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Arrêté - SF 2023 011
Arrêté - SF 2023 002
Arrêté - SF 2023 013
Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2023 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Bellegarde 10 avril 2023
DÉPARTEMENT DU GARD
vie ARRETE DU MAIRE DE
N°SF/2023/013
BELLEGARDE sé IRRTE
OBJET :
Circulation
Rue de l'Hôtel de Ville et Rue de la
République
Nuits musicales de Bellegarde 2023 |}
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-
1 et suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
# Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10°
& Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
# Vu l'arrêté municipal n° SRC2020-001 du 1er janvier 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,
& Considérant que dans le cadre des nuits musicales de Bellegarde des portions de rues seront fermées à la circulation,
#& Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons
d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDICTION
La circulation de tout véhicule sera interdite le :
Samedi 24 juin 2023 de 19h à 1h
- Rue de la République (à l'intersection de la rue d'Arles jusqu'à l'intersection de la rue Pasteur)
- Rue de l'Hôtel de Ville (à l'intersection de la rue du Pré jusqu'à l'intersection de la rue d'Arles
Samedi 1° juillet 2023 de 19h à 1h
- Rue de la République (à l'intersection de la rue d'Arles jusqu'à l'intersection de la rue Pasteur)
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - HE mairie.accueil@bellegardefr
Arrêté du Maire n° SF/2023/013 - Nuits musicales de Bellegarde - Page 1 sur 3 Samedi 8 juillet 2023 de 19h à 1h
-__ Rue de l'Hôtel de Ville [à l'intersection de la rue du Pré jusqu'à l'intersection de la rue d'Arles)
Samedi 15 juillet 2023 de 19h à 1h
-__ Rue de la République (à l'intersection de la rue d'Arles jusqu'à l'intersection de la rue Pasteur)
Samedi 22 juillet 2023 de 19h à 1h
-__ Rue de l'Hôtel de Ville (à l'intersection de la rue du Pré jusqu'à l'intersection de la rue d'Arles) :
Samedi 29 juillet 2023 de 19h à 1h
-__ Rue de la République (à l'intersection de la rue d'Arles jusqu'à l'intersection de la rue Pasteur)
Samedi 5 août 2023 de 19h à 1h
-_ Rue de l'Hôtel de Ville {à l'intersection de la rue du Pré jusqu'à l'intersection de la rue d'Arles)
Samedi 12 août 2023 de 19h à 1h
- _ Rue de la République (à l'intersection de la rue d'Arles jusqu'à l'intersection de la rue Pasteur)
Samedi 19 août 2023 de 19à 1h
- _ Rue de l'Hôtel de Ville (à l'intersection de la rue du Pré jusqu'à l'intersection de la rue d'Arles)
Samedi 26 août 2023 de 19h à 1h
- | Rue de la République {à l'intersection de la rue d'Arles jusqu'à l'intersection de la rue Pasteur)
- Rue de l'Hôtel de Ville {à l'intersection de la rue du Pré jusqu'à l'intersection de la rue d'Arles)
ARTICLE 2 :
Afin d'empêcher le stationnement, des panneaux d'affichages mentionnant
l'interdiction de stationner seront placés avant le débui de l'interdiction.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en
matière de contraventions de police.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116 - & mairie.accueil@bellegardefr
Arrêté du Maire n° SF/2023/013 - Nuits musicales de Bellegarde - Page 2 sur 3 ARTICLE 4 :
Monsieur le directeur général des services communaux, la commandante de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site de la vile www.bellegarde.fr le 12 avril 2023, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
E
E
34944944
Madame la Préfète du Gard.
Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie nationale de Bouillargues/Bellegarde.
Monsieur le directeur général des services communaux.
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Mme Valérie AUBERT, Café des Fleurs
Mme Simone VARSI Bar le Mistral
M. Paul SERMENT, Café de l'Union
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - & mairie.accueil@bellegardefr
Arrêté du Maire n° $F/2023/013 - Nuïts musicales de Bellegarde - Page 3 sur 3