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unknown - 19 PJ Convention petites villes de demain Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Confolens. Lien du pdf (unknown - 19 PJ Convention petites villes de demain)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,

ENTRE

• La Commune lauréate de Confolens représentée par son maire Jean-Noël Dupré ;

Et les communes associées de :

• Champagne-Mouton représentée par son maire Benoit Gagnadour ;

• Brigueuil représentée par son maire Robert Rougier ;

• La Commune lauréate de Terres-de-Haute-Charente représentée par son maire Sandrine

Précigout ;

Et les communes associées de :

• Chasseneuil-sur-Bonnieure représentée par son maire Fabrice Point ;

• Chabanais représentée par son maire Michel Boutant ;

• Montembœuf représentée par son maire Jean-Marie Trapateau

• Saint-Claud représentée par son maire Pascal Dubuisson

• L’EPCI de Charente Limousine représentée par son président Philippe Bouty

ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;

d’une part,

ET

• L’Etat représenté par la préfète du Département de [XX],

ci-après, « l’Etat » ;

d’autre part,

CONVENTION D’ADHESION

PETITES VILLES DE DEMAIN

CONFOLENS

TERRES DE HAUTE CHARENTE

2

AINSI QUE

• [Le cas échéant, le Conseil régional XX, représentée par son président XX],

• [Le cas échéant, le Conseil départemental XX, représentée par son président XX],

• [Le cas échéant, les Partenaires financiers et les Partenaires techniques, nationaux et locaux :

XX ]

ci-après, les « Partenaires ».

Il est convenu ce qui suit.

Contexte

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000

habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes

de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes

dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à

l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des

objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit

ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et

futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux

objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur

projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience

et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au

mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le

programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs

impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour

accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du

programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des

Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique

(ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est

décliné et adapté localement.

Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 19

novembre 2019, par courrier en accord avec les communes signataires. Elles ont exprimé leurs

motivations consistant à renforcer les pôles de vie de Charente Limousine de manière à y attirer des

habitants par la requalification de l’offre en matière d’habitat, le renforcement des services et des

commerces. Pour ce faire, elles se sont engagées à initier un Programme d’Intérêt Général (PIG)

d’amélioration de l’habitat comportant un volet de revitalisation rurale.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la

préfecture de département de la Charente, le 10 décembre 2020.

3

Article 1. Objet de la convention

La présente convention d’adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.

La présente Convention a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties

dans l’exécution du programme ;

- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les

moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la Convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,

dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en

œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.

Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de

transition écologique qui sera conclu entre l’État et la Communauté de communes de Charente

Limousine et les Partenaires.

Article 2. Engagement général des parties

Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du

programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.

En particulier :

• L’Etat s’engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter

l’élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent

départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction et le suivi des

projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ; (iii) à étudier le possible co-

financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient

éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts techniques

des services déconcentrés.

• Les Collectivités bénéficiaires s’engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens

humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du

programme sur leur territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit

(urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction

avec les orientations du projet ; (iii) à signer une convention d’ORT dans un délai de 18

mois à compter de la signature de la présente convention.

• [le cas échéant Le Conseil régional...]

• [le cas échéant Le Conseil départemental...]

• [le cas échéant] Les Partenaires techniques...]

4

En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires, l’ANAH,

le CEREMA et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs délais les

propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii) mobiliser

leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur

champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances

décisionnaires.

Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires

Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la

définition de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation

des différentes actions, conduisant notamment à l’élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires

s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :

• La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et

leurs services : création d’un comité technique réunissant les DGS des communes de Terres-

de-Haute-Charente, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Confolens, le DGS et les DGA de la

Communauté de communes de Charente Limousine, le référent départemental de l’Etat et les

représentants des partenaires. Selon l’ordre du jour, les services et/ou élus de communes

concernées seront associées. Il peut également en tant que de besoin, élargir sa composition

à d’autres membres permanents ou inviter à tout moment toute personne ou organisme qu’il

jugerait utile, comme les organismes HLM, le CAUE de la Charente ou les agences

immobilières. Ce Cotech se réunira a-minima une fois par trimestre.

• L’installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article

4 de la présente Convention

• Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L’attribution d’un cofinancement

du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines

missions (voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet Petites villes de

demain » »). Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la production de

rapports transmis aux membres du comité de projet. [préciser et renseigner l’annexe 2

« annuaire »] ;

• L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain,

assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de

revitalisation globale du territoire et d’élaborer l’ORT ;

• La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;

• L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa

mise en œuvre : Par le dialogue permanent qui sera entretenu au sein du COTECH composé

des partenaires et d’une équipe pluridisciplinaire en lien étroit avec le comité de projet. Ce

dialogue doit permettre de favoriser l’émergence des projets dans toutes les communes objets

de la convention. Une cartographie précise des bourgs ainsi qu’une quantification des besoins

seront réalisées lors de l’étude pré-opérationnelle qui sera menée sur l’année 2021 afin de

calibrer les actions à mener en matière de requalification de l’habitat, des commerces et des

espaces et équipements publics.

