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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D37 DEV ECO Convention doccupation precaire scierie mobile BEAUFORT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D37 DEV ECO Convention doccupation precaire scierie mobile BEAUFORT)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(73-200068667 202512182025 12 18 tEfait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEI
L
COM
M
U
NAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
[Réception
par
le
préfet :
22/12/2025
EE
Fiysémwlication
: 22/12/2025
lune
AGGiLO
Abri,
4
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr ee.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7e
Jeudi
18
décembre
2025
e
tére,
Grésy
des
Sanses
Objet
:
Développement
économique
—
Convention
d'occupation
temporaire
—
Scierie
Mobile
- Beaufort
Rapporteur
: Le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
développement
économique.
M.
SEVESSAND
Christophe,
gérant
de
la
SARL
SEVESS
and
co,
sollicite
l’autorisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
occuper
la
parcelle
À
1401,
située
au
lieu-dit
Les
Marcots,
dans
la
Commune
de
Beaufort
et
propriété
Arlysère,
afin
d'y
installer
ponctuellement
une
scierie
mobile.
La
parcelle
étant
située
en
zone
inondable,
aucun
dépôt
ou
matériaux
ne
devra
y
être
stocké
durablement. Il est
proposé
la
mise
en
place
d’une
convention
d'occupation
précaire,
à
titre
gratuit,
avec
une
prise
d’effet
au
1° janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2026.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
la
convention
d'occupation
précaire
à
établir
avec
M.
SEVESSAND
Christophe
(SARL
SEVESS
and
co)
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
d’occupation
précaire.
\.
ces
,
.
on
,
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération