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Déliberation - RECAPITULATIF DELIBERATIONS 27 02 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Déliberation - RECAPITULATIF DELIBERATIONS 27 02 2023)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
Département de l'AveyronArrondissement : MILLAU
COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE
Récapitulatif des délibérations de la séance lundi 27 février 2023
Liste des présents: Marc DESOTEUX, Henri CABANES, Guillaume JEAN, François RICARD, Bernard BOULLOT, Sandrine CAMBON, Jean-Pierre HERVAS, Françoise
NORMAN
Liste des représentés : Audrey VAYSSIÈRE par Sandrine CAMBON, Sandrine HAUTCLOCQ par Bernard BOULLOT
Liste des absents et excusés :
Délibérations de la séance:
DE_2023_001 - Demande de DETR 2023 : Travaux de voirie 2023 approuvée
DE_2023_002 - Création d'un budget annexe " production d'Energie photovoltaïque" et durée d'amortissement : approuvée
DE_2023_003 - Vote du budget annexe "Production d'Energie photovoltaïque" approuvée
DE_2023_004 - Avance de trésorerie du budget principal vers le budget annexe "Production d'énergie Photovoltaïque" : approuvée
DE_2023_005 - Recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : approuvée