Compte-Rendu - Compte rendu du 1er aout 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 1er aout 2016 Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 1er aout 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

2, place de la Mairie – 19190 LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr - Site www.lanteuil.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil seize, le 1er août à dix-huit heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 25 juillet 2016

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain

GUIONIE, Alain VAUZOUR, Sébastien CHABENAT, Karine BROUSSE, Jean-

François VERLHAC, Sylvie BOUSTIE, Alain PARIS, André DELPY.

Excusés : Albert LAURENT qui a donné procuration à Monsieur Jacques

MESTRE, Michèle COSTE, Murielle GAYE et Patrice LARIVET.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 11

Pour 12

Contre /

Abstention /

Objet : Projet de fusion Communauté de Communes

Vu la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment son article 35 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 31 mars 2016 approuvant le SDCI ;

Vu l’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale du 30 mai 2016 validant un

projet de fusion-extension ne figurant pas dans le schéma départemental de coopération intercommunale

Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 juin 2016 portant projet de fusion des Communautés de Communes

du Pays de Beynat, des Villages des Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune

d’Altillac

Le Préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation par arrêté

préfectoral du 9 juin 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes du

Pays de Beynat, des Villages des Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac

(membre de la Communauté de Communes du canton de Mercœur).

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la Commune le 13 juin 2016.

Dès lors, la Commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se

prononcer sur ce projet de fusion ; à défaut de délibération dans ce délai l’avis est réputé favorable.

A l’issue de ce délai, l’arrêté de fusion-extension de périmètre interviendra après accord des conseils

municipaux concernés. Cet accord doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des

communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population de celles-ci, y compris le conseil

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 1er AOUT 2016municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le

tiers de la population totale.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des Communautés de Communes du Pays

de Beynat, des Villages des Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac

fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de

se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la

fusion des Communautés de Communes du Pays de Beynat, des Villages des Midi Corrézien et du Sud

Corrézien avec extension à la commune d’Altillac, tel qu’arrêté par le préfet de la Corrèze le 09 juin 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de

Communes du Pays de Beynat, des Villages des Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la

commune d’Altillac (membre de la Communauté de communes du canton de Mercœur), tel qu’arrêté par le

préfet le 09 juin 2016.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Ligne téléphonique de la salle polyvalente

Le maire propose au conseil municipal suite à la commission de sécurité du 25.05.2016 d’installer une ligne

téléphonique pour la salle polyvalente.

Renseignements pris auprès d’ORANGE :

ABONNEMENT/mois…. 17.75 €HT + télé séjour (appels restreints de secours depuis cette ligne) 3.16 €HT = 20.91

€HT/mois soit 250.92 €/an

Frais uniques à l’installation : 45.83 €HT frais de dossier + 57.50 de déplacement pour l’équipe technique = 103.33€

HT

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’installer une ligne téléphonique dans la salle

polyvalente avec un abonnement mensuel de 17,75 € HT + télé séjour ainsi que les frais d’installation.

Objet – Validation du contrat de location salle polyvalente

Le maire propose au conseil d’approuver les termes du nouveau contrat de location de la salle polyvalente à l’issue

des travaux de réfection, validés en commission bâtiment le 4 juillet 2016.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- d’accepter les termes de ce contrat,

- de confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document lié à cette décision.