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Compte-Rendu - CR du 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE
de MAZILLE
Canton
de
Cluny
71250
- Saône
et Loire
Arrondissement
de
Mâcon
Téléphone
03
85
50
81
17
Email
: mairie. mazille71 @orange.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAZILLE
du
10
juillet
2020
Présents
:
Jean-Marc
CHEVALIER,
Jean-François
FICHET,
Jean-Baptiste
MARTINOT,
Laurent
WOOG,
Marie-Pierre
PORTE,
Irène
TISSOT,
Christian
GAYRAL,
Armando
PEREIRA
et
Jean-Paul
ROUGEOT. Excusés
:Fabrice
GAUTHIER,
Gérard
MOYNE.
Le
quorum
est
atteint
: ouverture
des
travaux
du
Conseil
Municipal
à
18
heures
30.
Secrétaire
administrative
: Geneviève
VIGNERESSE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
ROUGEOT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
après
avoir
fait
respecter
les
gestes
barrière
que
sont
le
port
du masque
et le nettoyage
des
mains
à l’aide
de
gel hydro
alcoolique,
avec
ouverture
des
fenêtres,
pour
la ventilation
de
la salle
du
conseil.
1 -
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs Le
maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
M.
Christian
GAYRAL,
Mme
Marie-Pierre
PORTE,
MM
Jean-Baptiste
MARTINOT
et
Laurent
WOOG.
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à attribuer
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative. Dans
l’un
et
l’autre
cas,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Élection
des
délégués
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
9
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
[b-(c+d)] f.
Majorité
absolue
5
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à
égalité
de
suffrages,
de |
OBTENUS
l’âge
des
candidats)
En
chiffres
et en
toutes
lettres
CHEVALIER
Jean-Marc
9
| neuf Élection
des
suppléants
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
9
C.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
[b—(c+d)] f.
Majorité
absolue
5
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
OBTENUS
SUFERAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l'âge
des
candidats}
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
GAYRAL
Christian
9
neuf
FICHET
Jean-François
9
neuf
WOOG
Laurent
9
neuf
2 - Recensement
de
la population
2021
— Désignation
d’un
coordonnateur
communal:
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2021.
Il
précise
que
ce
coordonnateur
est
chargé
de
la
préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de recensement
et qu’il peut
être un agent
de
la commune.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
Mme
Geneviève
VIGNERESSE,
secrétaire
de
mairie,
coordonnateur
communal.
Le
conseil
prévoit
de
recruter
un
agent
recenseur
courant
novembre,
pour
réaliser
les
enquêtes
en
janvier-février
2021.
3
: Crise
sanitaire
COVID-19
prime
exceptionnelle
:
(Armando
PEREIRA
et
Geneviève
VIGNERESSE
quittent
l'assemblée
le
temps
de
l'examen
de
ce
point)
Le
maire
présente
les
détails
de
la
prime
exceptionnelle
attribuable
aux
fonctionnaires
territoriaux,
dans
le cadre
de
la pandémie,
qui
a fait
l'objet
d'un
décret
le
14
mai
2020.
Il précise
que
cette
prime
est
exonérée
de
cotisations
et contributions
sociales.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
présents
décide
d’attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
1.000
euros
aux
agents
communaux
(1
agent
administratif et
1 agent
technique).
4
: Entretien
des
chemins
communaux
:
Suite
au
départ
en
retraite
du
cantonnier,
la commission
voirie
va
se
réunir
afin
d’établir
un
cahier
des
charges
pour
une
consultation
des
artisans
et entrepreneurs
locaux.
En
attendant,
le conseil
accepte
le devis
de
l’entreprise
Gauthier,
de
Mazille,
qui
propose
30
€ HT
de
l’heure
pour
réaliser
les
travaux
saisonniers
urgents
(élagage
et
broyage
des
chemins
communaux,
tonte
terrains
municipaux
et extérieurs
bâtiments
communaux).
6
: Questions
diverses :
Départ
en
retraite
de
l’employé
communal
:
Un
pot
de
départ
sera
organisé
le
vendredi
28
août
en
début
de
soirée,
en
petit
comité.
Les
prochains
vœux
du
maire
seront
l’occasion
de
le remercier
publiquement
devant
toute
la population.
La
Municipalité
précise
que
nous
sommes
encore
en pleine
pandémie
du
Coronavirus.
Il appartient
à chaque
habitant
de
respecter
l’ensemble
des
consignes
sanitaires
en
vigueur
à ce jour.
Plus
rien n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à dix-neuf heures
quarante-cinq
minutes.
Le
Maire,
Jean-Marc
CHEVALIER
Affiché
le
16/07/2020
F