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Procès Verbal - PV CM du 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Procès-verbal de séance du Conseil municipal
Séance du vendredi 25 avril 2025 à 18 heures 00
Le 25 avril 2025 à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la
présidence de M. Gabriel Hamann, Maire.
Etaient présents :
Mmes COURTOY Marguerite, DEVOILLE Monique, GALMICHE Gisèle, GALMICHE Claudine - LARRIERE
Sophie, MM. BORDOT Patrick, HAMANN Gabriel, JEANNEY Paul, GOURGUECHON Philippe MEUNIER Alain,
Étaient absents : M. BOURGOGNE Anthony - Mme LASSAUGE Émilie (pouvoir à M. MEUNIER Alain) - M.
DESCHASEAUX Francis (pouvoir à Mme DEVOILLE Monique) - M. DOILLON Marc- Mme KOWALIK Anne-
Charlotte
Secrétaire de séance : Mme COURTOY Marguerite
Début de séance : 18h00
Adoption du procès-verbal de la séance précédente à l'unanimité.
Mme GALMICHE Gisèle remercie l’ensemble des membres du conseil pour les marques de sympathie qui
lui ont été adressées lors du décès de son mari Daniel.
1. Demande de subvention au Conseil Départemental - rénovation des courts de tennis
Le Maire explique que la commune va rénover ses courts de tennis extérieurs. Le coût des travaux
pour cette rénovation s'élève à 52 006.00€ HT. Dans le cadre des équipements sportifs et de loisirs d'intérêt
local, le conseil départemental, pourrait financer ce projet. Une subvention de 25% du coût HT plafonné à
20 000.00 € par court pourrait être octroyée pour cette opération soit une subvention de 10 O00.00€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au Conseil Départemental pour la
rénovation des courts de tennis extérieurs.
2. Subvention à l’association à la « Boule Corbinusienne »
M. Le Maire annonce que l'association « la Boule Corbinusienne », en veille depuis quelques années,
est de nouveau active et souhaite organiser un concours de pétanque. L'association sollicite une
subvention de fonctionnement afin de financer le concours et l’assurance.
La demande d’aide s’élève à 500.00 €.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 500 € à la Boule Corbinusienne.
M. Le Maire souhaite revenir sur la subvention de l’association Courir avec le Monde. Pour rappel
l'association a demandé une subvention de 150.00€, le Conseil a accordé un versement de 50 €. Nous avions sollicité l’association à participer à des manifestations comme le téléthon. En raison de
normes sécuritaires, l’association ne pouvait s'engager à participer à ce type de manifestation.
Mme LARRIERE expose que l'association est composée de 2 personnes et que l’on sponsorise un
logo.
M. Le Maire déclare que c’est une association du village, qui a réalisé, à plusieurs reprises, des trails.
Elle est présente sur différentes manifestations comme le marché de Noël. Il informe que cette association
à but non lucratif œuvre pour une autre association pour les enfants malades.
Mme COURTOY demande que comme toute association, elle soit présente sur les manifestations
des rassemblements patriotiques.
M. Le Maire propose que le conseil se positionne sur le maintien de la subvention à 50 € ou sur une
revalorisation à 150 €.
Mme LARRIERE n’est pas contre le principe.
Mme DEVOILLE rappelle que c’est une association à un but non lucratif et qu’elle contribue à aider
des enfants.
A la majorité, sauf deux abstentions, M. BORDOT et Mme GALMICHE Claudine, le conseil décide de
modifier le versement de la subvention de l’association Courir avec le Monde et de lui attribuer la somme
de 150.00 €.
3. Convention « stérilisation et identification des chats libres sauvages »
Le Maire rappelle que la Fondation 30 Millions d’Amis a mis en place une convention avec les mairies
qui la sollicitent, pour des campagnes de stérilisation et d'identification. La fondation s'engage à régler la
moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres à hauteur des
montants maximum suivants :
a. 100 € pour les femelles
b. 80 € pour les mâles
c. 120 € pour les femelles gestantes.
La convention 2024 arrivant à expiration, il convient de renouveler celle-ci pour l’exercice 2025. En 2024
15 chats ont été stérilisés sur la commune.
