Procès Verbal - 2024 03.27 pv seance

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 03.29 pv seance

Procès Verbal - PV seance du 14.05.2025

Procès Verbal - 2023 05.24 pv seance

Procès Verbal - 2024 04.24 pv seance

Procès Verbal - 2024 05.22 pv seance

Déliberation - 2024 03.27 note breve synthetique bp

Procès Verbal - PV seance du 18.06.2025

Déliberation - 2024 03.27 note breve synthetique cfu sign

Compte-Rendu - 2021 04.07 compte rendu seance

Procès Verbal - 2023 01.25 pv seance

Procès Verbal - 2024 03.27 pv seance Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Thoiras. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03.27 pv seance)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Conseil Municipal de la commune de Thoiras

En séance du 27 mars 2024

Membres du Conseil présents : Jean Marie AIGUILLON, Lionel ANDRÉ, Lucette BAUDOIN, Anne-Isabelle BOLLON, Karen MALINOWSKI HANIN, Thierry MICHOTTE DE WELLE, Christel PRADEILLES Absents : Jean Pierre BOIJOUT, Christiane CAUDRON, Jean François PINTARD, Marina VIALA Procurations : Jean Pierre BOIJOUT à Anne-Isabelle BOLLON, Christiane CAUDRON à Karen MALINOWSKI HANIN, Jean François PINTARD à Jean Marie AIGUILLON, Marina VIALA à Lucette BAUDOIN

Quorum : 6 (L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.) Secrétaire de séance : Karen MALINOWSKI HANIN

Séance ouverte à : 20 h 35

ORDRE DU JOUR :

► (10) Dénomination d’une voie communale à Malérargues

► (11) Participation des associations communales aux frais de réseaux de la salle Pellegrine lors du prêt pour leurs animations

► (12) Règlement de formation

► (13) Clôture de la régie « Nuit des Contes »

► (14) Approbation du Compte Financier Unique du budget principal pour l’exercice 2023 ► (15) Affectation du résultat 2023 au Budget Primitif 2024

► (16) Taux des taxes locales 2024

► (17) Maire autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre en M57 ► (18) Budget Primitif 2024

► Questions diverses

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2024.

10/2024 : Dénomination d’une voie communale à Malérargues

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies.

Il rappelle également qu’en délibération n° 03/2020 en date du 22 janvier 2020, la dénomination des voies communales a été actée.

Il précise cependant qu’une voie communale du quartier de Malérargues doit encore être nommée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Adopte la dénomination suivante pour la voie communale menant au château d’eau de Malérargues - « Chemin du Réservoir »

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11/2024 : Participation des associations communales aux frais de réseaux de la salle Pellegrine lors du prêt pour leurs animations

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les tarifs de location des biens communaux ont été fixés par délibération n°33/2022 le 05 octobre 2022.

Il précise que, jusqu’à ce jour, les associations communales pouvaient bénéficier du prêt de la salle Pellegrine pour leurs animations ponctuelles ou réunions.

Après analyse des coûts de fonctionnement de cette salle et de la fréquence de son prêt aux associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide de demander une participation forfaitaire de :

- 50 € par utilisation en semaine

- 100 € par utilisation les week-end et jours fériés

A chaque prêt de la salle Pellegrine pour des animations ou réunions des associations communales, pour participation forfaitaire au coût de fonctionnement de cette salle,

Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

12/2024 : Règlement de formation

Le règlement formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementationrelative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Gard en date du 08 février 2024 relatif au règlement de formation,

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service. Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Considérant que la formation recouvre :

- Les formations statutaires obligatoires,

- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,

- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,

- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents, - La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants

Considérant la démarche du CNFPT et du CDG en vue de mettre en place un plan de formation mutualisé des collectivités de moins de 50 agents,

Considérant dès lors l’opportunité, dès maintenant, d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité. Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.

