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Arrêté - Valdahon presentation breve et synthetique CA 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - Valdahon presentation breve et synthetique CA 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
ville V VALDAHON
Commune de Valdahon
1 rue de l’hôtel de ville – BP37 - 25800 VALDAHON
Tel : 03.81.56.23.88 – mairie@valdahon.com – www.valdahon.com
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Doubs
COMMUNE DE VALDAHON
PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 2 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Cadre juridique et objet du document
Conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent document
constitue la présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2024.
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice et
arrête définitivement les comptes.
Cette note vise à présenter de manière claire les principaux équilibres financiers de la commune et à en
dégager les enjeux. Fonctionnaires En nombre ou |En ETP Conhaciuels Contractuels non et contractuels VA
Fonctionnaires permanents permanents Catégorie À 1
; I Catégorie B Si [En nombre re Catégorie C 43.65
3 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Chiffres clés de Valdahon
Source : Insee 2022 et DDFIP 2024
Effectifs de la commune au 31 décembre 2023 :
Age moyen de la collectivité : 49 ans
2 départs en retraite prévus en 2024
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 46.66 %
Population
• 5 832 habitants
• 5 084 ménages
Superficie
• 2 551 ha
• 45.157 km de voirie
• 13.52 km de RD
nombre de logements
• 2 485 logements dont
240 logements sociaux
Education
• 2 écoles maternelles
• 2 écoles élémentaires
• 1 collège
Patrimoine
• 18 267 m² de surface
bâtimentaire
• 7.57 ha d'espaces
verts
• 82 ha de forêt
communale
Social
• environ 3 822 emplois
• taux de chômage 6.9%
• MSAP : 19 602 accueils
sur site dont 2 730
accompagnements
France services et
2 593 accueils
téléphoniques 4 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Chiffres clés du CA 2024
Section de fonctionnement
Recettes réelles : 6 310 836 €
Dépenses réelles : 4 746 877 €
Épargne brute : 1 563 959 €
Épargne nette : 912 555 €
Taux d’épargne brute : 24,79 %
Section d’investissement
Dépenses réalisées : 4 152 337 €
Recettes réalisées : 469 847 €
Aucun nouvel emprunt
Endettement
Encours : 651 405 €
Dette par habitant : 749 €
Capacité de désendettement estimée à 2,79 années, en deçà des seuils d’alerte généralement situés entre
10 et 12 années. 5 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Section de fonctionnement 2024
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Répartition dépenses réelles de fonctionnement 2024
Les dépenses sont principalement consacrées aux services à la population (masse salariale et
fonctionnement courant).
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Répartition recettes réelles de fonctionnement 2024
Les ressources reposent majoritairement sur la fiscalité locale.
Charges
générales;
€1 368 798
personnel;
€2 187 292
Gestion
courante /
subventions;
€219 847
Amortissements
; €886 275
Charges hors
gestion courante;
€84 664
45%
23%
21%
8%
Fiscalité locale
Dotations et participations
Attributions compenstion
Produits des services
Autres produits 6 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Capacité d’auto financement : 1 225 000 €
Le fonctionnement est structurellement équilibré et génère une capacité d’autofinancement
durable.
Section d’investissement 2024
Section Voté 2024 Réalisé 2024
Dépenses réelles d’investissement 5 734 364 € 4 152 337 €
Recettes réelles d’investissement 1 373 200 € 469 847 €
Environ deux tiers des crédits d’investissement votés en 2024 ont été exécutés. Ce niveau est
cohérent avec la nature pluriannuelle des opérations et les restes à réaliser reportés.
Les investissements ont été financés par l’épargne, les subventions et les recettes dédiées, sans
recours à un nouvel emprunt. 7 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Les principaux investissements réalisés en 2024
Patrimoine
•Poursuite travaux accessibilité dans plusieurs bâtiments
•Rénovation énergétique pôle Lavoisier et aménagement
intérieur
•Vidéoprotection : 10 cameras sur voirie
•Travaux extension nouveau cimetière
•Travaux divers entretien des écoles
•Rénovation de salles espace Ménétrier
•Rénovation logement gendarmerie
•Périscolaires : réalisation d'une cuisine centrale
•Aménagements bâtiment Prévert
Voirie / gestion eaux pluviales
•Travaux d'aménagement Centre Bourg : travaux
d'aménagement et mobiliers urbains
•Signalétique
•Viabilisation de terrains
•Plantation d'Arbres
Cadre de vie - Environnement
•Matériels sport, conformité électrique
•Matériels espaces verts et bâtiment
•Mobiliser urbain
•Eclairage public : renforcement et entretien
•Remise en état aire de jeux
•Equipement renforcé police municipale : barrière vigipirate,
logiciel, radar vitesse
Culture et communication
•Mobiliers médiathèque et écoles
•Matériels éducation divers
•Animations mensuelles médiathèque et expositions
•Animations tout public ; les estivale,s marché de Noël, Octobre
Rose, etc...