Le Maire annonce que le secrétariat a pris l’attache de la Fondation Brigitte BARDOT, qui aide
certaines collectivités à stériliser gratuitement. Un dossier est en cours.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec la
Fondation 30 Millions d’Amis pour 15 chats. 4. Ouverture d’un poste d’adijoint technique principal 1*"° classe à temps plein
Le Maire avise que le centre de gestion nous a communiqué le tableau d'avancement de grade pour
l’année 2025. Les nominations ne peuvent être effectuées que sous réserve d’avoir délibéré sur les
ouvertures de postes.
Le Maire propose d'ouvrir un poste d’adjoint technique principal 12° classe à 35h00 au 1 mai 2025.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'ouvrir un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
à 35 heures.
5. Protection sociale complémentaire
Le Maire explique qu'à compter du 1 janvier 2026, les collectivités ont pour obligation de mettre en
place une participation financière à des contrats d'assurances labélisés ou issus d’une convention de
participation, souscrits par les agents (plafonds plancher de la participation 15 €).
Afin de répondre à cette obligation et en complément de la convention de participation relative au
risque « prévoyance », le centre de gestion a décidé d'engager une démarche visant à proposer aux
collectivités et établissements affiliés, qui le souhaiteront, une convention de participation relative aux
risques « santé ».
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, la convention portera sur un contrat couvrant des
dépenses médicales au profit des agents, et s’ils le souhaitent, de leurs familles à compter du 1 janvier 2026
Cette démarche a vocation à proposer aux agents :
- Un contrat mutualisé à l'échelle du département pour une durée de 6 ans,
- Plusieurs niveaux de garanties et de cotisations
- La possibilité aux agents, de bénéficier d’une adhésion, sans condition d'âge ou d'état de santé sur
la base d’une cotisation au même taux pour tous, exprimée en pourcentage de la rémunération.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal mandate le centre de gestion afin de conclure une convention de
participation dans le domaine de la santé
6. Programmation des travaux sylvicoles
M. Le Maire rappelle que M. LEGRAND, technicien forestier territorial, a présenté les futurs travaux
forestiers 2025. Le service Appui travaux de l'ONF à transmis le devis relatif à cette programmation. Les
travaux prévus sont les suivants :
a. Filets sylvicoles sur la parcelle 33.ar (report 2024)
b. Cloisonnement d'exploitation : maintenance mécanisée sur la parcelle 15.r.et 29.j
C. Dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements
sur la parcelle 10-.r, 6.r et 18.r.
Le devis s'élève à la somme de 7 450.00 HT. Mme COURTOY déclare que certaines communes ne veulent plus travailler avec l'ONF et confie leurs
travaux à des privés dont le coût est plus bas que l'ONF.
M. Le Maire précise qu'aujourd'hui sur notre commune, c’est notre commission bois qui fait tout le
travail. Le coût des frais de garderie s'élève à 12 % des ventes.
M. JEANNEY déclare que le contrat avec l'ONF court jusqu’en 2030. Actuellement on ne peut
intervenir que sur des parcelles qui ne font pas partie du plan ONF.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis relatif à la programmation des
travaux 2025 pour un montant de 7 450.00 HT.
7. Acquisition d’une parcelle boisée
M. Le Maire annonce que M. Tisserand de Fougerolles, a proposé à la commune la vente d’une de
ses parcelles boisées au prix de 6 500.00 €, n° B 656 de 31 ares Grand pré Meurotte.
M. JEANNEY informe que cette parcelle ne fera pas partie du plan ONF.
Mme GALMICHE Claudine demande si on aura d’autres frais.
M. Le Maire répond que la commune aura les frais de notaire à sa charge.
Mme LARRIERE demande s’il y a des bois pour la valeur d'acquisition.
M. JEANNEY répond par l’affirmative. L’estimation d'acquisition de l'ONF était de 8500.00 €. Cette
parcelle pourrait être revendue immédiatement pour 12 000.00 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d'acquérir à M. TISSERAND de la parcelle n° B 656 de 31
ares Grand pré Meurotte au coût de 6 500.00 €
8. Vente d’une parcelle de terrain
M. Le Maire rappelle la vente du 74 rue Henri DUHAUT à M. LACOMBE Maxime. Ce dernier
souhaiterait acquérir la parcelle n° 1683 contigüe à la maison, d’une superficie de 5 ares 64.