• L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet : les actions à

entreprendre dans le cadre de la convention devront répondre aux enjeux formulés dans le Plan

Climat Air Energie Territorial (PCAET) mené actuellement sur le territoire de CCCL ainsi que

des documents d’urbanisme existants ou en cours ;

• L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre

du projet :

5

- A l’échelle des élus du territoire : un compte-rendu des actions sera présenté à chacune des

conférences des maires (1 fois par semestre) et lors d’un conseil communautaire dans l’année.

Toutes les actions initiées sur chacune des communes seront partagées avec les élus et/ou les

agents des communes.

- A l’échelle des habitants du territoire : une réunion publique par bassin de vie sera organisée

chaque année pour présenter l’avancement des projets.

Un animateur du PIG territorial sera chargé d’accompagner les projets de réhabilitation visant

l’habitat privé (propriétaires et/ou locataires). Lors de l’étude pré-opérationnelle, la population

sera sollicitée au travers de questionnaires pour permettre d’affiner les objectifs du PIG.

• La communication des actions à chaque étape du projet : tous les moyens de communication

des collectivités signataires seront engagés pour promouvoir les actions du PIG territorial de

Charente Limousine (sites internet, affichages, bulletins, réseaux sociaux, presse...). De plus,

des actions spécifiques pourront renforcer les moyens de communication traditionnels (sacs à

pain, encart presse, mailing, présence sur des manifestations...)

Article 4. Comité de projet

Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est présidé par Philippe BOUTY.

L’Etat représenté par la préfète de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné

par la préfète y participent nécessairement.

Les Partenaires (partenaires financiers et les partenaires techniques) locaux, y sont invités et

représentés :

- L’ANAH

- L’UDAP

- La banque des territoires

- Le Conseil Régional

- Le Conseil Départemental

- Le CAUE

- L’ATD 16

Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.

Il se réunit de façon formelle a-minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact

permanent afin de garantir la bonne dynamique du projet.

Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention

La présente convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la

date de sa signature, à savoir jusqu’au 30 septembre 2022. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur

demande explicite et circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de projet, cette

durée pourra être prolongée par avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par la préfète de

département.

Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation

(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier,

les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des partenaires financiers et des partenaires

techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.

6

À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en

comité de projet et après validation du comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La

signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente convention. En cas de

l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente

convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou

par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les

éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la

construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu

et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.

Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’Etat et ses

établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.

Article 6. Etat des lieux

6.1 Evolution et situation du territoire

Le territoire de la Charente Limousine se situe au nord-

est du département de la Charente (16) aux frontières

de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87).

Il correspond au périmètre de la communauté de

communes de Charente Limousine, issue de la fusion,

en 2017, de la communauté de communes du

Confolentais et de la communauté de communes de

Haute-Charente.

En 2017, il compte 35 455 habitants répartis dans 58

communes sur un périmètre de 1 395 km².

La commune de Terres -de-Haute-Charente est issue

de la fusion de Roumazières-Loubert, La Péruse, Suris,

Genouillac et Mazières au 1er janvier 2019.

7

Le territoire se situe au « carrefour » de trois grandes aires urbaines, Angoulême, Limoges et Poitiers.

Plusieurs communes du territoire sont dites multipolarisées.

Le principal pôle urbain du territoire, Confolens (2700 habitants), prévaut par le nombre d’emplois qu’il

offre (2300 emplois). En nombre d’habitants, il est surclassé par les communes de Chasseneuil-sur-

Bonnieure (3000 habitants) et Terres-de-Haute-Charente (3950 habitants), toutes deux situées au sud

sur la RN141. Ces trois pôles concentrent au total 23% de la population de ce territoire à composante

rurale.

Un ensemble de bassins de vie ruraux articulés entre eux

Loin des aires urbaines voisines, la

spécificité de la Charente Limousine

réside dans l’articulation d’un

ensemble de bassins de vie autour

de ces petits bourgs centres que sont

Confolens, Chasseneuil-sur-

Bonnieure, Roumazières-Loubert et

Chabanais qui couvrent l’essentiel du

territoire. Les communes de

Champagne-Mouton et Saint-Claud,

à l’ouest, Brigueuil, à l’est et

Montembœuf au sud constituent des

bassins de vie complémentaires qui

drainent les populations rurales de

proximité pour répondre aux besoins

du quotidien.

