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Acte - presentation breve et synthetique BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Acte - presentation breve et synthetique BP 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ville V VALDAHON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Doubs
COMMUNE DE VALDAHON
PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2026
(Article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales)
Commune de Valdahon
1 rue de l’hôtel de ville – BP37 - 25800 VALDAHON
Tel : 03.81.56.23.88 – mairie@valdahon.com – www.valdahon.com Introduction
Le budget primitif 2026 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour
l’exercice. Il constitue l’acte fondateur du cycle budgétaire annuel et autorise le maire,
ordonnateur, à engager les dépenses et percevoir les recettes du 1er janvier au 31 décembre
2026.
Il a été voté en équilibre réel conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales et transmis au représentant de l’État dans les délais réglementaires.
Le budget primitif 2026 confirme la solidité financière de la commune. Il repose sur la
maîtrise des dépenses, la stabilité fiscale et le maintien d’un investissement soutenu. Æ O l— LU Z O ré [a 4 & Le O = œ & LL] © \O © © CG on
un LU o > œ cr] n LL œ a [u Somme de Propos
Z La
RECETTE
Z S
1 08M
Réel_Ordre
TOTAL DEPENSES
9,41M
RUE Bavo | EULETEE
Bus Booisonimvs Bnouynossv BBonmou
BE rm D PCT] BBsmvono | EL EE“o [OU BE:1552653 DHETERAMEPEN)) REavu: D BE:0: [PS RE00605400 RE : 010251 REoo DS : > RE:: LORS EL EL BE:0: EE «> 0" BE::: EE:::"0"" EE>: TT = Fesodoi4apau 2Z |L=« SS SERVICES
Budget principal 2026
➢ Répartition globale des dépenses réelles
€0 €1 000 000 €2 000 000 €3 000 000 €4 000 000 €5 000 000 €6 000 000 €7 000 000
Fontionnemnet
Investissement
Restes à Réaliser
Annuité dette BP 2026 - REPARTITION PAR FONCTION
Fonctionnement + investissement
Somme de Proposé_P_ par Catégorie Sens Y
EPEN:
Education
Urbanisme 146M
RECETTE
Administration 1,32M
Réel_Ordre 1,04M
1,03M
0,71M
Patrimoine
Services Techniques
2
po] s Social 7% o
9,41M Emprunt 0,59M TOTAL DEPENSES
Sport 0,35M
Environnement
2©E4 ]unE4
1,0M 1,5M Section de fonctionnement
Dépenses réelles : 5 745 393 €
Recettes réelles : 5 938 461 €
Résultat de clôture : 3 185 655 €
Résultat à affecter en investissement : 1 270 703 €
Résultat reporté en fonctionnement en 2026 : 1 914 953 €
➢ Dépenses réelles de fonctionnement – BP 2026
➢ Recettes réelles de fonctionnement – BP 2026
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
011 Charges à
caractère général
012 Charges de
personnel
065 Autres
charges de
gestion
066 Charges
financières
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000 Section d’investissement
Dépenses réelles : 4 109 705 €
Recettes réelles : 3 245 190 €
Besoin de financement : - 1 270 703 €
Résultat de cloture 2025 : - 1 293 580 €
➢ Dépenses réelles d’investissement – BP 2026
➢ Recettes réelles d’investissement – BP 2026
415 472 €
3180 165 €
507 000 €
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours -
Total opérations équipements
16 Emprunts et dettes assimilées
1517 190 €
600 000 €
800 000 €
13 Subventions…
16 Emrpunets et dettes
23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers
et réserves
024 Produits cessions… Dépenses
Coûtinitial |Marches perron DM 2025 Total Payé au 31/12/2024! Payéen2025 |Paye au 31/12/2025] Révision au BP | report 2026
1- Plan de circulation 4 210 03200 € 60 000.00 € 34721500 <€| 4 617 247.00 € 2605 210.81 € 1653 387.99 € 4 258 598.80 € 358 648.20 €
3- Ancien office Notarial 200 000.00 € 8000000 €| 280 000.00 € 0.00 € 29 083.30 € 29 083.30 € 250 916.70 €
4- Aménagement MDS-Ami Lila 270 000.00 € 270 000.00 € 000€ 1297922€ 12979.22€ 257 020.78 €
5- Aménagement rue du 27 août 300 000.00 € 300 000.00 € 000€ 187410 € 1874.10 € 100 000.00 € 98 125.90 €
6- Sécurisation site Lavoisier | 200 000.00 € 200 000.00 € 0.00 € 000€ 0.00 € 200 000.00 €
Recettes
| Notifié | Perçu | Attendu 2026
1- Plan de circulation
Subvention OPSA 49824800 €| 22632400€|] 27192400 €
Subvention contrat P@C 13270.00 € 000€! 11327000 €
