENSES
Mouvement intra-section
550,24 €
550,24 €
PREND ACTE que l'opération de reprise sur provisions au compte 7817 pour un montant de 755,00 €
(titre
d'ordre
mixte)
s'exécutera
sur
les
crédits
de
recettes
déjà
ouverts
au
Chapitre
78,
sans
nécessiter
de
modification
réglementaire
de
l'équilibre
initial,
ou
viendra
constater
un
excédent
de
recettes
de
fonctionnement de plein droit de 755,00 €. AUTORISRE
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
comptables
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération (mandat au 6817 et titre au 7817) et à transmettre cet acte au représentant de l'État et au Comptable Public. Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture d'ALBERTVILLE le
4
1
SEP
2076
La Secrétaire de séance,
Le Maire,
|
Anaïs BRUNET Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (2 place de Verdun 38000 GRENOBLE ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.