8

Démographie

La dynamique démographique du territoire s’inscrit dans une longue trajectoire de décroissance (1968-

2014). Celle-ci a observé la même tendance que les territoires ruraux métropolitaines jusqu’au début

des années 2000. Mais contrairement à certains qui ont réussi à regagner de la population, le nombre

d’habitants s’est stabilisé en Charente Limousine entre 1999 et 2009 puis repart à la baisse entre 2009

et 2014, en période de stabilisation de la population dans les territoires ruraux néo-aquitains et

métropolitains.

9

Contrairement à la moyenne des territoires ruraux, la Charente Limousine a tardé à enregistrer un solde

migratoire positif. Alors que dans les territoires ruraux, les arrivées de population ont été supérieures

aux départs dès les années 80, le phénomène ne concerne la Charente Limousine que dans les années

2000, et avec une intensité limitée. Ce constat traduit une attractivité du territoire qui peine à s’installer.

Elle se ralentit d’ailleurs davantage entre 2009 et 2014.

Le déficit démographique naturel s’est creusé, sous l’effet du vieillissement de la population, se

rapprochant ainsi de la moyenne des territoires ruraux entre 2009 et 2014.

Ainsi, la Charente Limousine voit sa population diminuer en raison d’un solde naturel résolument négatif

et d’un solde migratoire très peu dynamique.

La population de Charente Limousine est âgée.

- Les jeunes de moins de 30 ans représentent 26,3 % de la population, soit 6 à 9 points de

moins qu’au niveau régional ou national.

- Les habitants de 60 ans ou plus représentent 36,1 % de la population, soit 7 points de plus

qu’en Nouvelle-Aquitaine et 10 points de plus qu’en province.

La Charente Limousine fait partie de la moitié des territoires ruraux les plus vieillissants dans la moyenne

des territoires ruraux de Nouvelle-Aquitaine : les 60 ans et plus sont 1,37 fois plus nombreux que les

moins de 30 ans (contre 1,31 en moyenne dans les territoires ruraux).

Malgré la volonté des élus de stabiliser la population sur le territoire, des évolutions vont impacter son

devenir :

- Le creux sur la classe d’âge des 15-44 ans aura des conséquences prévisibles sur la natalité,

- Le vieillissement de la population va générer des besoins en logements, structures et services

adaptés,

- La baisse de la taille moyenne des ménages génère un besoin « mécanique » de logements.

Les ménages de Charente Limousine ont en moyenne des revenus modestes, avec un revenu médian inférieur à la moyenne du département. La situation du territoire en termes de pauvreté apparaît également assez défavorable puisque 20 ménages sur 100 vivent au-dessous du seuil de pauvreté, taux très supérieur aux moyennes régionale et nationale

L’offre de logements

On compte 23 116 logements en 2017 en Charente Limousine. A 71,7 %, ce sont des résidences

principales contre 13,2 % de résidences secondaires. La part des résidences principales diminuent

régulièrement depuis 40 ans au profit du parc de résidences secondaires.

Le parc de logements de Charente Limousine progresse à un rythme légèrement moindre que la

moyenne des territoires ruraux néo-aquitains. Cette dynamique est très inférieure à celle de la Nouvelle-

Aquitaine et de la France de Province.

Le nombre de logements vacants représente un taux de 15,2 % du parc en 2017 (contre 8,2 % en

France en moyenne). Ce taux est particulièrement élevé y compris par comparaison avec les autres

territoires ruraux de la Région. Le taux de vacance s’accroit depuis le début des années 2000.

Il est à la fois le résultat de la longue déprise démographique du territoire et probablement le signe d’un

parc de qualité déclinante inadapté à la demande.

10

Le parc de résidences principales est ancien : le poids des résidences principales construites avant

1919 est important. La proportion de logements locatifs est plus faible encore que dans les territoires

ruraux.

Par ailleurs, l’ancienneté du parc est susceptible de favoriser les situations de précarité énergétique

au regard du niveau de vie particulièrement bas des ménages.

Le secteur résidentiel représente 25% de la consommation d’énergie totale du territoire en 2013 mais

seulement 6 % des émission de gaz à effets de serre. Cet écart s’explique par la forte part des

consommations d’énergie résidentielles liées au chauffage (¾ des consommations) et l’importance du

bois énergie parmi celles-ci (source AREC).

L’activité économique et commerciale

Confolens, principal pôle d’emploi du territoire, compte près de 2300 emplois en 2014.Chasseneuil-

sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert comptent entre 1300 et 1500 emplois. Ces trois unités

urbaines concentrent 42,6% de l’emploi du territoire.

