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unknown - Valdahon presentation breve et synthetique Budget 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (unknown - Valdahon presentation breve et synthetique Budget 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité, République Française - Département du Doubs

Commune de Valdahon

1 rue de l’hôtel de ville – BP37 - 25800 VALDAHON

Tel : 03.81.56.23.88 – mairie@valdahon.com – www.valdahon.com

Présentation brève et synthétique

Budget 2019

L'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget

primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. 2 | P a g e

Commune de Valdahon – BP 2019

Le budget 2019 de la Ville de Valdahon comprend des dépenses (charges de fonctionnement, dépenses d’investissement, remboursements liés à la dette) ainsi que des recettes (fiscalité directe et indirecte, dotations de l’Etat, subventions, autres recettes). Il est élaboré puis exécuté dans le cadre d’une procédure annuelle jalonnée par les étapes suivantes.

• 7 mars : Débat d’orientations budgétaires 2019

Le débat sur les orientations générales du budget se déroule dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget. Il fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

• 4 avril : Budget primitif 2019 et vote des comptes administratifs 2018 Le budget est voté par le Conseil Municipal

Du 1er janvier au 31/12/2019 : Exécution du budget 2019 voté

Les chiffres clés de Valdahon

Effectifs de la Commune

Au 1 er janvier 2019 :

48 agents

44.78 Équivalents temps plein (ETP)

Dépenses de personnel / Dépenses réelles de

fonctionnement : 41.13 %

Population

• 5 701 habitants (au

1er janvier 2019 -

chiffre INSEE)

• 4 922ménages

Superficie

• 2 551 ha

• 40.75 km de voirie

• 13.52 km de RD

nombre de logements

• 2 191 logements dont

243 logements sociaux

Education

• 2 écoles maternelles

• 2 écoles élémentaires

• 1 collège

Patrimoine

• 21 500 m² de surface

bâtimentaire

• 7.57 ha d'espaces

verts

• 82 ha de forêt

communale

Social

• environ 3 500 emplois

• 283 demandeurs

d'emploi en mars 2019

• MSAP : 13 828 accueil

sur site et 2602

réponses

téléphoniques en 20183 | P a g e

Commune de Valdahon – BP 2019

Malgré l’effort de maîtrise des dépenses publiques, la ville poursuit une politique publique

ambitieuse en réponse directe avec les besoins des habitants de Valdahon. Aussi, des

d’investissement sont menées et permettent de maintenir en 2019 un haut niveau

d’investissement.

Vue d’ensemble du Budget 2019

Le vote d'un budget communal répond à quelques principes :

1- Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit en principe être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. Pour la Ville de Valdahon, le budget a été voté le 4 avril 2019.

2- La Ville de Valdahon dispose de 9 budgets :

• Le budget principal

• Le budget Assainissement

• Le budget annexe Forêt

• Le budget annexe vie neuve 3 les Chênes

• Le budget annexe Vie neuve habitat 2006

• Le budget annexe les Parisiennes

• Le budget annexe Vallons Saint Michel

• Le budget annexe les Coteaux de Bellevue

• Le budget annexe bâtiments relais

3- Chaque budget est obligatoirement équilibré en fonctionnement et en investissement. Il respecte également les principes budgétaires de sincérité, d'annualité, d'unité et d'universalité.

4- Chaque budget couvre obligatoirement le remboursement du capital de la dette par des ressources propres suffisantes à son fonctionnement (épargne ou autofinancement).

5- Contrairement à l’État, la Ville, en tant que collectivité territoriale, ne peut emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L'emprunt est une ressource destinée uniquement au financement de ses dépenses d'investissement.

Présentation consolidée des budgets

dépense recette dépense recette

Budget principal 5 649 087,55 € 6 291 178,41 € 7 637 864,30 € 7 637 864,30 €

Budget assainissement 436 855,58 € 442 192,98 € 1 567 459,08 € 1 567 459,08 €

Budget forêt 20 665,00 € 129 257,04 € 26 662,79 € 26 662,79 €

Budget VN3 Les chenes 314 393,00 € 314 393,00 € 302 771,76 € 302 771,76 €

Budget VNHAB 06 extension 74 423,15 € 99 357,11 € 73 913,15 € 73 913,15 €

Budget les parisiennes 24 173,87 € 24 189,08 € 10 758,16 € 10 758,16 €

Budget les vallons St Michel 1 299 708,56 € 1 819 655,46 € 1 132 580,56 € 1 132 580,56 €

Budget Les côteaux de Bellevue 1 169 210,92 € 1 169 632,00 € 1 128 587,27 € 1 134 832,27 €

Budget BAT Relais 70 708,14 € 70 718,00 € 102 957,19 € 102 957,19 €

TOTAL Consolidé 9 059 225,77 € 10 360 573,08 € 11 983 554,26 € 11 989 799,26 €

fonctionnement investissement4 | P a g e

Commune de Valdahon – BP 2019

Focus sur le budget principal

Le budget principal de la ville de Valdahon pour 2019 s’élève à 11.60M€ (dépenses réelles). Il est constitué d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

La section de fonctionnement correspond aux dépenses et recettes courantes de la ville de Valdahon. En dépenses, il s’agit des frais de personnel, des subventions versées, des dépenses d’énergie et de fluides, des prestations de services, etc.