13/2024 : Clôture de la régie « Nuit des Contes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617- 1 à R. 1617-18 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2010 créant la régie communale « Nuit des Contes » ;

Vu l’arrêté n° 2010/26 en date du 09 juin 2010 portant nomination du régisseur Mme Karine PESENTI ; Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 26 février 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Article 1 : Il est mis fin à la régie « Nuit des Contes » à compter du 1er avril 2024.Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1er avril 2024. Le régisseur a remis au comptable assignataire de la Trésorerie d’Anduze la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks, en 2019. Article 3 : M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de transmission en Préfecture et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

14/2024 : Approbation du Compte Financier Unique du budget principal pour l’exercice 2023

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

La commune de Thoiras s’est portée candidate et a été retenue par les services de l’Etat pour l’application du référentiel budgétaire et comptable M57 pour mise en œuvre en 2023 et une expérimentation du CFU en 2023, l’ensemble des collectivités étant tenu de l’adopter en 2024.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion, avec un unique document de données budgétaires et patrimoniales. Le compte financier unique de la commune pour le budget principal est clôturé avec les résultats détaillés ci- après :

Section de fonctionnement

Dépenses 386 039,13 € Recettes 480 629,55 € Résultat de la section en 2023 94 590,42 €

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 235 652,13 €

Résultat de clôture 2023 330 242,55 €

Section d’investissement

Dépenses 113 890,15 € Recettes 144 306,77 € Résultat de la section en 2023 30 416,62 €

Excédent d’investissement antérieur reporté - 11 146,32 €

Résultat de clôture 2023 19 270,30 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : + 349 512,85 €

M. Lionel ANDRÉ, maire de la commune, ne prend pas part au vote.

Sur le rapport de M. Jean Marie AIGUILLON, 1er Adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - La délibération n° 27/2023 du Conseil Municipal du 24 mai 2023 autorisant la candidature de la commune à l’expérimentation du Compte Financier Unique,

- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Thoiras, - Le compte financier unique pour l’exercice 2023 du budget principal de la commune de Thoiras, Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la commune pour l’exercice 2023 concernant le budget principal.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023 1.- adopte le compte financier unique 2023, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,

2.- constate les identités de valeurs avec les indications du Service de Gestion Comptable d’Alès relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-avant.

15/2024 : Affectation du résultat 2023 au Budget Primitif 2024

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :Fonctionnement Investissement

Résultats de l’exercice 2023 94 590,42 € 30 416,62 €

Résultats antérieurs 235 652,13 € - 11 146,32 €

Restes à réaliser 2023

Résultats de clôture de l’exercice 2023 330 242,55 € 19 270,30 €

Résultat de clôture globalisé de l’exercice 2023 : + 349 512,85 €

Le résultat d'investissement étant positif, il n'y a donc pas de besoin de financement à couvrir par une affectation en réserve au 1068.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter, au BP 2024, les résultats de l’exercice 2023 de la façon suivante :

+ 330 242,55 € en recette de fonctionnement à l’article 002 pour reprise

+ 19 270,30 € en recette d’investissement à l’article 001 pour reprise

16/2024 : Taux des taxes locales 2024

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est arrivée à son terme en 2023. Cependant, il est impératif que les collectivités délibèrent sur les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Compte tenu de l’augmentation importante des bases en 2023 et de celle prévue pour 2024, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition pour l’exercice 2024. Par ailleurs, le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour 2024 permet l’équilibre du budget prévisionnel.

Taxes Bases prévisionnelles 2024 Taux référence 2023 Proposition Taux 2024 Produits attendus

Taxe sur le foncier bâti 514 000 € 34,65 % 34,65 % 178 101 €

Taxe sur le foncier non bâti 19 800 € 37,38 % 37,38 % 7 401 €

Taxe d’Habitation 244 700 € 11,03 % 11,03 % 26 991 €

Produit attendue 212 493 €

Effet du coefficient correcteur - 72 835 €

Alloc compensatrices 1 653 €

Montant total prévisionnel 2024 141 311 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition pour l’exercice 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

17/2024 : Maire autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre en M57

La commune de Thoiras a décidé d’opter pour la M57 au 1er janvier 2023. Cette nouvelle norme comptable permet d’utiliser des dépenses imprévues pour 2 % des dépenses réelles et apporte de la souplesse budgétaire par la règle de la fongibilité.