Sept autres communes, rassemblant entre 300 et 800 emplois chacune, maillent le territoire,

principalement dans sa moitié Sud.

A l’extérieur du territoire, Saint-Junien, pôle de plus de 5000 emplois, exerce une influence certaine

sur l’est du territoire.

L’offre d’emplois est en diminution dans le secteur industriel, activité économique historique du sud du

territoire (briqueterie, emballage, bois et ameublement notamment). Les autres secteurs d’activités se

maintiennent globalement en termes d’emplois.

Une dynamique de création d’entreprise sur un rythme d’environ 120 créations par an en moyenne

entre 2006 et 2014. Ces entreprises sont généralement de très petites entreprises (< 10 salariés).

11

Le tissu économique de la Charente Limousine est, à l’image de celui des territoires ruraux, composé de petites entreprises. 97,2% des établissements comptent moins de 50 salariés et regroupent près de 65% de l’emploi salarié.

La Charente Limousine se distingue par une part plus importante des salariés dans les établissements de 10 à 99 salariés (56%) que dans les territoires ruraux de Nouvelle-Aquitaine (51%). Cette différence s’explique principalement par une sous-représentation des effectifs salariés dans les établissements de moins de 10 salariés.

Entre 2008 et 2016, le territoire a perdu 13% de son emploi salarié (795 salariés).

L’activité économique principalement organisée autour :

- de sites d’activités économiques aménagés (ZAE) et de quelques établissements industriels

importants qui sont implantés dans une logique de proximité avec les voiries structurantes (RN 141, RD

948), pour la partie sud ; et, au nord, autour des pôles urbains de Confolens et dans une moindre mesure

de Champagne-Mouton.

- d’une offre commerciale globale qui apparaît quantitativement adaptée au territoire, mais avec

quelques problématiques mises en évidence : problèmes fonctionnels de localisation, déficit de

clientèle, adaptation qualitative...

- de plusieurs sites d’extraction de matériaux en activité, le territoire étant l’un des secteurs du

département les plus actifs sur cette thématique, en premier lieu du fait de la ressource particulière que

constitue le bassin argilier dit « de Roumazières »,

- du tourisme au travers d’une offre d’activités diversifiées, complétée par des hébergements

variés

L’enjeux pour le territoire est de développer l’activité résidentielle.

Les équipements et dessertes numériques du territoire

On observe une structuration des équipements autour de 3 communes principales (Confolens, Terres-

de-Haute-Charente et Chasseneuil-sur-Bonnieure) complétée par des « pôles relais » établis

(Chabanais, Champagne-Mouton, Montembœuf et Saint-Claud). De ce fait, le maillage territorial des

principaux équipements et services est relativement efficient. Sur la partie sud du territoire, chaque

commune se trouve à moins de 18 minutes d’une commune principale ou relais.

12

S’agissant de la couverture FTTH, le réseau sera entièrement déployé avant la fin de l’année 2022.

7500 prises sont déjà commercialisées sur le NRO de la Péruse au sein duquel on trouve notamment

les communes de Terres-de-Haute-Charente et Chabanais.

Mobilité et déplacements

Des flux de déplacement organisés selon 3 grands schémas :

- autour des polarités principales (Chabanais, Chasseneuil et Terres-de-Haute-Charente) et sur

l’axe de la RN 141,

- sur les « bassins de proximité » qui rayonnent autour des pôles secondaires (Brigueuil, Saint-

Claud, Montembœuf, Exideuil et Etagnac),

- les quarts Sud-Est et Nord-Ouest du territoire, à l’écart des différents centres de polarités et qui

se situent plus fortement sous l’influence des villes et aires extérieures.

Un projet majeur de déviation de la RN 141, sur le tronçon Chasseneuil-sur-Bonnieure/Exideuil, qui

constitue le dernier maillon non aménagé sur le tronçon Angoulême/Limoges. Ce projet comprend la

mise en 2X2 voies et la création d’un nouvel échangeur à Terres-de-Haute-Charente et des

raccordements aux échangeurs d’Exideuil/Chabanais et de Chasseneuil.

Concernant l’offre de transports publics :

- Une infrastructure ferroviaire fermée et à recréer entre Angoulême et Limoges,

- Absence de réseaux de transport urbain sur le territoire. Seules 2 lignes gérées par la Région

traversent le territoire,

- Une pratique de covoiturage largement fondée sur des initiatives individuelles, avec un maillage

à développer sur le territoire.

Un faible maillage de déplacements doux et de réseaux cyclables, notamment des aménagements de

liaisons spécifiques pour les cyclistes, en-dehors des sentiers de randonnées praticables à vélo. En

2020, la commune de Confolens a créé une première piste cyclable en site propre entre le centre sportif

de la Tulette et son cœur de ville.

