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Arrêté - 2025 014
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-014
Portant permis de stationnement
et occupation temporaire du domaine public
A l'intérieur du chef-lieu
En raison d’un déménagement
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de la compagnie de gendarmerie de La Grave en date du 20 janvier 2025 qui souhaite obtenir
une permission de stationnement en raison d’un déménagement, en occupant temporairement le domaine
public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ce
déménagement ;
Arrête :
Art.1 : La compagnie de gendarmerie de La Grave est autorisée à procéder à un déménagement et occuper temporairement le domaine public le 11 février 2025.
Art.2 : Ce déménagement nécessitera la disposition suivante :
Réservation de trois emplacements de stationnement pour le passage du camion de déménagement, tel qu'il est indiqué sur le plan ci-dessous, pendant toute la durée du déménagement.
Art.3: La compagnie de gendarmerie de La Grave sera chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la commune de La Grave sera chargé de l’application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
e Monsieur le responsable du service technique de La Grave
e Madame l'ASVP de la commune de la Grave
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave
Le 0 09 AO
Le Maire,
Jean-Pierre P
Transmis le : © 7. 02.929025
Affiché le : ot. OX 2026
Arrêté n° 2025-014 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public
en raison d’un déménagement à la gendarmerie de La Grave
à l'intérieur du chef-lieu, commune de La Grave