Monsieur le Maire expose la fongibilité des crédits :

La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. La commune de Thoiras a pour habitude de proposer plusieurs décisions modificatives par an. Celles- ci permettent, en particulier, de traiter les demandes de virements de crédits d’un chapitre à l’autre. Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Ces demandes seront centralisées au sein du secrétariat de la commune uniquement dans ce contexte d’urgence et transmises au plus vite au comptable public.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

18/2024 : Budget Primitif 2024

Le Budget Prévisionnel 2024 proposé par le Maire au vote du Conseil Municipal chapitre par chapitre pourrait se présenter ainsi :

En section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 – charges à caractère général 226 852,79 € Chapitre 012 – charges de personnel 264 000,00 € Chapitre 014 – atténuation de produit 1 000,00 € Chapitre 65 – charges de gestion courante 36 258,00 € Chapitre 66 – charges financières 10 800,00 € Chapitre 67 – charges exceptionnelles 500,00 € Chapitre 023 – virement à la section d’investissement 208 694,56 €

Chapitre 042 – dotation aux amortissements 880,59 € Recettes

Chapitre 002 – résultat reporté (excédent) 330 242,55 € Chapitre 013 – atténuation de charges 700,00 € Chapitre 70 – produits des services 27 150,00 € Chapitre 73 – impôts et taxes 123 000,00 € Chapitre 731– fiscalité locale 137 500,00 € Chapitre 74 – dotations et participations 73 031,66 € Chapitre 75 – autres produits de gestion courante 57 068,40 € Chapitre 77 – produits exceptionnels 100,00 € Chapitre 042 – Opération d’ordre entre sections (amortissement) 193,33 €

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 748 985,94 €

En section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 – remboursement des emprunts 48 600,00 € Chapitre 20 – immobilisations incorporelles 1 500,00 € Chapitre 21 – immobilisations corporelles 112 100,00 € Chapitre 23 – immobilisations en cours 230 000,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections (amortissement) 193,33 €

Recettes

Chapitre 001 – solde d’exécution 2023 19 270,30 € Chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement 208 694,56 €

Chapitre 024 – produit des cessions 2 000,00 € Chapitre 040 – opération d’ordre entre sections (amortissements) 880, 59 €

Chapitre 10 – dotations et fonds divers 48 472,88 € Chapitre 13– subventions d’investissement 112 525,00 € Chapitre 16 – emprunts reçus (caution logement) 550,00 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 392 393,33 €

Le Budget Primitif 2024 présente un montant global de 1 141 379,27 €

Après avoir délibéré chaque chapitre du budget prévisionnel ainsi présenté, le Conseil Municipal adopte, avec 11 voix pour et sans contre ni abstention, le Budget Primitif 2024, tel que proposé ci-dessus, pour un montant global de 1 141 379,27 €, et valide la note brève et synthétique l’accompagnant.QUESTIONS DIVERSES

Réunions et manifestations passées :

- 01/02/2024 : Comité Pays Cévennes (Jean Marie AIGUILLON) : Vote du Budget Primitif. Mise en place sur Alès du CLSM (Conseil Local de la Santé Mentale) en complément du réseau RESEDA. - 15/02/2024 : Bureau et conseil de communauté (Lionel ANDRÉ) : Discussion sur la fermeture ou pas de l’abattoir car pas assez de rendement. Ouverture des Fumades pour bientôt. Arrêt des subventions pour les trottinettes électriques, et développement des cars électriques et bus à l’hydrogène

- 08/03/2024 : Conseil syndical SIAEP (Lionel ANDRÉ) : Décision de nommer un Bureau d’Etude pour le contrat d’affermage de Veolia et le schéma directeur.

Durfort, Fressac et Monoblet sollicitent le syndicat pour y entrer.

- 20/03/2024 : Commission développement économique (Jean Marie AIGUILLON) : Au HUP, bâtiment réunissant les professionnels de la création, reprise et développement d'entreprise. Guichet de l’entreprenariat. 4000 visites en 2023 et 700 emplois à pourvoir sur le bassin alésien. Difficulté d’acquérir du foncier à cause notamment de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) Le déploiement de la fibre redémarre. Les lignes sont en train d’être tirées et certains poteaux d’être changés. D’ici à la fin de l’année, 70% de la commune devraient être couverts.

Il est demandé au public s’il a des questions :

- Pour une association, ADAMVM qui est là pour les problèmes de la Gravoulière, serait-il possible de ne payer que leur consommation électrique ?

- Expliquer au contribuable qu’une partie du taux de taxe foncière est départementale et est reversée. - Pourquoi il n’y pas d’abribus à la Plaine suite à la remise aux normes accessibilité récente ? Actuellement, les enfants traversent la RD907 pour se mettre à l’abri en face. L’abribus est commandé et ne saurait tarder à arriver.

La séance est levée à : 21 h 45 La secrétaire de séance, Karen MALINOWSKI HANIN

Le Maire, Lionel ANDRÉ