13

6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation

6.2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine

La Région Nouvelle Aquitaine est dotée d’un Schéma régional d’aménagement, de développement

durable et d’égalité des territoires (SRADDET) approuvé le 27 mars 2020.

Le territoire est également couvert par un SCOT en cours d’élaboration (prescription le 7 décembre

2020) mené au sein du Syndicat Charente E Limousin créé par arrêté préfectoral le 2 décembre 2019.

L’EPCI historique du Confolentais est couvert par un PLUI approuvé le 9 mars 2020.

L’EPCI historique de Haute-Charente n’est pas couvert par un PLUi malgré la prescription du 23

novembre 2015. Une réflexion est en cours pour reprendre ou stopper la procédure en parallèle du

SCOT.

La commune historique de Roumazières-Loubert est couverte par un PLU et la commune de Saint-

Claud par une carte communale. Les autres communes concernées par la présente convention ne sont

pas couvertes par un document d’urbanisme.

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été prescrit le 18 novembre 2019 et il est en cours

d’élaboration.

Les communes de l’EPCI historique du Confolentais sont couvertes par le label « Pays d’Art et

d’Histoire » qui va s’élargir pour englober l’EPCI historique de Haute Charente.

La commune de Confolens est couverte par un SPR, issu d’une ZAPPAU validé en 1995, dont le

périmètre et les modalités de gestion sont en cours d’évolution.

Le territoire est concerné par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne dont les objectifs sont en

cours de révision pour la période 2022-2027 ainsi que par les périmètres de deux SAGE : Charente et

Vienne.

6.2.2 Programmes et contrats territoriaux

Le territoire de Charente Limousine a bénéficié entre 2017 et 2020 d’un contrat de ruralité avec l’Etat

qui va être transformé en Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) à partir de 2021.

Un contrat européen LEADER 2014-2020 est en cours sur le territoire de la Communauté de communes

de Charente Limousine.

Un Contrat de Dynamisation et de Cohésion 2020-2022 est en cours avec la Région Nouvelle Aquitaine.

Un Contrat Territorial d’Investissement 2019-2021 est en cours avec le Département de la Charente

6.2.3 Projets et opérations d’urbanisme

La commune de Confolens bénéficie du dispositif Cœur de bourg porté par la Région Nouvelle-

Aquitaine. A ce titre, il est envisagé d’intervenir sur quatre secteurs que sont : l’habitat, les commerces

et services, le patrimoine et l’urbanisme opérationnel.

- Habitat

Face à une déprise démographique et à un taux de vacance important, Confolens souhaite pouvoir

accueillir de jeunes ménages et des familles dans le centre et adapter son offre au vieillissement de la

population. Des démarches sont menées pour lutter contre la vacance du logement en centre bourg,

adapter l’habitat au vieillissement de la population, mais également proposer de l’habitat adapté aux

jeunes ménages et jeunes actifs.

- Services et commerces

14

Il est important pour ce faire de maintenir et développer en centre bourg le niveau de services à la

population, à la fois en termes de services publics (éducation, santé...) et de services du quotidien

(commerces de proximité, artisanat, professions libérales...).

La stratégie de revitalisation du territoire passe par une politique volontaire qui veillera aux équilibres

commerciaux du territoire et à la complémentarité entre commerces et services du centre et espaces

commerciaux en périphérie.

Confolens souhaite conforter son pôle administratif et de services en favorisant le maintien du niveau

de services publics (accompagnement du redéploiement des finances publiques, création d’un pôle

éducation regroupant les services de l’Inspection Académique, le CIO, l’école de musique

départementale, un espace de coworking, etc.) et en adaptant les services publics aux besoins des

habitants et des usagers (obtention du label France services, etc.).

Confolens souhaite pouvoir développer son commerce de centre bourg en s’appuyant notamment sur

le renforcement de l’offre de proximité (halles de Confolens, aides individuelles à l’adaptation des

commerces, dynamisation de l’association des commerçants et artisans, etc.), mais également en

réhabilitant et restructurant les locaux commerciaux en centre -bourg. Dès 2014 la commune a mené

une politique d’acquisition-réhabilitation de commerce ayant permis l’implantation d’une épicerie (« Au

Coin de Rue ») et en 2017 a mis en place une opération façade - devanture commerciale.

Par ailleurs une opération lancée en partenariat avec la Chambre des métiers et soutenue par la Région

permet d’ouvrir dans des locaux vacants des rues principales du centre-ville de Confolens des boutiques

éphémères dédiées à l’artisanat et à la création (période estivale et fêtes de fin d’année).

