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Déliberation - reg delib 15 05 25
Déliberation - 2779 2025 02 25 deliberation 2025 11
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2779 2025 02 25 deliberation 2025 11)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KEKREEEKEREREREKXE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique
FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE,
Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD), Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201766-20250225-d202511-DE|
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2025)
Absent excusé :
Date de la convocation : mercredi 19 février 2025
Secrétaire de séance : Lysiane CHATELUS
N°2025-11 OBJET : Avis conforme au projet d’arrêté préfectoral mis en consultation le 15 janvier 2025 arrêtant la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER), en application de l’article L141-5-3 III du Code de l’énergie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a délibéré le 19 décembre 2023 pour un avis sur le projet d’arrêté portant cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) de la commune.
Les zones saisies sur le portail ont été reprises telles quelles dans le projet d’arrêté. Cependant, certaines zones d’accélération définies ont fait l’objet de très légères modifications de forme, notamment pour éviter qu’elles ne dépassent sur des communes voisines.
Afin de garantir la validation des zones corrigées Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le service Mission de Transition Energétique et de Coordination de la Direction Départementale des Territoires invite la commune à prendre une nouvelle délibération actant son avis favorable et conforme au nouveau projet d’arrêté.
Il présente cette cartographie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Ÿ EMET UN AVIS CONFORME à l'arrêté préfectoral portant cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) mis en consultation le 15 janvier 2025 ;
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26 février 2025
Eric MARTIN, Maire Lysiane CHATELUS, secrétaire de séance,
pd