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Procès Verbal - pv 18 septembre 2019
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY SUR MARNE
Nombre de Membres composant le Conseil : 29
Présents : 21
Représentés : 8
Absents excusés : 0
ANNEE : 2019 CONSEIL n° 6
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Thorigny sur Marne, légalement convoqué le douze septembre deux mille dix-neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLEMET, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur GUILLEMET Monsieur CAMPOS SUAREZ Monsieur NEBIE Monsieur CONCEICAO
Monsieur DA SILVA Madame GUICHON-VATEL
Madame MARCHON Madame SCHNAPP
Monsieur GILLOT Madame NOYELLE
Madame DEDIEU Madame ROMBEAUT
Monsieur DUMONT Madame SCORDIA
Monsieur FRENOD
Madame ROUBAUD- L Madame QUENEY
Madame GUIVARCH
Madame LE GAC
Monsieur MAJIC
Madame DEPRES
ETAIENT REPRESENTES :
Madame ROLLAND par Monsieur GUILLEMET
Monsieur JEANVILLE par Madame ROUBAUD-LAURENCINE
Monsieur CONFAIS par Monsieur FRENOD
Monsieur LE SAUX par Madame DEDIEU
Madame RIBEIRO par Madame GUICHON-VATEL
Monsieur SAKALOFF par Madame QUENEY
Monsieur LASSERET par Monsieur MAJIC
Madame NEURANTER par Madame Le GAC
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15, à l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil. Pour la présente session, Madame MARCHON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire précise que c’est un Conseil municipal anticipé, ce qui explique qu’il y ait peu de points à
l’ordre du jour. 2
FINANCES
1.1 Décision modificative n°2.
Cette décision modificative concerne la subvention à l’association Thorigny Football Club et son
financement.
La subvention est inscrite en dépense à l’article 6745 - subventions exceptionnelles aux personnes de
droit privé pour un montant de 14 833,50€.
La même somme sera retirée du compte de dépense 60632 – Fournitures de petit équipement afin
d’équilibrer la décision modificative.
Le Trésor Public demande de réajuster cette dépense à la bonne écriture.
Cela correspond au point suivant sur la subvention aux associations.
Mme Queney dit qu’elle a sollicité un récapitulatif des subventions antérieures à cette association
pour avoir l’antériorité et savoir pourquoi cette subvention n’est pas demandée au moment de
l’attribution générale.
M. le Maire rappelle le changement de dispositif d’attributions des subventions, avec un forfait entre
50 et 100 euros par association, et l’achat par la Ville de matériel. Lors du vote des subventions, la
Ville a connaissance des demandes forfaitaires et parfois des projets spécifiques. Mais pour la
demande de matériel, cela peut se faire parfois dans les semaines ou mois suivants.
Sur les montants de subvention accordés au Thorigny Football Club avant le dispositif, cela variait
entre 15 et 16 000 euros. Depuis la mise en œuvre de l’achat de matériel par la collectivité, c’est
14 833.50 pour cette année et 14 235 pour 2018. Il faut ajouter les 100 euros forfaitaires et
occasionnellement les subventions exceptionnelles.
Mme Després demande le chiffre pour l’ensemble des associations.
M. le Maire acquiesce à la demande.
M. le Maire soumet le point au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la décision modificative n°2.
1.2 Subvention aux associations.
Le versement de subvention aux associations est fixé selon deux modalités :
- La subvention en numéraire versée directement aux associations
- L’acquisition de matériel, d’équipement réglée par la ville
C’est dans ce second cadre que l’association Thorigny Football Club a bénéficié de l’achat
d’équipements sportifs pour un montant de 14 833,50€.
❖ Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec
l’association. 3
❖ Il conviendra de régler les factures d’achat d’équipements sportifs qui s’élèvent
respectivement de 5 940,00€ et de 8 893,50€ dont le montant total est de 14 833.50€.
Pour l’association Thorigny Football Club la somme indiquée fait l’objet d’une inscription dans la
Décision Modificative n°2 à l’article 6745 - subventions de fonctionnement exceptionnelles aux
personnes de droit privé.