- Patrimoine - tourisme

La question patrimoniale et touristique est par ailleurs un axe important pour la commune labellisée

Petite Cité de Caractère et Pays d’art et d’histoire. La commune développe une politique événementielle

et culturelle ambitieuse avec des équipements de qualité et une programmation tout au long de l’année

et un festival de renommée mondiale qui accueille chaque année près de 100 000 visiteurs

Concernant le patrimoine, la ville de Confolens s’est engagée dans une politique dynamique de mise

en valeur de son patrimoine historique. Néanmoins, eu égard à la richesse du patrimoine bâti dont 7

bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques et de l’état dégradé de bon nombre de

ces bâtiments, la mobilisation de tous les acteurs financiers et la détermination d’un plan pluriannuel de

sauvegarde du patrimoine historique sont indispensables.

- Urbanisme opérationnel

La Ville de Confolens s’est lancée dans une politique ambitieuse d’amélioration de son Cœur de Ville

avec des aménagements urbains d’envergure.

Après l’aménagement des Rues du Maquis Foch et du Pont Larréguy, la commune va lancer des travaux

d’aménagement des allées de Blossac et de la rue Babaud Lacroze (Sous-Préfecture) situées sur l’axe

Niort-Confolens-Limoges et en Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain. Le bureau

d’études chargé de la maîtrise d’œuvre de l’opération est en cours de sélection pour un montant de

50 000 euros H.T. Le montant prévisionnel des travaux est de 721 500 € H.T. En parallèle, la commune

va lancer la réfection du réseau d’assainissement dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL BRG

INGENIERIE.

A moyen terme, la commune souhaite également aménager la Place Henri Coursaget.

Concomitamment à ces projets urbains, la commune va mettre en place une politique « vélo » avec le

déploiement d’un plan vélo et le développement d’une culture vélo. Le développement des vélos

électrique sera encouragé afin d’optimiser la mise en place de bornes électriques dans le Cœur de Ville.

La déviation en cours de la RN 141 à hauteur de la commune de Terres-de-Haute-Charente amène

les élus de la commune à s’interroger sur un plan de requalification urbaine pour favoriser l’accès aux

commerces et aux équipements.

La commune de Chasseneuil va poursuivre l’aménagement de son bourg mais également retravailler

les accès à la Bonnieure et l’aménagement des abords de la rivière pour proposer de nouveaux espaces

végétalisés aux habitants. Par ailleurs, une large réflexion autour des équipements scolaires va être

lancée pour améliorer leur qualité et augmenter leur capacité.

15

La commune de Champagne-Mouton a engagé un réaménagement du centre-bourg pour lequel un

bureau d’étude est d’ores et déjà missionné. Une réflexion est en cours autour de la réhabilitation de

plusieurs bâtiments anciens en cœur de bourg dans le but de relocaliser différents services (association,

médical, petite enfance).

La commune de Brigueuil, située dans l’aire d’influence de Saint-Junien, œuvre pour maintenir son

rôle de centralité secondaire. La rénovation du pôle de santé par la CCCL en est l’illustration. La mise

en valeur du patrimoine un autre volet d’action possible.

Les communes de Chabanais, Montembœuf et Saint-Claud ont, elles, engagé des travaux

d’aménagement de leur bourg. Ces rénovations devront s’articuler avec des réflexions à mener sur le

devenir de certains bâtis en cœur de bourg dans le but de participer à la revitalisation des communes.

6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 –

2026]

Le cahier des charges de l’étude pré-opérationnelle du Programme d’amélioration de l’habitat

(PIG) de Charente Limousine prévoit les items suivants :

• Lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

Au regard du vieillissement de la population du territoire et des fragilités sociales identifiées, les

situations de mal-logement perdurent et il importe après plusieurs OPAH dans les années 2000-2010

et un PIG départemental de poursuivre le traitement de ces situations d’habitat indigne ou très dégradé.

Par ailleurs, les coûts de travaux sont souvent plus élevés dans ces situations que pour une rénovation

thermique classique alors même que les propriétaires n’ont pas toujours les capacités financières

suffisantes, ni la volonté de réaliser les travaux au regard de leur situation (personnes âgées, isolées,

perception du niveau de confort différent etc.).

• Adaptation des logements au handicap et au vieillissement

Pour répondre à la volonté des personnes âgées, population importante du territoire, de rester le plus

longtemps possible dans leur logement, le volet « autonomie » devra être pris en compte dans l’OPAH.

L’identification des besoins d’adaptation se fera nécessairement en coordination avec les services

compétents (MDS, CCAS, aide à domicile, caisses de retraite...).