La section d’investissement regroupe les dépenses ayant vocation à accroître ou améliorer le patrimoine de la collectivité, notamment les opérations de constructions de nouveaux équipements et les programmes de conservation du patrimoine existant.

L’annuité de la dette correspond à la charge de la dette comprenant les intérêts et le remboursement du capital des emprunts pour l’année en cours.

€1 238 850,00

€1 781 250,00

€620 700,00

€579 394,00 Dépenses de gestion

courante

frais de personnel

Subvention

Autres et dépenses

imprévues5 | P a g e

Commune de Valdahon – BP 2019

Les principaux investissements pour 2019

Patrimoine

•Construction Périscolaire sur le site du pôle

scolaire Lavoisier (1 300 000 €)

•Rénovation couverture espace Ménétrier (48 000

€)

•Rénovation logements gendarmerie (71 350 €)

•Rénovation MSAP (23 000 €)

•Création vestiaire féminin (200 000 €)

Voirie

•Viabilisation pôle tertiaire les Chênes (247 342 €)

•Rue Boyer (165 600 €)

•Création trottoir Grande rue (42 600 €)

Cadre de vie - Environnement

•Rénovation éclairage public (LED) (200 000 €)

•Etude en vue de la construction d'un réseau de

chaleur (100 000€)

•Aménagement paysager Etang de la Lièze (38

000€)

•Extension cimetière (360 000€)

Sécurité

•Création plateaux ralentisseurs - rue Schmitt, rue

des tronchots, rue Hôtel de ville, rue notre Dame

(72 220 €)

Education

•Structures de motricité pour les maternelles (11

000 €)

•Rénovation bâtiments et de salles de classes en

régie (73 318€)

•Informatisation (82 072 €)

Matériels

•Acquisition d'outillage divers (19 170 €)

•Achat véhicule électrique - subvention TEPCV (5

000 €)

•Equipements véhicules (10 700 €)6 | P a g e

Commune de Valdahon – BP 2019

A quoi sont consacrées les dépenses inscrites au budget 2019 de la ville de Valdahon ? (dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement)

D’où viennent les recettes inscrites au budget 2019 de la ville de Valdahon ? (recettes réelles de fonctionnement et d’investissement)

Pour 100 €

de dépenses

Pour 100 €

de dépenses7 | P a g e

Commune de Valdahon – BP 2019

Focus sur l’endettement

Dette propre du budget général au 01.01.2019 : 5 266 975 €

Soit 923 €/habitant

Annuité / habitant : 141 €

Capacité de désendettement : 3.7 ans

Emprunt d’équilibre prévu : 2 000 000 €

Dette consolidée au 01.01.2019 :

Total 8 008 343,00 €

Budget Commune 5 266 975,00 €

Assainissement 1 590 466,00 €

COTEAUX BELLEVUE 1 062 500,00 €

BATIMENT RELAIS 88 402,00 €

Dette consolidée / hab 1 404,73 €

Focus sur la fiscalité

La contribution fiscale de chaque ménage à la ville de Valdahon est égale à la valeur locative du logement fixée par l’État, multipliée par le taux voté par le conseil municipal.

La valeur locative du logement est actualisée chaque année par la loi de finances. Pour 2019, cette actualisation sera de + 2.2 %.

Le conseil municipal a voté une augmentation des taux de + 0.8 % par rapport à 2018.

Taux d’imposition de la ville de Valdahon

Taux de référence

Valdahon 2018

Proposition

taux 2019

Taxe d’habitation 17.36% 17,50%

Taxe foncière (bâti) 14.73% 14,85%

Taxe foncière (non bâti) 18.33% 18,48% 8 | P a g e

Commune de Valdahon – BP 2019

Focus sur le budget Assainissement

Principaux nouveaux investissements :

Travaux station épuration (STEP) 144 500,00 €

Eaux pluviale rue du stade/Brachotte 148 000,00 €

Connection rue du stade/rue Villedieu 39 000,00 €

Renforcement du réseau eaux pluviales rue Lavoisier 9 500,00 €

Assainissement square de l'Eglise et l'école St Exupéry 30 000,00 €

Apport réseau pôle médical 17 000,00 €

Modélisation des réseaux eaux pluviales du versant Ouest 3 800,00 €

Modification des regards doubles aux prémices 19 000,00 €

EP Gros chênes/VF (canalisation gros chêne) 220 000,00 €

Eaux usées rue du Pont/Distillerie 19 700,00 €

Eaux Pluviales rue du Pont/Distillerie 34 500,00 €

Eaux pluviales carrefour Pergaud/violettes/Hôtel de ville 12 300,00 €

Assainissement rue du 8 mai 17 400,00 €

eaux usées et pluviales Grande Rue côté Est (vers Morteau) 58 000,00 €

ouverture sur trottoir pour création regard sur réseau EU

(Ecole Monnet)

2 000,00 €

Principales recettes :

Redevance sur l’assainissement collectif estimée à un peu plus de 210 000 €.

• Part fixe : 17 €

• Part variable : 0.76 €

Endettement :

Dette propre du budget assainissement au 01.01.2019 : 1 590 466 € Soit 278 €/habitant

Annuité / habitant : 30.99 €

Capacité de désendettement : 4.4 ans

Emprunt d’équilibre prévu : 220 000 €

Focus sur le budget Forêt

Budget excédentaire.

Principaux investissement

Installation d’équipements – secteur Tronchot