M. le Maire soumet le point au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’octroi de la subvention à l’association Thorigny
Football Club.
RESSOURCES HUMAINES
2.1 Création de postes
Dans le cadre d’une procédure de recrutement lancée pour le poste de responsable petite enfance,
et au regard du candidat retenu, mais également pour l’intégration directe d’agents, de la
réintégration d’un agent et la nomination d’une autre employée de la commune dans un cadre
d’emploi correspondant aux fonctions occupées, il est nécessaire de créer les postes cités ci-dessous.
Il est donc demandé au Conseil municipal de créer :
- 1 poste de PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE A TEMPS COMPLET
- 3 postes d’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLE A TEMPS COMPLET
Ces postes existent mais il y a un changement statutaire.
- 1 poste d’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLE A 80%
- 1 poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORAL A TEMPS COMPLET
- 1 poste d’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET
- 1 poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET
Dans le cadre du recrutement d’un apprenti sur le secteur jeunesse et sports, il est nécessaire de
créer le poste suivant :
- 1 poste d’APPRENTI A TEMPS COMPLET
Depuis bientôt un an, la collectivité a recruté des agents non permanents dans le cadre du dispositif
PEC (Parcours Emploi Compétences). Dans l’hypothèse de candidats éligibles et de besoins de
services, il est proposé de créer les postes suivants :
- 8 postes PEC A TEMPS COMPLET
Les crédits seront inscrits au BP 2019 –chapitre 12.
Ce sont des créations de postes liées aux évolutions de grades/échelons et certains pour des
recrutements.
Il faut créer puis supprimer les anciens postes. Cela ne peut être fait dans la même délibération. Il n’y
a pas d’évolutions budgétaires.
Mme Queney demande si les postes quittés seront supprimés lors du prochain Conseil municipal. 4
M. le Maire répond par l’affirmative, à la condition que les nominations soient faites.
M. le Maire soumet le point au vote
A l’unanimité, le Conseil municipal crée les postes.
INTERCOMMUNALITE
3.1 Approbation du SCOT
Par une délibération en date du 27 mai 2019, la Communauté d’Agglomération de Marne et
Gondoire (CAMG) a arrêté le projet du Schéma de Cohérence Territoriale de Marne et Gondoire
(SCOT).
Les objectifs poursuivis étaient définis comme tels :
1. Dans la perspective d’offrir un cadre de vie, à la qualité sans cesse améliorée, aux habitants
de Marne et Gondoire, il s’agit de conforter le projet de territoire, qui vise à préserver
l’équilibre entre les espaces naturels et agricoles pérennisés et une urbanisation active, en
réaffirmant les grands objectifs suivants :
• Pérenniser et valoriser le potentiel naturel et agricole, levier du projet de territoire
• Maîtriser une urbanisation active et solidaire
• Structurer une mobilité durable
• Affirmer l’image du territoire dans la dynamique régionale.
Travaillé et élaboré de concert entre toutes les communes, le projet de territoire doit mettre en
avant la recherche d’un équilibre entre d’une part la pérennisation et la valorisation des espaces
naturels et agricoles et d’autre part un développement urbain soutenu mais maîtrisé, pour répondre
aux besoins en logements et en emplois, dans une logique de mixité sociale et de diversité des
fonctions urbaines.
Ce développement urbain doit être mené en cohérence avec les déplacements.
2. Intégrer les communes de Jablines, Ferrières-en-Brie et Pontcarré dans ce projet de
territoire, afin d’avoir un SCoT qui couvre l’intégralité du périmètre de la Communauté
d’Agglomération de Marne et Gondoire.
3. Procéder à la prise en compte et à la compatibilité du SCoT avec les documents de rangs
supérieurs (SDRIF, SRCE, SDAGE et SRHH, PDUIF, OIN, SDAGE, SAGE, PGRI, PEB).
4. Réduire une partie des zones naturelles du SCoT afin de permettre la réalisation de projets
d’aménagement locaux identifiés, sans toutefois modifier le Périmètre de Protection des
Espaces Agricoles et Naturels Périurbains.
