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Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
Procès-verbal de séance du Conseil municipal
Séance du lundi 24 mars 2025 à 18 heures 00
Le 24 mars 2025 à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la
présidence de M. Gabriel Hamann, Maire.
Etaient présents :
Mmes COURTOY Marguerite, DEVOILLE Monique, GALMICHE Gisèle, GALMICHE Claudine, KOWALIK Anne-
Charlotte - LARRIERE Sophie (arrivée à 18h20), MM. BORDOT Patrick, DESCHASEAUX Francis, BOURGOGNE
Anthony, HAMANN Gabriel, JEANNEY Paul, GOURGUECHON Philippe MEUNIER Alain, DOILLON Marc
Étaient absents : Mme LASSAUGE Émilie (pouvoir à M. DESCHASEAUX Francis)
Secrétaire de séance : M. DESCHASEAUX Francis
Début de séance : 18h00
Adoption du procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.
1. Vente d’un bâtiment communal
M.Le Maire informe que la commune a été sollicité par M. LACOMBE Maxime pour acquérir la maison
située au 74 rue Henri DUHAUT, anciennement la maison « DEVOILLE ». Il rappelle que cette propriété a été
acquise en 2016. Plusieurs études ont été réalisées pour la réhabiliter (maison médicale, chaufferie
biomasse). La maison a été estimée à 40 000.00 € et serait vendue pour ce montant. || conviendra d'établir
un bornage et des servitudes de passage.
M. DOILLON demande si c’est le même terrain que l’acquisition.
M. le Maire déclare que non, la maison est située sur la parcelle n° 944 d’une superficie d'environ 1 000
m2 et la parcelle de terrain n° 1683 attenante est d'environ 500 m2 il conviendra de refaire un bornage.
On souhaite garder un accès le long du mur de la salle d'automne pour faciliter l'accès au terrain derrière la
mairie et on garderait des servitudes entre la mairie et la maison.
M. BOURGOGNE souhaiterait savoir si la propriété va devenir une habitation principale.
M. Le Maire explique que M. LACOMBE avait déjà sollicité la commune pour acquérir et restaurer la
maison située au futur lotissement du Patriarche pour en faire sa résidence principale.
M. DOILLON fait part que c'est une maison stratégique par rapport à la mairie.
M. Le maire rappelle que deux études ont été réalisées sans aboutir en raison des coûts importants.
De plus la maison se dégrade.
A la majorité, sauf 1 abstention (M. DOILLON), le conseil Municipal :
-__ décide de vendre la maison au coût de 40 000.00€ à M. LACOMBE,
1 - Décide que M. LACOMBE prendra en charges les frais de bornages, et de notaire.
2. Subventions de fonctionnement 2025
M. Le Maire annonce que la commission « subventions » s’est réunie le 17 février pour étudier les
demandes reçues. Suite à sa demande, la commission s’est réunie une seconde fois pour rétudier certains
dossiers.
M. Le Maire donne lecture des subventions.
Il informe que le Club des ainés en raison de leur implication dans toutes les manifestations et leur
présence dans les autres associations. La collectivité se doit de les accompagner, le maire propose de leur
attribuer une subvention de 500.00, la demande du club étant de 1 000.00€.
M. BORDOT indique que la présentation de leur demande était mal formulée.
M. le Maire informe qu’il aurait souhaité verser une subvention de 150.00 € pour l'association Courir
avec le Monde avec une participation ou l’organisation d’une manifestation de l'association (ex avec l’école
ou le téléthon). Pour des raisons de sécurité et d’assurances, l’association ne peut le proposer. Il est
proposé de verser une subvention de 50€.
M. DOILLON demande pourquoi nous versons une subvention à la banque alimentaire.
Mme KOWALIK répond que l’association a toujours sollicité mais le dossier n’était jamais retenu.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser les subventions 2025 comme présentées
3. Vote des Comptes Financiers Uniques : Commune, service annexe eau et assainissement
La note de présentation synthétique du CFU 2024 de la commune, est présentée à l'assemblée.
M. BORDOT souhaite avoir des précisions sur le chapitre 77 Produits spécifiques, en fonctionnement
recettes.
Ce chapitre reprend essentiellement la vente de l’ancienne agence postale. Les crédits budgétaires
sont votés au chapitre 024 investissement recette et sont constatés au moment des écritures comptables
au chapitre 77.
M. DOILLON s'interroge sur la baisse du chapitre 65 par rapport à 2023.
La contribution pour abonder les budgets des services eau et assainissement en 2024 a été beaucoup
moins importante quand 2023.
M. DOILLON se demande pourquoi au chapitre 16 (investissement recettes) nous avons la somme de
450 € sachant qu’il n’y a pas d'emprunt.
La somme des 450 £ correspond au versement des cautions de logements.
M. BORDOT veut connaître ce que regroupe le chapitre 10 Dotations, fonds divers, en investissement
recettes.
