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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 132 publié le 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 132 publié le 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-132
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020 Sommaire
PREFECTURE
971-2020-07-10-001 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 (1 page) Page 3
2 PREFECTURE
971-2020-07-10-001
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020
Conditions d'entrée sur le territoire de la Guadeloupe par voie maritime
PREFECTURE - 971-2020-07-10-001 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 3 PRÉ FET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020
La secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département de la Guadeloupe,
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret du ler août 2017 portant nomination de Madame Virginie KLES, secrétaire générale de la
préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle IT) ;
Vu le décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - Monsieur GUSTIN (Philippe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2020 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 fixant les conditions de placement en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Guadeloupe, par voie aérienne ou maritime, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Arrête
Article 1 — L’arrêté préfectoral du 2 juin 2020 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est abrogé à compter du 11 juillet 2020.
Article 2 — L’arrêté préfectoral du 19 juin 2020 fixant les conditions de placement en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Guadeloupe, par voie aérienne ou maritime, dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire est abrogé à compter du 11 juillet 2020.
Basse-Terre, le 10 juillet 2020
La secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département
{
pins KLES
PREFECTURE - 971-2020-07-10-001 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 4