Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 15 decembre 2025
Compte-Rendu - c.r. cm 9 avril 2018
Compte-Rendu - c.r. cm 9 decembre 2024
Compte-Rendu - CR 9 decembre 2013
Compte-Rendu - c.r cm 9 fevrier 2015
Compte-Rendu - cr cm 9 mars 2020
Compte-Rendu - cr cm 28 juillet 2025
Compte-Rendu - c.r. cm 28 octobre 2024
Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2025
Compte-Rendu - cr cm 3 fevrier 2025
Compte-Rendu - cr cm 9 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
C0OMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2025
Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h30, suite à la convocation du 5 décembre 2025.
Secrétaire de séance : Paul FREYSSINET
Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, Pierre FAUCHER, Pierre PARVEAU, Brigitte MARSAC, Sébastien SAGNE, André GOLFIER, Dominique MALEYRIE, Nathalie MATHIEU
Absents excusés : Philippe BRAVARD (pouvoir à Milena LOUBRIAT)
Absente non excusée : Françoise MOMMELE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 JUILLET 2025 : Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION DELEGUES PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Suite à la création du Syndicat du Pays d’Art et d’Histoire « Vézère-Ardoise » il faut désigner des nouveaux délégués. Brigitte MARSAC est déléguée titulaire et Milena LOUBRIAT déléguée suppléante. Approuvé à l’unanimité.
L’Assemblée Générale du PAH s’est déroulée à Lubersac le 5/09.
DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA FEDERATION D’ELECTRIFICATION (FDEE 19)
La modification des statuts de la Fédération nécessite l’approbation de chaque collectivité adhérente. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERTATION ECLAIRAGE DES FOMBIARDES
Pour poursuivre la campagne de renouvellement de l’éclairage publique la commune a contractualisé avec la FDEE19. La pose de 13 luminaires LED aux Fombiardes dans le cadre de l’opération « Eclairons demain » aura un coût de 4 300€ HT ; le reste à charge pour la commune, après déduction des subventions du Conseil Départemental de la FDEE19 et des CEE, est de 1 172€24. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION POSE PRISES ECLAIRAGE NOEL
L’entreprise CONTANT a installé sur les poteaux d’éclairage public dans le bourg 7 prises pour raccorder les luminaires de Noël pour un montant de 1 155€ HT. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION ECLAIRAGE PUBLIC DES FOMBIARDES
Une convention a été signée avec la Fédération d’électrification FDEE19 dans le cadre de l’opération « Eclairons demain » pour procéder au renouvellement de l’éclairage public des Fombiardes. Le coût de l’opération s’élève à 4 300€ HT ; après déduction des différentes aides (FDEE19, C.D., C2E) le reste à charge de la commune est de 1 172€24. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE OBJAT
L’école élémentaire d’Objat sollicite la participation aux frais de scolarité pour 3 enfants résidant à Orgnac (2 en section maternelle et 1 en primaire) pour un montant total de 3 376€ (2824€ + 552€) pour l’année scolaire 2024/2025. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION TARIFS COMMUNAUX
Le tarif de location de la salle polyvalente « Paul Comby » est établi à 250€ toute l’année, ce qui inclut le chauffage l’hiver et la climatisation l’été.
Tous les autres tarifs restent inchangés. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION REMUNERATION AGENT RECENSEUR
Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026. L’agent recenseur et coordonnateur, Sandrine FAUREL, recevra une indemnité de 1 000€ net + 140€ de frais kilométriques. L’Etat remboursera 667€. L’agent recenseur a suivi une formation le 13 novembre. Il faudra inciter la population à privilégier le recensement en ligne. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE LABELLISEE DES AGENTS
La collectivité décide de retenir la procédure de labellisation et de participer à partir du 1er janvier 2026 à hauteur de 25€/ mois. L’agent est libre du choix de sa complémentaire et pourra bénéficier de la contribution communale si la complémentaire bénéficie de la labellisation. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION RESTAURATION EGLISE TRANCHE 3
Après l’analyse du cabinet « La Gare Architectes » sont retenus :
a) Le lot 1 maçonnerie entreprise RBMH pour 74 663€40 HT
b) Le lot 2 électricité entreprise DELESTRE pour 25 726€04 HT
c) Le lot 3 menuiserie est déclaré infructueux car le devis de 17 420€ est trop élevé par rapport au
prévisionnel de 5 700€ et la valeur technique n’est pas satisfaisante.
Le marché est donc de 100 389€44 HT pour les deux lots retenus.
Pour rappel le Conseil Départemental donne une subvention de 60 000€, les Amis de l’Eglise (AESMOV) 30 000€ et une convention a été signée avec la Fondation du Patrimoine le 15 novembre 2025 par laquelle on espère récolter 20 000€ de dons.
Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION FRAIS ARCHITECTE
Pour la restauration de l’église tranche 3 les honoraires de l’architecte s’élèvent à 10 038.94 € HT.
DELIBERATION CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE Le bureau de contrôle retenu est Alpes contrôles 19100 BRIVE LA GAILLARDE pour un montant de 1690.00 €
DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDITS
Pour disposer de plus de souplesse budgétaire, Madame le Maire propose la mise en place pour 2026 de la fongibilité des crédits, comme la nomenclature M57 le permet, afin de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE
Considérant que les crédits pour l’achat de matériel (tables) d’un montant de 3 900€ sont insuffisants, il y a lieu de diminuer les crédits alloués à la restauration des fresques de l’église d’autant. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE
Considérant que les crédits ouverts au chapitre 012 (personnel titulaire) sont insuffisants, il y a lieu de diminuer les crédits d’entretien bâtiments publics d’autant. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION ADHESION DES TROIS SAINTS AU SYNDICAT DES EAUX PLN ASSAINISSEMENT
Le règlement du Syndicat demande le vote des collectivités membres pour approuver la nouvelle adhésion. Approuvé à l’unanimité.
L’assemblée Générale du Syndicat s’est tenue le 3/12 à son siège à Saint Pardoux l’Ortigier.
DELIBERATION NOUVEAUX STATUTS SIAV
La modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vézère (SIAV) et du règlement intérieur nécessitent l’approbation des communes adhérentes. Les communes n’adhèrent plus à titre individuel, elles sont représentées par les communautés de communes et les Agglos, ce qui modifie le nombre de représentants siégeant en Conseil d’Administration. Pour : 7 ; Abstentions : 3
Le 2/09 le SIAV a rencontré les maires de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche pour présenter ses activités. Un Conseil d’Administration a eu lieu le 11/09 à Saint Pantaléon de Larche et le 8/12 à Voutezac. DIVERS
♦ Lors de l’analyse des offres pour les vestiaires du stade, après ouverture des plis, présentée par le cabinet MAAD le 4 décembre à la commission des travaux, le lot n. 6 est déclaré infructueux (pas de proposition ; 4 entreprises seront contactées directement). Le lot n.9 (plomberie) est à négocier à la baisse. Une réunion du C.M. se tiendra après les réponses des entreprises. ♦ La rencontre annuelle avec les Sénateurs de la Corrèze avec les maires du canton d’Allassac a eu lieu le 21/08 à Saint Pardoux l’Ortigier.
♦ Aliénation chemin de Comborn : l’enquête publique s’est déroulée du 9 au 24 septembre ; le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Rendez-vous est pris chez Me GANE le 15 janvier 2026 pour signer l’acte. Pour rappel la commune aura en échange la parcelle à l’entrée du village avec le sapin protégé.
♦ Le 10/09 Madame le Maire et P. FREYSSINET ont rencontré l’entreprise MONTASTIER du Bugue (24) qui sera en charge de l’enfouissement de certaines lignes HTB (moyenne tension) pour le compte d’ENEDIS. L’entreprise va contacter tous les propriétaires concernés. ♦ Un point a été fait avec SOCAMA le 25/09 concernant les travaux de sectorisation réalisés. ♦ La réunion annuelle avec ENEDIS s’est tenue le 30/09 à Uzerche ; cela a permis de faire connaissance avec le nouveau correspondant des collectivités, M. GUETTACHE qui remplace M. HOSPITAL parti à la retraite.
♦ Une réunion avec la Fondation du Patrimoine, l’association AESMOV et la mairie s’est tenue le 7/10 pour préparer la convention tripartite pour faire appel au mécénat en vue de financer les travaux de l’église tranche 3. Cette convention a été signée par les trois parties le 15/11 à l’église. ♦ Le 25/11 la commune d’ORGNAC a participé à un exercice de simulation de rupture du barrage de Monceaux la Virolle organisé par la Préfecture de la Corrèze pour évaluer son PPI (Plan Particulier d’Intervention) en collaboration avec l’Association des Maires de la Corrèze. L’exercice s’est déroulé entre 9h et 16h. Cet exercice avait été préparé lors d’une réunion en préfecture le 21/10. ♦ Le 5/12 le Cyclo Tourisme d’Objat est passé à la mairie vers 15h dans le cadre du Téléthon. La vente traditionnelle de jacinthes aura lieu lors du repas que la municipalité offre à ses aînés le dimanche 14/12. ♦ Les agents techniques seront en congés alternativement fin décembre 2025 et début janvier 2026.
Fin de séance 23h.