Le chapitre 10 comprend les taxes d'aménagement et le FCTVA.
2 Les notes de présentation synthétique du CFU 2024 du service de l’eau et assainissement sont
présentées.
M. DOILLON demande si les factures d’eau concernant les fuites sont épurées.
M. Le Maire déclare que oui. Nous avons encore des factures à payer en investissement comme la rue
des Ballastières.
M. DOILLON fait remarquer que nous avons vendu moins de m3 d’eau donc une rentrée inférieure
malgré une augmentation des tarifs.
M. Le Maire précise que les habitants font plus attention à leur consommation.
M. DOILLON souhaite avoir des informations sur les subventions de la fontaine Anneau.
Une partie des subventions a été perçue, le solde sera versé cette année.
M. BORDOT s'interroge sur le faible montant des salaires.
H est rappelé que la délibération fixant les montants date de plusieurs années et le remboursement
du salaire du fontainier à la commune est effectué en partie par les services de l’eau et de l'assainissement.
M. DOILLON fait remarquer que l’on constate bien l’augmentation des 20 € de la part fixe.
M. le Maire rappelle que c'était nécessaire pour l'équilibre budgétaire.
M. MEUNIER demande si le remboursement au Syndicat d'assainissement est terminé.
M. Le Maire déclare qu'il s’est terminé en 2024.
M. Le Maire fait appel à la doyenne de séance pour procéder au vote des différents CFU 2024.
M. Le Maire se retire de la salle et laisse la place à Mme GALMICHE Gisèle, doyenne.
Mme GALMICHE préside et met aux voix les différents CFU 2024.
A l’unanimité, les CFU 2024 de la commune, des services eau et assainissement sont adoptés par le
conseil municipal.
À, Affectation des résultats de fonctionnement 2024
Après avoir entendu les CFU 2024, le maire informe qu’il convient de statuer sur l'affectation des
résultats de fonctionnement de l'exercice 2024 des différents budgets à savoir : - De la commune:
Le compte financier présente un excédent de fonctionnement cumulé de 321 866.63€, l'affectation
complémentaire au c/1068 sera de 53 481.27 € et le solde en report à nouveau, à l'article 002 du
fonctionnement recette sera de : 268 385.36 €
-_ De l’eau:
Le compte financier présente un excédent de fonctionnement cumulé de 125 087.48€, l'affectation
complémentaire au c/1068 sera de 125 087.48€ et le solde en report à nouveau, à l'article 002 du
fonctionnement recette sera de 0.00 €
- De l'assainissement :
Le compte financier présente un excédent de fonctionnement cumulé de 95 762.36€, l'affectation
complémentaire au c/1068 sera de 0.00€ et le Solde au report à nouveau, à l’article 002 du fonctionnement
recette sera de : 95 762.36€
A l'unanimité, le Conseil Municipal reporte les résultats comme énoncés.
5. Vote des taxes 2025
M. Le Maire rappelle les taux communaux votés en 2024 :
- Foncier bâti : 39%,
- Foncier non bâti : 39.65%
- Taxe d'habitation (hors résidence principales et logement vacants) 5.69 %.
M. Le Maire propose de revoir la taxe foncière bâti. Il explique que suite à la sollicitation des corbinusiens
sur les tarifs de l’eau et de l'assainissement, la commune doit faire également un effort. || propose deux
simulations, une réduction de 25 points ou 50 points soit un taux de 38.75% ou de 38.50%.
M. BORDOT rappelle que la valeur locative a cependant augmenté.
M. GOUGUECHON s'interroge si cette diminution à une incidence sur les subventions qui pourraient être
sollicitées.
M. Le Maire déclare qu’il y a pensé mais pas une grosse incidence.
M. MEUNIER fait part que la taxe communale est très haute par rapport à d’autres communes
M. DOILLON rappelle que vous avez commencé au début de votre mandat par augmenter cette taxe qui
était à 38.24%. Il n’est pas défavorable à cette diminution mais s'interroge sur son fondé car on arrive à une
année des échéances électorales.
M. Le Maire répond que cette baisse n’a rien avoir avec cette échéance et qu'il s'attendait à cette
remarque. || précise que la commune a peut faire une économie sur l'éclairage public de nuit de lors de
10 000.00€, que tous les corbunisiens ont été sollicités par l'augmentation de l’eau et de l'assainissement
et il pense que la commune se doit de faire également un effort.
M. DOILLON précise que 10 000.00€ à répartir sur l'ensemble, c'est anecdotique, entre l'augmentation
de l’eau et assainissement. M. Le Maire rappelle que le choix de la commune est d'établir un équilibre pour les budgets de l’eau et
de l'assainissement sans avoir un abondement par le budget de la commune. Il convient de rappeler que
les budgets de l’eau et de l'assainissement devraient être équilibrer par l’usager. Il convenait de penser
également au transfert de compétences qui était prévu en 2026 avec une augmentation importante des
tarifs.
M. MEUNIER tient à préciser que le coût de l’eau devrait cependant être considérablement augmenté si
on devait équilibrer nos budgets. Le prix de 8€ le m3 devrait être appliqué, plus chère que Saint-Loup.
Pourtant nous faisons des travaux sur les réseaux.
M. Le Maire fait remarquer que le tarif du m3 d’eau était de 1 € en 2010. En 2025, le tarif est de 1.80€,
l'augmentation n’est pas si importante.
M. DOILLON indique que les communes prennent le même cheminement que les com-com. Il donne
l'exemple de la taxe GEMAPI dont la com-com a souhaité augmenter de 100 000.00 € et qui n'existait pas
avant. Des travaux étaient réalisés dans le cadre du GEMAPI et malgré tout on augmente.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les taux 2025 suivants :
- Taxe foncière bâti : 38.50%
- Taxe foncière non bâti : 39.65%
- Taxe d'habitation : 5.69%.
6. Vote des budgets primitifs 2025 : commune, service annexe eau et assainissement
M. Le Maire donne lecture des tableaux de synthèse du budget primitif 2025 de la commune.
M. DOILLON demande pourquoi les crédits budgétaires du poste électricité et combustible ont diminué.
La baisse des crédits sur le poste électricité est dû à la baisse des tarifs, dont le réalisé 2024 est d'environ
30 000€. Cependant le poste combustible augmente en raison de l’augmentation du gaz.
M. DOILLON demande des explications sur le poste des locations article 613, 61524 entretien des forêts
et sur les subventions des caisses des écoles.
L'augmentation de l’article 613 location est due d’une part aux contrats de location des photocopieurs
avec Avenir Bureautique qui ont doublé. Ces contrats ont été revus, et nous bénéficions d’un nouveau
panneau lumineux. D’autre part nous avons eu recours à Perney location pour une location de la balayeuse.
Concernant l’article 61524, la dépense est liée au contrat d'exploitation forestier. Dans l'intitulé de l’article
657364 subvention des caisses des écoles, nous retrouvons les subventions des écoles, voyages scolaires
et comprend le financement des budgets annexes.
M. Le Maire donne lecture du tableau des investissements 2025. Il informe que la plantation d’arbres
sera financée par les affouages.
M. DOILLON demande si les courts de tennis seront financés.
M. Le Maire informe que dans le budget rien n’a été inscrit. Il a sollicité Mme SABER au niveau de la
région et la secrétaire prépare une demande pour le département.
M. le Maire déclare que les courts de tennis ont été repeints mais que maintenant les terrains sont
abimés. M. Le Maire explique qu’une ligne budgétaire en toujours prévu pour les toilettes publiques. Une
réflexion est en cours avec l’ouverture d’une porte automatique avec horloge dans les toilettes de la salle
d’asile.
Mme LARRIERE s'interroge par rapport au terrain de pétanque avec la construction du portail entre le
court de tennis et le terrain de pétanque. Celui-ci doit rester accessible, il faudrait faire un autre
cloisonnement ou faire terrain ailleurs.
M. Le Maire pense qu’il peut y avoir une réflexion.
M. DOILLON regrette qu'il soit annoncé au conseil après son départ, qu’il n’y aurait pas de plateau
concernant les travaux sur la rue Henri DUHAUT. En effet, il a participé à plusieurs réunions et il n’a pas eu
l'information. Il aurait souhaité être invité aux conclusions avec le bureau d’études.
M. Le Maire explique que le coût d’un plateau est de 37 000€, c’est plutôt une réflexion budgétaire mais
pas un choix souverain. Il déclare également qu’il n’y aura pas de place de parking qui seraient certainement
plus utilisé par les riverains que les parents d'élèves. Il conviendrait d’avoir une réflexion sur des
aménagements sur la rue du Contour.
M. DOILLON déclare que c’est un marché, donc c’est un choix pour les matériaux. Il n’a pas été sollicité
pour les conclusions.
M. Le Maire fait part à M. DOILLON que pour la rue Georges et Pierre Henry, leurs souhaits ont été
retenus.
A la majorité sauf un contre, M. DOILLON, le conseil municipal vote les budgets de la commune, du
service de l’eau et de l’assainissement.
Point information :
1 - Mme COURTOY demande à M. DOILLON son article pour le prochain corbinusien avant le 11 avril.
Mme LARRIERE fait part des remarques qu’on lui a transmise pour le dernier Corbinusien, « plus de couleur,
trop compliqué et difficile à lire, manque de photos ». Cependant certains articles sont bien comme les
témoignages.
2- M. DOILLON demande les chiffres des travaux de la Fontaine Anneau.
Les documents vont lui être transmis.
3. M. MEUNIER Informe que la collectivité va changer de prestataire pour la vérification des extincteurs.
Nous allons travailler avec l’entreprise KIEBER INCENDIE.
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Francis DESCHASEAUX