Une servitude de passage sera établie avec la commune, entre les deux bâtiments.
Mme LARRIERE s'interroge sur l’entretien du mur de la salle d'automne.
M. Le Maire explique que l’on pourra toujours effectuer des réparations, le nouveau propriétaire ne
peut pas refuser l’accès pour l'entretien.
M. Le Maire annonce qu’il a proposé à M. LACOMBE un prix de vente à 5 000.00 € et qu'il a refusé.
Ce terrain est un terrain d’aisance estimé au cout de 3 500.00 €.
Mme LARRIERE demande si cette parcelle est constructible.
M. Le Maire répond par l’affirmative. Mme LARRIERE dit que le prix est peu élevé.
M. Le Maire rappelle que c’est une parcelle de 5 ares.
M. JEANNEY déclare que cette parcelle valorise le bien.
Mme LARRIERE demande comment a été fixé la valeur des 5 000.00€.
M. Le Maire fait part que la valeur a été évaluée à 10 €/m°. M. LACOMBE estime le coût trop élevé.
Mme DEVOILLE propose de passer cette parcelle dans le nouveau PLUÜI en verger et de la mettre en
zone naturelle (parcelle jardin).
M. Le Maire pense que si ce déclassement peut être réalisé, il permettrait à la commune de lui
redonner une capacité ailleurs pour construire.
M. MEUNIER propose de déclasser le terrain puis de le vendre à M. LACOMBE. M. LACOMBE connaît
la réglementation, si on ne lui vend pas et qu’une autre personne l’achète, il faudra qu'il laisse le passage.
Mme LARRIERE confirme qu’une vente avec une zone naturelle serait plus judicieuse.
M. Le Maire explique que le coût du terrain agricole est de 0.35€/m° si c’est un terrain d'agrément
agricole le tarif est multiplié par 3.
M. Le Maire proposerait également de déclasser la parcelle de la commune et celle de M. QUENIN et
de les passer en zone naturelle. En effet ces parcelles sont des dents creuses, de plus la parcelle de M.
QUENIN est en AOP, il est impossible de construire dessus, il faudrait qu’il passe en zone naturelle, loi Trace.
A l'unanimité, Le Conseil Municipal, accepte de vendre à M. LACOMBE cette parcelle après
déclassement, au coût de 3 500.00 €
9. Approbation du montant de l'attribution de compensation (AC) versée par la CCHC
M. Le Maire annonce que le conseil communautaire de la CCHC a fixé par délibération le 19 février
dernier, le montant des attributions de compensation 2025 pour l’ensemble des communes. Le conseil de
chaque commune membre de la CCHC doit pouvoir se prononcer sur le montant de l’attribution de
compensation pour sa commune selon la méthode dérogatoire.
Les attributions de compensation s'élèvent pour notre commune en 2025 à 393 564.00 €. M. Le Maire
précise que pendant 3 ans nous aurons une revalorisation de 1 000.00€ chaque année. La commune de
Corbenay ne perd pas d'argent, il cite la commune de Saint-Loup et Magnoncourt qui perdent
respectivement 70 000.00 € et 15 000.00 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la méthode de fixation de l'attribution de compensation et
acte le montant de l'AC conformément à la délibération de la CCHC.
10. Admission en non valeur
M. Le Maire annonce que dans le cadre la procédure de liquidation judiciaire de BAZ CENTRAKOR ST
LOUP, le tribunal vient de prononcer la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Il convient d’annuler sur le budget du service de l’eau la somme de 359.32 € et 284.55 £sur le budget du service de
l'assainissement.
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la décision.
11, Retrait du zonage collectif d'assainissement
M. Le Maire explique qu’il convient de retirer du zonage d’assainissement collectif l'habitation de M.
DUHAUT Gérôme située au 25 avenue de Fougeroiles. Il sera rattaché au SPANC. Il conviendrait d’avoir une
réflexion sur cette partie de l’avenue de Fougerolles où nous sommes en unitaire et toujours en zonage
collectif.