5. Faire évoluer le Document d’Aménagement Commercial, afin d’adapter le projet
d’urbanisme commercial du territoire aux évolutions législatives.
6. Et mener cette révision dans le cadre de l’évolution du contexte législatif.
Les modalités de la concertation ont été définies comme telles : 5
- Création d’une page dédiée à la révision sur le site internet de Marne et Gondoire et d’une rubrique
périodique dans la Lettre d’information Marne et Gondoire
- Tenue d’une réunion publique au cours de la procédure
- Réalisation d’une exposition expliquant les modifications apportées au projet de territoire
- Mise à disposition de registres d’expression dans les communes et à la CAMG pendant toute la
durée de la concertation.
Le projet de SCoT de Marne et Gondoire comprend quatre documents :
- Le rapport de présentation ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
- Un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
Le SCoT a été établi à la suite d’une large concertation avec l’ensemble des élus du territoire, les
différents partenaires institutionnels et les administrés.
Le bilan de la concertation qui se trouve annexé à la présente délibération rappelle le déroulement
de la procédure et présente les différents supports utilisés.
M. le Maire fait le point sur les documents qui s’imposent au SCoT. Le SCoT quant à lui s’impose au
PCAET (Plan Climat Air Energie de Marne et Gondoire), au PLH (Plan Local de l’Habitat), PPEANP
(Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains), les PLU, les ZAC et les
autorisations d’exploitation commerciale.
M. le Maire fait un rappel sur la procédure suivie. Cela a débuté par un diagnostic, puis un projet
d’aménagement et de développement durable, puis un document d’orientations et d’objectifs et le
stade où en est, actuellement, le SCoT, c’est-à-dire la consultation des personnes publiques associées
pour une approbation en février 2020.
Mme Queney fait remarquer que l’enquête publique va débuter prochainement, et demande le
rappel des dates.
M. le Maire fera ce rappel en fin de présentation.
La communauté d’agglomération de Marne et Gondoire va mettre en œuvre des actions
d’informations et des outils de concertation pour les habitants.
Les enjeux : maintenir un équilibre entre les espaces ouverts et urbanisés. Mais aussi une dynamique
économique et une meilleure répartition des offres, des services et des équipements sur
l’intercommunalité. Ceci en valorisant un cadre de vie qualitatif et affirmer l’attractivité et le
rayonnement du territoire.
M. le Maire évoque les axes poursuivis par la CAMG.
Le premier est l’identité de Marne et Gondoire par rapport à son positionnement éco responsable à
l’Est parisien.
Le deuxième est d’impulser un développement économique porteur d’emploi et d’accompagner ses
évolutions. 6
Le troisième est de construire un habitat respectueux de l’environnement et de ses habitants.
Le quatrième consiste à développer les aménités urbaines dans une logique de proximité.
Mme Queney demande que la notion d’aménité soit précisée.
M. le Maire répond que c’est un terme utilisé pour définir un aspect appréciable, ici qui sert à
coordonner, à créer de la logique sur des espaces partagés.
Le SCoT définit des zones d’orientations, c’est le PLU qui précise la destination et l’utilisation des
périmètres.
Le document d’orientation et d’objectifs est un document opposable aux PLU des communes via des
prescriptions et des orientations. Les orientations doivent être intégrées dans les PLU. Le DOO
comprend 4 axes, 14 orientations et 44 objectifs.
Le DAAC est un nouveau document pour la règlementation des espaces commerciaux, pour une
cohérence dans les implantations des commerces. Cela s’impose peu à la Ville.
Le dossier est envoyé aux élus par voie dématérialisée compte tenu de la taille importante de celui-
ci. Cependant, sur simple demande, il pourra être imprimé.
Les services ont été attentifs à la réalisation du SCoT et à la préservation des intérêts de Thorigny.
La majorité propose un avis favorable à ce SCoT.
Mme Queney s’interroge sur la création de logements et la densification de certains secteurs et sur la
création d’aire pour les gens du voyage.
Pour le second point, M. le Maire dit que la responsabilité a été assumée collectivement avec la ville
de Saint-Thibault-des-vignes mais d’autres communes sont concernées. En matière de logement, la
Ville n’a pas d’effort supplémentaire à faire au-delà de ce qui était déjà prévu et établi.
