Procès Verbal - pv seance CM du 30062022 d6f5

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Procès Verbal - pv seance CM du 30062022 d6f5 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Corbenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance CM du 30062022 d6f5)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Ruralité, Procès-verbal de séance du Conseil municipal

Séance du jeudi 30 juin 2022 à 17 h 00

Le 30 juin 2022 à 17 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de

M. Gabriel HAMANN, Maire.

Etaient présents : Mme DEVOILLE Monique, Mme GALMICHE Gisèle, Mme COURTOY Marguerite, Mme LARRIERE

Sophie, Mme PERRIN Pauline, M. DESCHASEAUX Francis, M. JEANNEY Paul, M. MEUNIER Alain, BORDOT Patrick

(arrivé à 17h15), M. BOURGOGNE Anthony (arrivé à 17h27)

Étaient absents : Mme KOWALIK Anne-charlotte, M. GOURGUECHON Philippe représenté par Mme COURTOY

Marguerite, M. DOILLON représenté par Mme LARRIERE Sophie, Mme LASSAUGE Emilie représentée par M.

DESCHASEAUX Francis (arrivée à 17H57)

Secrétaire de séance : M. DESCHASEAUX Francis

Début de séance :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente [adoption à l'unanimité].

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante s’il peut rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du

jour. Le Conseil Municipal étant favorable, les points ci-dessous seront délibérés.

- Création d’une forêt pédagogique

-__ Projet DECI des ballastières

1. Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service SPANC 2021 (RPQS)

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable et d'assainissement collectif

ou non, aux communes mais aussi aux EPCI.

Ainsi, le rapport de la Communauté de Communes de la Haute Comté (CCHC), pour l'assainissement non collectif,

doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire

l'objet d'une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport sur l'exercice 2021, le conseil municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la CCHC

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, dont ampliation sera

également transmise à la CCHC

2. CCHC — Mise à jour des statuts

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le conseil communautaire a approuvé le projet de

régularisation des statuts et a défini l'intérêt communautaire pour l'exercice de ses compétences lors de la séance

du 13 avril dernier.

Désormais, il convient que chacune des 37 communes se prononce au sein de son conseil municipal dans un délai

de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. À défaut, sa décision est

réputée favorable.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du conseil municipal :

. Approuvent le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Comté ;3. Prix de l’eau et de l'assainissement pour l’année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier la redevance eau et

assainissement.

Ainsi pour l'année 2022, les montants des redevances sont :

- eau : 1.55 € HT le m3 et 30 € HT la concession

- assainissement : 1.20 € HT le m3 et 20 € HT la mise aux normes.

4. Crédits de fonctionnement et subventions pour l’école primaire

Monsieur le Maire expose qu'étant donné le contexte sanitaire, les projets scolaires sont en diminution, ce qui se

répercute sur les besoins de financement pour les 104 élèves. Toutefois si de nouvelles perspectives s'ouvrent, nous pourrions réajuster la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- à l'unanimité, de reconduire les crédits de fonctionnement :

soit 57 euros par enfant (104 élèves) : 5 928 euros

et

- à l'unanimité d'attribuer la subvention aux classes maternelles et élémentaires pour l'année 2022, versée à l'Association des P'tits Loups : 4 300 euros.

5. Ajout du Temps partiel pour raison thérapeutique au sein du RIFSEEP

Monsieur le Maire expose au conseil que la mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) a été délibérée le 19 mai 2017,

et que le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) n’a pas été pris en compte, en effet le TPT est une modalité

temporaire de maintien en emploi destinée à favoriser l'amélioration de l’état de santé de l'agent et/ou sa

réadaptation sur le poste de travail.

Vu l'avis du comité technique en date du 28/06/2022

Le Maire propose à l'assemblée délibérante de modifier la délibération instaurant le RIFSEEP afin d'en changer les

modalités d'attribution comme suit : en cas de temps partiel pour raison thérapeutique le RIFSEEP sera conservé à 100 %.

En conséquence, il est proposé de modifier à compter du 01/07/2022 l'application du RIFSEEP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE de modifier, à compter du 01 juillet 2022 l'attribution de l'IFSE et du complément indemnitaire au profit :

- Des titulaires, stagiaires ainsi qu'aux contractuels de droit public justifiant d’une ancienneté de service

continu d’au moins 3 mois dans les conditions définies ci-dessus,

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.

6. Nomination d’un assistant de prévention

Monsieur le Maire expose au conseil que l'assistant de prévention conseille et assiste l’autorité territoriale auprès

de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail.

