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Arrêté - R CP N°55 Travaux dinspection canalisation de gaz Place de la Paix Celeste du 17 fevrier au 28 mars 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°55 Travaux dinspection canalisation de gaz Place de la Paix Celeste du 17 fevrier au 28 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE 005 DEPARTEMENT DES YVELINES
La vÿ u es :
Îlle qui vous 2 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/55
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'inspection sur
une canalisation de gaz place de la Paix Céleste.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Brüno BOUSSARD 6" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GRT GAZ - 11 rue Graham Bell —- 57000 METZ -
tél :03.87.35.50.60 ainsi que l'entreprise TERGI - 33 rue de Lamirault —- 77090 COLLEGIEN-
tél : 01.82.35.00.32 doivent réaliser des travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport gaz place de la Paix Céleste pour le compte de GRT GAZ,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à-exécuter des travaux
d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport gaz place de la Paix Céleste pour
le compte de GRT GAZ. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/55 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur trois places rue Laurent Fignon au droit de l'hôtel Ibis.
Article 7 :
Une fouille sera réalisée sur le parvis face à l'hôtel Ibis situé au 2 place de la Paix Céleste.
Article 8 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières.
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 11 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige. |
Article 14 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du lundi 17 février au vendredi 28 mars 2025.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
{sauf les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise TERGI.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/55 2/3 Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TERGI
33 rue de Lamirault
77090 COLLEGIEN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mai! : arretes@sqy.fr
- Entreprise GRT GAZ -Mail : aurelien.brandenburger@atlantic-ingenierie.com
- Entreprise TERGI -Mail : cdossantos@terqgi.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui fe concerne de l'application du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou pubhcation selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 FEV, 0%
L'Adjoint au Maire |
| Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 72 février 2025
Notification entreprise le: 1 2 FEV, 2{7%
Arrêté n°2025/DST/R-CP/55 3/3