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Déliberation - 18 cimetière communal instauration dun tarif pour les concessions une place
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 18 cimetière communal instauration dun tarif pour les concessions une place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
CONSEIL MUNICIPAL Publié le 15/11/2024 S L C
ID : 030-213001258-20241114-DE202411 18-DE
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 14 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur le Maire de Garons.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 19 21 6 novembre 2024 6 novembre 2024
Présents tous les membres sauf : Madame Marie-France RAINVILLE qui donne procuration à
Monsieur Yves RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE et Laurence TRAZIC, Messieurs Michel QUENIN,
Guillaume TARDIEU et Laurent CAUGANT.
Secrétaire de séance : Madame Josiane GAUDE.
Objet de la délibération DE202411 18 — CIMETIERE COMMUNAL :
INSTAURATION D’UN TARIF POUR LES CONCESSIONS _UNE
PLACE
Monsieur Yves RODRIGUEZ, 1* Adjoint, rapporte que par délibération en date du 23
mars 2016, il a été fixé le tarif des concessions funéraires au cimetière communal.
Devant la demande croissante de concessions une place, il indique qu’il convient
d’établir un tarif pour ces emplacements.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de fixer le tarif des concessions une place comme détaillé ci-après :
SUPERFICIE CONCESSION 1 PLACE
DUREE PRIX/M° Profondeur 1m 50 max
2,85x1,00 - 2,85m°
50 ans 140,35 € 400,00 €
Perpétuelle 280,70 € 800,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Alain DALMAS
aire de Garons
Josiane GAUDE
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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