Elle pourrait s’articuler avec les volets urbains et fonciers dans l’idée d’intégrer des logements destinés

à des personnes âgées au sein d’ilots comprenant également des logements destinés à des familles.

L’idée est de créer des solidarités entre générations ou encore des modes d'accueil intermédiaires entre

l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution. Ces logements individuels pourraient être

regroupés autour d'un projet de vie collectif, les béguinages, les appartements d'accueils.

Dans le contexte du déploiement de la fibre qui ouvre de nouvelles perspectives d’installation en milieu

rural, la création de logements « temporaires » pourrait aussi s’imaginer pour permettre à des

personnes d’accompagner la fin de vie d’un proche tout en exerçant son emploi pour partie en

télétravail.

• Lutte contre la précarité énergétique

Le projet consiste à évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique. Un croisement

des données sociales, de la consommation énergétique des ménages et des caractéristiques du bâti

devront permettre de définir les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour répondre à cet enjeu.

Pour affiner cette étude, un échantillon de logements représentatif du parc peut être constitué afin d’y

mener des enquêtes et des évaluations thermiques.

• Aménagement des centre-bourgs

Il s’agit de maintenir la population sur le territoire et de proposer une offre diversifiée de logements en

limitant l’usage de foncier mais également de pérenniser et développer les équipements et les espaces

publics.

16

Ce projet consiste à articuler des actions à vocation économique (la réhabilitation des locaux

commerciaux en cœur de ville en mauvais état ou l’aide à la restauration des devantures

commerciales ...) à d’autres actions d’aménagements urbains qualitatifs comme la mise en valeur

d’espaces publics ou la rénovation de l’habitat en centre-ville.

• Lutte contre la vacance et réhabilitation du bâti

Il s’agirait d’identifier des ilots en cœur de bourg, considérés comme délaissés par leur propriétaire. Une

animation foncière sera nécessaire pour les repérer, aider les communes à mener les procédures de

récupération de biens sans maître et/ou mobiliser les propriétaires pour rénover leur bien ou remettre

en vente ces biens. L’objectif est de sortir de la vacance du bâti ancien.

A certains endroits, la destruction des bâtiments les plus vétustes devra être envisagée pour permettre

de libérer des espaces ayant fonction de jardins privatifs et/ou d’espaces publics nécessaires à

l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité des opérations. On recherchera effectivement un

desserrement du bâti de centre bourg.

La lutte contre la vacance pourrait également bénéficier d’une aide aux primo-accédants dans l’ancien

permettant de compenser les surcoûts induits par la rénovation.

De même une réflexion pourra également être conduite concernant le logement des agriculteurs. En

effet, dans le cadre de reprises, les anciens exploitants peuvent être amenés à garder leur logement.

Or, pour remplacer les nombreux départs programmés dans les 10 ans à venir, il faut pouvoir lever un

maximum de freins à l’installation comme par exemple, l’accès à un logement de qualité à proximité de

la ferme.

Les communes disposent pour certaines d’un patrimoine locatif utile pour accueillir de nouvelles

populations. La création de logements communaux est un des outils pour sortir certains bâtiments de

la vacance grâce à des réhabilitations. La CCCL pourrait accompagner les communes dans la

constitution de ce patrimoine via une aide spécifique à la création et/ou à la rénovation de logements.

En définitive, cette étude devra permettre l’élaboration des fiches actions suivantes :

- Elaboration d’un projet de revitalisation des cœurs de bourgs de Charente limousine ayant une

fonction de centralité, identification d’actions et d’ilots à traiter et quantification des moyens à

mettre en œuvre

- Création d’îlots intergénérationnels

- Création d’éco-hameaux voire d’un éco centre-bourg test sur le territoire

- Elaboration d’une politique d’aides aux primo accédants

- Création de logements en centre bourg pour favoriser l’installation agricole

- Programme d’aides thématiques sur les logements communaux

6.4 Besoins en ingénierie estimés

La Communauté de communes de Charente Limousine s’engagera dans le financement d’une

opération complexe d’amélioration de l’habitat qui nécessitera un chef de projet dédié. Il aura pour

mission de piloter et de coordonner le programme Petite Ville de Demain avec un futur PIG territorial.

En matière d’études, une étude pré-opérationnelle dans le cadre d’un dispositif d’amélioration de

l’habitat (type ANAH) est programmée à l’échelle de l’EPCI (comprenant les deux territoires PVDD).

Une étude de requalification urbaine est envisagée sur la commune de Terres-de-Haute-Charente afin

de préparer la mise en service prévue en 2023 de la déviation de la RN141 qui va profondément modifier

le fonctionnement du centre-bourg.