Dans le SCoT et le PLH il est question de solidarité entre les communes, comme Dampmart, mais cela
ne concerne pas non plus Thorigny.
Mme Després demande le taux de logements sociaux sur la Ville.
M. le Maire répond que les 20% ont été dépassés, puis la loi a fait passer le seuil à 25%. La Ville est à
peu près à 23% aujourd’hui.
Mme Le Gac parle des infrastructures qui vont avec les constructions, et fait remarquer que cela est
compliqué de circuler à Thorigny ou de se garer.
M. le Maire répond qu’il a été obtenu que la Ville ne fasse pas d’effort supplémentaire en termes de
construction, le seuil n’a pas été rehaussé.
En matière d’équipement, le SCoT s’y intéresse. Une étude est lancée en matière d’équipements
sportifs avec une portée intercommunale. Cependant, les communes souhaitent conserver la
compétence sport.
En matière scolaire, les écoles restent un enjeu communal, mais les questions intercommunales sont
plus axées sur le collège.
Pour le lycée, le maire de Dampmart a demandé lui aussi un lycée polyvalent, comme Thorigny l’avait
déjà réclamé. 7
Mme Le Gac dit que les déplacements sur les routes restent compliqués.
M. le Maire dit que la question du pont en X pourra être débattue lors des prochaines instances.
Marne et Gondoire, avec le comité de pilotage, mène aussi un travail sur ce sujet.
Mme Queney intervient sur la question des emplois dits de proximité, car ces emplois, peu éloignés
du lieu de résidence, réduisent les besoins de transport et il faut, selon elle, faire un effort sur ce
point.
M. le Maire répond que c’est effectivement un axe de travail important et défendu dans le SCoT et
dans le cadre du contrat de transition écologique. Ces emplois locaux représentent des enjeux
écologiques. La création d’emplois a été insuffisante lors de la précédente période.
Sur la question du logement social, pour Mme Queney, les bailleurs peuvent vendre une partie de
leur parc immobilier. Pour elle, il faut explorer l’accession sociale à la propriété et veiller à ce que les
situations d’urgence soient prises en compte.
M. le Maire répond que le PLH le prévoit. Pour l’accession à la propriété, la situation est plus
compliquée car le foncier coûte cher.
M. le Maire soumet le point au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable pour le SCoT de Marne et Gondoire.
M. le Maire rappelle les dates de l’enquête publique qui aura lieu du 7 octobre au 9 novembre 2019.
Il y aura une permanence au Guichet unique les 12 et 19 octobre de 09h00 à 12h00 pour rencontrer
le commissaire enquêteur. Si cela ne suffit pas, la Ville pourra demander d’autres dates.
Mme Queney fait joindre un document à annexer au procès-verbal de la présente réunion et trouve
regrettable qu’il n’y ait pas le tour de table habituel.
M. le Maire répond que les élus avaient été prévenus du Conseil municipal exceptionnellement court
parce que c’est une séance anticipée, avec donc peu de points à l’ordre du jour. Le prochain Conseil
sera plus conséquent.
Mme Queney évoque dans ce document la fresque du virage de la rue de Claye et le message qui a
été ajouté.
M. le Maire répond que cela a été effacé ce jour par l’artiste. La correction n’a pas pu être faite avant
car l’artiste n’était pas disponible et la Ville ne peut intervenir sur une œuvre artistique.
Mme Queney évoque un second point, concernant les tribunes du VAT numéro 32 du mois de mai
2018. Il y avait eu un différend entre les élus de la majorité et de l’opposition. Ces derniers ont écrit
un courrier, demandant un droit de réponse, resté sans suite. Par ailleurs, elle relève, dans la tribune
de la majorité du dernier Vivre à Thorigny : « les déclarations des opposants sont truffés de fausses
informations ».
Elle demande à la majorité de garder son calme.
Mme Després a demandé lors de la dernière séance un retour pour les formations aux élus.
Clôture du Conseil municipal à 20h38.