Compte-Rendu - cr cm 28 juillet 2025

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Compte-Rendu - cr cm 28 juillet 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 juillet 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2025

Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h30, suite à la convocation du 23 juillet 2025.

Secrétaire de séance : Paul FREYSSINET

Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, Philippe BRAVARD, Pierre FAUCHER, Pierre PARVEAU, Brigitte MARSAC

Absents excusés : Sébastien SAGNE, André GOLFIER (pouvoir à Milena LOUBRIAT), Dominique MALEYRIE (pouvoir à Paul FREYSSINET), Nathalie MATHIEU (pouvoir à Pierre FAUCHER)

Absente non excusée : Françoise MOMMELE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 AVRIL 2025 : Approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION PAYS D’ART ET D’HISOIRE VEZERE ARDOISE

La convention du Pays d’art et d’histoire avec le ministère de la Culture se termine cette année ; le renouvellement pour la période 2026-2036 sera signé aux noms des communes adhérentes par l’association. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION CRETION DU SYNDICAT PAYS D’ART ET D’HISTOIRE « VEZRE-ARDOISE » Considérant la nécessité exprimée par le ministère de la Culture d’évoluer de la structure juridique actuelle (association) vers un syndicat intercommunal pour la gestion de la structure. Toutes les communes membres doivent délibérer sur la création du syndicat et ses statuts. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’UZERCHE Suite à l’audit de la Chambre régionale des Comptes et à la modification du périmètre après l’intégration de la commune nouvelle des Trois-Saints des modifications des statuts sont nécessaires et soumises à l’approbation des communes membres. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS

Compte tenu des nécessités des services il y a lieu de créer un emploi de rédacteur, 26 heures hebdomadaires dans la filière administrative suite à la nouvelle situation de la secrétaire après le résultat de son examen professionnel ; les autres emplois restent inchangés.

DELIBERATION CREATION VESTIAIRES STADE DE RUGBY

Pour donner suite aux réunions de la commission des travaux avec l’architecte du bureau d’études MAAD le 11 juin et le 2 juillet, les coûts ont été revus à la baisse pour un montant de 223 695.50€ HT. Un courrier sera adressé au Président du Conseil Départemental pour solliciter une aide supplémentaire de 8 038€ qui, ajoutée aux autres subventions prévues, permettrait d’obtenir une aide de 178 956.40€ à hauteur de 80%, soit le maximum autorisé. Le reste à charge de la commune serait de 44 739.10€. Approuvé comme suit : POUR 6 ABSTENTIONS 2 CONTRE 1

DELIBERATION RENOUVELLEMENT CONTRAT RGPD (REGLEMENT GENERAL PROTECTION DES DONNEES)

Il est nécessaire de renouveler le contrat avec la société SAS GAIA pour une durée de cinq ans pour un coût annuel de 275€ HT.

Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION CLOTURE BUDGET EAU

Suite à l’adhésion au Syndicat des Eaux de Perpezac le Noir depuis le 01/01/2025, il y a lieu de clôturer le budget annexe eau qui n’a plus lieu d’exister.

Approuvé à l’unanimité.DELIBERATION REDEVANCE OCCUPATION DES SOLS ORANGE L’occupation du domaine public par ORANGE génère une redevance de 1 245€. Approuvé à l’unanimité

DELIBERATION PARTICIPATION FRAIS DE PISCINE UZERCHE

Le Maire d’Uzerche sollicite une participation aux frais de fréquentation de la piscine par les élèves du collège habitant à Orgnac : 20€ x 4 = 80€. Approuvé à l’unanimité

DELIBERATION DON MADAME LECOMTE

Madame LECOMTE, née RABE, a fait un don de 100€ pour le fleurissement de la stèle à la Rivière. Approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire se charge de la contacter pour la remercier.

PANNEAUX SIGNALISATION

Pour harmoniser la signalétique mise en place lors de l’adressage, il faudra demander un devis pour les panneaux manquants. La liste établie par P. FREYSSINET va servir à déterminer le nombre.

VOIRIE COMBORN

P. FREYSSINET présente la proposition de l’entreprise LALIGAND pour réparer l’affaissement de la route vers la propriété de P. LERAY. Le montant est assez important et le budget voirie de cette année est déjà consommé. A programmer pour 2026.

EGLISE TRANCHE 3

L’architecte doit envoyer un calendrier pour l’appel d’offres du marché public, l’analyse des offres et le choix des entreprises retenues.

Un entretien (avec la présence d’un représentant de l’association AESMOV) a eu lieu à Juillac le 11/07 au Crédit agricole pour demander une subvention (la Caisse locale examinera le dossier en septembre pour voir si le projet est éligible).

Nous sommes en attente de la réponse de la Fondation du Patrimoine pour la signature d’une nouvelle convention d’appel aux dons.

AMENAGEMENT COUR DE LA MARIE

Une rencontre avec M. LEHUGER a eu lieu le 26/06 pour une étude d’aménagement de l’espace public devant la mairie. L’architecte nous a fait une proposition d’honoraires pour l’étude (tranche ferme et optionnelle) Il faudra de toute façon prévoir un levé de géomètre auparavant (coût environ 1 000€) L’exécution de ce projet est renvoyée à la prochaine mandature.

ALIENATION CHEMIN COMBORN

Madame le Maire prendra un arrêté pour nommer le commissaire enquêteur, M. Jérôme SAGNE ; l’enquête publique se déroulera du 9/09 au 24/09.Deux parutions dans la presse locale auront lieu 15 jours avant l’ouverture de l’enquête.

ELAGAGE

Le SIRTOM a envoyé un prospectus pour sensibiliser à l’élagage les riverains. Ceci vaut aussi pour les autres riverains des routes et chemins. Pour rappel il existe un arrêté pour l’élagage, toujours en vigueur, depuis 2019.

TRAVAUX

L’agent communal va procéder à la démolition du hangar au cimetière après l’intervention du couvreur. La salle polyvalente sera repeinte par notre agent.

Nous avons procédé au changement du chauffe-eau du logement loué aux Fombiardes (il fuyait).

DIVERS

♦ P. RUE a repris son travail à temps complet. Il a 52 jours de congés payés à prendre. Il sera en congés du 11 au 29 août et C. BOUTOT du 15 au 26 septembre ♦ Les pneus arrière du tracteur doivent être changés. Après consultation le devis retenu est celui de PROFIL+.

Fin de séance 23 heures.