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Déliberation - DCM 2024 052 Avenant a la convention de partenariat CCFF avec la Commune de Peyriac de Mer
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 052 Avenant a la convention de partenariat CCFF avec la Commune de Peyriac de Mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
2024-052
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
AUTRES DOMAINES
DE COMPÉTENCE
SOUS-DOMAINE
AUTRES DOMAINES
DE COMPÉTENCES
DES COMMUNES
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents :11
Votants : 13
OBJET :
Avenant à la
convention de
partenariat CCFF avec
la commune de
Peyriac-de-Mer
CONVOCATION C.MI. :
22/10/2024
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
22/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 30/10/2024 EM
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024052-DE
FA
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n°08
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan
FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Claudine BOUFFET à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'existence de la convention de partenariat signée en 2020 avec
la Commune de Peyriac-de-Mer dans le but de renforcer les missions du Comité Communal des Feux de Forêts. Cette convention fixe le cadre du partenariat concernant le fonctionnement sur les deux territoires et les engagements mutuels.
L'avenant proposé a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition du nouveau véhicule du C.C.F.F.
équipé des kits incendie et inondation dont la Commune de Peyriac-de-Mer a porté l'acquisition.
En termes de conditions financières, il est proposé à la commune de Bages de verser à la commune de Peyriac
de Mer une participation annuelle fixée à 1 260,00 € TTC.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
APPROUVE les modifications apportées à la convention de partenariat par avenant n°1 entre les communes de BAGES et PEYRIAC DE MER ;
æ PRÉCISE que les dépenses seront inscrites à l’article 611 du Budget ;
æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents ;
æ PRÉCISE que la présente délibération sera :
= Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité * _Transmise au Président du Centre de Gestion de l'Aude
=" Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 EM
Publié le 30/10/2024
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024052-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
CERTIFIEE Pour copie certifiée conforme
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE : Jean-Louis RIO
30/10/2024
Catherine ROI
PAR PUBLICATION
LE : 30/10/2024 Maire deBAGES | Secrétaire de séance