DETR 103 780.82 € 31134.25€ 72646.57 €
Contrat de ruralité 400 000.00 € 0.00 €| 400 000.00 €
Subvention fond vert 29 220.00 € 14 610.00 € 14 610.00 €
872 450.57 €
3- Ancien office notarial
DETR [demandeencours-estimation | 34000
4 - Aménagement MDS - Ami Lila
DETR demande en cours - estimation 60 000.00 €
Conseil Départemental demande en cours - estimation 45 000.00 € |
Subvention fond vert demande en cours - estimation 14 610.00 € d
n9 610.00 € 7
Les AP/CP en cours
Endettement
Encours au 1er janvier 2026 : 3 822 473 €
Dette par habitant : 655 €
Remboursement du capital prévisionnel 2026 : 507 000 €
Emprunt prévisionnel : 600 000 € en 2026
La situation d’endettement demeure maîtrisée et inférieure aux moyennes constatées pour les
communes de même strate. DES CONTRAINTES FINANCIERES NON MAIÏTRISABLES
1. Hypothèses d'évolution nationale :
Majoration point d'indice +3% sur 6 mois : + 19 000 €
Attribution points d'indice majoré en raison augmentation SMIC : 15 000 €
2. Hausse cotisations :
CNRACL : + 3 points, soit 40 000 €
CNAS : + 2 €/agent et 2 agents en plus soit + 544 €
Dans un contexte de contraintes budgétaires et d’exigences accrues en matière de qualité du service
public, la politique RH 2026 vise à sécuriser l’organisation du travail, à professionnaliser les agents, à
garantir la continuité du service public et à prévenir les risques sociaux et professionnels.
Les orientations RH 2026 s'inscrivent dans un objectif de soutenabilité financière
tout en sécurisant les missions essentielles.
MASSE SALARIALE 2026
2,4 m€
Evolution masse salariale en €
€3 000 000
€2 500 000
€2 000 000 D
€1 500 000
€1 000 000
€500 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 prévision
2026
Ressources humaines
Stabilité de l’évolution prévisionnelle des effectifs. Taxes Bases d'imposition effectives 2025 Taux de référence pour 2026 Bases d'imposition prévisionnelles 2026 Produit de référence (col 3x col 2)
1 2 3 4
TFB 7 592 497 32,93 % 7 762 270 2 556 116
TFNB 77 184 18,48 % 77 197 14 266
Les bases de foncier bâti augmentent de 2,2% en sachant que Le taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2026 est + 0,8%
L'effet du coefficient correcteur s'établirait d'après nos premiers calculs à + 168 248 € en prévisionnel 2026
AC 2017
AC 2024 AC 2025 (droit commun)
VALDAHON 714 075 847 049 968 488
Fiscalité
➢ Contribution fiscale de chaque ménage à la ville de Valdahon
Maintien des taux communaux en 2026 :
Taxes Taux 2026
Taxe d’habitation 17,50 %
Taxe fonciere sur les proprietes baties 32,93 %
Taxe fonciere sur les proprietes non baties 18,48 %
➢ Les Attributions de Compensation (AC) : Stocks au 31/12/2025
Nombre de lots restant à vendre (différence entre nombre de lots produits et lots vendus) | 4
Nombre de m° : 5 273
Valeur comptable totale : €
Stocks au 31/12/2025
Nombre de lots restant à vendre (éftérence entre nombre de lots produits etcts vendus)
Nombre de m?:
Valeur comptable totale
Stocks au 31/12/2025 |
Nombre de lots restant à vendre (différence entre nombre de lots produits et lots vendus) | | il Nombre de m° : 1 637|m° Veleur comptable totale : €
\
Budgets annexes
Les budgets annexes suivants ont été votés en équilibre réel en section de fonctionnement et
d’investissement :
Budget annexe Résultat
fonctionnement
Besoin
financement
investissement
Résultats
reportés
fonctionnement
Bois et Forêts 58 31 € -7 259 € 51 673 €
Vallons Saint-Michel 702 666 € -244 608 € 458 058 €
Les Coteaux de Bellevue 276 979 € -159 424 € 117 554 €
Vie Neuve 3 – Les Chênes 13 999 € -50 160 € -36 161 €
Etat des stocks :
Vallon St Michel :
Coteaux de Bellevue :
Vie Neuve 3 Les Chênes : Conclusion
Le budget primitif 2026 traduit un choix clair : investir pour l’avenir sans alourdir la pression
fiscale et sans fragiliser les équilibres financiers.
Il confirme la volonté municipale de conjuguer rigueur budgétaire, qualité du service public
et développement du territoire dans un cadre financier maîtrisé.
La situation financière saine de la commune et la capacité d’autofinancement dégagée
permettent d’aborder les exercices futurs avec stabilité, responsabilité et visibilité.