Arrêté - Valdahon presentation breve et synthetique CA 2018

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Acte - PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CA 2022

Arrêté - Valdahon presentation breve et synthetique CA 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Arrêté - Valdahon presentation breve et synthetique CA 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, République Française - Département du Doubs

Commune de Valdahon

1 rue de l’hôtel de ville – BP37 - 25800 VALDAHON

Tel : 03.81.56.23.88 – mairie@valdahon.com – www.valdahon.com

Présentation brève et synthétique

Compte administratif 2018

L'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

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Commune de Valdahon – CA 2018

Le compte administratif de chaque budget retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'exercice. Il fait ressortir la situation des crédits consommés, ainsi que les restes à réaliser.

Son approbation constitue l'arrêté des comptes.

Les chiffres clés de Valdahon

Effectifs de la Commune

Au 1 er janvier 2019 :

48 agents

44.78 Équivalents temps plein (ETP)

Dépenses de personnel / Dépenses réelles de

fonctionnement : 41.13 %

Population

• 5 573 habitants (au

1er janvier 2018 -

chiffre INSEE)

• 4 922 ménages

Superficie

• 2 551 ha

• 42 km de voirie

• 13.52 km de RD

nombre de logements

• 2 191 logements dont

243 logements sociaux

Education

• 2 écoles maternelles

• 2 écoles élémentaires

• 1 collège

Patrimoine

• 21 500 m² de surface

bâtimentaire

• 7.57 ha d'espaces

verts

• 82 ha de forêt

communale

Social

• environ 3 500 emplois

• 283 demandeurs

d'emploi en mars

2019

• MSAP : 13 828 accueil

sur site et 2602

réponses

téléphoniques en

2018

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Commune de Valdahon – CA 2018

Vue d’ensemble des comptes administratifs 2018

Présentation consolidée des comptes administratifs

Le résultat positif consolidé 2018 constaté au budget principal, aux budgets annexes s'élève à 2 988 302.98 €.

Résultat

dépense recette dépense recette

y compris

résultats

antérieurs

Budget Commune 4 363 690,27 € 5 431 856,42 € 6 131 412,24 € 8 722 924,92 € 2 033 589,45 €

Assainissement 166 254,11 € 316 753,09 € 359 281,12 € 1 135 598,97 € 817 947,48 €

FORET 4 805,86 € 6 552,55 € 36 530,61 € 40 166,32 € 86 497,04 €

VN3 CHENES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -170 668,00 €

VNHAB06 Ext. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -17 696,04 €

HTS NOTRE DAME 43 858,44 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

LES PARISIENNES 35 152,45 € 5 379,21 € 5 379,08 € 4 841,00 € -17 784,79 €

VALLONS ST MICHEL 1 193 141,61 € 1 517 000,27 € 637 931,56 € 962 901,91 € 365 828,90 €

COTEAUX BELLEVUE 1 147 778,10 € 1 148 332,27 € 1 197 332,27 € 1 121 332,27 € -81 753,92 €

BATIMENT RELAIS 9 598,77 € 36 605,82 € 36 765,43 € 52 622,30 € -27 657,14 €

ZA BANARDES 430 914,54 € 209 447,64 € 0,00 € 145 223,20 € 0,00 €

ZA COMBAULLES 141 145,41 € 112 200,00 € 0,00 € 2 408,39 € 0,00 €

ZA EN POUGIE 363 285,49 € 655 773,50 € 0,00 € 363 285,49 € 0,00 €

ZA POUGIE 2015 41 420,22 € 41 419,46 € 0,00 € 41 420,22 € 0,00 €

TOTAL 7 941 045,27 € 9 481 320,23 € 8 404 632,31 € 12 592 724,99 € 2 988 302,98 €

fonctionnement investissement

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Commune de Valdahon – CA 2018

Focus sur le budget principal

Le budget principal de la ville de Valdahon en 2018 s’élève à 10.06 M€ (dépenses réelles). Il est constitué d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

La section de fonctionnement correspond aux dépenses et recettes courantes de la ville de Valdahon. En dépenses, il s’agit des frais de personnel, des subventions versées, des dépenses d’énergie et de fluides, des prestations de services, etc.

La section d’investissement regroupe les dépenses ayant vocation à accroître ou améliorer le patrimoine de la collectivité, notamment les opérations de constructions de nouveaux équipements et les programmes de conservation du patrimoine existant.

L’annuité de la dette correspond à la charge de la dette comprenant les intérêts et le remboursement du capital des emprunts pour l’année en cours.

