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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1669629652 2022.07.10 du 24 11 2022 Location aux professionnels de la Chapelle dAurec tarif salle polyvalente a compter de 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2022.07.10
Séance du 24 Novembre 2022
Remplace et annule la délibération n° 2022.03.17 du 07 Avril 2022
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 18 Novembre 2022
- présents : 13
- EXCUSÉES 2
L'an deux mil vingt deux le vingt quatre novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AURESC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES,
Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIER I, Didier LHOSTE, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusées : Yvette CHOL, Marie-Laure FAYARD
Eric Gros a été nommé secrétaire
Obiet de la délibération :
Location aux professionnels de la Chapelle d’Aurec de la salle des
Lavoirs et/ou de la cure (étage) et de la salle polyvalente
Madame le Maire a été sollicitée par des personnes en profession libérale pour louer temporairement une salle communale, afin de développer leurs activités.
Mme le Maire propose la mise en location de la salle des lavoirs, l'étage de l’actuelle cure ou la salle polyvalente aux professionnels ayant leur siège social sur la Commune et uniquement en semaine.
Tarifs pour la salle des lavoirs et l'étage de l'actuelle cure :
e 30€ la demi-journée
e 50€ la journée
Tarifs pour la salle polyvalente :
e 150 € la demi-journée
e 180€ la journée
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
Y* Approuve la mise en location de la salle des lavoirs et l'étage de l'actuelle cure et de la salle polyvalente aux tarifs présentés ci-dessus,
Ÿ Précise que la salle devra être rendue propre à défaut le nettoyage sera facturé 100 €,
Ÿ Précise que :
- la location de la salle est réservée aux professionnels de la Commune ayant leur siège social à la Chapelle d'Aurec;
- le preneur ne peut en aucun cas sous louer et s'engage à réserver et utiliser la
salle pour son propre compte,
- la totalité des documents se rapportant à ladite location (demande de réservation, attestation d’assuranéé; "
impérativement au nom du demandeur ;
AR Prefecture
043-214300584-20221124-DELI_2022_07_10-DE
Reçu le 28/11/2022 - les clés seront remises uniquement au demandeur ;
- charge Madame le Maire de faire appliquer les présentes dispositions à compter du 25 novembre 2022 et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Acte4end $ se après dépôt en Sous-Préfecture
Le ANNEE publication le... 7.0 -NOV -2022
AR Prefecture
043-214300584-20221124-DELI_2022_07_10-DE
Reçu le 28/11/2022