La mission de l’assistant de prévention est fonctionnelle, c’est-à-dire qu’il n’a pas de pouvoir décisionnel en la

matière. Les employeurs locaux restent donc responsables de la sécurité et de la protection de la santé de leurs

agents.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le conseil municipal,- DECIDE d'engager la commune de CORBENAY dans une démarche structurée de prévention des risques

professionnels, matérialisée par un programme annuel de prévention (ce programme indiquera les actions

prioritaires de prévention prévues pour l’année).

- DECIDE de créer la fonction d’Assistant de prévention au sein des services de la collectivité selon la lettre

de mission annexée à la délibération.

Madame Françoise GARCIA a été nommée par le conseil en tant qu’Assistante de prévention.

7. Annulation de factures impayées : entreprise EUROCOOLER (budget eau - ass)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la

Société EUROCOOLER, le tribunal vient de prononcer la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif.

il y a donc lieu d'annuler des factures impayées sur le budget eau et assainissement au titre de 2012 et 2014, pour

un montant :

Eau : 1174.37 €

Assainissement : 42.80 €

Soit un total de 1 217.17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette décision, et autorise Monsieur le Maire

à émettre le mandat correspondant.

8. Subvention voyages scolaires

Le collège Les Combelles de Fougerolles a organisé un voyage scolaire pour les élèves de 4ème le 14 et 15 avril 2022

sur « les traces de Pasteur » dans le Jura, le collège Saint-Colomban de Luxeuil a organisé du 16 au 21 mai 2022 un

voyage à Berlin en Allemagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'attribuer les subventions suivantes, selon le

principe en vigueur (40% de la participation des familles avec un plafond de 100 € pour :

e Collège Saint-Colomban de Luxeuil les bains :

Voyage en Allemagne : montant à la charge des familles : 380 € soit 100 euros par enfant

- BULET Yanis (M. BULET Ludovic)

- JOUVEL taurine (M. JOUVEL Damien)

e Collège des Combelles de Fougerolles :

Voyage route du Jura : montant à la charge des familles : 71.80 € soit 28.72€ par enfant

- CARTIER Alex (M. CARTIER Patrice)

- DESCHASEAUX Timéo (M. DESCHASEAUX Francis)

- GUILLAUME Solène (MME RAPENNE Aude)

- STERLE Gabriel ((M. OUGIER Bruno)

9. Règlement et tarifs des concessions au cimetière, au columbarium et au jardin du Souvenir

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que toutes les concessions sont Trentenaires depuis le ler

novembre 1993, et que la condition pour toute personne souhaitant se faire inhumer dans notre cimetière

communal est d’avoir un lien avec le village. Les concessions temporaires, qui sont consenties à temps fixe, sont assimilés fiscalement à des baux à durée limitée. Elles sont ainsi, comme les baux de cette nature, dispensées de

formalité d'enregistrement. Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte que les enregistrements des concessions temporaires et les frais de 25 euros s'y afférents soient supprimés10. Election des représentants du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Mme Aurore MORAND ayant démissionné, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal Madame Marguerite

COURTOY en tant que suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, accepte que Madame COURTOY soit suppléante

auprès des représentants du CCAS.

11, Egalité femme / homme : nomination d’un élu référent

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par

l'Association des Maires Ruraux de France (AMRPF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le

thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à

Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires

ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de « l'Agenda Rural » : un plan en

faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

+ SOUTIENT cette action;

° _ DESIGNE Madame Gisèle GALMICHE comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

12. Publicité des actes : Délibération à prendre avant le 1° juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Monsieur Maire fait part au Conseil Municipal que les communes de moins de 3 500 habitants doivent délibérer

quant aux modalités de cette publicité.

À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique

(décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021.)

Le maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage : tableau d'affichage devant la mairie.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte ce mode de publicité des actes.

13. Pacte de solidarité territoriale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'enjeu du Pacte de solidarité territoriale. Cet enjeu porte sur la

capacité de l’intercommunalité à optimiser ses politiques de solidarité mais également ses charges et ses produits.

| permet de retracer les relations tissées au fil des années entre les communes et la communauté de communes.

Au-delà, il doit assurer la mise en œuvre du projet de territoire, dans une démarche concertée et coordonnée pour

anticiper les évolutions à venir.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du conseil municipal :

e _Approuve le projet de Pacte de solidarité territoriale,

e Autorise le Maire à signer le Pacte de solidarité territoriale avec la CCHC.