Mme LARRIERE pensait qu’il y avait très peu de maisons concernées.
M. Le Maire évoque l’impasse des champs Sevrey, rue des farces, rue des Chavannes, entre 15 et 20
maisons sont concernées. On est dans l’attente du résultat du géo-référencement. Il serait mieux
d'accompagner ces habitants pour leur permettre d'installer des micro-stations. Le coût des travaux pour
l'avenue de Fougerolles a été chiffré à environ 200 000.00€. La CCHC devrait reverser aux collectivités une
part fixe correspondant au traitement de l’unitaire qui est déversé à la station d'épuration.
A la majorité sauf une abstention, M. MEUNIER, LE Conseil Municipal accepte le retrait du, 25 avenue
de Fougerolles, du zonage d’assainissement collectif et le rattachement au SPANC.
12. Optimisation des installations des éclairages publics
M. le Maire explique qu’en vue de réaliser des travaux d'optimisation de l'installation communale
des éclairages publics, la commune a possibilité de solliciter le SIED auquel la commune adhère.
Les travaux envisagés par les services du SIED pourront consister dans la rénovation ou l'installation de
commandes d'éclairage public (horloge), et le remplacement de luminaires existants en sodium par du leds
(115 luminaires environ).
Le remplacement de ces luminaires permettra une économie de consommation énergétique supérieure à
50 % sur les luminaires remplacés et pourra générer des Certificats d'économie d’Energie. Cette opération
pourrait être aidée par le SIED de 50 à 80 % (si adhésion au contrat maintenance) du montant total HT des
travaux. Ces travaux pourraient se faire sur 3 ans.
Afin de bénéficier de subventions au taux le plus élevé, la commune a possibilité d’adhérer au service
maintenance des installations d’éclairage public par le SIED 70 dont les objectifs sont les suivants :
- garantir une maintenance préventive,
-gérer et suivre les demandes d'interventions curatives via un outil dédié,
- répondre aux demandes de DT/DICT, et réaliser le géo-référencement des réseaux souterrains
d'éclairage public existant.
La contribution d'adhésion est de 21 € par point lumineux. M. le Maire explique qu’un schéma directeur sera établi sur 3 à 4 ans avec une aide de 80 % sur les travaux
si on adhère au contrat de maintenance. De plus nous pourrions bénéficier d’une intervention rapide pour
les dépannages et revoir nos abonnements. Il informe que la commune de Saint Loup a adhéré et que la
commune de Froideconche a fait cette opération avec des panneaux solaires qui leur permet de
s’autofinancer aujourd’hui.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le programme des travaux
- demande au SIED la programmation financière
- _ Adhère au service maintenance des installations d'éclairage du SIED 70
13. Contractualisation d’un prêt
M. Le Maire informe que plusieurs établissements bancaires ont été consultés pour financer nos
investissements à hauteur de 1 000 000.00 € sur 20 ans et 25 ans, à taux variable ou taux fixe. 4 structures
bancaires ont répondu.
M. Le Maire donne lecture des propositions :
LETTRE ES
Eat
Taux sur 25 ans-
échéances
Frais de dossier Remboursement
anticipé
Crédit mutuel
Caisse d'épargne
Banque Populaire
Crédit agricole
HAE
3.50 % -
17 433.74 €
4.17%
18 490.19 €
3.59 % Échéance
trimestriel
17 573.62€
3.64% Échéance
annuelle
71 255.34 €
3.66%
17 682.86 €
at ES
3.55 %-
15 126.95€
431%
16 385.68 €
3.69 % Échéance
trimestriel
15 354.75 €
3.74% Échéance
annuelle
62 264.95 €
3.73%
15 420.18€
0.10% soit 1000 €
0.10% soit 1000 €
0.10 % soit 1000€
0.10% soit 1000€
5% du capital
remboursé
10% du capital
remboursé + 2 mois
d'intérêt
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition financière du Crédit Mutuel soit
un prêt sur 20 ans au taux de 3.50 %.
