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Déliberation - 10.SUBVENTION WIFI4EU
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 10.SUBVENTION WIFI4EU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché
le 06/07/2020
ID
: 083-218301380-20200630-20200630.
010-DE
DCM
: 2020-06-30/010
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Trente
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 juin 2020
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 - Votes pour : 18 - Vote contre
: 1 - Abstentions
: 3
Etaient
présents
:
R. MARTEL
TRIGANCE
- G.
BARRA -
S. ALLEG
- B. MONTAGNE
- À.
HERNANDEZ,
Adjoints
J-M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- A. CARRU
MARTEL
- N. DEDULLE
LELLUIN
-
J. DUBOIS
- P. GINER
- J-L.
GIRAUD
- J. HENSELER
—
S$. LAINE
- M.
MARTEAU
- E. MENUT
-
C. OBYN
SELINGUE
- À. RASKIN
— J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Absents
excusés
:
N. PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
Absente
:
J. RAYNAUD
DEMANDE
DE
SUBVENTION
« WIFI4EU
»
APPEL
A
PROJET
— WIFI
GRATUIT
VU
l'appel
à projet
lancé
par
la Commission
Européenne
et le Ministère
de
la Cohésion
des
Territoires
intitulé
« WifidEU
» pour
soutenir
le déploiement
de
l'accès
à
internet
par
Wi-Fi,
en
particulier
dans
les
territoires
et espaces
les
plus
fragiles
ou
moins
bien couverts
par les réseaux.
CONSIDERANT
que la commune
de Tourrettes souhaite
promouvoir
l'accès à internet et aux nouvelles
technologies,
notamment
par
la prochaine
création
d'un
Espace/Culture
Jeunesse.
QUE
les
aides
de
la
Commission
Européenne
seront
de
100%
des
coûts
d'équipement,
dans
la
limite
de
15
000
euros
par
commune,
dont
la sélection
sera
effectuée
après
candidature
de
la commune
sur
le site
internet
afférant.
Ladite
inscription
actionnera
l'obtention
d'un
coupon
afin
de
permettre
au
prestataire
sectionné
d'effectuer
les
travaux,
que
la
Commission
Européenne
remboursera
directement
le prestataire.
Le
conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
DECIDE
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à établir, conclure
et signer tout document
nécessaire
en vue d'obtenir
l'aide
financière
pour
la mise
en
place
du
Wi-Fi
gratuit
et plus
particulièrement
à l'appel
à Projet
« WIFIAEU
».
-
DE
CHARGER
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que
dessus.
LOU,
N.
-
AR.
u
ÉE
Don
BOUG
Séance
du
30
juin
2020
-—
Commune
de
Tourrettes