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Commune de Valdahon – CA 2018

Les principaux investissements réalisés en 2018

Taux d’exécution : 70 %

Patrimoine

•Gendarmerie : 15 864.67 €

•Maison des services : 7 013.23 €

•Ménétrier : 10 864.67 €

•Salle de la musique : 18 403.10 €

•Périscolaire Centre : 40 883.43 €

•Chapelle Brachotte : 525 273.45

Voirie

•Eclairage public : 613 946.88 €

•Rue du Muguet : 27 844.56 €

•Chemin des Gouttottes : 872 201.04€

•Rénovation mur lot. Beauséjour : 49 661.89 €

Matériels et tavaux écoles

•Ecole élémentaire St Exupéry : 20 765.50 €

•Ecole élémentaire Lavoisier : 20 765.50€

•Ecole maternelle Lavoisier : 9 343.75€

•Ecole maternelle Monnet : 30 043.09€

Sport

Gymnase : 18 828.42 €

Parcours vitae : 21 432.10

Terrain honneur : 53 514.03 €

Matériels

• Voiture police Municipal : 11 310€

•Matériels Espaces verts desherbage : 21242.15€

•Remplacement serveur informatique : 22 509 €

Sécurité

•videoprotection : 21 612.60€

•signalistion : 11 947 €

Entre décembre 2013 et décembre 2018, la

Commune a investi plus de 9.742 millions d’euros

dont

- + de 6.059 M€ en matière de construction

- + de 1.008 M€ en acquisitions de terrains

- - de 2.674 en réseaux et voirie

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Commune de Valdahon – CA 2018

A quoi ont été consacrées les dépenses en 2018 ? (dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement)

D’où proviennent les recettes obtenues en 2018 ? (recettes réelles de fonctionnement et d’investissement)

€25,14

€1,94

€13,02

€32,15

€10,79

€9,94

€2,36

€2,18

€2,49

Cadre de vie - service Urbain

Culture - animation

Education Enfance Jeunesse

Mouvements financiers

Moyens Communaux

Patrimoine bâti

Sécurité

Social

Sport Association

20,01 €

0,19 €

10,50 €

30,96 €

34,15 €

4,20 €

Contribuables

divers

Emprunt

Etat et autres organismes

Mouvements financiers

Usagers des services publics

Pour 100 €

de dépenses

Pour 100 €

de recettes

439 850 €

de subventions perçues en 2018

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Commune de Valdahon – CA 2018

Focus sur l’endettement

Dette propre du budget général au 31.12.2018 : 5 266 975 €

Soit 945 €/habitant

Annuité / habitant : 138 €

Capacité de désendettement : 3.1 ans

Emprunt réalisé sur l’année : 1 200 000 €

Dette consolidée au 31.12.2018 :

Total 8 008 342,00 €

Budget Commune 5 266 975,00 €

Assainissement 1 590 465,00 €

COTEAUX BELLEVUE 88 402,00 €

BATIMENT RELAIS 1 062 500,00 €

Focus sur la fiscalité

La contribution fiscale de chaque ménage à la ville de Valdahon est égale à la valeur locative du logement fixée par l’État, multipliée par le taux voté par le conseil municipal.

Taux d’imposition de la ville de Valdahon

Taux de référence

Valdahon 2018

Produit de la fiscalité

en 2018

Taxe d’habitation 17.36 % 1 120 941 €

Taxe foncière (bâti) 14.73 % 860 987 €

Taxe foncière (non bâti) 18.33 % 13 515 €

Attribution de compensation : 845 656 €

Pour information, la Communauté de Communes a perçu :

- Cotisation foncière des entreprises : 442 577 €

- CVAE : 340 000 €

- IFER : 34 325 €

- TASCOM : 190 622 €

Entre décembre 2013 et décembre 2018, la Commune a poursuivi son effort de

maîtrise de son désendettement malgré un plan d’investissement important.

Dette fin 2013 : 5.721 M€

Dette fin 2018 : 5 282 365 M €

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Commune de Valdahon – CA 2018

Focus sur le budget Assainissement

Principaux travaux réalisés :

- Rues de l’aurore – Villedieu : 91 812.60 €

- Secteur Leclerc – rond-point Gros chênes : 98 529.24

Principales recettes :

Redevance sur l’assainissement collectif : 224 573.34 €.

Aide de l’agence de l’eau : 29 960.24 €

Contribution aux eaux pluviales : 9 307 €

Endettement :

Capacité de désendettement : 7.6 ans

Emprunt réalisé : 700 000 €

Focus sur le budget annexe Les Vallons Saint Michel

15 ventes signées en 2018 sur la première et seconde tranches pour un montant de 879 067.82 €

Focus sur budget annexe Forêt

Principales dépenses :

Travaux piste forestière : 7 142.50 €

Espace récréatif Tronchots : 19 553 €

Principales recettes :

Subvention desserte forestière : 15 636.72 €

Vente de bois : 6 552.54 €