14. Travaux d'aménagement de la rue Henri DUHAUT
M. le Maire informe que dans le cadre des futurs travaux d'aménagement de la rue Henri Duhaut, le
bureau d’études ECA, a présenté les résultats de la consultation des entreprises. Trois entreprises
ont répondu à cette consultation : EUROVIA, Roger MARTIN et COLAS. L'offre la mieux distante au vu des critères de sélection est l’entreprise COLAS pour un montant de
492 880.40 ht soit 591 546.48 € TTC qui comprend les travaux d'aménagement de la rue Henri DUHAUT,
les aménagements mobilité douce et l'aménagement Georges et Pierre Henry.
M. Le Maire explique que le carrefour rue Gilbert DUHAUT va être modifié, le virage serra cassé avec
la création d’une voie unique. Des feux avec alterna au niveau des écoles seront installés.
Les travaux devraient commencer début juin.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- valide le projet des travaux avec l’entreprise COLAS,
- autoriser le maire à signer tout document relatif au marché.
15. Extension du réseau électrique concédé
M. le Maire explique qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour
des locaux commerciaux avenue Jacques Parisot qui relève de l’article L342-11 du code de
l'énergie. Ces travaux sont de la compétence du SIED 70.
L’avant projet définitif de ces travaux prévoit :
- L'extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 120 mètres,
- la pose, la fourniture et le raccordement d’un coffret électrique en limite de propriété,
- La réalisation d’un génie civil de télécommunications composé d'environ 80m de fourreaux afin de
prévoir la desserte de la parcelle au réseau filaire.
Cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED égale à 40 % du montant total
pour les travaux sur le réseau d'électricité.
M. Le Maire déclare que le permis de construire pour la création de ces cellules commerciales a été
accepté. Qu'il ne sera pas nécessaire d'installer de nouveaux poteaux incendie, n’y de RIA en raison de
poteaux pas très loin.
M. Le Maire évoque cependant qu’il sera nécessaire de voir avec le syndicat de la Lanterne pour
nettoyer les arches du pont. En effet le volume d’eau par arche de 80 m3 est aujourd’hui réduit de moitié.
Une rencontre est prévue le 5 mai avec M. BELLE.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le programme des travaux
- demande au Sied la réalisation des travaux
- demande que le réseau de communications électroniques soit réalisé sous réserve que son
financement reste à la charge du bénéficiaire de l’extension du réseau d'électricité et autorise le maire à
signer une convention avec Orange
- demande que la participation financière demandée par le SIED 70 soit prise en charge par le
demandeur des travaux en application de l’article L342-11 du code de l’énergie. 16. Décision modificative au service de l’eau
M. Le Maire informe que les services de la préfecture demandent d’effectuer une régularisation sur
le budget primitif de l’eau pour respecter l’équilibre réel (couverture de l’annuité en capital de la dette par
des ressources propres).
Il propose
de modifier le budget comme suit :
Fonctionnement dépenses :
Article 023 virement à la section d’investissement : + 53 000.00 €
Fonctionnement recettes :
Article 70111 Ventes d’eau aux abonnés : + 53 000.00 €
Investissement recettes :
Article 021 virement de la section de fonctionnement : + 53 000.00€.
A l’unanimité le Conseil municipal accepte de modifier le budget comme proposé.
Point information :
M. JEANNEY informe qu’il a participé à deux réunions au SIED, sans quorum (39 personnes sur 580
membres). Les statuts doivent être revus afin d'améliorer le fonctionnement. La prochaine réunion de
secteur SIED se déroulera le 13 mai à 19 heures à Conflans.
M. JEANNEY prévient qu’il a pris en flagrant délit de dépôt sauvage M. Michel DUHAUT. Il demande qu'un
courrier lui soit adressé.
M. MEUNIER avise qu’il y a eu une réquisition des caméras par les services de la gendarmerie pour une
tentative d’écrasement sur personne. Il explique qu’une enquête est également en cours suite au chien qui
a mordu une cycliste.
Mme COURTOY donne lecture de son mécontentement sur les remarques apportées sur le corbinusien lors
du dernier conseil.
Mme LARRIERE lui rappelle qu’elle ne remet pas en cause le travail effectué mais a fait part du ressenti des
« gens ».
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
j Gabriel HAMBR