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Compte-Rendu - CR 03032023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 03 mars 2023
Présents : Stéphanie ANFOSSI, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Muriel FIGENWALD, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : Thomas WALTER
Procuration : Rachel BOSSWINGEL par Laurent WIEST, David FINK par Frédéric FAUVEL
Secrétaire(s) de la séance : Yannick PANDIN
Ordre du jour:
1. Intervention de M. Eric BRINGEL- président du SIAEP Ammertzwiller, Balschwiller et environs
1. division parcellaire - réservoir et zone de captage
2. Programme d'actions 2023
3. Subventions aux associations
4. Déclarations d'intention d'aliéner
1. 4 rue de la Barrière
2. 23 rue Thiébault Walter
5. Reversement taxe d'aménagement
6. création de poste - entretien de la Vaillante
7. Divers
1. Commémoration du 17 février
2. Plantation de haies - 18 février
3. Journée citoyenne - Alsace propre - 25 mars 2023
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 06 janvier 2023 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Eric BRINGEL pour la présentation du Syndicat intercommunal d'Adduction en Eau Potable d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs, auquel adhère la commune depuis le 1er janvier 2022. M. BRINGEL retrace l'historique du syndicat et explique leur mode de fonctionnement. Le syndicat est propriétaire de l'ensemble de ses installations. Il annonce également les travaux prévus à Ballersdorf durant les prochaines années et précise que les travaux d'installation du surpresseur au reservoir d'Hagenbach devraient être réalisés courant de l'année 2023. Cela permettra d'utiliser une partie de notre eau du captage Saint Martin.
DIVISION PARCELLAIRE - RESERVOIRS ET ZONE DE CAPTAGE ( 2023_03_01)
Monsieur le maire rappelle l'adhésion au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs depuis le 1er janvier 2022.République française
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Vu la compétence eau transférée au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs ;
Considérant la volonté du SIAEP d'être propriétaire des installations à savoir les réservoirs d'eau potable route de Fulleren et le périmètre clôturé de la zone de captage ;
Considérant la nécessité d'engager les démarches afin de procéder au bornage de l'emprise nécessaire au SIAEP ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise ;
- le SIAEP à engager les démarches nécessaires pour les divisions parcellaires, étant entendu que l'ensemble des frais sont à la charge du SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs ;
- le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
PROGRAMME D'ACTIONS 2023 ( 2023_03_02)
Monsieur le Maire présente le progamme d'actions modifié, comme convenu lors de la dernière réunion du conseil muncicipal.
La commission forêt s'est réunie le 6 février afin d'étudier le programme. Il a été modifié en conséquence.
Le Conseil muncicipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Sur avis de la commision forêt,
approuve le progamme d'actions ci-annexé pour un total estimé de 15 180 € HT.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ( 2023_03_03)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les subventions allouées pour l'année 2023.
Monsieur le maire présente la proposition de la commision cadre de vie concernant l'attribution de subventions aux associations de Ballersdorf ;
La subvention annuelle de 120 € reste inchangée, sous réserve que l'association soit à jour règlementairement (tenue de l'assemblée générale, présentation des comptes); Un "bonus manifestation" d'un montant de 100 € est attribuée en N+1 après validation par la commission cadre de vie. La manifestation doit être ouverte à tout public et ne pas rentrer dans les activités courantes de l'association.
Monsieur le maire rappelle également la mise à disposition gracieuse de la Vaillante une fois par an pour une manifestation à but lucratif à chaque association de Ballersdorf.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
- d'approuver la proposition de la commission cadre de vie et valide les subventions indiquées ci-dessous :République française
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Tiers subvention 2023
CLUB VOSGIEN ALTKIRCH 50,00
UDSP 120,00
A.F.M.B.M.W LION-CIGOGNE 120,00
AFMTELETHON 50,00
AFSEP 50,00
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 120,00
AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS 120,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 120,00
AMICALE RENOVATION CHAPELLE ST MART 120,00
ASS. HT RHIN AIDE AUX PERS AGEES 120,00
ASSOCATION ESPOIR 50,00
ASSOCATION PECHE ET LOISIRS 120,00
ASSOCIATION AIDES - 50,00
ASSOCIATION ARBORICOLE DE BALLERSDO 120,00
ASSOCIATION DU MEMORIAL 14-18 50,00
ASSOCIATION MIEUX VIVRE A ST MORAND 120,00
BANQUE ALIMENTAIRE 120,00
CHORALE STE CECILE 120,00
CLUB SUNDGO² 50,00
COMITÉ DE L'AMITIÉ FRANCO-ALLEMAND 120,00
DELTA-REVIE HAUT-RHIN 50,00
ECOLE ALSACIENNE DE CHIENS 50,00
FONDATION DU PATRIMOINE 50,00
LA PREVENTION ROUTIERE 50,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 50,00
LES AMIS DE L'HOPITAL 120,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE BALLERSDORF 120,00
TAI CHI CHUAN ET QI GONG DU SUNDGAU 120,00
U.S.E.P. ECOLE MIXTE 120,00
U.S.E.P. ECOLE MIXTE 120,00
Office du tourisme du Sundgau 100,00
TOTAL 2 860,00
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ( 2023_03_04)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative aux projets de ventes suivants :
Vente d’un bien de Mme Monique SCHERRER au profit de M. David ROLLETet Mme Léa MEYER, 5 ares 06 ca, 23 rue Thiébault Walter
Vente d’un bien des consorts BISCH au profit de M. Olivier COGNARD, 2 ares 55 ca, 4 rue de la Barrière
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de vente.République française
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REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT - ANNULATION ( 2023_03_05)
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 7 octobre 2022 concernant le reversement de 1% de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté des communes Sud Alsace Largue.
La dernière loi de finances rectificative a annulé l'obligation de reversement d'une partie de la taxe d'aménagement au profit de l'EPCI.
Aussi, Monsieur le maire demande au conseil municipal d'approuver le retrait de la délibération prise le 7 octobre 2022.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve le retrait de la délibération n°2022_10_01 du 7 octobre 2022 - charge le maire d'informer la communauté de communes de cette décision.
CREATION D'UN POSTE ( 2023_03_06)
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’agent chargé
de la propreté des locaux relevant du grade d’adjoint technique territorial à
raison d’une durée hebdomadaire de service de quatre heures (soit
4/35èmes), compte tenu de l’ouverture du foyer communal « La vaillante » ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
Décide
Article 1er : À compter du 1er avril 2023, d’agent chargé de la propreté des locaux relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée
hebdomadaire de service de quatre heures (soit 4/35èmes), est créé.République française
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L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public territorial considérant l’article 3-3 4° autorisant le recours à un emploi contractuel sur un emploi permanent lorsque la durée de travail n’excède pas la moitié de celle des agents à temps non complets soit 17h30 dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
DIVERS
- Accueil d'un stagiaire du 27 au 31 mars 2023 au service technique, en vue d'une embauche en contrat aidé PEC
- Commémoration du 17 février : remerciement aux personnes qui ont participé au bon déroulement de la soirée.
- Plantation de haies le 18 février : la journée s'est déroulée dans la bonne humeur avec une trentaine de participants. Merci pour leur implication !
- La journée citoyenne, Alsace propre se tiendra le 25 mars 2023.
- Le thème du fleurissement cette année est la vigne. Toute idée est la bienvenue.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h30. Délibéré en séance, les jours et an susdits