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Arrêté - AM 2024 111 PM Stationnement Tony DELATTRE 15 rue Chapron du 30.04 au 01.05.24
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 111 PM Stationnement Tony DELATTRE 15 rue Chapron du 30.04 au 01.05.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024111
PERMIS DE
STATIONNEMENT
15 RUE CHAPRON
Mis en ligne le :
0 5 AVR. 2024
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 4 mars 2024 présentée par Monsieur Tony DELATTRE domicilié 15 rue Chapron à Mondeville requérant l'autorisation de stationner 2 véhicules pour un déménagement, 15 rue Chapron à Mondeville, le mardi 30 avril et le mercredi 19° mai 2024,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article er : Monsieur Tony DELATTRE domicilié 15 rue Chapron à Mondeville est autorisé, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner 2 véhicules pour un déménagement, 15 rue Chapron à Mondeville, le mardi 30 avril et le mercredi 19° mai 2024.
Article 2: Deux emplacements de stationnement sis au droit du n°15 de la rue Chapron à Mondeville seront réservés pour le stationnement de véhicules.
Article 3 : Un panneau interdisant le stationnement aux autres usagers devra être mis en place par le bénéficiaire sur place au minimum 7 jours avant l'occupation, ainsi que le présent arrêté, qui devra être affiché et devra être visible en permanence par les administrés.
Article 4 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur DELATTRE Tony.
_Faità Mondeville, le © 5 AVR. 2024
Pour la Maire et par délégation,
adjoint délégué aux affaires foncières,
2\ à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
| Serge RICCI
AM 2024/1511
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