Education
•Rénovation bâtiments scolaires en régie
•Informatique des écoles
Matériels
• Modernisation informatique des services, acquisition de
logiciels
•Acquisition d'outillage divers
•Remplacement de mobiliers et matériels
•Matériels de décoration et supports de communication
•Signalétique Numéro comptable 75100 75102 75142 75139 75138 75141
Budget principal Forêt VN3 LES CHENES VNHabitat 2006 Les Vallons Les Coteaux
Extension St Michel de Bellevue
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
depenses 4 194 463,89 4 147,20 0,00 0,00 267 552,83 857 739,53
recettes 914 331,78 1352,06 0,00 37 430,85 267 490,36 1031 424,04
resultat reporté 2023 1193 357,78 775,94 -49 717,82 -37 430,85 -267 490,36 -281 424,04
TOTAL -2 086 774,33 -2 019,20 -49 717,82 0,00 -267 552,83 -107 739,53
Résultat Inv -1932 615,76 -2 019,20 -49 717,82 0,00 -267 552,83 -107 739,53
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
depenses 5377 247,63 92 665,14 0,00 91 966,34 268 013,36 1053 543,37
recettes 6 348 926,06 76 243,42 0,00 74 153,33 267 552,83 1245 359,54
résultat reporté 2023 3 008 557,85 64 735,03 17 677,87 17 813,01 | 700317,79 | -14190,83
Total 3 980 236,28 48 313,31 17 677,87 0,00 699 857,26 177 625,34
Résultat cumulé exercice | 2 047 620,52 46 294,11 -32 039,95 0,00 432 304,43 69 885,81 ANSE LEE
8 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Résultats 2024 EVOLUTION DE LA CAF NETTE
2018 2020 2021 2022
| ® CAF NETTE D CAF BRUTE I Remboursement direct de l'exercice
La capacité d'autofinancement nette
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent
résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle
le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses
d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement
disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice,
la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des
ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses
dettes remboursées,.
9 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Endettement
Encours au 1er janvier 2025 : 4 364 430 €
Dette par habitant : 749 €
Remboursement du capital 2024 : 569 293 €
Recours prévisionnel à l’emprunt en 2025 : 1 M €
La situation d’endettement demeure maîtrisée et inférieure aux moyennes constatées pour les
communes de même strate.
Capacité d’autofinancement Fonctionnaires et | En nbre |En ETP
Contractuels non contractuels Contractuels
2 2 Fonctionnaires permanents ——— Catégorie A permanents
37,60 5.71 3 41 38.71
Age moyen de la collectivité : 50 ans
Evolution masse salariale en € 2 départ en retraite prévu en 2025
€3,000,000 9 avancements de grade en 2025
02,000 1 nomination suite à concours €2,000,000 ———S
2 promotions internes
€1,500,000 oi Taux de féminisation : 66 % €1,000,000
€500,000
€0 12
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 ETP par tranche d'âge prévision
» Moins 30 ans
"30 / 50 ans
» Plus 50 ans
» Estimation impact CNRACL 40 000 €
10 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Ressources humaines
La masse salariale représente 46 % des dépenses réelles de fonctionnement. Une gestion pluri-annuelle des ressources humaines est en oeuvre, afin de garder une bonne maîtrise de la dépense, dans un contexte national marqué par l’augmentation des charges réglementaires. Taxes Bases d'imposition effectives 2023|Taux de référence pour 2024||Bases d'imposition prévisionnelles 2024||Produit de référence (col 3x col 2)]taux votés||produits attendus (col 3x col 5)
1 2 3 4 5 6
TFB 6877 275 32,93 % 7 219 000 2377 217 32,93 % 2377 217
ITFNB 80 546 18,48 % 83 000 15 338 18,48 % 15 338
[TH (*) détail page 2 514 887 17,50 % 422 300 73 903 17,50 % 73 903
CFE 0 0,00 % 0 0
Totaux : 2 466 458 2 466 458
{*] dont THLV 100 488 91 300 15 977
L'effet coefficient correcteur prévisionnel 2024 est de + 156 730 €
AC 2017
(droit commun)
VALDAHON | 714075 | 847049 |
AC 2024
11 | P a g e
Commune de Valdahon – Note de synthèse – CA 2024
Fiscalité
Contribution fiscale de chaque ménage à la ville de Valdahon
Maintien des taux communaux en 2024 :
Taxes Taux 2024
Taxe d’habitation 17,50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,93 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 18,48 %
Les Attributions de Compensation (AC) :
Conclusion
En 2024, la commune s’est engagée dans une gestion dynamique, avec un investissement soutenu tout en
veillant à maintenir une dette maîtrisée.
La situation financière de la commune demeure saine, sécurisée et offre des marges de manœuvre pour les
exercices à venir.