La commune de Confolens souhaite engager des études de requalification d’ilots bâtis comprenant

commerces et habitats en centre-ville.

Des études commerciales et d’autres portant sur la mobilité pourraient être engagées.

La réalisation de l’étude pré-opérationnelle devra permettre de confirmer l’opportunité du projet de PIG-

RR et d’en préciser les objectifs opérationnels, dans le cadre des orientations de l’ANAH et de sa

programmation budgétaire. Il conviendrait également de formaliser le projet de convention de

programme ainsi que le cahier des charges de l’animation de l’opération.

Les objectifs de l'étude sont les suivants :

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1. Apprécier la faisabilité d'un programme de type PIG,

2. Donner, au maitre d'ouvrage, les éléments nécessaires pour choisir sa stratégie d'intervention,

définir des objectifs, des modalités et des moyens pour y répondre,

3. Définir, si nécessaire, des enjeux spécifiques par commune en fonction de leur profil (pôle de

centralité, pôle de centralité secondaire, commune périphérique).

Pour rappel, les attendus de l’étude sont les suivants :

• Réalisation d'un diagnostic du parc de logements et de ses occupants

• Définition des enjeux et évaluation du potentiel de rénovation de l'habitat sur chaque commune

• Identification d'échantillons d'ilots ou d'immeubles représentatifs à partir desquels il sera réalisé

des expertises techniques et financières chez les propriétaires privés

• Proposition de stratégies opérationnelles

• S’agissant des actions de revitalisation rurale, voire des expérimentations visant à installer des

populations nouvelles, il s’agira de réaliser pour chacune d’entre elles une étude de faisabilité,

une quantification des objectifs et une méthodologie en lien avec la maîtrise d’ouvrage.

• Préparation de la convention de programme et du cahier des charges animation/suivi de

l’opération.

18

ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE

DEMAIN

Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle

vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné

en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard

des compétences présentes localement.

Rôle du chef de projet Petites villes de demain

Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet

de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou

l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de

revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les

instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des

liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient

publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer,

se former, s’exercer et partager ses expériences.

Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant

d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que

le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l’administration et des services de

l’intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse

d’ouvrage de l’OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu

référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).

Missions du chef de projet Petites villes de demain

Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa

programmation :

- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ; - En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;

- Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, ...) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;

- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;

- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).

Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :

- Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.

- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions globale ;

- Mettre en œuvre et animer un PIG-RR (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;

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- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;

- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions ;

Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.

Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :

- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;

- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet ;

- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;

- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.

Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :

- Participer aux rencontres et échanges

- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques

Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :

Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre

du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus

et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).

Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d’une

OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette

opération programmée complexe.

20

ANNEXE 2: ANNUAIRE

Nom Prénom Collectivité Poste et

service

Mail Téléphone

DUPRE Jean-Noël Commune

Confolens

Maire jnodup@aol.com

05.45.84.01.97

PORTE Arnaud DGS direction.generale@mairie- confolens.fr

GAGNADOUR

Benoit

Commune

Champagne-

Mouton

Maire benoit.gagnadour@wanadoo.fr mairie-champagne@wanadoo.fr 05.45.31.80.48

ROUGIER Robert Commune Brigueuil Maire joellerobert0875@orange.fr mairie.brigueuil.16@wanadoo.fr 05.45.71.00.33

PRECIGOUT

Sandrine Commune

Terres-de-

Haute-

Charente

Maire saprecigout@gmail.com

05.45.71.20.54 LAGARDE

Sandrine DGS mairie@terresdehautecharente.fr

MONNIER Salomé DGA

POINT Fabrice Commune

Chasseneuil

Maire fabricepoint@gmail.com

05.45.39.55.36 MUGNIER Pierre-

Herman DGS

pierre-

hermann.mugnier@chasseneuil.fr

BOUTANT Michel Commune Chabanais Maire m.boutant16@gmail.com mairie@chabanais.fr 05.45.89.03.99

TRAPATEAU

Jean-Marie

Commune

Montembœuf Maire

trapateau@gmail.com

mairie@montemboeuf.fr 05.45.65.01.17

DUBUISSON

Pascal

Commune

Saint-Claud Maire

pascal.dubuisson0928@orange.fr

mairie.stclaud@orange.fr 05.45.71.36.30

BOUTY Philippe

Communauté

de Communes

Charente

Limousine

Président phbouty@gmail.com 05.45.84.14.08

DEGHILAGE

Xavier DGS

xavier.deghilage@charente-

limousine.fr 06.78.83.42.78

LORANT Arnaud DGA arnaud.lorant@charente- limousine.fr 06.20.41.17.67

JEAN Véronique DGA veronique.jean@charente- limousine.fr 06.20.41.83.51