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Arrêté - R CP N°273 Travaux creation dun arret de bus provisoire Place de la Paix Celeste pour JOP 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°273 Travaux creation dun arret de bus provisoire Place de la Paix Celeste pour JOP 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
= DEPARTEMENT DES YVELINES
£a ville out aies TT $ qui vous Ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/273
OBJET : Travaux de création d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour les
JOP2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise Jean Lefebvre -113, rue Jean Jaurès - 78131 LES MUREAUX
doit réaliser des travaux de création d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour le
compte des JOP 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour le compte des JOP 2024. A charge pour
lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règiementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/273 1/3 Article 3 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 :
Un quai de bus provisoire sera créé place de la Paix Céleste pour accueillir le flux des voyageurs.
Article 5 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 6 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 8 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10:
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQYŸ. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Les dispositions seront applicables du lundi 1 juillet au vendredi 19 juillet 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
{sauf les jours fériés).
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise Jean Lefebvre.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/273 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise Jean Lefebvre
113, rue Jean Jaurès
78131 LES MUREAUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame jULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise Jean Lefebvre -Mail : loic.daudin@eil.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de /a présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un défei de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 JUIN 204
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
. Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
arpamndns FE ren none, en
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : (7 jun 2024
Notification entreprise le: 7 JUIN 7078
Arrêté n°2024/DST/R-CP/273 3/3