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Arrêté - Arrete 165 2023 Portant reglementation de la circulation Sentier du Grapillon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 165 2023 Portant reglementation de la circulation Sentier du Grapillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°165/2023
REGLEMENTATION
DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION — SENTIER DU GRAPILLON
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loï 83-8 du 07/01/1983 ; - Vu
l'instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière livre
1, 8"
partie:
signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
;
-Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par Madame Maria SANDRIN, Maire de la commune d'Arandon Passins en date du 06/10/2023 pour les travaux de réhabilitation de la mairie et de la cantine de
Passins ;
- Considérant la nécessité d'interdire la circulation aux piétons et vélos sur le Sentier du Grapillon afin d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, des piétons et des cyclistes.
ARRETE
ARTICLE 1
: A compter du 06/10/2023 et durant toute la durée des travaux de la mairie et la cantine de Passins,
la circulation des cyclistes et des piétons sera réglementée comme suit ARTICLE 2 : La circulation des cyclistes et des piétons sera interdite sur le Sentier du Grapillon : ARTICLE 3 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier =
Circulations interdites des piétons et cyclistes,
-_
Défense de stationner des véhicules devant l'entrée du Sentier du Grapillon.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 06/10/2023 et ce jusqu
rie eL la cantine de Passins.
la fin de l'exécution
des travaux relatifs
älam
Fait à ARANDON-PASSHNS
9 06/10/2023