14, Création de poste 10 heures

Suite au départ en retraite d’un Agent de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer

un poste d'agent d'entretien des bâtiments communaux d’une durée de 10 h 00 hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :- Décide de créer un emploi permanent d’Adjoint technique à temps non complet à hauteur de 10 heures 00

minutes hebdomadaires (soit 10/35%"° d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions suivantes : Adjoint

technique, relevant de la catégorie hiérarchique C,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15. Création de poste 20 heures

Suite au départ en retraite d’un Agent de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer

un poste d’agent d'entretien aux écoles d’une durée de 20 h 00 hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Décide de créer un emploi permanent d’Adjoint technique à temps non complet à hauteur de 20 heures 00

minutes hebdomadaires (soit 20/35" d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions suivantes: Adjoint

technique, relevant de la catégorie hiérarchique C,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

16. Indemnités CMD

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mr Patrick BORDOT a été désigné en tant que conseiller

Délégué.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des

conseillers délégués, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, Monsieur le Maire

propose le taux de 6.40%.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Fixe et Adopte le taux et le montant de l'indemnité du Conseiller Délégué désigné ci-dessus, dans la limite de

l'enveloppe indemnitaire globale.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

17. Création d’une forêt pédagogique

Le Maire rappelle au Conseil municipal que face aux effets du changement climatique, les acteurs forestiers peuvent

agir pour l'avenir. Les décisions à prendre aujourd’hui garantiront l'adaptation des forêts de demain.

Ces décisions prennent place dans un cadre d’échange continu avec la société civile, de partage des enjeux d’une

gestion durable et multifonctionnelle avec le grand public.

En créant des forêts pédagogiques, le réseau des Communes forestières implique les enfants, citoyens de demain

afin qu'ils s’investissent dès leur plus jeune âge pour l'avenir des forêts.

La création d’une forêt pédagogique s'inscrit dans le programme « Dans 1 000 communes la forêt fait école » et

propose aux communes de confier à une classe d’élèves une parcelle de la forêt communale en vue de les

sensibiliser au fonctionnement des écosystèmes forestiers, à leurs fonctions en lien avec la société, aux usages du

bois, aux acteurs de la filière forêt-bois, aux rôles des maires et élus des communes forestières, etc.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la création d’une forêt pédagogique dans le cadre du

programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école » porté par le réseau des Communes forestières.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Autorise le principe de l’accueil d’une forêt pédagogique au sein de la forêt communale, sur la parcelle 31.- Autorise la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document

d'aménagement forestier;

- Décide de mettre à disposition de 1 classe de CM1-CM2 de l’école communale de Corbenay la parcelle n° 31.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

18. Projet DECI - demande de subvention DETR

Monsieur le Maire présente le projet de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur le secteur des Ballastières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 02 abstentions des membres présents et

représentés décide :

_ D'approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d'opération de 18 527,40 € HT et d'arrêter les

modalités de financement ;

_ De solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 6 484,59 € soit 35 %

— D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

_ Subvention DETR - 35 % : 6 484,59 €

_ Subvention Département - 30 % : 5 558,22 €

_ Autofinancement : 35 % : 6 484,59 € (50% pris en charge par la CCHC).

— De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

19. Projet DECI — demande de subvention CD70

Monsieur le Maire présente le projet de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur le secteur des Ballastières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 02 abstentions des membres présents et

représentés décide :

_ D’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d'opération de 18 527,40 € HT et d'arrêter les

modalités de financement ;

— De solliciter l’aide du CD70 à hauteur de 5 558,22 € soit 30 %

- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

_ Subvention DETR - 35 % : 6 484,59 €

_ Subvention Département - 30 % : 5 558,22 €

- Autofinancement : 35 % : 6 484,59 € (50% pris en charge par la CCHC).

De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

20. Projet DECI - Convention d'occupation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Haute Comté propose de

mettre à disposition le terrain d’emprise à la commune par le biais d’une convention d'occupation temporaire du

domaine public, à titre gratuit.

il est proposé d'approuver cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec 02 abstentions approuve cette proposition.

21. Projet DECI — Fonds de concours

Vu le projet communal de défense extérieure contre l'incendie sur le secteur des Ballastières ;

Considérant le plan de financement prévisionnel du projet :

Montant total travaux HT 19 000 €

Reste à charge commune 7 600 €Il est proposé de solliciter un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Haute Comté à hauteur de

50% du reste à charge, soit un maximum de 3 800 € HT.

Après en avoir délibéré à la majorité avec 02 abstentions le conseil municipal approuve cette proposition.

Le Maire,

Gabriel HAMANN